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polygamie

  • La répression de la polygamie est-elle constitutionnelle ?

    Copie-de-0102-POLYGAMIE-90x60cm-11.jpgDes nouvelles de la petite communauté mormone de Bountiful, en Colombie-Britannique, et de ses crédos polygames. Ce groupe, qui vit en marge de l’Eglise des Mormons, estime que la polygamie est nécessaire pour accéder au paradis. Tout le problème est qu’une loi pénale canadienne, ancienne de plus de 120 ans, interdit la polygamie, et prévoit des poursuites pénales. Alors, peut-on opposer la liberté de religion aux poursuites pénales ?

    Les représentants de la communauté soutiennent que la vie de leur groupe est protégée par deux libertés fondamentales, celles d’association et de religion, et ni une loi, ni un tribunal ne peut être juge de la pertinence des croyances. Jusque là, la pratique judiciaire leur donnait raison, alors que la communauté connait des situations de polygamie assez extrême. Pour l’un, 19 épouses et 130 enfants…

    Le gouvernement de la province avait en 2009 nommé un procureur spécial pour engager des poursuites contre les deux leaders de la communauté, Winston Blackmore et James Oler, mais à l’étude du dossier, le procureur avait estimé que la constitutionnalité de la loi interdisant la polygamie était discutable, et devait être validée par les tribunaux.

    Un deuxième procureur spécial avait été nommé, et avait engagé les poursuites, mais le juge avait conclu que ce changement de procureur était une intrusion des responsables politiques dans le système judiciaire, et il avait annulé les poursuites.

    La procureure générale de la province, Shirley Bond, a du se résoudre à poser la question de la constitutionnalité, et la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué ce mercredi, déclarant que la pénalisation de la polygamie par le Code criminel  respecte la charte des droits et libertés inscrite dans la Constitution canadienne.

    Un jugement long et très argumenté : plus de 350 pages ! Pour dire que d’un côté il y a les libertés d’association et de religion, mais de l’autre les préjudices causés aux femmes et aux enfants d'une famille polygame.

    La suite logique devrait être un recours contestant cette décision devant la Cour suprême du Canada. brice.jpg

    Mary Ellen Turpel-Lafond, la haute fonctionnaire en charge de l'enfance et de la jeunesse, a appelé ses collègues du ministère de la Justice à agir : « Il est clair que le tribunal a conclu que la polygamie était un acte criminel. Pour moi, ce qui est au cœur du débat, c'est le sort de l'enfant. Le tribunal a pu voir des preuves selon lesquelles des enfants d'à peine 12 ans marient des hommes de 58 ans. J'espère donc qu'on amorcera des enquêtes criminelles. » Mais si un recours est formé, il faudra attendre l’arrêt de la Cour suprême. L’instruction de l’affaire a tout de même mis en avant des situations assez inquiétantes pour envisager, dès maintenant, des procédures d’assistance sur le bien-être des enfants de Bountiful.

    Le débat est plus difficile qu’il ne paraît, et la problématique n’est pas très éloignée de notre droit français. La loi française sanctionne pénalement la polygamie. Une question prioritaire de constitutionalité pourrait être soulevée par un mari polygame, qui invoquerait ses convictions religieuses. Pour cette communauté de Momons, en rupture avec l’Eglise officielle, c’est une question essentielle car la polygamie est une condition de l’accès au paradis. Alors, est-il possible de sanctionner pénalement cette pratique ?

    La loi peut s’imposer sur le plan civil ou social, en ne reconnaissant d’effets qu’au premier mariage. pour le pénal, c'est une autre paire de manches ! Mais, la question est l’intérêt des enfants me dit-on... Je ne suis pas convaincu, car ce qui est protégé, c’est le mariage, pas les enfants. Un homme qui vivrait en concubinage notoire avec plusieurs femmes, mais en respectant le caractère unique du mariage, échapperait à la loi pénale alors que les enfants seraient tout aussi exposés. C'est donc le sacrement du mariage qui est protégé pénalement, alors que l'adultère n'est plus une infraction pénale, et qu'on peut mettre fin au mariage par un simple accord de volonté devant un juge. Dès lors, cette pénalisation est-elle vraiment légitime ?

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    Oui... Je sais, je sais... Je finis de poster, et j'arrive !

  • Amour : Ne pas confondre la chasse et la prise

    32276.jpgAlerte au feu amoureux : nos cours d’appel ne connaissent plus rien à l’amour. Heureusement, veille notre douce et tendre Cour de cassation, gardienne du droit et des nobles sentiments (1° chambre, 4 novembre 2011, n° 10-20.114).

    C’est l’histoire d’un ami pressé, et confiant : à peine divorcé, il veut se remarier. Pour ce faire, il se met en contact avec une agence de courtage matrimonial, et signe un contrat en mai 2007. Pas de problème jusque là, mais notre ami, qui ne veut pas être en retard d’une guerre, indique dans le formulaire de personnalité qu’il est divorcé. Libre sur le marché...

    Or, horreur ! Il a menti : le jugement de divorce n’a été prononcé que le 22 avril 2008. Un mensonge ! Visiblement inspiré par les puissantes visions philosophiques de Cyrus Vance Eternal Junior, l’agence a aussitôt sévi : demande en justice d’annulation du contrat. J'imagine bien le vent de panique dans l’agence, redoutant de se trouver complice de polygamie…

    Une thèse adoptée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le contrat doit « être annulé pour cause illicite comme contraire à l’ordre public de protection de la personne ainsi qu’aux bonnes mœurs, un homme encore marié ne pouvant légitimement convoler en une nouvelle union ». Ca ne rigole pas à Aix-en-Provence…

    Mais ça rigole un peu plus à Paris, où la Cour de cassation vole au secours de notre ami pressé : « le contrat proposé par un professionnel, relatif à l’offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable, qui ne se confond pas avec une telle réalisation, n’est pas nul, comme ayant une cause contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, du fait qu’il est conclu par une personne mariée. »

    Finalement, la faute de la Cour d’Aix-en-Provence est d’avoir confondu la chasse et la prise. Toute une culture amoureuse à refaire… Je souhaite aussi, ardemment, que cette affaire soit l’occasion de refondre les programmes de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Quelques cours sur l’amour, et tous les justiciables en profiteront…

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    Le nouveau programme de formation des magistrats

  • La polygamie en procès en Canada

    mormon_polygamy.jpgPeut-on invoquer la liberté de religion pour dire illégale la répression de la polygamie ? Le débat judiciaire est lancé au Canada. Alors que l’interdiction est édictée par le Code criminel, un tribunal avait refusé de sanctionner des polygames mormons. La Cour suprême de la Colombie-Britannique va devoir se prononcer sur la conformité de cette loi à la Charte canadienne des droits et libertés.

    L’affaire vient d’une communauté de Mormons, vivant en grande autonomie à Bountiful, une bourgade du Sud-Est de la province de Colombie-Britannique, à plusieurs centaines de kilomètres de Vancouver. Ses adeptes sont membres de l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, plutôt implantée aux Etats-Unis.

    En janvier 2009, deux responsables de cette communauté, Winston Blackmore et James Oler, avaient été appréhendés et mis en accusation pour polygamie : pour le premier, 52 ans, 19 épouses, et 3 pour le second, âgé de 44 ans. Les poursuites avaient été très discutées, car la situation était tolérée depuis des années. Surtout, les maris avaient protesté, revendiquant le droit de jouir de la liberté de religion : « Pour nous, c’est de la persécution religieuse ». Vivre de cette manière, avec un nombre élevé de femmes, est un accomplissement pour prétendre au paradis.

    La cause avait été confiée à un procureur spécial indépendant, Terrence Robertson, ce qui libérait les autorités publiques de la province de toute intervention dans le dossier. Mais, bing, en septembre 2009, la juge Sunni Stromberg-Stein avait rejeté la plainte déposée par le procureur comme « illégale ». On imagine l’émotion…

    Le ministre de la justice de la Colombie-Britannique avait estimé nécessaire de faire vérifier l’état du droit, avant une reprise des poursuites, et il a saisi la Cour suprême de cette province pour dire si l’article 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie sous peine de cinq ans de prison, respecte la Charte canadienne des droits et libertés.215556-premier-plan-winston-blackmore-deux.jpg

    Le procès sera dirigé par le juge en chef Robert Bauman, et l’affaire n’est pas simple, on s’en doute.

    Il y a d’abord la liberté de religion, et il ne fait pas de doute que l’interdiction de la polygamie, telle que prévue par l’article 293, est une atteinte à la liberté de religion, des mormons au cas présent. La question est de savoir si cette atteinte est proportionnée ou excessive, ce qui renvoie aux débats sur le respect des convictions et sur la condition des femmes.

    Aussi, les soutiens ne manquent pas au maintien de l’article 293, pour souligner la nécessité d'affirmer l’interdit. Mais cet article est rédigé de telle sorte qu’il menace de sanction l’homme polygame aussi bien que les femmes,… ce qui peut limiter leur volonté de s’adresser à la justice ! Il s'agirait alors de défendre une bonne politique pénale à partir d'un texte sain dans son principe, mais dont l'application peut conduire à des décisions contre nature. Or, peut-on en rester au subjectivisme d'un procureur pour défendre des réalités telles que la relgion, la famille, les droits des femmes ?

    Il faut dire que cet article 293 du Code criminel, qui fleure bon le XIX° Siècle, est rédigé à la hache : la répression, cinq années de prison sont encourues, commence avec la réalité d’une vie maritale, indépendamment de la formalité du mariage, et vise aussi bien l’homme que les femmes.

    182491~v~Code_criminel_2009-2010.jpg« 1. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas:

    « a) pratique ou contracte, ou d'une façon quelconque, accepte ou convient de pratiquer ou de contracter:

    « (i) soit la polygamie sous une forme quelconque,

    « (ii) soit une sorte d'union conjugale avec plus d'une personne à la fois, qu'elle soit ou non reconnue par la loi comme une formalité de mariage qui lie;

    « b) célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), ou y aide ou y participe.

    « 2. Lorsqu'un prévenu est inculpé d'une infraction visée au présent article, il n'est pas nécessaire d'affirmer ou de prouver, dans l'acte d'accusation ou lors du procès du prévenu, le mode par lequel le lien présumé a été contracté, accepté ou convenu. Il n'est pas nécessaire non plus, au procès, de prouver que les personnes qui auraient contracté le lien ont eu, ou avaient l'intention d'avoir, des rapports sexuels. »

    Un pur statut d’égalité qui crée une grave inégalité. Bon courage aux juges canadiens !

     

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  • Pas assez de polygamie ? On en invente !

    gerome-piscine-harem-1164289179a.jpgBintou, 32 ans, est la troisième femme d’un malien de soixante ans, et dans la cité des Bosquets, à Montfermeil, le harem n'est pas franchement joyeux. Bintou souffre et son gamin Samba part en vrille. Bagarres et petits larcins, la police est déjà venue à la maison, où tout est en vrac.

    L’excellent Le Point a décidé de jouer franco et publie un gros dossier qui fait la Une « Ce qu’on n’ose pas dire ». Enfin, on va tout savoir. A l’intérieur, c’est une double-page sur la polygamie, titrée « Un mari, trois épouses », et en sous titre : « Témoignage : rencontre à Montfermeil avec des familles polygames ». Trois journalistes pour faire ce reportage : Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens. Sur les grandes questions, Le Point ne lésine pas sur les moyens. Le sérieux est la marque de la maison.

    Les journalistes n’en sont pas restés aux rumeurs ou aux approximations. Ils sont allés à la rencontre de Bintou, une jeune femme malienne de 32 ans, qui est la troisième épouse d’un « Malien d’une soixantaine d’années ».

    Pour les journalistes, c’est comme revenir du front, car le harem de Bintou, ce n’est pas le lupanar : « Cité des Bosquets, à Montfermeil (Seine-Saine-Denis), bâtiment 5. Dans le F4, au troisième étage, s'entassent une douzaine d'enfants et deux femmes qui partagent le même mari, un Malien d'une soixantaine d'années. A l'étage au-dessous vit la plus âgée des épouses, avec quatre enfants ». Un bon coup à assombrir Montfermeil, ne pas s’en priver.

    Bintou a ému les journalistes, qui décrivent « une jeune femme au joli visage légèrement scarifié de chaque côté des yeux ». Bintou raconte son calvaire. Elle a « l’impression d’être prisonnière : Je peux pas partir, j’ai pas de travail, pas de maison, pas de famille.» Côté vie familiale, ce n’est pas simple avec son fils aîné, Samba : « A l’école ça va pas, et maintenant il fait des bêtises. Des fois il veut me donner de l’argent, je sais que ça a été volé ». Et à la maison, on s’en doute, c’est la cata. Semba s’était battu avec un autre enfant qui l’accusait de vol, et la police est venue. Et les journalistes ne peuvent constater : « Le père, une fois encore, n’était pas là ». The-Harem-Bathing.jpg

    « Samba est-il en train de mal tourner parce qu’il vit dans une famille polygame? » Quelques mots de la maman qui le reconnait plus ou moins, et les journalistes nous expliquent pourquoi, témoignages et preuves à l’appui. Eh, oui la polygamie est un drame.

    Mais ce qui semble aussi être un drame, c’est la conjonction d’un certains nombre de facteurs : nous prendre pour des crétins, agiter les peurs, et focaliser tous les problèmes du pays sur les étrangers. Avec pour bien faire prendre la sauce, le ton glorieux du journaliste qui pratique comme un charlatan.

    Car Le Point nous roule dans la farine après s'être fait rouler dans la farine, et Arrêt sur images raconte l’histoire par le menu détail. Pas triste !

    Bintou, c’est Abdel, un jeune du coin contacté comme fixeur pour les journalistes, un type qui donne des contacts. Le journaliste du Point l’a appelé, sans le connaitre directement mais par recommandation, et lui a demandé le contact d’une femme vivant en polygamie. Pas de problème pour Abdel qui a inventé Bintou, les deux autres femmes, le F4 des Bosquets et toute la sauce. Il a juste dit que Bintou ne voulait pas de rencontre directe avec le journaliste, mais qu’elle accepterait de parler au téléphone. Et rendez-vous a été pris.

    Au téléphone, c’est Abdel qui répond en imitant une voix féminine, et qui raconte toutes les salades qui vont remplir de joie les journalistes. Bien sûr, il se filme pendant qu’il est au téléphone, pour immortaliser cette bonne rigolade. Les journalistes ne vérifient rien, et ajoutent des détails, allant du joli visage aux scarifications vers les yeux, comme dans les films, et plein d’autres infos de première main. Un bon gros bidonnage au service des idées reçues.

    Après la publication, Abdel a publié la cassette de sa causette, expliquant en avoir assez de voir son quartier trainé dans le boue, et avoir voulu vérifier les méthodes des journalistes sur ce genre de reportage. Bonne pioche, Abdel !

    Comme disait la chanson : « Ah les filles, ah les filles, elles nous rendent marteau… »

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    Polygamie : N'écoutant que son courage, un journaliste du Point enquête sur le terrain
  • Polygamie : Du bidonnage absolu

    deux-nigauds-et-la-momie-affiche_18925_10418.jpgBrice et Eric, nos grands deux nigauds, partant à la chasse à l’épouvantail à moineaux. Mieux vaut en rire !  

    Le plus étonnant, c’est leur air instruit et un peu mystérieux, sur le thème : « On va voir ce qu’on va voir ». Car c’est vite vu.

    La polygamie est un infraction, ainsi définie par l’article 433-20 du Code pénal :

    « Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    « Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent ».

    Donc, c’est très très simple. Tu es polygame si tu te maries devant le maire alors que tu es déjà marié. Comme le premier document qui est demandé par la mairie, c’est un acte de naissance, qui porte la mention de l’état matrimonial, il est en pratique impossible d’être polygame en France. Sauf si le maire est de mèche, et qu’il a fermé les yeux, et c’est pour cela que la loi pénale a prévu que, dans ce cas, il part en prison comme toi pour un an.

    Alors, pour savoir si Bernard ou Paulette sont polygames, pas besoin d’une enquête très compliquée. Pas comme pour la rumeur : il ne sera pas besoin de mobiliser le boss du contre-espionnage. Une vérification à l’état-civil de Bernard et de Paulette. Et un « mariage religieux », si tant est que cela soit établi, ce qui n’est pas le cas ? Mais, diable républicain, le mariage religieux n’a pas force de loi, calmez vous !  Et pourquoi ? Justement, parce qu’il est religieux.

    Donc, c’est plouf ! Brice et Eric ont parlé pour rien, pour rien de rien du tout. Et attention ! La polygamie est en France une infraction pénale. Or, imputer à Bernard ou Paulette d’avoir commis une infraction alors qu’ils sont innocents constitue à son tour l’infraction pénale de diffamation. J’en connais un qui doit avoir des démangeaisons du côté de la citation directe en correctionnelle.2nigaudscontredrjekyllaff.jpg

    Après, Brice et Eric viennent nous dire « retrait de la nationalité ». Et de prendre à nouveau l’air instruit et un peu mystérieux qui leur va si bien. Alors que la réponse est tout aussi simple.

    Lisons l’article 25 du Code civil.

    « L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

    « 1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

    « 2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

    « 3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

    « 4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

    On peut éliminer les 1° et 3°. Le 2° aussi, qui concerne les agents publics ayant abusé de leur autorité.  

    Il reste donc le 4° pour nourrir la réflexion profonde de Brice et Eric : Bernard et Paulette se livreraient à la polygamie au profit d'un Etat étranger. Fine analyse pour deux grands nigauds.

    Tout cela est assez consternant.

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