Avertir le modérateur

principe de précaution

  • Les aventures amoureuses des pesticides et du principe de précaution

    On parlait de bio, hier, au tribunal correctionnel de Dijon. L'été dernier, un viticulteur avait jeté aux équevilles un arrêté préfectoral imposant une bonne douche de pesticides…9782130589860FS.gif

    Emmanuel Giboulot n’est pas le p’tit vigneron du coin : dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, une solide expérience de viticulteur en biodynamie – la rolls de la bio – depuis les années 1970, et les affaires qui vont bien.

    C’est donc avec son grade de Maréchal de l’écologie que l'ami Giboulot voit arriver les arrêtés préfectoraux imposant des mesures sanitaires diverses et variées, et l’accueil est parfois froid.

    Dans cette affaire, est en cause une sale maladie des vignes, la flavescence dorée, qui est véhiculée par les cicadelles, de jolis petits insectes. Cette maladie, connue depuis 1949, est très contagieuse et peut faire des ravages sur les vignes. Alors, quand la maladie est là, il faut la traiter, donc par des pesticides. Jusque-là, tout le monde est d’accord.

    Tout le problème était de savoir si la flavescence dorée présentait une menace pour le vignoble de Côte d’Or en juin 2013 ?  

    Le préfet, en fait le directeur régional de l'Alimentation et de l'Agriculture, avait dit oui, expliquant que la maladie avait été trouvée dans des communes voisines, à Pommard, Volnay, Saint-Aubin et Meursault. Aussi, le préfet avait adopté un arrêté du 7 juin 2013 imposant le traitement à tous les vignobles de la Côte d’Or.

    Ce genre d’arrêté intervient après une concertation, la profession avait accepté, y compris la filière bio. Seul un a refusé, l’ami Giboulot. A l’arrivée de l’arrêté, il avait fait sa petite enquête, et estimé le risque inexistant sur son secteur.

    En 2012, 11 hectares atteints avaient dû être arrachés en Côte d’Or, et en 2013,… seulement une parcelle de 0,2 hectare. La preuve de l'efficacité des traitements, selon les services départementaux, mais pour l’ami Giboulot, celle que la maladie était peu présente et que rien ne justifiait ce recours général aux pesticides.000417751.jpg

    Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a joyeusement allumé l’ami Giboulot, qualifiant ses théories d’illusoires, et dénonçant une campagne qui fait passer les viticulteurs pour des pollueurs, accros aux pesticides.

    La peine encourue était de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et le procureur a pris des réquisitions minimales : une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis.

    Selon l’AFP, le procureur a distingué le recours aux pesticides dans la tradition française – césar pour l’ensemble de son œuvre – et l’attitude de l’ami Giboulot, qui n’a pas appliqué l’arrêté : « C'est une affaire avec en toile de fond un sujet polémique et controversé, je n'entrerai pas dans cette polémique. En refusant de prendre une mesure de protection des végétaux, Emmanuel Giboulot a commis une infraction pénale en violant l'arrêté préfectoral ». Bref, l’infraction n’est pas de ne pas avoir traité les ceps, mais d’avoir maltraité l’arrêté préfectoral.

    Ce qui nous amène à un bien joli petit problème de droit : l’exception d’illégalité.  

    Profondément légaliste, le blog ne peut que regretter l’attitude de l’ami Giboulot qui n’a pas attaqué l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif dans les deux mois, en l’assortissant d’un référé-suspension. C’était la bataille frontale qu’il fallait mener. Là, on est dans le système « je rends justice moi-même », et ça, c’est pas fameux.

    Mais le débat juridique ne s’arrête pas là. Le procureur ne peut imaginer que le tribunal se contentera de constater la violation de l’arrêté, car la défense a soulevé l’illégalité de cet arrêté, comme non motivé s’agissant de l’urgence à agir, et faisant une application dévoyée du principe de précaution.

    Alors, on débat de la légalité des arrêtés préfectoraux devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ? Et alors que le délai de recours a expiré ?2130571662_zoom.jpg

    Et oui. Cette possibilité, reconnue par la jurisprudence comme une garantie du principe de légalité (Tribunal des conflits, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets ; Crim. 21 décembre 1961, Dame Le Roux), a été incluse dans la Code pénal en 1992, à l’article 111-5.

    Chères sœurs et cher frères de Notre Dame de la Légalité, lisons : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Ce moyen de défense s’analyse en une exception préjudicielle, qui doit être invoquée avant toute défense au fond (Art. 386 CPP). La question de la légalité est si importante que le juge pénal peut déclarer d’office l’illégalité d’un acte quand elle lui paraît conditionner la solution du procès.

    Si le tribunal correctionnel estime l’arrêté illégal, il l’écarte des débats et ne peut le retenir pour caractériser l’infraction. C’est une situation curieuse où l’arrêté est définitif, et le reste, mais il ne peut être pris en compte au pénal.

    Alors, l’arrêté préfectoral est-il légal ou illégal ? La contrainte imposée par l’arrêté était-elle proportionnelle à un risque avérée ou relevait-elle de conceptions dépressives du principe de précaution ? Les débats ont dû être très techniques. Réponse le 7 avril.

    Mais dès que Hollande me nomme Premier ministre, je fais zigouiller ce principe de précaution, pas mauvais à l'origine, qui est devenu un gigantesque accélérateur à trouilles. Je le remplacerai par le principe de la prise de risques. 

    vacances-hegel-magritte.jpg

    René Magritte, Les Vacances de Hegel (1958)

  • Semences d’OGM : Please, prouvez le risque !

    Si je découvre la présence d’OGM dans un aliment, je n’achète pas. Pourquoi ? Parce que ça ne me plait pas ce truc, c’est comme ça. Mais pour que le gouvernement interdise ces semences en France, il faut qu’il prouve scientifiquement le péril. Je croyais le débat plus avancé, mais l’arrêt rendu ce 1° août par le Conseil d’Etat (n° 358103, 358615 et 359078) laisse une grosse impression de malaise, avec un vide entre le discours et les preuves. 

     

    Il était une fois une semence de maïs génétiquement modifié

     

    9782021004038.jpgEst en cause le maïs MON 810, une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs de cette plante.

     

    Pour accéder au marché européen, il faut un feu vert de la Commission européenne, donné pour ce maïs le 22 avril 1998 par la Commission européenne… Ah la vilaine Commission, la source de tous nos maux… Pas du tout : la Commission applique une décision de l’organe politique, la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, complétée par le règlement (CE) n° 1829/2003. Depuis, a été adoptée la  directive 2001/18/CE, un peu plus sévère, mais qui n’a pas remis en cause les autorisations obtenues.

     

    Ces règles ont déjà été appliquées. Le feuilleton a commencé avec deux arrêtés du  ministre de l’agriculture des 5 décembre 2007 et 13 février 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs. Le Conseil d’Etat a été saisi, et face à cette affaire très européenne, il a interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d'une question préjudicielle. La Cour avait donné les règles d’interprétation par un arrêt du 8 septembre 2011 (Monsanto SAS et autres, aff. C-58/10 à C-68/10), et le Conseil d’État en avait tiré les conséquences en annulant les arrêtés de 2007 et 2008 par un arrêt du 28 novembre 2011 (n° 313605 et 312921).

     

    Réplique du ministère de l’agriculture pendant la campagne des présidentielles : un nouvel arrêté, du 16 mars 2012, reprenant l’essentiel de ceux qui venaient d’être annulés. Hier, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté, ce qui était tout de même assez attendu...

     

    I – Premier volet : l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003

     

    L'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 permet de prendre des mesures de sauvegarde dans deux cas : un avis critique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), ou les preuves scientifiques d’un péril manifeste.

     

    1/ L’avis de l’ASEA

     

    4699_fr_preuve_de_vie_1310561037912.jpgL’AESA s’est prononcée le 8 décembre 2001. Que dit-elle ?  

     

    Elle reconnait deux risques, mais dit qu’ils sont maitrisables.

     

    D’abord, une pratique suffisamment intensive de la culture de maïs génétiquement modifié est susceptible de donner lieu au développement d’une résistance chez les insectes cibles. Mais l’utilisation de zones-refuges de maïs non génétiquement modifié permet de retarder ce risque.

     

    Ensuite, l’exposition, pendant plusieurs années consécutives, d’hypothétiques espèces de lépidoptères extrêmement sensibles à des niveaux élevés de pollen de maïs génétiquement modifié est susceptible de réduire les populations de ces espèces dans les régions où la culture de ce maïs est pratiquée de façon suffisamment intense. Mais un tel risque peut être réduit à un niveau d’absence de préoccupation par l’adoption de mesures de gestion dans les régions où les populations de lépidoptères concernées pourraient être présentes et sujettes à une exposition suffisante.

     

    Conclusion de l’AESA : « Lorsque des mesures de gestion du risque appropriées sont mises en place, le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel ».

     

    Donc, c’est circulez, il n’y a rien à voir.

     

    Le ministre a commis « une erreur manifeste d’appréciation ».

     

    2/ Les autres sources scientifiques

     

    Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a retenu que, si l’ASEA s’est laissée endormir, les autorités publiques peuvent agir si elles prouvent un péril manifeste pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. Elle est très bien, cette CJUE.

     

    Or, la pêche est maigre. Les plaideurs ont remis au Conseil d’Etat un avis de décembre 2009 du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, qui ne conteste pas vraiment les conclusions de l’ASEA et une étude publiée le 15 février 2012 par des chercheurs de l’institut fédéral suisse de technologie de Zurich qui ne conclut pas à l’existence d’un risque mais uniquement à la nécessité de mener des études complémentaires…

     

    Donc, circulez, il n’y a rien à voir.

     

    C’est la deuxième « erreur manifeste d’appréciation ».

     

    II – Deuxième volet : le principe de précaution

     

    On commence par une question de droit intéressante. Il s’agit de savoir si les textes instituant en droit européen le principe de précaution (article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 5 de la Charte de l’environnement), textes adoptés après le règlement (CE) n°1829/2003, conduisent à remettre en cause l’article 34.

     

    1/ Alors, ce principe de précaution ?

     

    la_preuve_agota_kristof.jpgLe principe est ainsi défini par le 2 de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

     

    « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.  

     

    « Dans ce contexte, les mesures d’harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l’environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l’Union. » 

     

    Vous lisez comme moi : il y a l’expression « principe de précaution », mais pour savoir ce qu’est ce principe, c’est ballepeau. Et quand le texte ne dit rien, qui fait le job ? La jurisprudence.

     

    On retrouve donc notre amie la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment ses arrêts National Farmers’ Union du 5 mai 1998 (C-157/96), Royaume-Uni c. Commission du 5 mai 1998 (C-180/96) et Commission c. France du 28 janvier 2010 (C-333/08).

     

    Alors, cette belle jurisprudence ?

     

    « Lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.


    « Une application correcte de ce principe présuppose l’identification des conséquences potentiellement négatives d’un produit et une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale.


    « Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives ».

     

    Eh ben ma tante, voilà du joli droit prétorien… Le texte ne dit rien, et la jurisprudence dit tout.

     

    2/ L’article 34 respecte-t-il le principe de précaution ?

     

    Pour le Conseil d’Etat, l’article 34, tel qu’interprété par la CJUE, n’impose pas aux autorités compétentes d’apporter la preuve scientifique de la certitude du risque, mais de se fonder sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce. Démarche de gestion du risque qui n’a rien à voir, ajoute le Conseil d’Etat, avec une « approche purement hypothétique du risque, fondée sur de simples suppositions scientifiquement non encore vérifiées ».

     

    Aussi, l’article 34 n’est pas contraire au principe de précaution.

     

    Alors, circulez, il n’y a rien à voir.

     

    III – Alors, chef, on fait comment ?

     

    dissimulation-de-preuve-leon.jpgHier soir, c’était le concours national de l’indignation, et je dois dire que l’actrice Corinne Lepage, avec une très belle émotion dans la voix, une peu blessée, un peu gaillarde, était très bien. Aussi, le jury du blog lui donne la médaille en or du foutage de gueule.

     

    Avant de chercher des solutions, il faut prendre le temps de lire l’arrêt du Conseil d’Etat, qui est un KO technique, et fait suite aux arrêts de la CJUE du 8 septembre 2011 et du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011. Autant dire que c’est blindé.

     

    Première solution. Est publiée une étude internationale incontestable sur les périls. Ca regèlerait tout, mais j’observe que toutes les associations qui participaient au procès n’ont rien produit de tel, l’élément le plus citrique étant l’étude Zurich de 2012 qui recommandait de poursuivre les études avant de se prononcer...  Gros gros gros malaise…

     

    Deuxième solution. Le gouvernement attend la période des semailles, et pond un nouvel arrêté redisant la même chose, maquillé avec un petit zeste de nouveauté. L’arrêté sera nul, mais le temps qu’il soit annulé, on aura gagné un an. Sauf que le droit est désormais très clair, et que les industriels pourraient tenter un référé aux fins de suspension. Pas fameux,… mais ce sera sans doute la solution retenue.

     

    Troisième solution. On engueule la Commission de Bruxelles, les gros méchants technocrates… Sauf que ce serait totalement à côté de la plaque. Est en cause l’application de textes, une directive et d’un règlement, et pour vraiment changer les choses, il faudrait une décision politique, donc du Conseil européen. Ne pas confondre.  

     

    Quatrième solution. On change les textes européens… Mais ce serait un coup d’épée dans l’eau, car l’article 34 du règlement respecte le principe de précaution. Alors, il dirait quoi de plus le nouveau texte ?

     

    Cinquième solution. Les organes politiques européens décident une interdiction de principe, sans preuve scientifique du péril, au motif que l’opinion publique ne veut pas des OGM. Les sociétés concernées formeraient des recours et gagneraient… car une décision limitant une activité économique doit reposer sur des données factuelles objectives.


    En fait, tout se joue sur la première question : apporter les preuves scientifiques du risque. Le Conseil d’Etat, comme la CJUE, se feraient un plaisir (juridique) de confirmer la validité d’arrêtés d’interdiction.  

     

    fautedepreuves.jpg

  • Un flic pour deux habitants

     

    51N5T1Z36WL._SL500_AA240_.jpgLa salle des sports de Daumeray (Maine-et-Loire) est encore émue d'avoir été une étape politique majeure de la vie politique française, ce jeudi 19 février. Notre Bien aimé de sa Dame président de la République, devant un public trié sur le volet, y a procédé à deux annonces-clé du quinquennat : un plan de modernisation de la filière bois et la mise en place du plan « Objectif: terres 2020 », avec 60 mesures pour un nouveau modèle agricole français. Le genre d'annonces qui vous dopent une économie, assoient l'autorité d'un gouvernement, et ringardisent définitivement les autres chefs d'Etat. Obama dans les choux...

    Oui, mais voilà, il faut imaginer la pression énorme qui pèse sur les épaules d'un chef d'Etat quand il doit lancer de tels défis à l'avenir. Aussi, à l'heure du grand terrorisme international et de la surchauffe des banlieues, il faut savoir ne pas prendre trop de risques. Pas la peine de promouvoir le principe de précaution pour le maïs transgénique si c'est pour en ignorer les vertus lors les déplacements présidentiels.

    C'est l'AFP qui a communiqué les chiffres des forces de l'ordre présentes à Daumeray, ce jeudi, chiffres obtenus auprès de la préfecture du Maine-et-Loire. Avec la précision que ce paisible village situé au nord d'Angers compte 1 600 âmes.

    Sortez votre calculette. Planque.jpg

    - Le GSPR, c'est-à-dire le Groupe de Sécurité du Président de la République.

    - Le groupement départemental de gendarmerie chargé de sécuriser le trajet présidentiel, les accès au village et à l'exploitation agricole visitée par le président, avec tous ses effectifs disponibles, soit 230 hommes dont plusieurs réservistes.

    - Quatre escadrons de gendarmes mobiles, venus de Pontivy, Châteauroux, Le Havre et Vannes, et un escadron de CRS affecté à la surveillance de l'aérodrome d'Angers-Marcé où a atterri et décollé Nicolas Sarkozy, soit près de 400 personnes.

    - Les hommes du Raid (Unité d'élite de la police nationale) et du GIPN (Groupement d'intervention de la police nationale.

    - Une quinzaine de fonctionnaires de police en civil.

    - Un hélicoptère de surveillance.

    L'AFP a fait le calcul, confirmé par la préfecture: 700 membres des forces de l'ordre mobilisés dans ce village de 1 600 habitants.

    Deux petits détails encore : Sarkozy est resté en tout et pour tout deux heures, et aucune manifestation n'avait été annoncée.

    La grande glissade a commencé.

    toboggan.jpg
    Perspective politique rafraichissante
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu