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  • Quick : Pas de trace de discrimination dans le burger halal

    quick-halal_220_300_18482c.jpgLa société Quick est-elle devenue un service public ? C’est ce que j’ai cru un instant en lisant les déclarations effarouchées de René Vandierendonck, le maire PS de Roubaix, sur fond d’un joli cœur de vierges laïcardes où l’on retrouve Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et Marine Le Pen.

    Le drame est que dans 8 de ses 350 fast-food répartis sur le territoire (Toulouse, Argenteuil, Garges-lès-Gonesse, Buchelay, Villeurbanne, deux restaurants de Marseille, et Roubaix) Quick propose  une nourriture halal, certifiée par les organismes musulmans habilités, avec des viandes sacrifiées selon le rite et de la dinde fumée à la place du porc. Deux panneaux annoncent à l’entrée : « le Burger Strong Bacon n'est pas disponible à la carte de ce restaurant » et « les viandes proposées sont certifiées halal ». Précision : on peut toujours boire une bonne bière avec son burger halal.

    Devant ce péril social majeur, René Vandierendonck fulmine dans La Voix du Nord : « C’est précisément parce que le fast-food ne laisse pas de choix aux clients non musulmans que cette attitude est inadmissible », ajoutant que s'il n'est pas gêné « qu'il y ait une offre halal », il juge que « ça va trop loin quand on ne propose plus que cela, cela devient discriminatoire ».

    Alors, René, tu peux bien penser ce que tu veux, et le dire : vive la liberté d’expression. Et si la conquête des âmes à Roubaix passe par le burger, pourquoi s’en priver. Mais là où ça ne va plus, c’est quand tu ressors toute la bimbeloterie du rayon « religion, laïcité et discrimination ». C’est-à-dire quand tu passes de l’opinion à la légalité. Ce n’est plus le burger halal qui passe mal, mais l’argumentaire.

    La liberté d’entreprendre.

    liberte.jpgQuick est une entreprise privée, comme le bistrot du coin, et la République protège depuis 1789 la liberté d’entreprendre. C’est l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

    Une liberté fondamentale, qui ne peut être limitée que par la loi, et encore, la loi ne peut pas tout faire. Ceci a été analysé par le Conseil constitutionnel, alors que tu étais encore en culotes courtes, par la décision n° 81-132 du 16 janvier 1982, à propos des nationalisations.  Les soc’, pétris de bonnes intentions, avaient grillé le feu rouge, et le Conseil les avait recadrés.

    D’abord le principe : l’entreprise, c’est un propriété privée, et donc, tu demandes avant de prendre.

    « Si postérieurement à 1789 et jusqu'à nos jours, les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont subi une évolution caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d'application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l'intérêt général, les principes mêmes énoncés par la Déclaration des droits de l'homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, qu'en ce qui concerne les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique. »

    Ensuite, comment fixer les limites ? « La liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre. » Le Conseil a remis une couche dans sa décision n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. Ces limites ne peuvent atteindre dans des « proportions excessives » les objectifs constitutionnels.

    Pigé, René ? Il nous faut une loi, et qui ne soit abusive, ni arbitraire.

    Le débat se simplifie.  

    Joe%20Quimby.gifExiste-t-il une loi qui interdise une entreprise privée d’orienter sa production en tenant compte de critère confessionnels, de manière plus ou moins exclusive ? Non, aucune. Nous sommes rassurés : à Lourdes, les vendeurs de cierges respectent la loi.

    Existe-il un droit garanti par la loi de pouvoir manger non-hallal dans un restaurant ? Non, donc exit la discrimination, définie par la HALDE comme une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. Un refus de servir telle ou telle personne, en fonction de critères religieux, raciaux ou politiques, serait discriminatoire. Pas la décision de proposer tel ou tel type de nourriture, ensuite offert à toutes et à tous.

    Et, vois-tu René, la loi va même plus loin, en donnant à une entreprise privée le droit de limiter son activité au service d’une opinion ou d’une croyance, et en imposant à ses salariés une certaine adhésion à ces objectifs. Un contrôle de la pensée ? Tout comme. C’est la question des « entreprises de tendance », consacrée par l’article 4§2 de la directive du 27 novembre 2000, dont l’objet est fondé sur la défense de principes religieux, philosophiques ou idéologiques, et avec lesquels les salariés doivent assurer un accord réel.

    Donc, une entreprise peut proclamer : je me consacre à des produits qualifiés par une religion.

    Si cette entreprise ajoute un salon littéraire, et publie des textes consacrés à cette pensée, elle peut demander à ses salariés une certaine adhésion, ou refuser l’embauche. Ce n’est pas interdit, c’est une question de proportion, liée à la nature des fonctions exercées.

    Ca te choque ? Mais, c’est que fait tout parti politique. Pour le standard, on embauche tout le monde. Pour le secrétariat du bureau politique, on filtre. Eh oui, un peu de bon sens : toute discrimination n’est pas illégale.

    Du moment que Quick ne ferme sa porte à personne, il n’y a pas de discrimination contraire à la loi. Celui qui n’est pas content peut aller chez le concurrent. C’est ça aussi la libre entreprise, René.

    Et si le droit te saoule, alors je t’offre un petit tour avec Rabelais par la joyeuse abbaye de Thélème, qui fondait la concorde sur le précepte : « Fais ce que voudras ».

    Rabelais.jpg
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