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  • Laxisme des juges : La France bat son record de détenus

    Mes chers compatriotes,

    Le ministère de la justice laxiste vient de publier ses chiffres : le 1er juillet, 69 375 personnes étaient détenues, un record absolu. Bon, il n’y a que 58 311 places en prison, mais c’est voulu : la surpopulation carcérale, c’est une école du vivre-ensemble.  

    Par ailleurs, en 25 ans, le nombre de détenus a doublé : de 35 000 à 70 000. Un chiffre rassurant qui nous explique pourquoi en 2016 nous vivons dans une société deux fois plus sure qu’en 1981. L’urgence est donc de doubler à nouveau ce chiffre, pour avoir 140 000 détenus en 2040, et alors là, nos enfants vont nous bénir car la société sera encore deux fois plus sûre.

    En réalité, mes chers compatriotes, mon programme présidentiel va plus loin, car la sécurité de tous est un impératif. J’ai souvent entendu mes concurrents reconnaître que la sécurité était la première liberté, mais moi, j'assume. Aussi, dès que je serai élu président de la République non laxiste, je ferai construire 60 millions de places en prison, je supprimerai les juges, et tout nouveau-né sera aussitôt incarcéré : enfin, nous aurons une société entièrement sûre.

    La sécurité, c’est l’héritage que nous devons laisser à nos enfants. Votez pour moi !

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  • Réservez un bon repas à la prison de Milan

    Un resto, et de classe, à l’intérieur de la prison, avec des cuisiniers et des serveurs qui sont des détenus. Excellente idée que ce restaurant InGalera ouvert en octobre 2015 au sein de la prison de Bollate, à Milan. Je n’ai pas encore eu l’occasion de tester, mais c’est du haut niveau, et il faut réserver, c’est plein tous les soirs. Dans la salle et dans l’assiette, tout doit être au top comme si l’on était en ville.  Seul le chef et le maître d’hôtel rentrent chez eux le soir. Pour les autres, c’est le retour à la cellule une fois le service fini. Ils reçoivent un salaire, qu’ils peuvent transférer à leur famille ou conserver pour le jour de leur sortie. 

    Un programme de réinsertion, qui gomme la prison : InGalera est un espace hors prison dans la prison. Le serveur n’est plus un détenu, mais il devient un serveur, et l’ambiance est chaleureuse avec les convives. Le restaurant est géré par une société privée, et la gérante Silvia Polleri a du mobiliser quelques investisseurs, dont PwC, le géant de l’audit, émoustillé par le succès de Brigade, le restaurant social londonien qui embauche des sans-abri. Passer le soir la porte de la prison pour un joyeux gueuleton, il fallait le faire, et nos amis italiens l’ont fait. Se faire régaler par des détenus: aussi utile pour la réinsertion des détenus, que pour changer notre regard sur la prison.

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  • Moirans : Petit retour sur le « laxisme » de la justice

    Rien ne justifie la violence, et certainement pas une décision de justice susceptible de recours. Il n’en reste pas moins intéressant, après les événements de Moirans, de prendre quelques minutes pour se persuader de l’extrême laxisme de la justice dans cette affaire…

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    Le détenu dont on cause, 24 ans, incarcéré à la prison d'Aiton, en Savoie, a été condamné à cinq ans de prison pour des faits de vols avec violence. Il est détenu depuis trois ans. Ayant passé la mi-peine, il est donc susceptible de former une demande de semi-liberté, mesure sage de préparation à la sortie. Comme d’autres, il préfère purger la peine, et sortir dès qu’il peut, mais pour de bon, car une famille l’attend.    

    Dans la nuit de vendredi à samedi, son frère, 17 ans, est mort dans un accident de circulation. Les funérailles étaient fixées à ce mercredi.

    Lundi, le détenu a formé une demande de liberté pour se rendre aux funérailles de son frère. Mais mardi, le juge d’application des peines refuse. Motif ? Le 26 juillet, il y avait eu une altercation avec un autre détenu. Le fait n’a a priori rien de majeur, car aucune poursuite pénale n’a été engagée. On en est resté à une mesure disciplinaire.

    Le problème, comme le précise le procureur de la République, au tribunal d’Albertville la « jurisprudence » est que les permissions de sorties sont refusés si le détenu s’est fait connaitre défavorablement dans les trois mois qui précèdent : le fait négatif datant du 26 juillet, pas de permission pour se rendre aux funérailles du frère le 22 juillet. Manque 4 jours.

    Il y a eu ensuite un appel de cette décision, devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Chambéry, qui a confirmé le refus, mais s’ajoutait alors un autre motif, à savoir les dégradations et violences qui ont lieu dans la maison d’arrêt après la décision de refus du mardi. Le détenu a ensuite formé une nouvelle demande de sortie sous escorte, refusée là aussi du fait de la participation aux violences.

    Ainsi, la seule décision qui fait débat est la première. Je sais combien il est difficile de juger, et je ne m’y aventure pas, mais appliquer de manière aussi tranchée – à quatre jours près – cette règle des trois mois, qui n’a aucun support légal, pose un problème sérieux. Il s’agissait tout de même de quelques heures pour se rendre aux funérailles d’un frère, et au regard des principes très forts que pose l’article 8 de la Convention européenne sur le droit à une vie familiale normale, cette application mécanique d’une règle non-écrite ne convainc pas.

    Un autre aspect est la litanie du pseudo laxisme, radotée sans limite… Cette affaire montre ce qu’est la réalité de la vie pénitentiaire. En quoi la société est-elle menacée par une telle demande de permission de sortie ?

    La vie en prison est très rude, et la justice est répressive. Le nombre de détenus a atteint un sommet en avril 2014, avec 68.859, un chiffre a peine érodée depuis, et supérieur à celui de la période Sarkozy, soit 66 445 en mars 2012. Quant aux permissions de sortie, on a déjà vu que le chiffre est passé de 62.000 en 2010 à 48.000 en 2014.

    Ca n’empêche pas les frapadingues du laxisme de poursuivre leur délire …

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  • Le travail carcéral devant le Conseil constitutionnel

    Nicolas, détenu au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, avait trouvé un job via le pôle emploi du coin, comme opérateur au sein des ateliers de production de la prison. Un vrai boulot, mais pas une vraie paie et aucun des droits reconnus par le Code du travail. Le 30 janvier 2013, il reçoit une décision de « déclassement » par le directeur de la prison. Pourquoi ? Parce que le texte permet de prendre ce genre de mesure arbitraire et non motivée, laissant la personne concernée à sec.

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    Pas d’accord, Nicolas, soutenu par l’OIP, saisit le tribunal administratif de Poitiers d'un recours en annulation contre cette décision, et en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, il soulève une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que la situation de non-droit du travail imposée aux détenus par la loi ne respecte pas les vaillants principes du Préambule de la Constitution de 1946.

    Et ça marche. Le 7 avril 2015, le tribunal administratif a transmis au Conseil d'Etat cette bien jolie QPC : « L'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution ».

    Que dit cet article 33 ? « La participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire. Cet acte, signé par le chef d'établissement et la personne détenue, énonce les droits et obligations professionnels de celle-ci ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération ».

    C’est la loi pénitentiaire Sarko – Dati, mais c’est surtout l’état du droit depuis belle lurette. Le travail en prison est essentiel dans la vie des détenus, souvent un premier seuil de re-socialisation. C’est aussi l’occasion de mettre un peu d’argent de côté pour préparer la sortie ou indemniser les victimes. Oui mais voilà, le droit du travail ne s’applique pas dans les prisons de la République. La rémunération est entre 20 à 50 % du tarif, le paiement à la pièce reste d’actualité, et on se fait virer du jour au lendemain sans motif. En outre, question retraite, syndicat ou organisation collective,… un autre monde !

    Par arrêt du 6 juillet 2015, le Conseil d’État a admis que la question était sérieuse. Le fait savoir si l’article 33 de la loi pénitentiaire porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à savoir le droit à l'emploi, la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation des travailleurs (Préambule de la Constitution de 1946, alinéas 5, 6, 7 et 8) soulève une question présentant un caractère sérieux.

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    Notre toujours aussi distrayant Conseil constitutionnel avait rejeté une première QPC le 14 juin 2013. La QPC était calée sur le troisième alinéa de l'article 717-3 du Code de procédure pénale : « Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le Conseil avait rejeté la QPC en jugeant que ce texte se borne à prévoir que les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail, et qu’ainsi il ne porte pas en lui-même atteinte aux principes énoncés par le Préambule de 1946. La grosse ruse… Ce que dit le Conseil constitutionnel : la loi pénitentiaire est tellement adorable qu’elle peut accorder aux détenus encore plus de garanties que ne le ferait le Code du travail ! Donc pas de contrat de travail,… mais le droit à un contrat de travail quand on travaille, ce n’est pas constitutionnel ! Ah ces comiques,… ils sont imbattables !

    La QPC, cette fois-ci, vise l’absence de garantie des droits dans le régime « d’engagement » institué par l’article 33, et comme Nicolas a été viré comme un malpropre, on est en plein dans le sujet. Tout est en place pour faire tomber cette grotesque discrimination.

    Mais le Conseil constitutionnel peut encore nous inventer un truc du genre : l’article 33 prévoit que l’acte d’engagement doit définir les droits et obligations des parties, et si cela n’est pas fait, ce n’est pas le fait de l’article 33, mais de l’acte lui-même. Ils en sont capables…

    En réalité, cette affaire ne devrait pas relever du Conseil constitutionnel mais du Législateur. Nos impénitents encravatés, qui se gargarisent des « valeurs de la République » et du principe d’égalité, auraient dû s’en occuper de longue date, mais Dupont-Droite et Dupont-Gauche se retrouvent là aussi comme des frères pour dire que le détenu est un citoyen de seconde zone.

    Bien sûr, cela ne remet pas en cause le fait que Taubira est l'icône de la Gauche... Bande de farceurs...

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    Le poing et la rose, tendance sociale-libérale (Début du XXI°)

  • « Tout vient du radicalisme en prison » : du grand n’importe quoi…

    Dans le contexte de profonde et saine réflexion de janvier 2015 – « Esprit du 11 janvier, es-tu là ?... » – un constat faisait l’unanimité de nos ersatz de dirigeants, dramatiquement happés par le syndrome du singe dominant : « c’est en prison que les islamistes se radicalisent, il faut donc les regrouper dans des quartiers spéciaux, pour les isoler et les surveiller ».

    Le 21 janvier 2015, dans le cadre d’un plan de lutte contre le terrorisme (George W. Bush in memoriam),  notre excellent Premier sinistre a annoncé la création, d’ici la fin de l’année 2015, de cinq quartiers dédiés au regroupement des personnes détenues radicalisées ou perméables au prosélytisme.

    Ah que tout ceci est beau et bon… Enfin, un problème résolu.

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    Petit problème, au sein des connaisseurs du monde pénitentiaire, personne ne voyait bien l’intérêt, ni comment faire. Le très officiel Contrôleur Général des lieux de libertés, qui est une contrôleuse, Adeline Hazan, publie un long et documenté avis au Journal officiel d’hier, pour dire que c’est une connerie sans nom. Euh, comme Madame la Contrôleuse est courtoise, elle se dit « défavorable » à la chose, et tailler en pièces ce funeste projet.

    Ici, l’avis publié au Journal officiel et là, le rapport. Ca, c’est de l’info, et pas de la propagande pour batraciens.

    Ça tombe dès les premières lignes, car chiffres à l’appui, Madame la Contrôleuse démonte le mythe : « Il faut d’abord relever que la prison est loin d’être le lieu premier de la radicalisation, qui se développe en amont. En effet, selon le ministère de la justice, 16 % seulement des personnes incarcérées pour des actes liés au radicalisme islamiste avaient déjà été incarcérées auparavant ».

    - Quoi, 84% des entaulés pour des folies barbues et radicales n’avaient jamais été en prison ?

    - Oui, le chiffre est certain.

    - Donc ils ne se sont pas radicalisés en prison ?

    - Oui, c’est mathématique.

    - Donc, on parle pour ne rien dire ?

    - Mais si… Au contraire c’est très important. On parle pour te faire croire que la grande affaire, c’est le consensus des gentils contre quelques méchants, et que tu dois oublier le reste qui n’est que secondaire, genre l’emploi, la dette ou l’éducation en panne sèche. On trouve même des ahuris encravatés pour parler de guerre de civilisation… Attention, petit, choisi bien ton camp… sinon tu vas avoir chaud à la barbe !  

    Madame la Contrôleuse poursuit : « Ce regroupement, dont les modalités ne sont pas déterminées, ne correspond a priori à aucun cadre légal précis. Les décisions ont été prises par le Gouvernement après une longue période d’immobilisme, et sans concertation avec les acteurs concernés ».

    Le premier problème est la qualification : « L’identification des personnes détenues concernées par le phénomène de radicalisation doit être précise, pluridisciplinaire, et conçue dans le respect des droits fondamentaux, afin notamment de ne pas y inclure des personnes présentant a priori peu de risques et qui se trouveraient regroupées avec des personnes détenues enracinées de longue date dans une radicalisation profonde. La question des modalités de détection est cruciale ».

    Madame la Contrôleuse explique ce qu’elle a vu par des visites sur le terrain rencontrant tous les acteurs, et que l’on retrouve de manière très détaillée dans le rapport, et voici ses conclusions :

    « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté n’est pas favorable au dispositif de regroupement tel qu’annoncé par les pouvoirs publics en janvier 2015. En effet, outre son caractère potentiellement dangereux, le regroupement de personnes détenues au sein de quartiers dédiés ne découle d’aucune disposition légale applicable, ce régime sui generis ne s’apparentant ni à la détention ordinaire, ni à la mise à l’isolement. La décision de regroupement, prise de façon discrétionnaire par la direction de l’établissement, ne peut faire l’objet d’aucune des voies de recours habituelles. Or elle peut faire grief si elle restreint les droits fondamentaux et détériore les conditions de détention.

    L’absence d’informations précises quant aux modalités d’encadrement et aux conditions de détention de ces nouveaux quartiers de regroupement laisse craindre un éventuel glissement de ce régime vers un isolement de facto de ces personnes.

    En ce qui concerne les programmes dits de déradicalisation, qui s’appuient sur le volontariat des personnes concernées, une évaluation sera nécessaire. D’ores et déjà, il convient de veiller à ce que les fonds alloués à ces programmes ne le soient pas au détriment des actions de réinsertion en direction d’autres personnes détenues et n’obèrent pas la prise en charge de l’ensemble de la population pénale. Enfin, une réflexion doit être engagée par les pouvoirs publics sur la nature de la prise en charge des jeunes de retour des zones de conflit, étant observé que l’incarcération ne peut pas être le mode de traitement indifférencié d’un phénomène qui touche désormais plusieurs centaines de personnes au degré d’engagement disparate ».

    Bref, l’avertissement est assez clair : le problème est complexe, et les solutions préconisées, sans étude ni concertation, le compliquent.

    - Oki, chef. Et maintenant on fait quoi ?

    - On fonce, Alphonse ! 

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    Le Gouvernement défendant les valeurs de la République 

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