Actualités du droit

« Le vote pour Marine Le Pen n’est pas répréhensible, sinon la République lui aurait interdit de se présenter. Si vous avez le droit de vous présenter, vous êtes compatible avec la République ». Alors mon Sarko, voilà maintenant que tu confonds la protection légale des idées et la défense de la République ?  

L’expression d’une idée est répréhensible par le droit (républicain et européen) lorsqu’elle atteint les seuils de la diffamation, l’injure, la provocation à la haine, le cas échéant avec la circonstance du racisme ou de l’intolérance religieuse.

Le principe légal (républicain et européen) est de laisser s’exprimer les plus pouraves des idées, même les idées antirépublicaines, pour les connaître et les combattre.

Lors de ton meeting de Villepinte, tu avais dénoncé « l’étranger qui vient en France pour le seul attrait de nosprestations sociales ». Alors, écoute bien, mon pauvre ami : l'expression  de ton idée puante est protégée par la loi, alors même que la loi la désapprouve. Si on veut réellement protéger la République, il faut que cette idée, qui existe, ne reste pas cachée. Elle doit être mise sur la table pour être combattue au nom des principes républicains. C’est d’ailleurs pour cela qu’on va te filer une rouste électorale le 6 mai.

C’est dire la distance entre « légal » et « républicain ». Gardien de la légalité et président de la République, ce n’est pas la même chose, vois-tu.

Si ça te parait trop compliqué, réfléchis à cette réalité simple : un parti politique qui aurait pour projet l’abolition de la République et le retour à la royauté pourrait très bien se présenter aux élections républicaines.

Mon pauvre Sarko, tu es en perdition. Tu as raté la première partie de la campagne en renonçant à ta posture de chef de l’Etat, rassembleur du pays, et pour le second tour tu accélères à fond  alors que ta voiture dérape sur une plaque de verglas.

Je me demande d’ailleurs s’il n’y a pas un truc psy dans ton comportement. Tu avais toutes les cartes en main, et avec une énergie extraordinaire, tu organises ta défaite… pour être sûr d’être rendu libre d’un destin qui t’écrase. D’ailleurs, pour libérer ton discours sur Le Pen, tu nous dis, quasi-désinvolte : « Pas de tabous ». Pas de tabous ? Dis-moi, tu as lu « Totem et tabou » de Sigmund Freud ?  

Pour ma part, je ne reste pas indifférent à la souffrance, alors je vais faire tout mon possible pour te libérer de cette charge qui te pèse tant.  

La grande civilisation de la  France a nouveau condamnée par la CEDH pour traitement inhumain à l’encontre d’un patient psy. Accusé de faits graves, il a passé quatre ans en prison, interrompus par maints passages en hospitalisation causées par des crises récurrentes, avant qu’une cour d’assises constate l’irresponsabilité pénale, et lui permette enfin de se faire soigner.

Les faits sont d’une particulière gravité, car ils témoignent du déni de la souffrance psychique, et le bilan est accablant si l’on fait la liste des autorités et professionnels qui pendant ces quatre ans se sont rendus coupables de ce traitement inhumain. Les juges aveugles, les préfets obstinés, les psychiatres mous comme des chiques, rampant devant la demande sociale d’ordre...

 

Les faits

C’est l’histoire d’un patient psy, né en 1974, souffrant d'une psychose chronique de type schizophrénique générant des troubles hallucinatoires, des délires ainsi que des conduites agressives et addictives.

Il a alterné des périodes d'incarcération et d'hospitalisation en milieu psychiatrique entre 1996 et 2004. Le 21 mai 2005, il a été incarcéré en centre pénitentiaire à la suite d'une dégradation commise dans un hôpital psychiatrique. Dès son arrivée au centre pénitentiaire, il a mis le feu à son matelas. Placé dans une cellule avec un codétenu, le 16 août 2005, le feu se déclara dans la cellule. Le codétenu décéda quatre mois plus tard des suites de ses blessures.

Mise en examen

Le 17 octobre 2005, il fut mis en examen du chef de destruction d'un bien par l'effet d'un incendie avec la circonstance que les faits ont entraîné la mort. Il fut placé en détention provisoire. Le 14 juin 2006, son avocat écrivit au juge d'instruction pour solliciter sa mise en liberté, arguant que la place de son client n'était pas en milieu pénitentiaire, mais plutôt en milieu hospitalier. Par une ordonnance du 27 juin 2006, cette demande fut rejetée au motif qu'il résultait du rapport d'un expert psychiatrique que M.G. était accessible à une sanction pénale et que la détention provisoire était l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins, de maintenir l'intéressé à la disposition de la justice et de mettre fin au trouble à l'ordre public.

Premier arrêt d’assises : 10 ans de prison

Le 19 février 2007, M.G. fit l'objet d'une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises. Il fut hospitalisé plusieurs fois au service régional de psychiatrie pénitentiaire de la prison des Baumettes et fit l'objet d'hospitalisations d'office en application de l'article D 398 du code de procédure pénale.

Le 8 novembre 2008, une expertise psychiatrique ordonnée par la présidente de la cour d'assises du Var conclut que, malgré l'importance de ses troubles, M.G. était en état de comparaître devant une juridiction de jugement. Il comparut devant la cour d'assises du Var les 12 et 13 novembre 2008, et, par un arrêt du 13 novembre 2008, celle-ci le condamna à une peine de dix années de réclusion criminelle. Elle le déclara civilement responsable du préjudice subi par les parties civiles.

De nouveaux soins importants

A l'issue du prononcé de l'arrêt, il fut reconduit au Service médico-psychologique régional (« SMPR ») du centre pénitentiaire Marseille-Baumettes.

Le 31 décembre 2008, le préfet prit un arrêté d'hospitalisation d'office de M.G., mesure qui fut maintenue pour une durée de trois mois, M.G. présentant des signes de recrudescence d'anxiété avec mise en avant d'idées délirantes. Puis il fut hospitalisé à deux reprises au SMPR des Baumettes. Il expliqua alors que les allers-retours incessants entre la détention et l'hôpital étaient constitutifs d'un traitement inhumain et dégradant. Il invoqua une forme de torture au moment du retour en détention.

Arrêt d’assises en appel : fin du délire sécuritaire

Par un arrêt du 22 septembre 2009, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant en appel, déclara le requérant irresponsable pénalement. Elle ordonna son hospitalisation d'office, notant que M.G. « présente des troubles mentaux nécessitant des soins et pouvant compromettre la sûreté des personnes notamment par rapport à l'imprévisibilité de ses passages à l'acte liée à sa grave pathologie mentale ».

Le jurisprudence de principe de la CEDH

La Cour renvoie à l'arrêt Sławomir Musiał c. Pologne (n° 28300/06), du 20 janvier 2009, dans lequel elle avait conclu que le placement d'un détenu souffrant de troubles mentaux graves et chroniques, dont la schizophrénie, dans un établissement inapte à l'incarcération des malades mentaux pose de graves problèmes au regard de la Convention. Le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées constituent un traitement inhumain et dégradant.

La gravité incontestée de la maladie

La Cour observe la gravité incontestée de la maladie dont souffre M.G. et relève que ce dernier a été à de nombreuses reprises victime de rechutes comme en témoignent les nombreuses hospitalisations d'office. La Cour relève que, tout au long de ces quatre années, les médecins ne cessèrent de recommander pour M.G., outre un traitement médicamenteux essentiellement à visée thérapeutique, un suivi psychiatrique spécialisé, durable et soutenu, y compris en unité pour malades difficiles, à raison de l'imprévisibilité de ses passages à l'acte et du danger qu'il pouvait représenter pour autrui. La Cour observe que M.G. a été soigné fréquemment et qu'il a bénéficié de soins et de traitements médicaux dispensés en détention. Il a été placé au sein du SMPR de l'établissement pénitentiaire dans lequel il se trouvait aussitôt que sa détention ordinaire dans la prison n'était pas compatible avec son état de santé.

Douze séjours en SMPR, sept hospitalisations d’office

Il fut ainsi placé en SMPR plus de douze fois pour des séjours de quelques semaines entrecoupés par des retours en détention normale. Il fut l'objet de sept hospitalisations d'office qui furent ordonnées alors qu'il se trouvait en proie à des périodes d'anxiété difficilement compatibles avec la détention, y compris dans le service de psychiatrie pénitentiaire.

Ces hospitalisations ont permis d'éviter que ne surviennent des incidents qui auraient pu mettre en péril son intégrité mentale ou physique ainsi que celle d'autrui, cependant, son extrême vulnérabilité appelait des mesures aptes à ne pas aggraver son état mental, ce que les nombreux allers-retours entre la détention ordinaire et les hospitalisations n'ont précisément pas permis.

L’attitude inhumaine des administrations françaises

La Cour considère qu'il était vain d'alterner les séjours à l'hôpital psychiatrique, trop brefs et aléatoires et les séjours en prison, incompréhensibles et angoissants, d'autant plus que M.G. était dangereux pour lui-même et pour les autres.

La Cour observe que l'alternance des soins, en prison ou dans un établissement psychiatrique, et de l'incarcération faisait manifestement obstacle à la stabilisation de l'état de santé de l'intéressé, démontrant de ce fait son incapacité à la détention au regard de l'article 3 de la Convention. Enfin, la Cour observe que les conditions matérielles de détention au sein du SMPR des Baumettes où M.G. a séjourné à de nombreuses reprises, qualifiées d'indignes par les autorités nationales elles-mêmes, n'ont pu qu'aggraver ses sentiments de détresse, d'angoisse et de peur.

En rappelant la Recommandation REC(2006)2 du Conseil de l'Europe, la Cour estime que le maintien en détention de M.G. sur une période de quatre années a entravé le traitement médical que son état de santé exigeait et lui a infligé une épreuve qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. Partant, elle conclut à un traitement inhumain et dégradant et à la violation de l'article 3 de la Convention.

 

Le présumé coupable d’Oslo a reconnu les faits, et ce d’autant plus facilement que pour lui, il n'y a rien de répréhensible, comme nous l’a rapporté son avocat. Pour ce terroriste blondinet et bien propre sur lui, c’est une sorte de mal nécessaire. La société est dans une telle perdition qu’il faut marquer les esprits. Bon, il s’en serait passé, mais tout est simple : c’est un service rendu à la société, et il faut l’en remercier. Brave gars, il accepte d’être provisoirement incompris.

Et quel comportement ! Dire qu’il y a préméditation, c’est peu. Ca fait plusieurs années qu’il planifie, organise, argumente. Une détermination absolue. Un sang froid total pendant les exécutions. Alors qu’il sait que la bombe a explosé en centre-ville, avec nécessairement des morts et des mutilés, il tue les unes après les autres les victimes, en les regardant droit dans les yeux.

Le massacre, l’horreur et l’arrestation ne le font pas sourciller. La police a arrêté un homme calme.

Ce terrorisme maison, bien de chez nous, ce n’est pas nouveau : Bande à Baader en Allemagne, Brigades Rouges en Italie, Action Directe en France… Ces criminels s’estiment au dessus des autres, alors tuer les autres n’est pas un souci, et ils ne se posent pas la question de la culpabilité. Je me souviens lors d’un procès d’Action Directe, où l’un des meurtriers expliquait que s’il avait tué l’agent de la banque, c’est qu’il ne faisait pas des hold-up mais venait juste récupérer l’argent du peuple.

Alors, il faut revenir sur ce concept pourave de dangerosité, sur lequel la Droite s’était excitée pour justifier des mesures strictes contre les patients psy, car il fallait « protéger la société contre les monstres ». Donc, tout était simple avec les dangereux : on les colle en taule, et après en hôpital psy pour les soigner contre leur gré.

Avec le terroriste d’Oslo, nous avons l’incarnation de la dangerosité,… et il n’y a pas un poil de prise pour la psychiatrie. Certes, comme chez tout un chacun, il y a matière pour l’analyse psy. Ne confondons pas : tout comportement peut être analysé au regard de la psy, mais toute personne ne relève pas de sa prise en charge. Le soin psychiatrique, c’est la réponse à une souffrance, et cette affaire dramatique montre à quel point l’idée de psychiatriser la dangerosité est d’une imbécilité sans nom.  Euh pardon, je me trompe : il y a un nom, et ce nom c’est l’UMP, qui par l’indigence de sa pensée, a juste pour programme de faire peur. Le seul concept que s’autorise l’UMP, c’est la sidération.

Alors, aujourd’hui, ils ont quoi à dire, ces malins, avec leur programme de psychiatrisation de la dangerosité ?

L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

De quoi parle cette loi ?

Ce projet de loi comporte deux volets. Il y avait d’abord les grands discours de folie de Sarko sur la société à protéger contre les monstres. La réponse est un volet sécuritaire, reléguant au second plan la réalité de la souffrance psychique et les compétences des soignants. C’est l'invention du « soin sans consentement ». Pétage de plombs total !

Là-dessus, est arrivée la décision du Conseil constitutionnel demandant l’intervention du juge pour les renouvellements des hospitalisations d’office, décidées par le préfet, et des hospitalisations sur demande d’un tiers, soit à l’initiative de la famille ou des proches. Ce volet est plus technique, et il en profite pour recadrer les psychiatres.

Fallait-il une loi ?

Sur le second volet, oui, car la décision du Conseil constitutionnel l’imposait.

Pour le premier volet, non car le droit fournit des outils suffisants. Il n’existe aucune problématique qui bloque parce que les outils juridiques manquent.

En quoi ce projet est-il mauvais ?

L’excès de lois fragilise le corps social, en validant l’idée d’une vulnérabilité sociale à un niveau tel que les acteurs de la psychiatrie et les professionnels du droit se trouvent en échec. Rien dans ce qui est vécu n’accrédite cette réalité et donc ces choix.

Quelles modalités sécuritaires ?

Le projet comporte maints aspects négatifs, qui s’organisent selon une philosophie simple : le renforcement des contraintes et le recul des thérapeutes. Les idées de compétences et de responsabilités passent au second plan derrière un mythique devoir social d’assurer la sécurité, comme si le trouble et l’angoisse étaient décrétés hors champ social par nature.

S’agissant spécifiquement de l’hospitalisation sous contrainte, le choix est clair : l’entrée rendue plus facile et la sortie plus difficile. Le psychiatre est encadré, et son avis se dissipe dans des commissions administratives, qui deviennent décisionnaires.

Nourrie par les peurs sociales montées en épingle, la loi invite à raisonner de manière binaire : médecin ou malade, bon ou mauvais, légal ou illégal. C’est exactement affreux.

La loi va s’appliquer…

C’est la loi qui perdra, car les principes sont les plus forts. De ce point de vue, cette loi est peut-être un mauvais moment à passer pour pouvoir enfin purger une série d’idées tordues qui polluent le débat par les recours qui suivront.  

Qu’est ce que le soin sans consentement ?

Cette idée plait à ceux qui veulent voir leur pouvoir conforté, et qui ont plaisir à s’arrêter de penser de temps à autres. La loi décide pour vous, c’est un monde merveilleux. La loi dénie la complexité et installe, au cœur de pratiques, un terrain médical, naturellement bon et bienveillant. Cette loi abolit la réflexion : la décision médicale est bénie de la loi républicaine, et le refus du patient est une illégalité, qu’on ne supporte pas longtemps.

C’est donc la relation de soin qui est atteinte ?

 

La relation de soin, en psychiatrie sans doute plus qu’ailleurs, est asymétrique. Le projet de loi accroit cette asymétrie, et marginalise les interrogations. Il ne s’agit plus de construire une relation, qui laisse toujours une place pour le patient, mais de faire avaler la décision médicale, garantie légalement pure et bonne.

 

L’idée qu’il puisse y avoir, par le fait de la loi, un soin sans consentement, accrédite la décision médicale comme ce qui doit être fait. Le consentement n’est plus une relation, mais le chemin à faire par le patient pour accepter la décision médicale. Et si le patient n’accepte pas, la loi lui impose.

 

Ainsi, le présupposé de la loi est que la décision médicale est ce qu’il faut faire. Vu qu’elle est juste, on la rend légale. C’est donc une destruction de la relation. Le consentement n’est plus une rencontre, mais une acceptation unilatérale qui dénie l’altérité. La loi heurte les principes les plus fondamentaux du droit, pour lesquels le consentement n’est qu’une conséquence directe du principe constitutionnel de dignité.

 

Mais pourtant on admet  l’hospitalisation sous contrainte ?

 

Cela n'a rien à voir.

 

D’abord, l’hospitalisation est une exception au principe, et donc tout le monde s’y retrouve. Avec le projet de loi, tout change, car l’exception ruine le principe, dès lors que le consentement peut être imposé !  

 

Par ailleurs, l’hospitalisation sous contrainte remet en cause la liberté d’aller et venir, et les équipes recréent les conditions d’une relation. Le cadre contraignant est limité à la liberté d’aller et venir, ce qui est beaucoup, mais ne remet pas en cause l’autonomie de la personne. Les soignants doivent créer une relation.

 

Enfin, l’hospitalisation est décidée par un tiers, sous le contrôle d’un juge, alors que le soin sans consentement est imposé par le médecin lui-même, et sans contrôle du juge, car aucun juge n’acceptera de discuter d’un traitement. 

 

Que faire devant un refus de soins avéré mais non raisonnable ?

 

Ce que les professionnels de la psy ont toujours fait : après analyse de tous les facteurs, et en équipe, le praticien prend les décisions qui lui semblent juste, en fonction de sa compétence et en assumant la responsabilité.

 

Qui décide dans le soin sans consentement ?

 

C’est toute la question. Le patient ne participe plus à la décision que s’il l’accepte, donc il n’y a pas de participation réelle. Ce que réalise la loi, c’est un processus qui permet de décider à la place d’un autre. Le malade n’est plus sujet mais objet des soins. 

 

Le médecin gagne en confort et en pouvoir à court terme, mais il solde sa compétence et sa responsabilité.

 

Alors pourquoi cette loi ?

 

Il ne s’agit pas de répondre aux besoins de la psy, mais de créer du consensus social en présentant comme dangereux les plus vulnérables. Les patients psy et les Roms sont traités sur le même mode.

 

C’est le rouleau compresseur de l’ordre social. La résistance du patient, sa liberté d’être, est bousculée par la loi au nom de la peur. Le malade perd la reconnaissance de sa complexité, la seule option étant de fuir ou de se rendre sur le terrain, juste et bon, du médecin.

 

C’est le refus d’admettre la différence ?

 

Le gouvernement parle d’identité pour nous faire avaler la pilule du conformisme. Le conflit est naturel, et la question est moins la recherche valeurs communes, captées à travers des concepts si vastes qu’ils ne veulent plus rien dire, mais de reconnaitre les différences, d’accepter les conflits et de trouver les moyens de les réguler.

 

Le mot de la fin ?

   

La multiplication des lois tend à créer un canevas étroit de ce qu’il faut faire et ne pas faire, et parce que le respect du à la loi, s’instaure pas à pas une véritable école sociale de l’obéissance. La loi n’est plus le cadre qui trace des limites pour garantir l’exercice des libertés. Elle dit ce qu’il faut faire. C’est une loi contre l’intelligence.

Une passion sexuelle pour les chèvres, mais les chèvres aimées étaient ensuite mises à mort. Tarif : cinq mois de prison avec sursis et un abonnement chez le psy. Le tribunal n’a pas été vache.

 

Sinistre découverte, au détour d’un bois à Usseau, dans le sud du département des Deux-Sèvres : une chèvre retrouvée morte, et mutilée. Et puis dans les jours qui suivent une autre, et puis une autre. Que passa ? Un ours des Pyrénées émigré en Charente-Poitou, et qui, un peu perdu, confondait un chamois et une chèvre ? Foncièrement anormal : il y avait anguille sous roche. De quoi faire tourner en bourrique le propriétaire des bêtes ! Aussi, il  a choisi, tel un aigle, de monter la garde,… pour découvrir le pot aux roses, qui est un cas rare de zoophilie : un homme accrochait une chèvre par le cou à un arbre, puis lui faisait subir ses assauts. Une histoire sans queue ni tête.

 

Les gendarmes ont arrêté l’agresseur qui a reconnu s'être rendu à plusieurs reprises dans cet élevage pour avoir des rapports sexuels avec des chèvres. D'après Le Courrier de l'Ouest, l'homme a expliqué « être particulièrement attiré par les chèvres ». Bon, mais de là à les tuer…

 

Ce mercredi 17, c’était le procès devant le tribunal correctionnel de Niort. Mais des débats, on ne saura rien, car a été utilisé le plaider coupable – la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – qui se joue pour l’essentiel à huis clos dans le bureau du procureur. Résultat des courses : l’agresseur, un célibataire de 52 ans, a été condamné cinq mois de prison avec sursis, 150 euro d’amende, l’interdiction définitive de posséder un animal de compagnie, une obligation de soin, 2 600 € pour indemniser le propriétaire et un euro symbolique à trois associations protectrices de la cause des animaux qui s’étaient constituées partie civile.  

 

Lors de son procès, l’homme est resté muet comme une carpe.