Avertir le modérateur

procès politique

  • Tiomchenko en route vers la CEDH

    procès politiqueLes juges ukrainiens ne semblent pas encore parfaitement au point avec les règles du procès équitable, selon la lumineuse jurisprudence de la CEDH.

    Hier, ça a été une vraie scène de chasse devant le tribunal de Kiev, au procès de Ioulia Timochenko, ancienne premier ministre, actuelle chef de l’opposition.  

    Que lui reproche-ton ? De s’en être mis plein les poches ? Pas même. On lui reproche d’avoir conclu, et trop cher, un contrat de fourniture de gaz avec la Russie, alors qu’elle n’aurait pas du agir seule.Le procureur a retenu un abus de pouvoir, avec une peine encourue de 10 ans. Brrr…

    Le procès a démarré il y a un mois, et Ioulia Timochenko n’est pas trop emballée de comparaitre alors qu’elle préférerait faire campagne pour les futures législatives. Elle dénonce une grosse manip’ du président Viktor Ianoukovitch pour l’éliminer des futures élections, et elle refuse de coopérer à ce procès bidon.

    Hier, un incident d’audience, un de plus, ce qui est banal dans une affaire de ce type. Le premier ministre ukrainien, Mykola Azarov, avait été le témoin surprise de l’après midi, et après sa déposition, Ioulia Timochenko lui lance : «Vous êtes un vieux corrompu qu'on connaît de longue date et qui n'a jamais répondu de ses actes !» Ce qui de la part de l’accusé n’est rien d’autre que l’expression de sa défense.

    Mais le juge Rodion Kireev, qui préside, n’a pas apprécié ce « comportement irrévérencieux » qui viserait juste à « faire traîner en longueur l'examen de l'affaire », et il a ordonné l’incarcération immédiate d’Ioulia Timochenko. L’ex-premier ministre se retrouve donc en taule sans que lui soit notifiée une nouvelle accusation, et le juge a dit que le procès reprendrait ce lundi.

    Mandat de dépôt pour motif disciplinaire… La base de tout procès est qu’on juge une personne pour des faits et pas pour la manière dont elle se défend. Il est tout de même assez confondant de voir un pays qui a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme malmener ainsi les droits les plus élémentaires.

    procès politique

  • Les procès communistes devant la CEDH

    L’histoire remonte au coup d’Etat communiste de février 1948, dans ce qui était alors la Tchécoslovaquie. Pour faire table rase, avaient été organisés plusieurs procès politiques destinés à éliminer les adversaires politiques, avec un Tribunal d’Etat et un Parquet d’Etat, placés sous le contrôle politique direct du parti.

     

     

    Le procès le plus important fut mené en 1950 contre Milada Horáková et d’autres opposants au régime communiste pour haute trahison et espionnage.

    milada-horakova.jpg

    Plus tard, il a été établi que le procès avait été totalement bidon : les questions de culpabilité et de peine avaient été tranchées par les autorités politiques bien avant le procès et les accusés avaient été contraints, à l’aide de méthodes d’enquête inhumaines, d’avouer les faits qu’ils n’avaient pas commis. A l’issue de ce procès, quatre accusés furent condamnés à la peine capitale et les autres se virent imposer de lourdes peines de prison. Les condamnés à mort furent exécutés en juin 1950.

     

     

    Après la chute du régime communiste, le procureur général en juin 1990 prononça un non-lieu à l’égard de tous les inculpés, qui avaient été condamnés à tort au terme d’une procédure pénale visant à liquider pour des raisons politiques les opposants à la dictature totalitaire du régime communiste.

     

     

    Et là, le vent s’inverse

     

     

    En 2005, des poursuites pénales ont été ouvertes contre plusieurs de ces « magistrats », accusés d’avoir, par leur participation dans ce procès pourri, contribué au meurtre des quatre condamnés à mort.

     

     

    Le 1er novembre 2007, le tribunal municipal de Prague les a déclarés coupables, et  condamnés à des peines de prison, jugeant qu’à l’époque, ils savaient que les peines capitales infligées ne constituaient pas un acte juridique et ils avaient accepté de créer une apparence de légalité, permettant le meurtre de ces opposants  politiques. Un jugement confirmé par la  Cour suprême le 19 mars 2009.

     

     

    La CEDH n’a pas à se prononcer sur les responsabilités pénales individuelles. Elle doit examiner si en 1950, l’action des « magistrats » constituait une infraction définie avec suffisamment d’accessibilité et de prévisibilité, pour permettre une sanction pénale. C’est la question de la légalité des incriminations, définies par l’article 7 de la Convention européenne.

     

     

    Par des décisions motivées, les juridictions tchèques ont estimé que le procès de 1950, qui a abouti à des peines capitales et à l’exécution des condamnés, constituait un mécanisme meurtrier auquel les agents de l’Etat, faisant partie de l’appareil de justice, avaient participé comme coauteurs.

     

     

    Selon la CEDH, l’interprétation par les juridictions tchèques des dispositions de droit pénal en vigueur à l’époque des faits ne revêt aucun caractère arbitraire. Le meurtre était défini par le code pénal de 1852, et en 1950, il revenait à ces « magistrats » d’analyser ce qu’on leur demandait de faire.

     

     

    L’un des arguments opposés en défense, était que ces agents de l’Etats n’avaient fait qu’obéir aux instructions de supérieurs. Pour la CEDH, nul ne peut complètement et aveuglément se référer à des ordres violant de manière aussi flagrante les principes de la législation nationale et les droits de l’homme sur le plan international, surtout le droit à la vie. Ils avaient contribué à créer l’apparence de légalité du procès politique et s’étaient identifiée avec cette pratique inacceptable. Ils savaient donc qu’ils se situaient dans un processus criminel.

    4843243543_ef1d55d2ff_z.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu