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  • 80 personnes détiennent autant que 3,5 milliards d’autres

     

    9782253082590.jpgL’économie de liberté : une affaire qui marche. L’étude publiée par Oxfam « Insatiable richesse » est édifiant : les inégalités sont vertigineuses et elles s’accroissent à grande vitesse.

    Voici quelques chiffres.

    La part du patrimoine mondial détenue par les 1 % les plus riches est passée de 44 % en 2009 à 48 % en 2014, et dépassera les 50 % en 2016.

    En 2010, la fortune nette des 80 personnes les plus riches au monde s’élevait à 1.300 milliards de dollars. En 2014, le montant atteignait 1.900 milliards, soit une augmentation de 50 % en l’espace de 4 ans. Cela représente en moyenne 2,7 millions de dollars par personne pour ce club de malfaiteurs.

    Parallèlement, les richesses des 50 % les moins bien lotis ont reculé en 2014 par rapport à 2009.

    80 % de la population mondiale ne se partagent que 5,5 % du patrimoine mondial.

    Même constat pour la France. Après une hausse de 25% en 2012, le patrimoine des 500 premiers patrimoines professionnels français avait gonflé de 15% en 2013 pour atteindre 390 milliards d'euros.


  • La loi Florange était cramée d’avance

    Le Conseil constitutionnel a rétamé la loi Florange… qui n’était qu’un plan de com’. Le rapporteur de la commission des lois au Sénat, Félix Desplan (PS) avait bien mis en garde : attention, le texte viole le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, et ça ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Mais la majorité PS était passée outre,… et aujourd’hui on admire le résultat.

    Ça me rappelle une histoire belge. C’est un chauffeur de camion et son coéquipier. Leur route rencontre un tunnel, marqué « hauteur limitée à 2,5 mètres » alors que le camion a une hauteur de 3 mètres. Ils arrêtent le camion, et le coéquipier va inspecter les environs. Il scrute, et revient tout content vers le chauffeur : « C’est bon, il n’y a pas de flics, on peut y aller ».

    Ce que prévoyait la loi

    affiche-marteau.jpgLa loi imposait à l'entreprise qui envisage de fermer un établissement d'accepter une « offre de reprise sérieuse ». Si l’entreprise est en difficulté de paiement, joue les règles des procédures collectives, sous le contrôle du tribunal de commerce. Mais là, nous sommes dans le cadre d’une entreprise qui va bien, et qui veut aller mieux, pendant que les salariés protestent contre la fermeture du site.

    Une entreprise ferme un établissement,… mais se présente une « offre de reprise sérieuse »,… donc un concurrent.

    Première hypothèse : l’entreprise veut recentrer son activité et elle abandonne une production. Elle vend, et c’est pour elle une bonne occasion.

    Deuxième hypothèse, elle ne veut pas vendre. Elle analyse un marché qui se replie, et elle veut restructurer ses forces à partir d’une nouvelle base. Elle rapatrie tout ce qui solide, et se sépare du reste.

    Ce que voulait imposer la loi, c’était une obligation vendre à un concurrent qui lui rachetait l’établissement, entendu comme un tout, avec donc le savoir-faire et les activités rentables. Douteux : vendre les machines sans les plans informatiques qui assurent le fonctionnement… Faudra m’expliquer.

    Que veut dire « sérieux »? Ce critère est une vraie planche savonnée… Ce critère existe pour apprécier la validité d'un licenciement individuel, qui doit reposer sur « une cause réelle et sérieuse ». Mais il s'agit de situations individuelles, et non de perspective de développement des entreprises, et le juge statue après-coup, alors que là, c'est toute l'opération qui était bloquée, pour entrer dans les aléas judiciaires. 

    Selon le texte voté, ce caractère sérieux des offres de reprise devait s'apprécier « notamment au regard de la capacité de leur auteur à garantir la pérennité de l'activité et de l'emploi de l'établissement », et c’était au tribunal de commerce d'apprécier ce caractère sérieux. Bon courage. Imaginons ce qu’est la vie de l’entreprise pendant que tout projet est gelé le temps de la procédure, devant le tribunal, et en appel.

    Si le tribunal jugeait qu'une entreprise avait refusé sans motif légitime une offre de reprise sérieuse, il pouvait prononcer une pénalité pouvant atteindre vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé.

    Bref, la loi permettait au tribunal de substituer son appréciation à celle du chef d'une entreprise, qui n'est pas en difficulté, pour des choix économiques relatifs à la conduite et au développement de cette entreprise.

    Des doutes existentiels dans le camp soc’

    kolkhoze.jpgNous avions deux points de vue bien opposés au sein de la grande famille soc’.

    Clotilde Valter, rapporteur à l’Assemblée nationale, avait expliqué que le dispositif législatif était conçu pour obliger à céder l’établissement : « Ce que nous voulons, c’est imposer au chef d’entreprise qui, pour des raisons financières, veut se débarrasser d’un site rentable, c’est-à-dire un site qui produit, vend ses produits, fait du bénéfice, emploie des salariés et fait vivre un territoire, de rechercher un repreneur. S’il ne veut plus de ce site, qu’il le laisse mais qu’il le cède à quelqu’un qui veut entreprendre, faire travailler des salariés, produire, conquérir des marchés et faire vivre un territoire ».

    Au Sénat, Félix Desplan, rapporteur de la commission des Lois, avait pour sa part très bien souligné le risque d’atteinte aux droits fondamentaux : « La fermeture d’un établissement par une entreprise in bonis, malgré les licenciements qui peuvent en résulter, peut être considérée comme relevant de la liberté d’entreprendre, tandis que le refus de céder à une autre entreprise, qui peut être une entreprise concurrente, même sans motif légitime ou sérieux, peut être considéré comme relevant du droit de propriété. Dans ces conditions, sanctionner un manquement dans l’obligation de rechercher un repreneur et surtout le refus de cession peut s’apparenter à une atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété, qui ne serait pas nécessairement justifiée par un motif d’intérêt général ».

    Bien vu : la clé de tout que l’entreprise va bien, et cherche à anticiper pour mieux répondre au marché. Basiquement, c’est un entrepreneur-propriétaire qui gère ses biens en conformité avec la loi. Alors est-il raisonnable de voir un juge prendre les commandes et imposer ses solutions ?

    Le gouvernement était passé outre, et avait fait voter sa grande loi sociale...

    Un râteau pour la loi

    kulaksout.jpgPour le Conseil constitutionnel, « l'obligation d'accepter une offre de reprise sérieuse » et la compétence confiée à la juridiction commerciale pour réprimer la violation de cette obligation font peser sur les choix économiques de l'entreprise, notamment relatifs à l'aliénation de certains biens et sur sa gestion « des contraintes qui portent tant au droit de propriété qu'à la liberté d'entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ».

    Propre et net : la loi doit respecter le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, et les limites portées doivent être strictement proportionnées à un but légitime. En ce sens, l'information des salariés et les plans sociaux sont des contraintes fortes, mais justifiées. 

    Le gouvernement aurait pu écouter Félix Desplan, mais si on se met à écouter ceux qui ont des choses à dire, où va-t-on, ma brave dame ? Les coups de mentons du génie de Bourgogne en marinière et une place aux européennes pour un grand leader de la CFDT, c’est bien plus important.

    La preuve, c’est une réussite. 

  • Tabac : Le courage de l’Australie

    australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

    La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

    50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

    Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

     -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

     -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

     -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

    La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

    Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

    Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

    Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

    Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

    australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

    Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

    Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

    Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

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  • Le TGI de Bobigny, honneur de la France

    policiers_bobigny02.jpgUn préfet qui se fait remballer par le Tribunal de Grande Instance, et des Roms qui sortent de l’audience en faisant le V de la victoire. Bobigny, une fois de plus, montre ce qu’est la justice, un équilibre...

     

    Rappelez-vous. C’était le 23 mai dernier, tout le monde était invité à pleurer, et il y avait de quoi. A Bobigny, un incendie avait ravagé le hangar où étaient réfugiées des familles Roms. Un bilan très lourd : un enfant de 10 ans mort, brûlé vif, et deux autres grièvement atteints. Tout le joli monde avait dit que tout allait être fait pour que de tels drames ne se produisent plus. J’avais failli y croire.

     

    C’est Médecins du Monde qui s’est trouvé en charge de gérer l’accueil de ces 116 personnes, dont 41 enfants, 11 nourrissons et 5 femmes enceintes. Pour ces familles endeuillés et qui avaient tout perdu, le refuge s’est appelé le gymnase, et la cellule de soutien psychologique… les forces de police, qui ont expulsé tout le monde. Pour aller où ? Ca n’était plus le problème de l’Etat

     

    Et si, ça l’est redevenu, car la seule solution trouvée par Médecins du Monde a été d’installer ces familles dans un campement d’urgence, sur un terrain appartenant à l’Etat, laissé sans utilisation.

     

    Réaction de l’Etat : une assignation en référé de Médecins du Monde devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour occupation illicite d’un terrain. Subtil !Bobigny_-_Entree_du_Tribunal_de_Grande_Instance.jpg

     

    La décision a été rendue hier, et l’Etat se ramasse une gamelle. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l’association Médecins du Monde est intervenue « dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu'elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l'urgence et dans l'attente d'une solution pérenne. » 

     

    Pour Olivier Bernard, le président de MDM, le juge a demandé « à l'Etat de s'asseoir autour d'une table avec les associations et les élus pour trouver une solution d'hébergement pérenne aux Roms. Cette décision montre qu'une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. »

    La question de fond, c’est le sacro-saint droit de propriété qui prend un joli coup de rabot. Un droit important, certes, naturel et inaliénable nous dit la Déclaration des droits de l’homme de 1789, encensé par le Conseil constitutionnel en 1982 à propos de la loi sur les nationalisations, et si bien défini par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement. »

    dalo.jpgOui, mais voilà, les libertés individuelles sans la solidarité, ça ne mène pas loin. Il n’est de démocratie que solidaire, et les libertés individuelles doivent se concilier avec l’objectif supérieur de la cohésion sociale. Et le droit, un coup avec la loi, un coup par la jurisprudence, commence à donner un vrai régime au droit au logement opposable. Ce qui signifie que parce que je suis ici, j’ai droit à un logement : un lieu à moi, ma famille et mes amis, avec un toit, une clé, des mètres carrés pour tout le monde, et l’hygiène.

    Je salue donc chaleureusement cette décision qui fait honneur à la justice et à la loi. Un immense secours pour les familles, et tout le monde va désormais travailler pour trouver une vraie solution.

    Mais je ne donnerais pas un coup de bâton sur le préfet. Cette affaire a beaucoup mobilisé dans la région parisienne, et rien n’a pu se faire sans les consignes ministérielles. De même, je lis que 2.300 Roms sont installés en Seine-Saint-Denis, ce qui représente la moitié des Roms de la région Ile-de-France. Je garde donc mes coups de bâton (virtuels) pour les ministres qui prennent des décisions aussi indignes, et les autres départements qui se montrent tellement hostiles que les Roms préfèrent se regrouper dans le 93.

     

    enfant rom à paris

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