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politique antijuive

  • Vichy : Quand l’armée chassait les Juifs

    Le général Huntziger, une crapule alors ministre secrétaire d’Etat à la guerre et signataire du statut, se réveille soudain le 12 janvier 1941 pour découvrir que les ennemis jugés du pays, les Juifs, sont encore présent dans d’armée. L’armée qui, je dois le rappeler, servait uniquement à pacifier l’Afrique, pour que Hitler n’ait pas de soucis sur ce front. La trahison de Pétain mise en musique.

    Le problème du général est qu’il aimerait bien faire le ménage, mais qu’avec le statut du 3 octobre, ce n’est pas simple. Comment mettre en œuvre le critère de la race, pour éliminer les militaires de race juive ?

    Ce criminel a bien compris le problème, et invite ses services à retenir le critère de la religion, comme présomption. En forme le général ! Et anticipant sur le second statut, il impose une déclaration à tous les agents de ses services.

    Voici cette note de service.

    « L’appartenance à la race juive doit être le critérium à considérer dans la plupart des cas, l’appartenance à la religion juive des grands-parents ou du conjoint sera la meilleure présomption qui sera retenue.

    « A titre d’indication générale, il conviendra donc d’abord de rechercher si l’intéressé, ses parents, grands-parents ou conjoint appartiennent ou ont appartenu à la religion juive.

    « En présence de Juifs détachés de la pratique de leur religion, des indications utiles pourront être trouvées dans l’aspect de certains noms patronymiques, dans le choix des prénoms figurant sur les actes d’état-civil et dans le fait que les ascendants auraient été inhumés dans un cimetière israélite.

    « Les intéressés seraient invités à donner, le cas échant, tous les renseignements nécessaires

    « Afin de faciliter la détermination de personnels auxquels devra s’appliquer la loi, tout militaire ou civil relevant du département de la Guerre sera invité à souscrire une déclaration ».

    A lire

    Renée Poznanski, Les Juifs en France pendant la Seconde guerre mondiale, Seuil, Le Point Histoire.

  • L’internement des Juifs étrangers (Loi du 4 octobre 1940)

    « Des camps spéciaux pour les juifs étrangers » : le Journal officiel du 18 octobre, p. 5324, publie la loi du 4 octobre 1940 dite sur les ressortissants étrangers de race juive, et qui organise leur regroupement dans des camps.

    La population juive étrangère est pour l’essentiel arrivée depuis la prise du pouvoir par les nazis en 1933, et s’est accélérée avec l’Anschluss en 1938. Pour les Juifs les camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande seront les antichambres d’Auschwitz. La première rafle du 14 mai 1941 sera une mise en application de cette loi.

    Dans la pensée antisémite, les juifs sont inassimilables, et le regroupement des Juifs étrangers repose sur un fonds théorique. Déjà circule l’idée de « tous les expulser ». La question est d’autant plus prégnante  que de 1900 à 1940 près de 200.000 Juifs ont trouvé refuge en France. Ces populations venaient d’abord de Russie et de Pologne, puis d’Allemagne, après les premières mesures anti-juives adoptées en 1933, et enfin d’Autriche après l’Anschluss. La crise des années 1930 n’avait fait qu’attiser l’hostilité à l’égard de ces immigrants, dont la grande majorité est juive.

    En France, l’hostilité devient de plus en plus franche, et les autorités publiques cherchent à répondre par diverses mesures. Mais la solution est internationale. Or, une conférence réunissant trente deux Etats, qui se tient à Evian en juillet 1938, pour traiter cette question se traduit par un échec, « un forum où s’étalent sans vergogne les égoïsme nationaux ». C’est dans ce contexte qu’est publiée la loi, dans la foulée du premier statut.

    L’article 1° pose le principe : internement par mesure préfectorale, dans des camps spéciaux, au seul motif de l’état de juif étranger. Aucune condition, ni limite. Hommes, femmes, enfants, vieillards, malades ou bien portants : la loi s’applique, à la discrétion du gouvernement. Sept grands camps furent réservés à l’application de ce texte, et au début de 1941, quelques 40.000 juifs y étaient internés. C’est à partir de ces camps que débutera lé déportation en juif, en 1942.

    « Art. 1. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence ».

    La question est traitée uniquement sur le plan administratif, sous l’autorité du ministre de l’intérieur.

    « Art. 2. – Il est institué auprès du ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur une commission chargée de l’organisation et de l’administration de ces camps.

    « Cette commission comprend :

    « Un inspecteur général des services administratifs

    « Le directeur de la police du territoire et des étrangers, ou son représentant

    « Le directeur des affaires civiles du ministère de la justice ou son représentant

    « Un représentant du ministère des finances ».

    L’article 3 instaure un régime légal permettant aux préfets de prononcer des assignations à résidence, par opportunité.

    « Art. 3. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront en tout temps se voir assigner une résidence forcée par le préfet du département de leur résidence ».

    A lire

    Catherine Nicault, L’abandon des Juifs avant la Shoah : la France et la conférence d’Evian, Les cahiers de la Shoah, n° 1, 1994, page 110.

    Anne Grynberg, L’accueil des réfugiés d’Europe centrale en France (1933-1939), Les cahiers de la Shoah, n° 1, 1994, page 140

  • Quand les profs de droit légitimaient l’antisémitisme

    Une page noire de l’université. Le statut des Juifs, qui aujourd’hui révulse, a été bien accueilli par les professeurs de droit. Ces critiqueurs perpétuels, grands donneurs de leçons, ont apprécié ce droit novateur, et se sont intéressé sans réserve à cette nouvelle branche du droit, et les grandes revues juridique se sont enrichies de leur études et analyses.

    Quelques auteurs se sont spécialisés sur ce droit nouveau, mais les plus grandes plumes y sont allées de leurs commentaires. La responsabilité de ces professeurs, de ceux qui ont écrit comme de ceux qui se sont tus, comme s’ils ne voyaient pas les lois publiées, est accablante. Les juges et les gendarmes ont appliqué les lois. Mais ils ne pouvaient pas tous prendre le maquis… Une petite réserve dans l’application du texte, c’était toujours ça de pris. L’un des procédés les plus efficaces de la résistance a été le noyautage de l’administration. Et faire sont travail n’empêchait pas de préparer les terrains de la Libération. Pour ne citer qu’un nom, je parlerai de Michel Debré, resté membre du Conseil d’Etat et pivot du dispositif gaulliste.

    Mais de la part des professeurs, c’est très grave, car ils n’ont aucune obligation d’approuver les lois ! Leur approbation directe, parfois enthousiaste, ou leur silence, comme s’ils ne savaient pas lire le statut des Juifs ou les lois créant les sections spéciales, comme s’ils ne savaient plus ce qu’est un coup d’Etat, ni même un Etat, a eu un terrible effet de légitimation, et ramène ces bavards prétentieux à très peu de chose.

    Les études du droit antijuif

     Les tables des grandes revues juridiques témoignent de cette activité éditoriale, et l’on peut notamment citer :

    - Gaston Jèze, La définition légale du juif au sens des incapacités légales, Revue de droit public, 1944, page 74 ;

    - Joseph Haenning, « Quels moyens de preuve peuvent être fournis par le métis juif pour établir sa non-appartenance à la race juive ? », Gazette du Palais, 1943, Doctrine, page 31, et « L’incidence de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat sur la définition du métis juif », La Gazette du Palais, 1942, 2, Doctrine, page 37 ;

    - Jacques Archevêque, avocat à la cour, « La propriété commerciale et les questions juives », Gazette du Palais, 1942, Doctrine, page 33 ;

    - Edmond Bertrand, chargé de cours à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, « Du contrôle judiciaire du dessaisissement de juifs et de la liquidation de leurs biens (étude critique de jurisprudence) », JCP 1943, I, 354 ;

    - P. Charrier, Vice-président du tribunal civil de Bordeaux, « Le renouvellement des baux des commerces juifs », Gazette du Palais, 1942, Doctrine, page 69 ;

    - Maurice Caillez, Docteur en droit, « Les lois des 2 juin et 17 novembre 1941 sur les juifs », Gazette du Palais, 1941, Doctrine, page 122 ;

    - E.-H. Perreau, Professeur honoraire à la Faculté de droit de Toulouse, Le nouveau statut des juifs en France, JCP 1941, I, 216.

    Une belle activité, chacun peut en juger… Le grandes revues avait créé une rubrique sur les lois antijuives, et publient et commentaient la jurisprudence.

    Mais on trouve aussi une thèse de doctorat ! Trois professeurs de renom, Achille Mestre, Georges Scelle, et Pierre Lampué, ont dirigé à Paris une thèse de doctorat sur « La qualification juive », présentée le 15 décembre 1942. Un travail surement très intéressant, à tel point qu’il a été publié au Presses Universitaires de France, en  1943. Et l’on situe très bien ces deux dates par rapport au calendrier de la Solution finale…

    Deux auteurs, professeurs agrégés, retiennent particulièrement l’attention, parce qu’ils ont par la suite joué un grand rôle, dans l’université, et bien au-delà : Maurice Duverger et Jean Carbonnier. Ils tous deux été des piliers de l’Université française, publiant les ouvrages de référence pour des générations d’étudiant aux Presses Universitaires de France, comme piliers de la collection Thémis.

    Maurice Duverger

    Maurice Duverger sera l’un des maîtres du droit public français, et éditorialiste au journal Le Monde ; Maurice Duverger était sans doute plus connu du grand public, avec ses éditoriaux prétentieux dans Le Monde. Le journal Actuel avait rappelé les beaux écrits de l’agrégé, mais dans des conditions tellement maladroites que Duverger avait poursuivi Actuel, et gagné son procès.

    Parmi d’autres, voici un article publié à la Revue de droit public de 1942, page 277 : « La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940 ». Maurice Duverger analyse la question de la qualification juive par le statut, et le grand auteur pointe se sérieuses difficultés.

    « Si l’on adopte le critère religieux, il est à craindre que la plupart des juifs ne feignent une conversion apparente, et ne parviennent ainsi à éluder l’application de la loi. « Si l’on adopte la critère racial, il est très difficile de déterminer les caractères qui permettront d’établir l’appartenance ou la non-appartenance à la race juive : la définition scientifique de la race, d’après les caractères ethniques, étant impossible à utiliser, on en sera réduit au système de la déclaration, qui ouvre la porte à toutes les contestations. (…)

    « La présomption de race qui est attachée à l’appartenance à la religion juive ne peut être renversée par la preuve contraire ? Il s’agit donc également d’une présomption irréfragable ou, comme disent les civilistes, d’une présomption juris et de jure ».

    Plus loin, Maurice Duverger ajoute, comparant avec la loi du 17 juillet 1940 qui avait lancé les plan de dénaturalisation.

    « Le statut des juifs aboutit à créer une distinction entre les nationaux d’origine de race juive et les nationaux d’origine de race française. Aux seconds seuls s’appliquera désormais le principe de l’égalité d’accès aux fonctions publiques. La raison d’être de l’incapacité des juifs d’accéder aux fonctions publiques est la même que celle de l’incapacité frappant les naturalisés : la protection de l’intérêt des services publics. (…) Mais les mesures prises à l’égard des juifs sont plus rigoureuses et plus étendues que les mesures prises à l’égard des naturalisés. Cela s’explique par le fait qu’on a jugé les juifs plus dangereux politiquement que les naturalisés : l’intérêt public conduisait donc à adopter à leur égard une réglementation plus stricte ».

    Jean Carbonnier

    Jean Carbonnier… Pour les non-juristes, ce nom ne dit rien, et c’est très bien, ajouterai-je. Mais pour les étudiants, Carbonnier c’est quelqu’un : le Pape du droit privé en France, grand inspirateur du droit de la famille, jusqu’aux années 1990, patron de fait aux Presses Universitaires de France et au Conseil National des Universités. S’agissant du statut des juifs, l’éminent auteur, comme on le verra ci-dessous, défendra une loi « purement raciale », qui respecte ainsi la liberté de religion ! Jean Carbonnier a été un fidèle du régime.

    D’abord, jamais le moindre commentaire critique, cela va de soi. Celui qui était alors le jeune et ambitieux agrégé travaillait tant qu’il n’avait eu le temps de lire la loi sur l’internement des Juifs étrangers ou celles brisant tout droit de la défense pour les affaires politiques. A trois reprises, il a livré son auguste pensée, approuvant les lois de Vichy.

    Le futur inspirateur du droit de la famille a salué la réforme du divorce effectuée par la loi du 2 avril 1941 (Recueil critique Dalloz 1941, page 61). Cette loi interdisait le divorce au cours des trois premières années du mariage au nom de la stabilité sociale, car la famille était un élément de la société, des conceptions louées par le célèbre commentateur, sur le thème « nous étions nombreux à attendre cela ».

    Le droit nazi pour référence

    Plus grave, Jean Carbonnier commente dans le Dalloz 1942 un arrêt mal rédigé du tribunal spécial de Bordeaux du 5 juillet 1941, pour ne dire en revanche un mot de la loi liberticide qui avait institué ce tribunal créé en contrariété avec tous les principes du droit pénal par la loi du 24 avril 1941 : procédure instruite en huit jours, absence de voies de recours, peine de mort comme seule sanction possible, exécution immédiate. Toutes données qui auront échappées à la vigilance de Jean Carbonnier, qui préfère discourir sur le fait que les juges ont retenu leur compétence pour un fait qui n’entrait pas dans leur domaine de compétence. Une loi avait confié au « tribunal spécial » les vols survenus de nuit à l’occasion des mesures d’obscurcissement, prises en prévention des bombardements. Toute la question est que le vol en cause avait eu lieu dans une commune connaissant l’obscurcissement, mais dans un lieu à l’écart qui n’était jamais éclairé.

    Et Carbonnier de disserter savamment pour expliquer que la loi ne s’appliquait pas, … mais pas un mot sur la procédure d’exception ! Et encore, pour en venir à cette conclusion, l’auteur s’appuie sur la jurisprudence existant … en droit nazi allemand ! Une illustration de dramatique effet de légitimation par la doctrine. L’alliance entre ces commentaires odieux, qui bafoue l’esprit du droit, et le silence sur les pires des lois. Si les grands savants ne disent rien, pourquoi faudrait-il s’alarmer ?

    Le statut des Juifs ? Une loi raciale qui respecte la liberté de religion

    Jean Carbonnier a attendu la fin 1943 pour rendre son oracle sur les lois juives, en commentant un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 9 juillet 1943. Etait en cause un arrêté du 11 août 1941 par lequel le préfet de la Haute-Savoie, afin d’assurer l’application de la législation sur les juifs, avait prescrit la mention de la religion des voyageurs sur les fiches d’hôtel (Conseil d’Etat, 9 juillet 1943, Ferrand, Dalloz critique, Jurisprudence, page 160). Un voyageur avait refusé de donner cette indication, tout en offrant de déclarer qu’il n’était pas juif. Il avait fait l’objet d’une procédure pénale, et à l’occasion de celle-ci, il a incidemment saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre cette mesure. Le Conseil d’Etat annule l’arrêté préfectoral, fondant sa décision sur l’étendue des pouvoirs de police du préfet. Le préfet était allé au delà, et l’arrêté est annulé.

    Jean Carbonnier n’est pas convaincu par cette analyse fondée sur les fondamentaux de la légalité administrative, et il regrette que l’affaire n’ait pas été appréhendée sous l’angle de la liberté de conscience. En effet, explique l’auteur, cette législation ayant une portée « purement raciale », elle ne peut permettre cette inquisition sur ce qui relève de la liberté de conscience.

    « Si le préfet voulait, pour assurer l’application de la législation relative aux juifs, être à même de suivre leurs déplacements dans les hôtels, l’obligation générale faite aux voyageurs d’indiquer leur religion n’était pas, à cette fin, ni suffisante, ni nécessaire. Elle n’était pas suffisante car on pouvait être juif au sens de la loi du 2 juin 1941 sans professer la religion israélite. « Surtout, elle n’était pas nécessaire ; sa généralité imposait à la très grande majorité des voyageurs un trouble inutile. C’était assez de la question précise : Etes-vous de race juive ? » L’arrêt ajoute, toutefois, que la question : « Pratiquez-vous la religion juive ? » aurait pu, à la rigueur, être posée. Mas cela est très douteux, car, si l’article 1° de la loi du 2 juin 1941 faisait bien intervenir la religion juive de l’individu pour la détermination de sa qualité de juif, ce n’était qu’à titre d’élément subsidiaire, en combinaison avec la race des grands-parents ».

    Jean Carbonnier explique ensuite pourquoi il aurait été préférable d’annuler l’arrêté en visant la protection de la liberté de conscience : la loi s’en prend à la race, pas à la pratique religieuse. L’auteur rappelle les termes de l’article 1° de la loi du 9 décembre 1905 – La République assure la liberté de conscience – pour pousser son raisonnement, et souligner les mérites de la « législation touchant les juifs » qui n’est que « purement raciale ».

    « Malgré les vicissitudes politiques, ce texte (la loi de 1905) doit être considéré comme toujours en vigueur. Aussi bien, personne, aujourd’hui, ne conteste plus, du moins dans son principe, la liberté de conscience, la liberté des opinions religieuses. Il est même remarquable que, à une époque où, un peu partout dans le monde, le non-conformisme est pourchassé de la plupart des domaines, il n’est guère d’Etat qui n’affiche, pour toutes les croyances et toutes les incroyances religieuses, un libéralisme presque insultant. C’est ce qui explique, notamment, que, lors de l’élaboration de la législation touchant les juifs, ses auteurs aient pris soin d’affirmer, à plusieurs reprises, que cette législation avait une portée purement raciale, et qu’elle ne devait aucunement être interprétée comme une atteinte à la liberté de religieuse, réputée intangible ».

    Un commentaire accablant.

    D’abord parce qu’il est publié sur la fin du premier trimestre 1944. A cette époque, chaque observateur, et particulièrement un professeur de Faculté, doit savoir ce qu’il en est de la législation française antijuive, laquelle a pris toute son ampleur en 1941, avec le second statut, le recensement obligataire, la politique d’aryanisation de l’économie, et la mention « Juif » sur les cartes d’identité.

    Ensuite, si l’ampleur exacte de la politique d’extermination nazie est inconnue, si la destination finale des convois n’est pas ignorée, Jean Carbonnier ne peut ignorer ni la rafle du Vel d’Hiv, en juillet 1942, ni les déportations massives de juifs étrangers internés dans les camps régis par la loi du 4 octobre 1940, ni les protestations de l’Eglise.

    Enfin, s’agissant de cette liberté de conscience, comment écarter de la sorte qu’elle a été introduite dans le second statut de juin 1941, en puisant dans l’apport scientifique des lois nazies, pour garantir l’efficacité de l’antisémitisme d’Etat.

    Et puis il reste une question à poser au professeur, qui fait référence et révérence aux auteurs de la loi, c’est-à-dire à Xavier Vallat, pour leur « soin » pris à ne donner à cette législation qu’un caractère racial. Une question simple et centrale : comment définir cette race juive ?

    Ainsi va le début 1944 du côté des facultés : s’ils peuvent lire le Dalloz, les juifs internés et déportés – par « non-conformisme » – savent qu’ils peuvent encore croire : leur liberté de conscience est respectée –  et de manière quasi-insultante – par des lois purement raciales. Avec de tels piliers intellectuels, vous mesurez les tares qui ont minés l’enseignement du droit et la recherche juridique.

    Et bien sûr, ne cherchez pas une ligne critique dans le Dalloz ou la Gazette du Palais pour apporter une once de critique à ces grands érudits.

  • La loi du 3 octobre 1940: Le premier statut des Juifs

    Pour le gouvernement de Vichy, créer un statut législatif pour les Juifs veut dire, d’abord, qualifier qui est juif. Un problème qu’avaient déjà rencontré les autorités nazies.

     

    La qualification

     

    La principale difficulté, classique en droit, est celle de la qualification. Comment la loi peut-elle définir qui est juif ? Le législateur de 1940 doit choisir, et il n’a que deux critères : la religion ou la race. Nous reviendrons sur cette question. Le statut du 3 octobre adopte le critère de la race, adoptant le modèle originaire allemand  La loi allemande d’origine, dite loi de Nuremberg, du 15 septembre 1935, abordait la question de la citoyenneté sous l’angle de la race, ce qui conduisait le droit allemand à interdire les mariages mixtes et les relations sexuelles entre allemand et juif.

    L’ordonnance du 14 novembre 1935, mesure d’application de la loi du 15 septembre reconnaissant qualité de Juif à « celui qui, au point de vue racial, descend d’au moins trois grands-parents juifs ». La question juive était traitée comme une conséquence de la protection de la race aryenne.

    Voici donc cet article 1 du statut du 3 octobre.

    « Art. 1°. – Est regardé comme juif, pour l’application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint  lui-même est juif ».

    Il s’agit de s’assurer le plus large domaine d’action : saisir une personne compte-tenu de son état, et non de son adhésion spirituelle. Et cet état est lié à l’ascendance : trois grands-parents juifs. Le législateur français montre son ambition en choisissant critère racial offre un champ d’application plus vaste que celui de la religion. De même, la loi invente le « demi-juif » : une personne non-juive, car seul deux de ses grands parents sont juifs, le devient si son conjoint est juif. Une donnée qui n’a jamais existé dans la législation allemande.

    A priori, la solution choisie est simple. Le critère de la race est d’un usage plus rationnel que celui très subjectif de la foi religieuse : être Juif est un état, lié à la naissance. Elle condamne les échappatoires redoutés que sont l’abandon de la foi, ou la conversion. En réalité, l’échec du statut du 3 octobre 1940 est consommé dès son article 1 car il n’existe pas de critère scientifique à la notion de race. De telle sorte que ce critère n’a pas de réelle portée normative.

    La question s’est posée pour les parlementaires, un Juif ne pouvant au titre de l’article 2 de la loi, être membre d’une assemblée issue de l’élection. Interrogés par le gouvernement, Jules Jeanneney et Edouard Herriot n’ont pas voulu donner des noms, expliquant qu’ils ne pouvaient eux-mêmes qualifier eux-mêmes leurs collègues. En revanche, sur demande du gouvernement, ils ont en janvier 1941 adressé à leurs collègues une lettre invitant les Juifs à se déclarer « pour se mettre en conformité avec la loi ».

     

    Les mesures d’exclusion

     

    Après cette question de la qualification, la loi en vient à l’essentiel, à savoir les mesures d’exclusion : fonction publique, vie culturelle, presse. Le pouvoir nazi avait en 1933 frappé les trois mêmes catégories : loi du 7 avril pour les fonctionnaires, du 22 septembre pour le monde de la culture, et du 4 octobre pour la presse.

    L’article 2 traite de l’accès aux fonctions et emplois publics : Conseil d’Etat, magistrature, haute fonction publique, enseignement, armée, entreprises publiques.

    « Art. 2. – L’accès et l’exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux juifs :

    « 1. Chef de l’Etat, membre du Gouvernement, conseil d’Etat, conseil national de la Légion d’honneur, cour de cassation, cour des comptes, corps des mines, corps de ponts et chaussées, inspection générale des finances, cours d’appel, tribunaux de première instance, justice de paix, toutes juridictions d’ordre professionnel et toutes assemblées issues de l’élection.

    « 2. Agents relevant du département des affaires étrangères, secrétaires généraux des départements ministériels, directeurs généraux, directeurs des administrations centrales des ministères, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux des préfectures, inspecteurs généraux des services administratifs au ministère de l’intérieur, fonctionnaires de tous grades attachés à tous services de police. 

    « 3. Résidents généraux, gouverneurs généraux, gouverneurs et secrétaires généraux des colonies, inspecteurs des colonies. 

    « 4. Membres des corps enseignants.

    « 5. Officiers des armées de terre, de mer et de l’air. 

    « 6. Administrateurs, directeurs, secrétaires généraux dans les entreprises bénéficiaires  de concessions et de subventions accordées par une collectivité publique, postes à la nomination du Gouvernement dans les entreprises d’intérêt général.

    L’article 3 prévoit les dérogations possibles, pour mérite militaire.

    « Art. 3 – L’accès et l’exercice de toutes les fonctions publiques autres que celles énumérées à l’article 2 ne sont ouverts aux juifs que s’ils peuvent exciper de l’une des conditions suivantes : 

    « a)  Etre titulaire de la carte de combattant 1914-1918 ou avoir été cité au cours de la  campagne 1914-1918 ;

    « b)  Avoir été cité à l’ordre du jour au cours de la campagne 1939-1940 ; 

    « c)  Etre décoré de la Légion d’honneur à titre militaire ou de la médaille militaire ».

    S’agissant des professions libérales, l’accès sera soumis à un quota.

    « Art. 4. – L’accès et l’exercice des professions libérales, des professions libres des fonctions dévolues aux officiers ministériels et à tous les auxiliaires de la justice sont permis aux juifs, à moins que des règlements d’administration publique n’aient fixé pour eux une proportion déterminée. Dans ce cas, les mêmes règlements détermineront les conditions dans lesquelles aura lieu l’élimination des juifs en surnombre ».

    Le secteur de la culture et du cinéma fait l’objet d’une attention toute particulière. Dès lors, c’est une interdiction absolue, comme s’agissant de la fonction publique. L’élimination des Juifs des milieux artistiques n’attendra pas le décret du 6 juin 1942, qui ne sera qu’une amplification.

    « Art. 5. – Les juifs ne pourront, sans condition ni réserve, exercer l’une quelconque des professions suivantes :

    « Directeurs, administrateurs, gérants d’entreprises ayant pour objet la fabrication, l’impression, la distribution, la présentation de films cinématographiques ; metteurs en scène et directeurs de prises de vues, compositeurs de scénarios, directeurs, administrateurs, gérants de salle de théâtres ou de cinématographie, entrepreneurs de spectacles, directeurs, administrateurs, gérants de toute entreprise se rapportant à la radiodiffusion ».

    « Des règlements d’administration publique fixeront, pour chaque catégorie, les conditions dans lesquelles les autorités publiques pourront s’assurer du respect, par les intéressés, des interdictions prononcées au présent article, ainsi que les sanctions attachées à ces interdictions ».

    De même, les Juifs sont écartés de toute fonction représentative ou disciplinaire, au sein des professions.

    « Art. 6. – En aucun cas, les juifs ne peuvent faire partie des organismes chargés de représenter les professions visées aux articles 4 et 5 de la présente loi ou d’en assurer la discipline ».

    Les fonctionnaires concernés sont mis à la retraite dans les deux mois. 

    « Art. 7. – Les fonctionnaires juifs visés aux articles 2 et 3 cesseront d’exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ils seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite s’ils remplissent les conditions de durée de service ; à une retraite proportionnelle s’ils ont au moins quinze ans de service ; ceux qui ne pouvant exciper d’aucune de ces deux conditions recevront leur traitement pendant une durée qui sera fixée, pour chaque catégorie, par un règlement d’administration publique ». 

    La seule exemption est exercée par un recours gracieux, auprès du maréchal, au vu des services rendus au pays. 

    « Art. 8. – Par décret individuel pris en conseil d’Etat et dûment motivé, les juifs qui, dans les domaines littéraire, scientifique, artistique, ont rendu des services exceptionnels à l’Etat français, pourront être relevés des interdictions prévues par la présente loi. Ces décrets et les motifs qui les justifient seront publiés au Journal officiel ».

    En application de cet article 8, 89 demandes seront soumises au Conseil d’Etat, de décembre 1940 à mars 1941. Le Conseil d’Etat ne rendra un avis favorable que dans 11 cas, et finalement 18 dérogations seront accordées.

    L’article 9 prévoit l’application à l’Algérie et aux colonies, qui ne sont pas concernées par l’occupation allemande, soulignant le libre choix de Vichy dans la politique antijuive.

    « Art. 9. – La présente loi est applicable à l’Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ».

    Et suivent les signatures.

    « Art. 10. – Le présent acte sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.

    « Fait à Vichy, le 3 octobre 1940

    « Ph. Pétain

    « Par le maréchal de France, chef de l’Etat français, 

    « Le vice-président du conseil, Pierre Laval 

    « Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, Raphaël Alibert 

    « Le ministre secrétaire d’Etat à l’intérieur, Marcel Peyrouton

    « Le ministre secrétaire d’Etat à la guerre, le Général Huntziger

    « Le ministre secrétaire d’Etat aux finances, Yves Bouthillier

    « Le ministre secrétaire d’Etat à la marine, l’Amiral Darlan 

    « Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et au travail, René Belin

    « Le ministre secrétaire d’Etat à l’agriculture, Pierre Caziot ».

     

    Première analyse

     

    Ce statut, spectaculaire et inquiétant, souffre de précipitation et de méconnaissance du sujet. Il revient à l’Etat de tout assumer, à partir d’un critère impraticable. La loi française présente au moins quatre failles que déplorera très vite le gouvernement, s’orientant vers le second statut de juin 1941 :

    - l’imprécision, par une simplification des rapports familiaux ; les modalités de la preuve contraire, alors que compte-tenu de la nature des mesures envisagées, le contentieux est cette fois-ci inévitable ;

    - l’absence de démarche imposée aux intéressés, l’autorité publique ayant la charge de procéder elle-même au recensement et à la qualification ;

    - l’absence de sanction, à l’encontre de celui, qui se sachant juif au sens de la loi, continue d’exercer les fonctions prohibées.

    Ce sera la matière des lois ultérieures, avec en mars 1941 la création de l’outil, le CGQJ, puis en juin et juillet 1941, le corpus constitué par le second statut et la loi d’aryanisation, et enfin en novembre 1941, l’amplification de ces mesures.

     

    A lire

    Léon Poliakov, Lois de Nuremberg et lois de Vichy. Du racisme intégral au racisme de compromis, 1960, réédition 2003, Berg international.

    Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République, précité, page 278

    Henri Amouroux, Les passions et les haines, avril-décembre 1942, in La grande histoire des Français sous l’occupation, Laffont, 1981, p. 163.

    Laurent Joly, Vichy dans la « Solution finale », précité, page 92

    Laval parle, Constant Bouquin, 1947, page 100.

     

  • Vichy et le statut des Juifs

     

    Le statut des Juifs… La loi du 3 octobre 1940 est publiée dans ce qui est encore le Journal officiel de la République française du 18 octobre 1940, page 5323. Cette loi est l’emblème de la politique anti-juive des premiers temps, avec la loi du 4 octobre, permettant l’internement dans des camps des Juifs de nationalité étrangère, dont l’effet sera amplifié par le jeu de la loi du 22 juillet 1940 relative aux dénaturalisations, et la loi du 7 octobre abrogeant le décret Crémieux.

     

    L’importance de ce texte conduit à examiner successivement  ce qu’a été son histoire (1), avant d’examiner le contenu (2), puis de compléter par une analyse plus approfondie du critère « race ou religion ? »(3) et quelques textes complémentaires (4).

     

     

    Histoire législative

     

     

    Cette première législation sera un demi-échec. L’autoritarisme du pouvoir et la force de l’antisémitisme permettront une application, mais sans l’effectivité voulue. Le gouvernement adoptera alors une démarche plus efficace, 9 mois plus tard, sous l’égide d’un expert, Xavier Vallat : le commissariat aux affaires juives, puis le second statut par la loi du 2 juin 1941, qui adopte le critère religieux, élargit les interdictions aux affaires commerciales, à la banque et à la presse, et introduit des sanctions pénales et des possibilités d’internement y compris pour les Juifs français:

    - loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs, avec de lourdes sanctions en cas de manquement 

    - loi du 1° juin 1941 interdisant en Algérie la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs indigènes

    - loi du 21 juin 1941 limitant l’accès des étudiants juifs à l’enseignement supérieur

    - loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises et biens appartenant aux juifs, loi « ayant pour but d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale ».

     

    Une troisième étape s’ouvre en novembre 1941, avant l’abandon des dernières réserves contenues dans le statut du 2 juin 

    - loi du 2 novembre 1941 interdisant toute acquisition de fonds de commerce par les Juifs sans autorisation 

    - loi du 17 novembre 1941 réglementant l’accès des Juifs à la propriété foncière 

    - loi du 17 novembre 1941 élargissant encore le champ des exclusions professionnelles 

    - loi du 29 novembre 1941 créant l’Union générale des Israélites de France, qui deviendra l’organe de représentation de la communauté auprès des autorités.

     

    Ne viendront plus ensuite que quelques mesures avec la loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d’Algérie et celle du 11 décembre 1942 instaurant l’apposition de la mention « Juif » sur les cartes d’identité.

     

     

    Une législation librement choisie

     

     

    La thèse d’une loi imposée par l’autorité allemande, souvent évoquée et transformant ces lois en une sorte de moindre mal, a depuis fait long feu. Du Moulin de Labarthète, le directeur du cabinet du maréchal Pétain, a lui-même, et dès 1946, reconnu que l’Allemagne n’était pas à l’origine de lois juives, laquelle avait été « spontanée, autochtone ».

     

    Le principal rédacteur a été le premier garde de sceaux du maréchal, Raphaël Alibert, qui ne quittera pas la ville de Vichy jusqu’à son départ du gouvernement en 1941, bien incapable d’intriguer à Paris. Le statut adopté le 3 octobre alors que Montoire n’est pas encore programmé. Le pouvoir nazi ne pouvait que se réjouir de voir la France s’engager dans une politique antijuive, mais, et après l’examen de toutes les archives, rien n’établit la réalité d’une quelconque demande, et encore moins de pressions nazies sur ce sujet là. Mais ce statut, qui n’était que le premier pas de cette politique antijuive, était un choix du gouvernement, assis sur un très fort assentiment dans l’opinion. Le nouveau régime a mis en œuvre un aspect important de sa politique, s’appuyant sur des attentes fortes de l’opinion et des relais d’influence considérables, et se mettant d’ailleurs, en quelque sorte, au diapason des législations européennes. Les premières protestations, celles de l’Eglise, ne viendront que bien plus tard, en 1942, avec les vagues d’arrestations.*

     

     

    La préparation de la loi

     

     

    Il existe peu d’informations sur les conditions dans lesquelles a été préparé ce statut. Rappelons qu’il n’existe plus d’assemblée, que l’acte constitutionnel n°2 confère le pouvoir législatif au maréchal. Le conseil des ministres, limité à une dizaine de personnes, est un lieu de délibération, mais jusqu’au retour de Laval en 1942, le Marchal assume le pouvoir législatif.

     

    Les auteurs s’accordent pour relever les rôles prépondérants de Raphaël Alibert, garde des sceaux,  et de Marcel Peyrouton, ministre de l’intérieur. Mais le maréchal Pétain s’est montré l’un des plus fermes. Paul Baudouin, ministre des affaires étrangères, et seul non-signataire de la loi, vu ses attributions ministérielles, a relaté dans ses mémoires le déroulement du conseil de ministres du 1° octobre au cours duquel avaient été discutées ces trois lois : « Long conseil des ministres, de 17 heures à 19 heures 45. C’est le maréchal qui se montre le plus sévère. Il insiste en particulier pour que la Justice et l’enseignement  ne contiennent aucun Juif ».

     

     

    A lire

     

     

    André Kaspi, «  Aux origines du statut des Juifs », in Les Juifs pendant l’Occupation ; Laurent Joly, « L’élaboration de la loi du 3 octobre », in Vichy dans la Solution finale » ; Paul Baudouin, «Neuf mois au gouvernement, La Table Ronde, 1948 ; Marc Ferro, « Pétain et l’antisémitisme français », in Pétain.

     

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