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  • AG ONU : Les discours de Obama, XI Jinping, Poutine et Rohani

    Hélas, mille fois hélas, l’ONU – que je respecte tant – est totalement nulle sur la retranscription des débats lors de ses grandes réunions, que ce soit à new York ou à Genève. Le Guardian, inévitablement, a été au top, avec un direct de grande classe. Notre presse dans les choux, c’est un fait…

    Pour les versions en français, c’est depuis Russia TV que je me suis tourné.

    Voici donc des discours qui comptent, de textes à décrypter : Obama (qui fait semblant d'improviser, et abuse de son temps de parole), Xi Jinping, Poutine, et Rohani. Je regrette de ne pouvoir publier les versions « papier » mais ma copine l’ONU m’explique que les chefs d’Etat peuvent changer un mot, qu’il est impossible de diffuser sans valider. Oki, no problem… Alors, prenez le temps d’écouter, voici de la vraie politique. Le discrédit de la politique, c'est aussi de ne pas parler des grandes institutions internationales. 

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  • Est-il si difficile d’écouter Poutine ?

    Une interview de Poutine, c’est assez rare et ça vaut la peine de s’y arrêter, d’autant plus que 1) il joue un rôle clé dans nombre de questions internationales et que 2) il est traité de diable absolu 24 heures sur 24. Alors, intéressons-nous à ce que dit Poutine. Chacun est libre de ses analyses et de ses jugements, mais la moindre des choses est de « prendre connaissance ».

    Hier soir, une heure après l’interview, ce n’était plus que des commentaires… qui passaient par pertes et profits ce qui avait été dit, pour reprendre les ritournelles bien rodées sur le méchant Poutine de l’inquiétante Russie.

    Toutes les critiques sont bienvenues, mais – est-ce un réflexe d’avocat ? – on améliore sa vision des choses en écoutant et étudiant avec attention les points de vue des autres.

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    Je relève au moins trois choses, tellement minorées par les opinions dominantes.

    La disparition de l’URSS a eu pour effet que  «25 millions de personnes d’origine russe se sont retrouvés du jour au lendemain dans un pays étranger, alors qu’ils vivaient jusque-là dans un pays uni ». C’est une donnée de fait dont on peut tirer des conclusions radicalement différentes, mais c’est un fait, et l’ignorer serait une faute.

    Quand Poutine rappelle que les Etats-Unis ont des bases militaires de partout dans le monde, et que la Russie n’en a pratiquement pas, et que les les Etats-Unis utilisent ces bases pour défendre leurs intérêts, il dit une vérité. De même, il a raison de rappeler que ce petit peuple 320 millions d’habitants dépense pratiquement autant pour son budget militaire que tous les autres Etats de la planète, soit 7 milliards de personnes. Alors, évidemment, la miss Clinton qui l’accuse d’expansionnisme armé – à la manière de Hitler – ça passe mal.

    S’agissant de l’Ukraine, Poutine enfume certes, comme Obama, mais il pose la question cruciale. A partir du moment où le plan est d’inclure l’Ukraine dans l’alliance miliaire de l’OTAN, c’est pour installer des équipements militaires en Ukraine et face à la Russie. C’est là que ça coince.

    Alors, voici le texte de l’entretien, et le mieux est découter … et de s’exprimer.

     

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  • Un plaidoyer pour la prudence, par Vladimir Poutine

    Sous le titre, « A Plea for Caution From Russia, What Putin Has to Say to Americans About Syria », Vladimir Poutine a publié hier dans le New York Times une tribune expliquant la politique de la Russie sur la question syrienne.

    C’est évidemment un texte important, car il permet de comprendre l’analyse russe de la situation, loin des salades du genre « Poutine seul contre tous » ou « Poutine soutient le dictateur »… Son texte est un appel à respecter le droit international, et donc le rôle central de l’ONU, comme seul moyen de contenir la violence. Dénonçant l’aventure des armes, qui encourage l’escalade, il demande le retour « à la diplomatie civilisée et au règlement politique ». Il souligne que gérer cette crise par la diplomatie permettra d’aborder d’autres questions bien difficiles, et il clôt sa tribune par un sévère recadrage d’Obama, qui la semaine dernière encore vantait l’exceptionnalisme des Etats-Unis. Non, répond Poutine, ce type de propos est dangereux, alors que nous sommes tous égaux.

    Un texte intéressant, à discuter. Il y avait hier soir près de 4 000  commentaires sur le site du New York Times...

    Petite précision. J’ai pris le risque d’une traduction maison, pour ce texte important. Mais, vous avez dessous le texte original, en anglais, et je compte sur vos remarques par l’envoi de commentaires, ce qui permettra d’ajuster la traduction.

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    MOSCOU - Les récents événements autour la Syrie me conduisent à m'adresser directement au peuple américain et à ses dirigeants politiques. Il est important de le faire à un moment où la communication est insuffisante entre nos sociétés.

    Nos relations sont passées par différentes étapes. Nous avons été dressés les uns contre les autres pendant la guerre froide. Mais nous avons été aussi des alliés, et nous avons alors vaincu les nazis ensemble. L'organisation internationale universelle - l'Organisation des Nations Unies - a été mise en place pour empêcher qu'une telle dévastation ne se reproduise.

    Les fondateurs de l'Organisation des Nations Unies avaient compris que les décisions concernant la guerre et la paix devraient intervenir uniquement par consensus, et avec l’accord des Etats-Unis, le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité a été inscrit dans la Charte des Nations Unies. La profonde sagesse qui en résulte de cette disposition a conforté la stabilité des relations internationales depuis des décennies.

    Personne ne souhaite que l'Organisation des Nations Unies subisse le sort de la Société des Nations, qui s'est effondrée parce qu'il lui manquait un véritable levier. Or, cela peut arriver si des pays influents contournent les Nations Unies et entreprennent des actions militaires sans l'autorisation du Conseil de sécurité.

    La potentielle attaque militaire des États-Unis contre la Syrie, malgré la forte opposition de nombreux pays et des principaux responsables politiques et religieux, y compris le pape, se traduirait par plus de victimes innocentes et l'escalade, potentiellement la propagation du conflit au-delà des frontières de la Syrie. Une frappe augmenterait la violence et déclencherait une nouvelle vague de terrorisme. Elle pourrait saper les efforts multilatéraux visant à résoudre le problème nucléaire iranien et le conflit israélo-palestinien, et déstabiliserait davantage le Moyen-Orient et Afrique du Nord. Elle pourrait projeter l'ensemble du système de droit et de l’ordre international hors de tout équilibre.

    La Syrie n’est pas une bataille pour la démocratie, mais un conflit armé entre le gouvernement et l'opposition, dans un pays multireligieux. Il y a peu de champions de la démocratie en Syrie. Mais il y a plus qu’assez de combattants d’Al-Qaeda et d’extrémistes de tous bords qui luttent contre le gouvernement. Le Département d'Etat des Etats-Unis a désigné avant Nusra Al et l'Etat islamique d'Irak et du Levant, qui combattent avec l'opposition, comme des organisations terroristes. Ce conflit interne, alimentée par les armes étrangères fournies à l'opposition, est l'un des plus sanglants dans le monde.

    Des mercenaires des pays arabes combattent là-bas, et des centaines de militants en provenance des pays occidentaux et même de Russie, et cette question nous concerne au plus haut point. Ne pourraient-ils pas retourner dans nos pays avec l'expérience acquise en Syrie? Après tout, après des combats en Libye, les extrémistes sont passés à Mali. C’est une menace pour nous tous.

    Dès le début, la Russie a prôné un dialogue pacifique visant à permettre aux Syriens d’élaborer une solution de compromis pour leur propre avenir. Nous ne protégeons pas le gouvernement syrien, mais le droit international. Nous devons utiliser le Conseil de sécurité des Nations Unies et nous croyons que la préservation du droit et de l'ordre public dans le monde complexe et turbulent d'aujourd'hui est l'une des rares façons d’éviter que les relations internationales sombrent dans le chaos.

    Le droit est toujours le droit, et nous devons le respecter que nous le voulions ou non. Selon le droit international actuel, le recours à la force n’est autorisé qu'en cas de légitime défense ou par la décision du Conseil de sécurité. Tout le reste est inacceptable en vertu de la Charte des Nations Unies, et constituerait un acte d'agression.

    Personne ne doute que du gaz toxique a été utilisé en Syrie. Mais il y a tout lieu de croire qu'il a été utilisé non pas par l'armée syrienne, mais par les forces de l'opposition, pour provoquer l'intervention de leurs puissants protecteurs étrangers, qui seraient alors du engagé à côté des fondamentalistes. Les informations selon lesquelles ces activistes préparent une nouvelle attaque - cette fois contre Israël - ne peuvent pas être ignorées.

    Il est alarmant de constater que l'intervention militaire dans les conflits internes dans les pays étrangers est devenue monnaie courante aux États-Unis. Est-ce là l'intérêt à long terme de l'Amérique? J'en doute. Des millions de personnes dans le monde voient de plus en plus les Etats-Unis non pas comme un modèle de démocratie, mais comme reposant uniquement sur la force, bricolant des coalitions réunies sous le slogan «vous êtes avec nous ou contre nous».

    Mais la force s'est révélée inefficace et sans pertinence. L’Afghanistan est chancelant, et personne ne peut dire ce qui se passera après que le retrait des forces internationales. La Libye est divisée en tribus et en clans. En Irak, la guerre civile se poursuit, avec des dizaines de morts chaque jour. Aux États-Unis, de nombreuses observateurs établissent une analogie entre l'Irak et la Syrie, et se demandent pourquoi leur gouvernement voudrait répéter les erreurs récentes.

    Quelque que soit la manière dont les attaques sont ciblée et les armes sophistiquées, les victimes civiles sont inévitables, y compris les personnes âgées et les enfants, que les frappes sont censées protéger.

    Le monde réagit en demandant: si nous ne pouvons pas compter sur le droit international, alors nous devons trouver d'autres façons d'assurer notre sécurité. Ainsi, un nombre croissant de pays cherchent à acquérir des armes de destruction massive. Ce qui est logique: si vous avez la bombe, personne ne va vous toucher. Nous sommes engagés sur des discussions traitant de la nécessité de renforcer la non-prolifération, alors qu'en réalité cette donnée s’érode.

    Nous devons cesser d'utiliser le langage de la force et reprendre le chemin de la diplomatie civilisée et des règlements politiques.

    Une nouvelle possibilité d'éviter une action militaire a émergé dans les derniers jours. Les Etats-Unis, la Russie et tous les membres de la communauté internationale doivent tirer parti de la volonté du gouvernement syrien de mettre son arsenal chimique sous contrôle international pour destruction ultérieure. A en juger par les déclarations du président Obama, les Etats-Unis voient cela comme une alternative à l'action militaire.

    Je me réjouis de l'intérêt du président à poursuivre le dialogue avec la Russie sur la Syrie. Nous devons travailler ensemble pour maintenir cet espoir vivant, comme convenu à la réunion du Groupe des 8 à Lough Erne en Irlande du Nord en Juin, et orienter le débat à nouveau vers des négociations.

    Si nous pouvons éviter le recours à la force contre la Syrie, cela permettra d'améliorer l'atmosphère dans les affaires internationales et de renforcer la confiance mutuelle. Ce sera notre réussite commune et cela ouvrirait la porte à la coopération sur d'autres questions cruciales.

    Ma relation professionnelle et personnelle avec le président Obama est marquée par une confiance croissante. J'apprécie cela. J'ai étudié attentivement son discours à la nation mardi. Mais je suis plutôt en désaccord avec la remarque qu’il a faite sur l'exceptionnalisme américain, affirmant que la politique des États-Unis est «ce qui rend l'Amérique différente. C'est ce qui nous rend exceptionnel ». Il est extrêmement dangereux d'encourager les gens à se considérer comme exceptionnels, quelle que soit la motivation.

    Il y a de grands pays et les petits pays, riches et pauvres, ceux qui ont de longues traditions démocratiques et ceux encore à trouver leur chemin vers la démocratie. Leurs politiques diffèrent, aussi. Nous sommes tous différents, mais quand nous demandons la bénédiction du Seigneur, nous ne devons pas oublier que Dieu nous a créés égaux.

     

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    MOSCOW — Recent events surrounding Syria have prompted me to speak directly to the American people and their political leaders. It is important to do so at a time of insufficient communication between our societies.

    Relations between us have passed through different stages. We stood against each other during the cold war. But we were also allies once, and defeated the Nazis together. The universal international organization — the United Nations — was then established to prevent such devastation from ever happening again.

    The United Nations’ founders understood that decisions affecting war and peace should happen only by consensus, and with America’s consent the veto by Security Council permanent members was enshrined in the United Nations Charter. The profound wisdom of this has underpinned the stability of international relations for decades.

    No one wants the United Nations to suffer the fate of the League of Nations, which collapsed because it lacked real leverage. This is possible if influential countries bypass the United Nations and take military action without Security Council authorization.

    The potential strike by the United States against Syria, despite strong opposition from many countries and major political and religious leaders, including the pope, will result in more innocent victims and escalation, potentially spreading the conflict far beyond Syria’s borders. A strike would increase violence and unleash a new wave of terrorism. It could undermine multilateral efforts to resolve the Iranian nuclear problem and the Israeli-Palestinian conflict and further destabilize the Middle East and North Africa. It could throw the entire system of international law and order out of balance.

    Syria is not witnessing a battle for democracy, but an armed conflict between government and opposition in a multireligious country. There are few champions of democracy in Syria. But there are more than enough Qaeda fighters and extremists of all stripes battling the government. The United States State Department has designated Al Nusra Front and the Islamic State of Iraq and the Levant, fighting with the opposition, as terrorist organizations. This internal conflict, fueled by foreign weapons supplied to the opposition, is one of the bloodiest in the world.

    Mercenaries from Arab countries fighting there, and hundreds of militants from Western countries and even Russia, are an issue of our deep concern. Might they not return to our countries with experience acquired in Syria? After all, after fighting in Libya, extremists moved on to Mali. This threatens us all.

    From the outset, Russia has advocated peaceful dialogue enabling Syrians to develop a compromise plan for their own future. We are not protecting the Syrian government, but international law. We need to use the United Nations Security Council and believe that preserving law and order in today’s complex and turbulent world is one of the few ways to keep international relations from sliding into chaos. The law is still the law, and we must follow it whether we like it or not. Under current international law, force is permitted only in self-defense or by the decision of the Security Council. Anything else is unacceptable under the United Nations Charter and would constitute an act of aggression.

    No one doubts that poison gas was used in Syria. But there is every reason to believe it was used not by the Syrian Army, but by opposition forces, to provoke intervention by their powerful foreign patrons, who would be siding with the fundamentalists. Reports that militants are preparing another attack — this time against Israel — cannot be ignored.

    It is alarming that military intervention in internal conflicts in foreign countries has become commonplace for the United States. Is it in America’s long-term interest? I doubt it. Millions around the world increasingly see America not as a model of democracy but as relying solely on brute force, cobbling coalitions together under the slogan “you’re either with us or against us.”

    But force has proved ineffective and pointless. Afghanistan is reeling, and no one can say what will happen after international forces withdraw. Libya is divided into tribes and clans. In Iraq the civil war continues, with dozens killed each day. In the United States, many draw an analogy between Iraq and Syria, and ask why their government would want to repeat recent mistakes.

    No matter how targeted the strikes or how sophisticated the weapons, civilian casualties are inevitable, including the elderly and children, whom the strikes are meant to protect.

    The world reacts by asking: if you cannot count on international law, then you must find other ways to ensure your security. Thus a growing number of countries seek to acquire weapons of mass destruction. This is logical: if you have the bomb, no one will touch you. We are left with talk of the need to strengthen nonproliferation, when in reality this is being eroded.

    We must stop using the language of force and return to the path of civilized diplomatic and political settlement.

    A new opportunity to avoid military action has emerged in the past few days. The United States, Russia and all members of the international community must take advantage of the Syrian government’s willingness to place its chemical arsenal under international control for subsequent destruction. Judging by the statements of President Obama, the United States sees this as an alternative to military action.

    I welcome the president’s interest in continuing the dialogue with Russia on Syria. We must work together to keep this hope alive, as we agreed to at the Group of 8 meeting in Lough Erne in Northern Ireland in June, and steer the discussion back toward negotiations.

    If we can avoid force against Syria, this will improve the atmosphere in international affairs and strengthen mutual trust. It will be our shared success and open the door to cooperation on other critical issues.

    My working and personal relationship with President Obama is marked by growing trust. I appreciate this. I carefully studied his address to the nation on Tuesday. And I would rather disagree with a case he made on American exceptionalism, stating that the United States’ policy is “what makes America different. It’s what makes us exceptional.” It is extremely dangerous to encourage people to see themselves as exceptional, whatever the motivation. There are big countries and small countries, rich and poor, those with long democratic traditions and those still finding their way to democracy. Their policies differ, too. We are all different, but when we ask for the Lord’s blessings, we must not forget that God created us equal.

  • Affaire Khodorkovskiy : Poutine est un bandit

    657852_mikhail-khodorkovski-se-tient-dans-le-box-des-accuses-le-30-mai-2005-lors-de-son-proces-a-moscou.jpgL’affaire Khodorkovskiy, la grande chronique judicaire de Russie, est finalement assez simple : Vladimir Poutine voulait éliminer Mikhaïl Khodorkovskiy, un magnat du business russe, qui s’était enrichi en flèche avec l’écroulement du soviétisme.

    C’est une affaire à volets, et le premier est arrivé devant la CEDH, qui s’est prononcé le 31mai (n° 5829/04). Pas fameux pour la Russie de Poutine, condamnée pour traitements inhumains et dégradants, arrestation illégale, détention illégale et violation des droits de la défense.

    En 2002, Mikhaïl était au top de son plan business, principal actionnaire de Ioukos, la grande société pétrolière, et d’un brochette d’autres entreprises minières, industrielles et financières. Mais, drôle d’idée, il s'est intéressé à la politique, finançant des partis d’opposition et dessoudant le gouvernement de Vladimir, qualifié d’antidémocratique, ce qui est très exagéré, nous en conviendrons tous. Où vont-ils chercher tout ça…

    Le 23 octobre 2003, il a été convoqué pour déposer le lendemain comme témoin à Moscou, dans le cadre d’une affaire pénale. Mais Mikhaïl était en virée d’affaires à Novossibirsk, dans l’Est de la Russie, et il a informé les autorités qu’il se présenterait dès son retour. Mais Vladimir ne rigole pas avec la justice, et le 25 octobre 2003, au petit matin, des agents de sécurité armés sont venus arrêter Mikhaïl pour le rapatrier dare-dare à Moscou. Mikhaïl a été interrogé le matin même, à 11 heures, comme témoin avant d’être inculpé à 14 20 d’un certain nombre d'infractions économiques, par la lecture d'un rapport de 35 pages, et à 21 heures, Mikhaïl a été entaulé. Détention renouvelée le 17 décembre 2003, sur la base d’un rapport de 300 pages, non communiqué aux avocats, et ont suivi sept renouvellements, jusqu’en mars 2005.

    Pendant les audiences, Mikhaïl était installé dans une cage et il ne pouvait communiquer avec ses avocats qu’en présence des agents d’escorte.

    Pour les prisons, c’était au niveau : surpeuplées, caniculaires en l’été et glaciales en hiver, des toilettes humiliantes, une douche par semaine, des visites médicales impossibles...

    Procès le 31 mai 2005, toujours dans la cage : coupable et huit ans de prison.

    Voici la distribution des prix par la CEDH. 9782268062907_image.jpg

    Traitements inhumains et dégradants (Art. 3)

    Pendant 4 mois, Mikhaïl avait un espace personnel limité à 4m², dans des conditions sanitaires déplorables.

    La violation de l’article 3 est également retenue pour les mesures de sécurité qui lui étaient imposées dans le prétoire lors des audiences : il était accusé d’infractions non violentes, son casier judiciaire était vierge et il n’existait pas la moindre preuve d’une prédisposition à la violence. Il n’en avait pas moins été placé dans une cage tout au long du procès et exposé ainsi aux regards du public, une situation humiliante, à ses propres yeux du moins, et la source d’un sentiment d’infériorité.

    Arrestation et détention illégale (Art. 5 § 1, b).

    Le 23 octobre 2003, alors qu’il était convoqué comme témoin, Mikhaïl a été arrêté et transféré comme un criminel dangereux. L’enchaînement de quelques heures pour l’inculcation et la mise en détention sont autant de violations du droit.

    Procédures irrégulières (Art. 5 § 1, c)

    A sa sortie du parloir, l’avocate de Mikhaïl a été fouillée, et les policiers ont saisi des notes de travail, versées au dossier comme pièces à conviction.

    Vices de procédure relatifs à la détention (Article 5 § 4)

    Les avocats de Mikhaïl n’ont reçu que peu avant la tenue de l’audience consacrée à la détention du 23 décembre 2003 les 300 pages de réquisitions écrites du ministère public demandant le placement en détention et n’ont pas eu la possibilité de communiquer en toute liberté avec leur client. L’audience du 20 mai 2004 ayant abouti au prolongement de six mois de la détention de Mikhaïl s’est tenue en l’absence de l’intéressé et de ses avocats, d’où l’impossibilité pour lui de se défendre lui-même ou par l’intermédiaire de ces derniers. Les demandes de mise en liberté n’ont pas été traitées dans des délais sérieux.

    Bon. Eh bien, tout ceci est encourageant pour Poutine, qui trouve là de bonnes marges de progression.

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    Poutine sur la bonne voie
  • Russie : La CEDH va se fâcher

    Le-Film-du-jour-n-47-Ma-tante-dictateur.jpgPoutine, multirécidiviste devant la CEDH, met en prison un opposant qui voulait manifester. La CEDH se fâche, et il va falloir que Poutine se mette au goût du jour pour avoir une tête de candidat présentable.

     

    L’histoire en cause concerne Boris Nemtsov, un ancien vice-premier ministre devenu l’un des leaders de l’opposition. Le 31 décembre dernier, il a participé à une manifestation qui devait partir de la place du Triomphe, à Moscou.

     

    Dans ce genre de circonstances, Vladimir Poutine dessine un rond sur la place, et installe sa joyeuse police pour vérifier que les manifestants restent bien dans le rond,… de telle sorte qu’ils ne manifestent pas. Les manifestants ne peuvent pas bouger, et les effectifs de police interdisent tout contact avec la population. Donc, vous pouvez manifester à condition de ne pas manifester. Sacré Vladimir, fais nous rire et paie une tournée…  

     

    Boris n’était pas trop d’accord, et il a fait quelques pas en direction des cordons de flics qui bouclaient la place. Résultat : arrestation, présentation en urgence devant un tribunal – indépendant et impartial – et 15 jours de détention pour « refus d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre ».

     

    En réponse, c’est Vladimir qui va se prendre une procédure pour « refus de d’obtempérer aux arrêts de la CEDH ». L’avocate de Boris, Olga Mikhaïlova, a en effet immédiatement saisi la CEDH,... et celle-ci a enregistré le recours dès le lendemain : « La CEDH a adopté deux mesures urgentes relativement à notre requête. Premièrement, celle-ci sera examinée selon la procédure accélérée et deuxièmement, la Cour en a déjà informé les autorités russes ».

     

    L’avocate a su dépasser deux obstacles.

     

    Le premier est bien connu : avant de parvenir devant la CEDH, il faut avoir épuisé les voies de recours internes. Ce qui allait obliger Boris à attendre quelques années, permettant à Vladimir de continuer tranquillement sa répression politique.

     

    Oui, mais voilà, la CEDH a de longue date précisé que la règle de l’épuisement des recours supposait que ces recours puissent être utiles. Or, dans le cas présent, la CEDH connaît bien l’arriération du système judiciaire russe, car elle est saisie de nombreuses procédures, et l’avocate a pu convaincre qu’il n’existait aucun recours pertinent en droit interne.

     

    Le deuxième problème est l’attente devant une CEDH victime de son succès. Or, il fallait faire vite pour calmer un Vladimir prêt à tout pour assurer sa future élection.sergil_et_le_dictateur,0.jpg

     

    La réponse a été trouvée dans la nouvelle rédaction, en juin 2009, de l’article 41 du règlement de procédure, traitant de l’ordre de traitement des requêtes : « Pour déterminer l’ordre dans lequel les affaires doivent être traitées, la Cour tient compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, sur la base de critères définis par elle. La chambre et son président peuvent toutefois déroger à ces critères et réserver un traitement prioritaire à une requête une requête particulière ».

     

    Dans une communication du 9 novembre 2010, la Cour a expliqué qu’elle tiendrait désormais compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, et elle a défini 7 niveaux :

     

    1. Affaires urgentes (risque pour la vie, la santé, la situation personnelle du requérant ou le bien-être des enfants) ;

    2. Affaires soulevant des questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’efficacité du système de la Convention(problème structurel ou situation endémique nouvelle, procédure de l’arrêt pilote) ou une question importante d’intérêt général(risque de répercussions majeures sur les systèmes juridiques), et affaires interétatiques ;

    3. Affaires mettant en jeu les articles 2, 3, 4 ou 5§1 (soit les libertés les plus préoccupantes

    4. Affaires portant sur d’autres articles ;

    5. Affaires « répétitives » (questions déjà traitées dans un arrêt pilote / de principe) ;

    6. Requêtes soulevant un problème d’irrecevabilité ;

    7. Requêtes manifestement irrecevables.

     Vladmir inaugure le niveau 1 en entaulant ses opposants : en route vers la lumière ou vers le crépuscule ?  

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