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  • Police : Les quotas sont-ils légaux ?

    radar_jumelles.jpgUn quota, sinon rien. Sacré Sarko. Les flics accros au quota. Il suffit d’avoir deux copains flics, une bonne bouteille, et ils vous lâchent le morceau, tellement ils en ont ras-le-bol. Et MAM qui dément… Démentiel ?

    C’est le magazine Auto-Plus qui publie d’intéressants documents, avec cette note du 15 janvier 2009 qui concerne Châlons-en-Champagne (Marne) : «Vu les quotas.jpgnécessités de décliner notamment des objectifs chiffrés en matière d’activité de voie publique et vu l’analyse des résultats obtenus en 2008, la présente note a pour objet de fixer les objectifs à atteindre en 2009 pour les brigades et unités spécialisées composant l’unité de sécurité de proximité».

    « Vu les nécessités de décliner… » Déclinons, déclinons,… il en restera toujours quelque chose. C’est le mot moderne. Au lieu d’exécuter les ordres du chef, vous déclinez… Que du bonheur. Déclinons comme des fous, et déclinons pour de bon. Réfléchir est un exercice épuisant et redoutable, dont les effets sont incertains, et qu’il faut donc éviter.

    «  La présente note a pour objet de fixer les objectifs… ». Pas de quotas – quelle horreur ! – juste des objectifs déclinés. Bref, le flic n’agit pas en fonction des évolutions de la délinquance, mais en fonction de chiffres qui lui sont fixés.

    Vient alors la feuille de route. Des chiffres tellement précis que le flic a intérêt de tenir le rythme s’il a quelques espoirs sur sa fiche de notation, ou son inscription au tableau d’avancement.

    pv-au-vol.jpg «Au cours de l’année 2009, chaque brigade de roulement de jour devra

    « - réaliser a minima les objectifs suivants: procéder à 65 interpellations, hors IPM (ivresse publique manifeste,) et délits routiers.

    « - constater 24 autres délits routiers (défaut de permis ou d’assurance, refus d’obtempérer…),

    « - établir 230 T.A. (timbre-amende,) pour des infractions au Code de la route hors stationnement (non présentation des pièces administratives, non respect de la signalisation routière, défauts d’équipements…)

    « - établir 400 T.A. pour les infractions type non respect de la signalisation

    « - établir 150 T.A. pour les infractions relatives à un comportement dangereux, comme le non port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant

    And so one… Pour la suite,  allez vite chez votre kiosquier acheter Auto-Plus.

    D’où cette question toute simple : Ces quotas sont-ils légaux ?

    L’idée de quotas en matière pénale est a priori contraire aux fondamentaux. shadoks_bon_sens_connerie.jpg

    D’abord, les principes fondamentaux du droit pénal : la répression doit être conduite au niveau de ce qui est strictement nécessaire, ce qui légitime une approche humaine, et non par statistique. Les poursuites des infractions relèvent de l’action du procureur de la République, qui estime ce qu’il est le plus opportun de faire (Article 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

    Ensuite, les principes fondamentaux de l’action administrative, qui reposent sur un examen circonstancié de l’adéquation des moyens en fonction des besoins. De plus, en privilégiant le chiffre, on encourage à la répression des infractions les plus faciles à identifier, et on éloigne la police de sa mission. De fait, elle ne choisit plus comme objectif les infractions les plus redoutables, mais les plus simples. Bref, ce n’est plus « assurer la sécurité des personnes », mais « faire du chiffre ». Détournement de pouvoir.

    Donc, la décision administrative (préfectorale) organisant une action publique répressive par références à des quotas et non pas par des appréciations humaines est contraire aux principes.

    Pour envisager des recours, il faudrait savoir si ces notes de services sont appliquées comme des objectifs incitatifs, ou si elles deviennent de véritables règles assorties de sanction, et là il faut distinguer la situation de l’usager et de l’agent.  

    Pour l’usager, la seule question est de savoir si l’infraction existe ou non. Le fait qu’il soit embarqué dans le quota ne change rien. La question reviendrait s’il apparaissait que la recherche de l’infraction facile remettait en cause les vrais objectifs, légaux, de sécurité. Une preuve difficile à apporter.

    Pour les agents, la contestation est plus aisée. Notamment, les critères permettant de fixer la notation et l’avancement doivent être liés à la manière de servir, appréciée sur un plan individuel, et la référence à des critères statistiques ou gestionnaires interne au service permettrait d’obtenir l’annulation de la notation (Cour Administrative de Lyon, 28 juin 2005, N° 00LY02725). Donc mal noter un agent parce qu'il n'atteint pas ces objectifs est décision qui doit être annulée par le tribunal adminsitratif.

     

     

    police-grand.jpg

     

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