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récidive

  • Un livre, quatre jours de prison en moins. Combien pour un livre de poésie ?

    Il paraît qu’il faut mettre des gens en prison, mais moi je pense surtout qu’il faut les en faire sortir. Dans un pays civilisé, tout détenu à vocation à être libéré, alors le plus tôt est le mieux. prison,brésil,récidive

    Eh eh, c’est bon, ne me tapez pas la tête. Je sais que les jugements sont faits pour être exécutés, et que si la Justice est inséparable de la balance, on lui colle aussi une épée, non pas pour ouvrir le courrier, mais pour trancher. Donc les magistrats appliquent la loi, et comme la loi a prévu la prison, ils ne doivent pas se défiler.

    Ouaip,... mais je relativise. A mon humble avis, ce qui compte surtout c’est que les faits soient jugés, et avec la maestria qui va avec la grande justice, pour que toute la société bénéfice de la lumière des juges. La justice s’adresse un peu au condamné, mais surtout à ceux qui seraient tentés de croire que c’est mieux sans la loi.

    Ceci dit, personne n’est dupe. Regardez les peintres : ils nous offrent une magnifique série d’allégories de la justice, mais pas une seule de la prison. Il faut respecter les artistes, car nous savons grâce à Dostoïevski que c'est la beauté qui sauvera le monde. Aussi, soyons clair : s’il n’y a pas d’allégorie de la prison, c’est que l’enfermement ne conduit à rien. Seule compte le jour de la sortie, qu’il faut préparer comme les grandes retrouvailles avec la société.

    La peine est déterminée par loi, et le juge soit viser entre les clous. Mais la marge légale est énorme, et au regard de l’intérêt que présente la prison, je préfère en rester à soliloquer in peto... Je ne m’aventure pas sur ce terrain, car je serai un si mauvais juge que je ne peux infliger çà à personne. prison,brésil,récidive

    Quand même,... Prenons par exemple l’ex-préfète de Lozère, condamnée pour avoir embarqué chez elle du mobilier public d’une valeur de 14 000 €, biens depuis restitués, et qui était jugée la semaine dernière par la cour d’appel de Nîmes : à 58 ans, elle est radiée des cadres, avec une carrière cassée, la notoriété en brasse coulée. Et la Cour lui colle, outre 40 000 € d’amende, trois ans de prison dont deux avec sursis. Donc un an ferme. Tout ceci est parfaitement légal, car autorisé par le Code pénal, mais j’invite chacun à se poser la question : qu’est-ce que la société gagne avec ce « un an ferme ». Là dessus, je me la ferme, mais je laisse la question ouverte.

    Notre devoir est de défendre en toute situation la liberté de la personne, car être humain c’est être libre, et il faut donner un coup de main à celui qui est dans la panade. C’est le marqueur juridique rappelant que nous avons un cerveau entre les oreilles. Le seul problème de quiconque côtoie un détenu, c’est de le sortir le plus tôt possible, ce qui veut dire de préparer la sortie.

    Notre excellente, adorée et géniale sinistre de la justice, qui visiblement a choisi de garder toutes les lois pourries de Sarko, vient de revendiquer 6 000 places de plus en prison. A 7 000, tu es une crapule de Droite, préparant une piste d’atterrissage pour Le Pen ; à 6 000, tu es généreux et soucieux des équilibres sociaux. Elle est pas belle la vie de sinistre de la Gauche molle ?   prison,brésil,récidive

    La seule chose qui compte, c’est de faire que les détenus restent le moins longtemps possible en prison, tellement c’est perdu pour tout le monde. Si vous n’êtes pas convaincu, inscrivez-vous comme visiteur de prison. Et je vous interiouve à la sortie.

    En fait, tout çà, c’est pour vous parler de l’excellent Brésil, connu dans le monde entier comme étant le pays de coeur d’Adriana.

    On compte là-bas, 470 000 prisonniers,  ce qui est too much, et les prisons, c’est le big bazar. Mais l’excellent gouvernement de Dilma Rousseff, parmi tant d’initiatives, vient de proposer pour les prisons fédérales une idée qui devrait se généraliser.

    Chaque détenu obtient le droit de présenter une fois par mois une fiche de lecture d’un livre, et un jury décide ensuite, si le travail est sérieux, d’accorder quatre jours de remise de peine. Au rythme de douze 12 livres par an, le système peut accorder 48 jours de liberté.  C’est le programme Rembolso a través de la lectura, la rédemption par la lecture.

    Un livre lu, librement choisi, une fiche de lecture, et quatre jours de liberté, c’est une mesure vertueuse. On connait le système des remises de peines pour suivi d’études, mais là, pour la simple lecture, je trouve çà classe.prison,brésil,récidive

    Pour mes amies et mes amis détenus, voici une première trousse d’urgence : L'Astragale, d’Albertine Sarrazin; Cinquante lettres du Marquis de Sade à sa femme ; Le Dernier jour d’un condamné de Victor Hugo ; Le Comte de Monte-Cristo, d’Alexandre Dumas ; Journal et lettres de prison (1941-1942), de Boris Vildé ; Lettres de prison (1926-1934), d'Antonio Gramsci ; Un long chemin vers la liberté, de Nelson Mandela ;   Lettres de prison, d’Otto Muehl ; Blood in my eyes, de George Jackson,

    Mais il reste deux injustices dans cette loi.

    D’abord, les blogs ne sont pas pris en compte, ce qui est un scandale absolu.

    Ensuite, il n’est pas prévu de tarif spécial pour les livres de poésie. Or, il est bien évident que la situation du détenu qui a rédigé de bonnes fiches de lectures sur Capitale de la Douleur d’Eluard, Que la blessure se ferme de Tahar Ben Jelloun, Une saison en enfer de Arthur Rimbault, Les poèmes (1836-1846) d’Emily Brontë, Poèmes pour un texte d’Andrée Chedid,  J'avoue que j'ai vécu de Pablo Neruda ou Au dernier soir sur cette terre de Mahmoud Darwich, mérite d’être examinée sous l’angle de la libération immédiate, sous réserve du versement d’une caution littéraire, cela va de soi. 

     

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  • Le voleur demande qu’on l’emprisonne

    vol,récidiveHuit mois de prison ferme pour le vol de deux bouteilles… et le condamné dit merci en expliquant que pour lui, le meilleur moyen de ne pas voler c’est d’être en prison. Tout va de mieux en mieux...   

    C’est La Voix du Nord qui nous raconte cette audience pas banale, tenue devant le tribunal correctionnel de Lille, la semaine dernière.

    L’histoire commence dans un supermarché, le Carrefour City de Croix. Un client prend deux bouteilles d’alcool en rayon, jette un coup d’œil alentour, et les glisse sous son pull. Pas de chance pour le voleur : un agent de sécurité a vu la scène, et lui demande ce qu’il en est. Gentillement, notre ami rend les bouteilles.

    Vous avez donc compris que notre collègue a passé la caisse, car le vol n’est établi que par le passage en caisse sans payer les emplettes. Avant, c’est le genre d’exercice pas recommandé, mais non pénal, car le transfert de propriété n’a pas eu lieu.

    A ce stade, c’est cuit de chez cuit. Si c’est vous ou moi, on peut refuser d’ouvrir le sac ou de soulever son pull. Le service de sécurité ne peut rien imposer, à part vous demander d’attendre que la police arrive.

    Dans notre affaire, tout a été simple. Notre ami a aussitôt rendu les bouteilles en expliquant qu’elles étaient volées. Voici une affaire élucidée.

    La police est arrivée, et a eu l’avantage de trouver un client connu : multirécidiviste du vol simple avec, à 37 ans, un casier noir comme un corbeau. Direction le tribunal, pour un jugement selon la procédure de comparution immédiate. vol,récidive

    Les faits sont aussi simples que la personnalité est complexe… Le directeur du magasin était présent à l’audience. On comprend qu’il ne s’est pas déplacé pour le montant du préjudice, mais parce qu’il craque, expliquant que notre ami commet vol sur vol dans son établissement. Alors, le tribunal qui a déjà jugé maintes fois notre ami pour ce genre de vol, cherche à comprendre la motivation.

    « C'était pour les vendre à la sauvette, Monsieur le président. Ça vaut 10 € l'unité ». Et d’expliquer que l’argent était destiné à acheter les doses d’héroïne. Mais le tribunal n’est pas saisi des faits d’usage de stupéfiant. Restons-en au vol, d’autant plus que la défense de notre ami est assez stupéfiante : « Si je sors, je vais encore commettre des délits. Des fois, je vole ma mère, mes frères, mes sœurs. Je n’ai pas de conscience. »

    Son avocat confirme : « Mon client veut arrêter. Tous ses délits sont liés à sa consommation de stupéfiants. Pour lui, la seule solution, c’est la prison ».

    Le tribunal a exhaussé ce vœu et a condamné notre ami à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt. S’il estime que c’est n’est pas assez, il peut toujours faire appel, en demandant à son profit l’application des peines planchers de la loi sur la récidive.

    Mais qu’il fasse attention : en prison, il y a encore plein de choses à voler et souvent, on y trouve de la drogue. Pour la prochaine fois, je lui conseille de demander la relégation sur une île déserte. C’est plus sûr.

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  • Nîmes : Les avocats en grève contre la sévérité de la Cour

    ne_nous_fachons_pas02.jpgInédit ! Les avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont en grève pour protester contre la sévérité de la chambre correctionnelle, et hier le Conseil National des Barreaux (CNB) a saisi le Garde des sceaux pour demander une enquête… placée sous le contrôle du CSM.

    Le CNB « s’alarme sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes », et il fait état de « propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées ».

    Le CNB évoque un balourd des deux plus hauts magistrats de la Cour, le Premier Président et le Procureur Général ! Yurgh ! Ces magistrats avaient, le 27 janvier 2012, évoqué une assemblée générale du siège et du parquet pour adopter une position unanime. Mais bing ! Le 2 février 2012, le Syndicat de la Magistrature affirmait que ces magistrats avaient opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, car aucune assemblée générale ne s’était tenue.

    Conclusions du CNB : « Ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres ».

    Cette histoire traîne depuis le 17 janvier. Les 700 avocats de Nîmes, d'Alès (Gard), d’Avignon et de Carpentras (Vaucluse) se sont mis en grève des audiences, dénonçant une cour d'appel « d'une sévérité exagérée ». Sur 500 arrêts rendus, seuls 60 seraient des relaxes ou confirmations de peine, 440 des aggravations de peine. De quoi faire passer l’envie de faire appel…

    Une cour d’appel plus sévère que le tribunal, c’est souvent le cas, et les avocats peuvent tous vous raconter des souvenirs cuisants… pour leurs clients. Mais tout ceci est strictement légal, car les magistrats prononcent des sanctions prévues par la loi. Les maximums légaux sont très élevés, et c’est un risque permanent.  ne_nous_fachons_pas01.jpg

    Un exemple ? L’homicide involontaire, soit le fait d’avoir causé la mort de quelqu’une par une faute d’imprudence ou d’inattention. C’est l’infraction qui joue pour un médecin qui commet une faute professionnelle ayant causé la mort d’un patient : la loi permet de prononcer trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la profession. Bien sûr, les condamnations prononcées sont très en deçà, en moyenne de un an avec sursis. Mais si un magistrat l’estime juste, il peut placer en détention un chirurgien d’excellente réputation, auteur d’un geste maladroit. Ce serait peut-être injuste, mais ce serait légal.

    Pour Nîmes, l’une des causes serait que la Cour n’hésite pas à prononcer des peines planchers, alors que les tribunaux restent réticents.  

    Une cour d’appel sévère bouscule tous les jugements, car dans la pratique, un tribunal tiendra compte du risque d’aggravation devant la cour, et placera parfois la barre au-dessus de ce qu’il aurait envisagé de lui-même, pour éviter un appel du parquet qui se révélerait très douloureux pour le justiciable.

    Ouaip… mais la situation semble bien bloquée.

    Il n’y aurait de comportement fautif des magistrats que s’il existait une sorte de tarif. Mais à partir du moment où il y a un examen individuel de la situation, le choix d’une peine légale… est légal. Le débat ne va pas loin.

    Des propos déplacés vis-à-vis des avocats et des dissensions chez les magistrats, ce n’est pas fameux, mais… d’habitude on en parle et on calme le jeu. Il faudrait des griefs très établis pour justifier une telle mission d’inspection.

    Cela dit, les avocats connaissent la sévérité des cours, et il faut penser qu’un seuil a été dépassé pour que les avocats décident de cette grève et obtiennent le soutien du CNB. Bonne chance aux justiciables…

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    La mythique justice de Saint-Louis était très sévère

  • 30 000 places de plus en prison : Et puis quoi, encore ?

    001.jpgC’est à ce genre de truc qu’on se rend compte qu’il n’y a plus d’opposition en France. Sarko annonce la construction de 30 000 places de prison supplémentaires d’ici 2017, et ça passe comme une lettre à la poste. Avec les 50 000 places actuelles, on atteint un niveau record d’occupation d’environ 65 000 détenus ; avec les 80 000 places, on arrivera à 100 000. Et tout le monde s’en fout ! La société a oublierait-elle ce qu’est la liberté ?

     

    Aubry voulait être la « présidente de la sécurité » : elle est aux anges. Hollande veut prendre le temps pour remettre à plat le système pénal. Avant de remettre à plat, on enferme, c’est plus prudent. Question justice, ces leaders décérébrés, junkies des sondages d'opinion, peuvent prendre leur carte à l’UMP.

     

    Le premier argument du laïus, c’est que ces places sont nécessaires pour résorber le retard dans l’exécution des peines. Argument faux : ces courtes peines, au titre de la loi pénitentiaire, concernent des concitoyens peu dangereux et elles doivent être exécutés sous le régime d’un aménagement : surveillance électronique, placement extérieur ou semi-liberté, travail avec le comité de probation. La prison vient en cas d’échec, et l’alternative à la prison permet, dans ce cadre contraignant d’entreprendre un travail utile. Ces peines coûtent moins, en investissement comme en fonctionnement, et elles sont la meilleure solution contre la récidive. Il faut renforcer les services sociaux : efficace, mais pas valable électoralement.

     

    L’Observatoire des prisons rappelle les chiffres : « Les taux de récidive les plus élevés concernent les détenus qui ont purgé la totalité de leur peine en prison : 63% de récidive dans les cinq ans pour les libérés en fin de peine sans aménagement ; parallèlement, les condamnés à des peines alternatives récidivent moins (45%) ».

     

    Le second argument est l’entretien de cette illusion totale que tout ira mieux quand on aura enfermé les dangereux. A 50 000 places, la société va mal ; à 80 000 places, ce sera le bonheur de la sécurité. Et, avec l’approbation silencieuse de la « Gauche », Sarko accrédite l’idée que la société va si mal qu’il faut augmenter de 60% le nombre de  places en prison. Bonne vieille politique de la peur.

     

    S’interroger sur les chemins qui conduisent au basculement délinquant ? S’intéresser aux causes réelles de la récidive, après l’étude circonstanciée des dossiers ? On peut toujours approfondir, mais ces questions sont bien connues, et la réponse est l’intensification du travail social, pour préserver à la privation de liberté son sens, qui est celui de l’exception.

     

    Mais les temps ont changé. Priver de liberté est devenu banal, et tous les leaders politiques se retrouvent pour dire que si on punissait plus, ça irait mieux. L’avenir passe par la punition.

     

    « Cette procédure qui guette ceux que la société rejette » : Léo Ferré  vivait à une époque heureuse, humaine. Aujourd’hui il devrait chanter : « Cette prison qui guette ceux que la société rejette ». J’espère que le grand poète ferait encore salle comble, mais parfois j’en doute.

     

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  • Rétention de sûreté : la loi allemande inconstitutionnelle

    curnonsky_W.jpgNe pas confondre la loi et des paroles de comptoir… Ca sent le roussi pour la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008, à la grande époque du sarkozysme triomphant. Une grande et belle loi pour protéger les gentils des méchants.

    Cette loi a créé un article 706-53-13 dans le code de procédure pénale : « Les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté ». Donc le condamné a été jugé, a purgé sa peine, mais il reste en taule.

    Le Conseil constitutionnel, dans son immense sagesse (Sagesse n’est pas folie) nous a réalisé un splendide triple salto arrière : la rétention de sûreté ne repose pas sur la culpabilité de la personne condamnée mais a pour but d’empêcher les personnes de récidiver ; aussi cette mesure n’est pas une peine ; elle échappe donc à la nécessité de justifier qu’on garde en taule pour les fautes commises (21 février 2008, no 2008-562 DC). Trop beau : Rachida en frétillait

    La France rejoignait les huit Etats européens ayant adopté des systèmes du même acabit : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Italie, le Liechtenstein, Saint-Marin, la Slovaquie et la Suisse.

    Et bing, tombe un arrêt de la CEDH du 17 décembre 2009 (19359/04), revenu remettre les pieds sur terre à tout ce petit monde allumé. C’est la loi allemande qui était en cause, mais la solution est transposable aux autres pays, ce d’autant plus que la Cour s’était déjà prononcée sur des hypothèses proches : pas de liens entre une faute et une sanction.

    La détention doit résulter de la condamnation, se produisant « à la suite et par suite » – ou « en vertu » – « de celle-ci » (CEDH, Van Droogenbroeck c. Belgique, 24 juin 1982, no 7906/77). Il doit exister un lien de causalité suffisant, qui se détend au fil du temps, mais qui se rompt si le maintien en détention perd son caractère raisonnable (CEDH, Waite c. Royaume-Uni, 10 décembre 2002, no 53236/99). A défaut, une période de détention de sureté, régulière à l'origine, devient une privation de liberté arbitraire, incompatible avec l'article 5 qui définit le régime général de la détention. ivrogne.jpg 

    L'alinéa c) de l'article 5 § 1 prévoit que la détention peut se justifier « lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ».

    Mais la Cour explique dans sa décision du 17 décembre 2009 que ce motif de détention ne permet pas de fonder une politique de prévention générale dirigée contre une personne ou catégorie de personnes qui se révèlent dangereuses par leur propension continue à la délinquance : « Il se borne à ménager aux Etats le moyen d'empêcher une infraction concrète et déterminée ». C’est le but de l'article 5 : assurer que nul ne soit arbitrairement dépouillé de sa liberté.

    Le Législateur allemand a du aménager cette loi, qui posait d’ailleurs bien difficulté de mise en œuvre, et elle a concocté un nouveau système d’enfermement, et pour toujours. Genre : on a tout faux, mais on fonce.

    Cette fois-ci, c’est la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a fait propre, par une décision de ce 4 mai, déclarant la rétention de sûreté inconstitutionnelle. La Cour n’a pas nié le problème à traiter, mais elle a formulé une nouvelle conception de la détention, dans laquelle l'Etat est obligé de prendre toutes les mesures possibles afin de réintégrer les détenus : prise en compte de la formation professionnelle, contactes familiaux, psycho- et sociothérapie, et ce  dès le début de la détention. C’est en Allemagne, mais le chemin est tout tracé pour la loi française.

    Le Süddeutsche Zeitung n’y va pas de main morte pour saluer cette belle décision de justice : « On a rarement lu une décision de Karlsruhe si détaillée, rarement senti une si grande méfiance envers le législateur, rarement lu une pondération si précise entre liberté et sécurité ». Preuve pour le journal que la Cour « n'accepte pas que la politique judiciaire soit faite avec des paroles de comptoir ».

    Des paroles de comptoir… Rachida et Nicolas ne vont pas être contents.

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