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procureur de la république

  • A Marseille, ça déconne à plein tube

    45198.jpgLe Code de procédure pénale s’applique-t-il encore à Marseille ? Peut-être dans la ville, mais pas à l’hôpital, et tout le monde semble s’en accommoder.

    Cette histoire de la « prise d’otage » à l’hôpital Nord de Marseille est à tomber sur le cul. Les faits datent du 13 août et on en parle aujourd’hui… car l’affaire a fuité dans La Provence. Jusque-là, c’était la loi du silence et la zone de non-droit. Le non-droit dans un hôpital public…

    Un homme a été admis dans ce grand établissement pour une blessure par balle à la jambe lors d'une altercation dans un bar des quartiers nord de la ville. Vers deux heures du matin « le patient est sorti de sa chambre et a fait irruption dans les couloirs du service, un revolver à la main (...). Il interdisait à quiconque d’entrer ou de sortir de l'unité, menaçant de buter le premier qui désobéirait ou qui donnerait l'alerte. Il était convaincu que ses agresseurs le cherchaient partout dans l'hôpital pour l'exécuter. Alors il s'est fait amener une arme par un ami »C’est le professeur Pascal Thomas qui a ainsi décrit la scène à La Provence.

    Plusieurs infirmières ont été tenues en respect par l’homme armé, avant que la police intervienne. D’après La Provence, les policiers n'ont pas retrouvé d'arme, et le type a regagné libre son domicile.

    Le personnel soignant aurait refusé de porter plainte, mort de trouille d’être identifié. On le comprend.

    Huit jours après, six jolis empapaoutés de ministres faisaient une visite médiatisée dans les hôpitaux de Marseille, pour un infirmier blessé par un coup de couteau. Rien n’a filtré de cette affaire du 13 août, beaucoup plus grave.

    Lorsque l’info est sortie, hier, notre gouvernement de menteurs a vite réagi pour dire que si les faits étaient « graves », il ne s’agissait ni d'une « prise d'otages » ni d'une « séquestration ». Déclaration prouvant que le sinistre de l’Intérieur savait tout de cette affaire, et qu’il a cherché à l’étouffer.

    C'est inadmissible car on fait peser sur les victimes, les infirmières braquées par ce truand, la décision d’ouvrir une enquête. On se fiche du monde.loiSilence_aff2.jpg

    La loi, c’est l’article 40 du Code de procédure pénale.

    Alinéa 1

    « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1 ».

    Les flics sont intervenus, et ont donc fait un rapport. Le procureur se devait d’ouvrir une procédure sur ces faits « particulièrement graves ». Sauf à entrer dans la logique de l’impunité.  

    Alinéa 2

    « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

    Le directeur de l’AP-HM était tenu de saisir le procureur d’un rapport circonstancié, pour obtenir le respect de la loi à l’hôpital, sans avoir à traumatiser les infirmières du service de nuit, comme si elles étaient, elles, obligées de porter plainte pour qu’une enquête soit ouverte. La plainte de victimes pour ouvrir une enquête, ce n’est pas le Code pénal, c’est la logique de la justice privée, une arriération.

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  • Courroye, premier de cordée

    oreilles-dutch-ecoute-ww-04.jpgUne première, c’est une manière d’entrer dans l’histoire, alors je salue notre procureur alpiniste, Philippe Courroye, qui inaugure la procédure disciplinaire devant le CSM sur plainte des justiciables.

    S’agissant des affaires judiciaires, je reste stupéfait du décalage entre les excitations de l’opinion, qui doivent tout aux angoisses existentielles d’une presse dépressive, et la vraie vie.

    L’excitation angoissée, c’est cette chanson : «  les magistrats sont irresponsables ». Ce qui est parfaitement idiot, car ils connaissent le même régime de responsabilité que les autres agents publics : responsabilité pénale en cas de commission d’infractions, responsabilité pour faute civile engageant le service, et responsabilité disciplinaire.

    Depuis la nuit des temps, cette procédure disciplinaire était gérée par les chefs à plumes, soit le Garde des sceaux et la hiérarchie de la magistrature.

    La réforme constitutionnelle de 2008, réformant l’article 65 de la Constitution, complétée par la loi organique n° 2001-830 du 22 juillet 2010, a ouvert la procédure aux plaintes des particuliers. Un bon point pour mon ami Sarko.

    C’est l’article 63 de la loi : « Tout justiciable qui estime qu’à l'occasion d'une procédure judiciaire le concernant le comportement adopté par un magistrat du parquet dans l'exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature ».

    Pour que ça ne devienne pas du tir au pigeon, la loi a institué un filtre et la plainte est examinée par une « commission d'admission des requêtes ».

    Si la plainte est nullarde, la commission la déclare irrecevable. Dans le cas contraire, elle en informe le magistrat, qui est invité à comparaître devant la commission. Si la commission estime que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, elle renvoie l'examen de la plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature. Là, c'est chaud. 

    oreilles-dutch-ecoute-ww-05.jpgJe lis que 421 plaintes ont été fracassées, car elles mettaient en cause les appréciations des magistrats et non leur comportement professionnel. Ce qui rend d’autant plus intéressante la première procédure transmise au CSM. A ce stade, le débat reste très ouvert.

    Il s’agit d’une plainte déposé par Le Monde et deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou. Ils soutiennent que Philippe Courroye a commis « une intrusion illégale dans leur vie personnelle et professionnelle ». Motif : en septembre 2010, le proc aurait demandé que des investigations soient menées sur les conversations téléphoniques de Gérard Davet et Jacques Follorou, qui enquêtaient alors sur l’affaire Bettencourt.

    Selon la plainte, le proc « a espionné la vie personnelle et professionnelle des deux journalistes », portant atteinte « à leur vie privée et au secret des sources ». Pour les plaignants, ces faits sont « contraires aux devoirs de loyauté, de légalité et de délicatesse qui s'imposent aux magistrats ».

    C’est l’affaire des fadettes, ces listings d’appel depuis les téléphones portables, au total 700 feuillets pour petit curieux. François Saint-Pierre, l'avocat non fatigué du fatigué Le Monde estime « le procès indispensable » car « il faut que le CSM se prononce sur des pratiques qui relèvent d'un abus de pouvoir caractérisé et, au-delà du cas de Monsieur Courroye, examine le fonctionnement d'un système ».

    Pour ces faits, Philippe Courroye avait été mis en examen en janvier 2012 pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite », mais la chambre de l’instruction de Paris a annulé cette mise en examen en mars. La Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi.

    On verra, mais en toute hypothèse, il y a un monde entre le pénal, calé sur le Code, et le disciplinaire, qui ignore le principe de légalité des délits et des peines et doit analyser, à partir de faits prouvés, le comportement du professionnel concerné.  

    Selon la procédure disciplinaire, le CSM après une audience tenue dans le cadre du débat contradictoire, rendra un avis, et la décision reviendra au garde des sceaux. Donc, tout dépend des consignes données à Taubira par le conseiller spécial de l’Elysée.

    Le bonheur est dans la fadette… Mais qui peut soutenir qu'une procédure sérieuse puisse dépendre des fadettes ? Quelle blague... Les fadettes, ce sont les cailloux du Petit Poucet. Or un procureur doit chercher les crimes, pas les cailloux.

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  • Pompiers de Paris : La loi du silence ?

    Que se passe-t-il chez les pompiers de Paris ? Un viol collectif, un pompier en prison, douze mises en examen, et le général Gilles Glin, commandant de la brigade, qui interrompt un déplacement en Chine pour nous dire ce lundi que tout va bien…

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    L’histoire se passe au sein de l’équipe des gymnastes de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Un groupe qui est un corps d’élite, peu sur le terrain et beaucoup dans les manifestations publiques pour l’image de marque. Dans le genre, c’est réussi.

    Le 6 mai, l’équipe est allée à Colmar pour une compétition, et c’est au retour dans le car que les faits ont eu lieu. La victime décrit une scène de viol, à savoir une sodomie avec une bouteille alors qu’il était immobilisé par quatre « soldats du feu ». Un autre pompier a été frappé. C’est la thèse sur laquelle travaille la justice, comme cela ressort des mises en examen : quatre mises en examen pour viol en réunion et neuf pour violences aggravées, ce en conformité avec les réquisitions du parquet.

    L’avocat de la victime explique que ces dérives étaient connues du commandement. Il dénonce « la loi du silence » et engage un recours devant le tribunal administratif contre la Brigade, donc en fait contre le ministère de la Défense. Les avocats du pompier placé en détention décrivent une histoire qui a dérapé, mais ils contestent la qualification de viol et disent que cette plainte est une sorte de règlement de compte.  

    Le lieutenant-colonel Pascal Le Testu, porte parole de la Brigade, joue la musique bien connue des dysfonctionnements individuels. Il dément «  formellement toute complaisance du commandement vis-à-vis du bizutage, des actes humiliants et dégradants » et ajoute : « Le bizutage est contraire à nos valeurs, il est strictement interdit par le commandement et tout manquement est lourdement sanctionné ». Et suit le couplet : pas d’amalgame, la brigade comprend 8.500 hommes et femmes nickel, et en plus ils sauvent des vies humaines. Oui, sauf que.

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    Sauf que l’agression s’est passée dans le car, et que dans le car il y a forcément des gradés. Ca correspondrait aux deux mises en examen pour « non empêchement de délit ou de crime ».

    Sauf que l’agression a eu lieu à l’occasion de ce qui s’appelle là bas le rituel de « la fessée, qui consiste à mordre les fesses, puis à les badigeonner de crème ». C’est dans le règlement intérieur ce rituel ? Moi, je ne connaissais pas, et je ne sais pas chez vous, mais nous au bureau, on ne pratique pas ce genre de rituel. Sur le plan pénal, la liberté sexuelle permet beaucoup… si tout le monde est d’accord. Mais à quatre pour coincer la victime, ça laisse peu de marge au consentement. Et puis sur le plan disciplinaire, des actes aussi dégradants et puants l’homophobie n’ont pas de place,… même avec consentement.

    L’armée veut que toute la lumière soit faite,... et elle a commencé par interdire les déclarations publiques et les forums de discussion. Ca va aider à libérer la parole, pas de doute !

    Je rappelle quand même à nos amies et amis pompiers de Paris que selon l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

    Pour écrire au procureur, c’est très simple : une lettre, avec votre identité, la description des faits dont vous avez eu connaissance (pas besoin d’être témoin direct). Vous dénoncez les faits, mais n’accusez pas les personnes, surtout si vous n’êtes pas témoin direct. Ce serait de la délation, et comptez sur le procureur pour trouver les auteurs à partir des faits que vous rapportez. Si les faits sont assez précis, vous serez convoqués par les enquêteurs, et alors vous répondrez aux questions. Chaque chose en son temps. Il vous reste à dater, signer et poster à « Monsieur le procureur de la République, Palais de Justice, 14, quai des Orfèvres 75059 Paris Cedex 01 ».

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  • Un p’tit gars qui s’appellera Daemon

    Daemon_b.jpgC’est l’histoire d’un petit garçon, né le 3 novembre dernier, un petit Daemon. Pourquoi ce prénom ? La maman a expliqué que ce choix avait été fait en référence à sa série télévisée préférée Vampire Diaries, diffusée sur TF1. Belle référence, culturelle et créative, rien à dire.

    Si, il y avait à dire, car un prénom qui est la traduction du mot démon, c’est moyen… En droit, on dit que c’est peut être contraire à l'intérêt de l'enfant.

    Lors de la déclaration de l’enfant à l’état civil, la mairie a tilté et a saisi le procureur. A ce stade, il suffit à l’officier d’état civil d’avoir une interrogation, et c’est au procureur d’apprécier s’il faut donner suite ou non.  La démarche n’est pas suspensive.

    C’est l’application de l’article 57 du Code civil, alinéas 3 et 4 :

    « Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

    « Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant ».

    Notez au passage l’un des cas d’intervention du procureur de la République dans les affaires civiles.

    Le juge aux affaires familiales du tribunal de Cambrai s’est prononcé vendredi, et il a rejeté la demande du parquet. Le choix des parents n’a pas été jugé contraire à l’intérêt de l’enfant, et Daemon restera Daemon.  

    Une victoire judiciaire pour les parents qui, si je puis me permettre, n’est pas vraiment un cadeau pour l’enfant…

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  • Gros malaise au Parquet, mais quelles solutions?

    procureur de la république,magistrats,indépendance,impartialité« Les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ». Pas de quoi vous surprendre, vous savez que j’exagère toujours... Eh, mais petit problème ; la phrase n’est pas de moi, mais de la « Conférence nationale des procureurs de la République ».

    La Conférence des procureurs est une association, quasi-institutionnelle. Les procureurs disposent de la liberté syndicale, et ils en font bon usage. Mais à côté de cette capacité revendicative,  ils ont créé il y a une dizaine d’années, cette association qui regroupe des procureurs de la République es qualité, et qui prend position es qualité aussi. Autant dire que les mots sont pesés.

    Hier, au palais de justice de Paris, cette sage assemblée a tenu une  conférence de presse pour présenter une motion qui a tout du missile en direction du gouvernement.

    On compte 163 procureurs de la République en France, et 126 procureurs ont signé le texte. Pas mal… c’est du jamais vu, d’autant plus que le texte n’est pas piqué des hannetons. La Conférence appelle solennellement l'attention « du législateur, du gouvernement et de l'opinion publique sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ».

    Premier point, le statut. Tout le monde connait le problème : les procureurs restent dans un lien hiérarchique avec le gouvernement, et le ministre les nomme après avoir pris l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais être tenu de suivre cet avis. Résultat des courses : les procureurs ne sont pas dans les clous de la justice indépendante et impartiale, ce qui conduit à remettre en cause celles de leurs interventions les plus impliquées dans le processus judiciaire. Fâcheux, et la CEDH veille.

    « Magistrats à part entière (...) les procureurs de la République appellent à une mise à niveau de leur statut (...) pour leur nomination et le contrôle de l'exercice de leur fonction, afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens ». Au passage, notez le constat : s’il faut rétablir la confiance des citoyens, c’est que les procureurs estiment qu’elle n’est plus au rendez-vous. Ambiance.  

    La réponse est simple : aligner le mode de nomination sur celui des magistrats du siège, c’est-à-dire sur avis conforme du CSM.

    Deuxième point : plus de sous ! Les proc dénoncent « les moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l'exercice de leurs missions, dont le périmètre n'a cessé de croître ».

    Troisième point : moins de lois ! La Conférence appelle à une « stabilisation normative », relevant que « l'avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l'urgence, fait que les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ».

    Et après ?procureur de la république,magistrats,indépendance,impartialité

    Les procureurs vont-ils être entendus ? Pas de doute, ils seront entendus. Le message est reçu 5 sur 5 au ministère, car compte moins le contenu du texte – du classique – que la forme donnée, qui s’exerçant hors des fonctions syndicales, est un défi à l’autorité ministérielle.

    Les vœux des procureurs seront-ils exaucés ? Pas de doute non plus : il n’y a aucune chance pour cela.

    Du côté de la Droite, c’est niet. L’UMP veut garder la hiérarchie, quitte à affaiblir la portée judiciaire de l’action du parquet. On reste sur la ligne de la charmante et délicieuse Dati, qui faisait une comparaison directe entre les préfets et les procureurs. Avec Mercier, c’est plus onctueux et très faux-cul, mais c’est itou. Quant à la frénésie législative,… c’est consubstantiel au sarkozysme, car la loi  n’est plus la règle générale qui régit l’ordre public mais un outil de communication.

    Du côté de la Gauche, rien de mieux à attendre. L’amuseur Vallini s’est aussitôt précipité pour dire que Hollande était pour la nomination conforme à l’avis du CSM… Grand progrès : c’est ce que faisait Guigou quand elle était ministre. Mais un procureur vraiment magistrat, qui assume tous les facettes judicaires de l’enquête et de l’accusation, ça va bien au-delà comme cela a été souvent abordé ici. S’il y a indépendance, quel statut et quelles responsabilités pour le chef national du parquet ? Et si le parquet monte en puissance du fait d’une nouvelle impartialité – ce qu’il faut souhaiter – quelle rééquilibrage des droits de la défense ? La Gauche est ici balbutiante. Ajoutons que si la Gauche gagne, elle va défaire les plus crapoteuses des lois sarkozystes et en voter de nouvelles… On n’a pas fini.

    En réalité, l’un des aspects du problème est que les procureurs, qui ont un rôle si important dans la vie sociale, n’ont collectivement qu'un poids politique marginal. Ils paient cash le prix de décennies de fonctionnement hiérarchique. Et puis, aborder le renouveau en mettant en avant le statut et les moyens,… on aurait pu faire mieux, non ?

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