Actualités du droit

Please, respect pour les victimes, et arrêtez le délire. De tous cotés, c’est la même litanie : dans une affaire de moeurs, c’est « parole contre parole », alors… Non, c'est grotesque. Renseignez-vous avant de parler… car vos paroles, ce n’est pas seulement du vent. C’est un boulevard pour les agresseurs sexuels.

Le viol est un crime depuis 1810

La reconnaissance du viol comme crime, c’est-à-dire la destruction de la personne d’autrui, résulte de la première rédaction du Code pénal en 1810 (Art 331) : « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera rendu coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l’un ou l’autre sexe sera puni de la réclusion ».

La définition, très large, l'était trop et le texte restait inappliqué parce qu’il ne disait pas précisément ce qu’était viol, et que les machos tenaient les manettes.

Le grand progrès résulte de la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980, de la bonne vieille Droite, avec VGE et Simone Veil. Ce texte est devenu l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Lisez les mots.

Ma grande tristesse, aujourd’hui… Non. Ma rage aujourd’hui est de voir s’imposer comme un consensus de bon sens cette phrase arriérée « parole contre parole ». Cela fait trente ans que des professionnels du droit, de la psy, de la sociologie, expliquent ce qu’est cette violence sexuelle que sanctionne l'article 222-23. Des années que les facs étudient la victimologie, pour comprendre les désastres que le crime sexuel commet.

Un peu de méthode, please. La parole de l’un contre la parole de l’autre, ça peut arriver, mais il est rarissime que ce ne soit que cela.

L’intégrité corporelle

Ce qui est en cause, c’est l’intégrité corporelle, alors on démarre avec les éléments médicaux. Un examen de la victime dans les heures qui suit dira plus que si l’examen est fait le lendemain. Après un tel fait, la première chose que souhaite la victime, c’est se laver, comme on lave l’affront. Or, il lui faut supporter, accepter encore quelques heures de rester avec la souillure, le temps que les médecins procèdent à leurs examens, si pénibles, si invasifs. Prélèvement à la recherche de sperme, recherche d’ADN sous les ongles, examen du corps, de l’intimité…

Le médecin fait un examen complet et décrit tout. Idem pour la personne mise en cause, ce qui peut justifier une arrestation très précoce. Prenons l’exemple d’une déclaration de la victime évoquant des gestes pour se débattre. Une trace sur le corps de l’autre sera accablante, alors que le constat d’un corps intact écartera l’idée de cette violence. L’aspect, le sens d’une griffure peut être le signe d’une lutte, ou au contraire d’un subterfuge. De même, trouve-t-on des traces d’une alcoolisation, de la prise de toxiques… Cela aussi doit être pris en compte, pour apprécier un comportement débridé ou des souvenirs flous

Les données psychologiques sont également recueillies et analysées, même si cela devient plus subjectif. Mais des équipes formées à l’accueil des victimes savent beaucoup des comportements, des réactions, des propos tenus…

Les constatations matérielles

Viennent ensuite les constatations matérielles, qui sont de deux types : l'examen des lieux et l’emploi du temps.

Selon les circonstances, la visite des lieux permet de savoir beaucoup ou peu. Ce sera d’abord un indice de plus pour apprécier la véracité de la parole. La description des lieux a-t-elle été fidèle ? Dans un lieu fermé ou préservé, les enquêteurs vont rechercher de nombreux éléments matériels. Si la visite est intervenue sans délai et qu’on ne trouve rien, il y aura l'espace pour un doute. En revanche, le recueil de sperme, de cheveux ou de tout autre élément matériel sur les lieux de l’agression décrite sera un élément important, à mettre à phase avec le reste.  De même, l’acte d’agression a pu s’accompagner d’une détérioration des vêtements.

L’emploi du temps

L’emploi du temps est une donnée décisive, et la démarche des enquêteurs est identique pour la plaignante et de la personne, pouvant mettre en évidence un alibi, des incohérences graves dans les déclarations ou au contraire un scénario accablant. Parvient-on à établir que les deux étaient ensemble au moment décrit ? Comment sont-ils arrivés là ? Pourquoi ? Se connaissaient-ils ? Les téléphones portables ou les cartes bancaires peuvent être des mines de renseignements, car elles donnent des informations incontestables. Les premiers coups de fils donnés après l’agression décrite apportent de très bons renseignements.

Les témoins

L’agression, par hypothèse, se joue dans le secret. Mais les témoins peuvent donner beaucoup d'informations, et là encore, dans un sens et dans l’autre. La plaignante était avec une amie quelque que instants plus tôt, insouciante et avec des projets pour les heures qui allaient venir. Or, la plaignante rappelle son amie une heure plus tard, bouleversée, en pleurs, parle de viol... Cela accrédite la survenance d’une agression. Quels étaient les premiers témoins ? Combien de temps après ? Quel comportement ?

Les interrogatoires 

S’ouvre alors la phase d’interrogatoire par la police. Souvent la victime connait l’agresseur, mais quand ce n’est le cas, sera organisé une séance de reconnaissance : la personne mise en cause alignée à côté de policiers, derrière une vitre teintée. Si l’agresseur potentiel n’est pas reconnu, l’enquête sera mal barrée…

Suit un épisode majeur, à savoir le récit détaillé des faits par la plaignante. Majeur, car la parole de la victime mérite la plus grande considération. Voici une femme qui vivait sa vie, et jour après jour construisait ses attachements, et qui soudain vient voir un flic pour lui dire qu'elle a été violée. Ses mots, déjà, sont plus que de simples mots.

Pour la personne mise en cause, ce sera le récit de ce qu’il faisait à l'heure H. Ici, ailleurs ? Pour les deux, ce sont des interrogatoires sans complaisance, toujours décrits comme durs. Un flot de questions, cherchant la précision, le détail, la logique de la scène. Beaucoup de questions sur les éléments médicaux ou matériels quand ils existent. Pas d’empathie dans le job des flics : leur rôle est d’identifier ce qui fait preuve. On revient plusieurs fois sur les mêmes points, pour voir si les réponses sont constantes ou mouvantes. Les policiers peuvent aussi organiser une confrontation. C’est une première étape, policière, puis un juge d’instruction sera saisi, et on reviendra de nombreuses fois sur les mêmes questions. Il sera important de voir, le temps passant, si les réponses restent les mêmes, ou évoluent. 

Les expertises et l’enquête de personnalité

Le juge d’instruction recherche encore des éléments généraux de personnalité. La plaignante comme la personne mise en cause sont soumis à une expertise psy, qui peut se révéler très parlante... Mais le juge s’intéresse aussi à la personnalité, à travers un long interrogatoire qu’il effectue lui-même, dit de curriculum vitae. Le juge va faire entendre aussi de très nombreuses personnes, des proches, des amis, des collègues de travail… Il missionne aussi un enquêteur de personnalité, qui va beaucoup de renseigner et rédigera une synthèse.

L’audience

Ceci, c’est l’instruction, mais le grand moment sera l’audience, dans le décor solennel de la cour d’assises. Il faut reprendre toute l’instruction des faits, car les jurés ont été tirés au sort au début de l’audience, et ne savent rien de l’affaire. Une audience pour viol dure au moins un jour. Le président, qui lui connait le dossier parfaitement, toujours un grand pro, dirige les débats, mais toutes les autres parties peuvent poser des questions : la partie-civile, le procureur, l’accusé… Les experts psychiatres viennent déposer oralement devant la cour, et on entend de nombreux témoins. Or, il y a un monde entre la déposition faite chez les flics, dans le cadre de l’enquête, sur PV et le témoignage oral à la barre, devant les juges, la partie civile, l’accusé…  tout dans une dramatisation croissante, au fur et à mesure que s’approche la fin de l’audience et le verdict.

L’expérience des juges

Voilà, et ce n’est là qu’un schéma général, toute affaire étant particulière. Alors, il peut arriver qu’au terme de tout ce travail, de ces pages de PV, on se retrouve « parole contre parole ». Ca peut arriver, mais c’est l’exception. Lorsqu’il s’agit de faits anciens, il est plus difficile de retrouver des éléments médicaux ou matériels, mais restent la cohérence du récit, l’emploi du temps, les circonstances,  les vraisemblances et les invraisemblances, les témoins, les expertises, la souffrance psychique et ses désordres, les éléments de personnalité, les auditions et les confrontations. Sans oublier l’expérience des juges…

Quand il y a crime, il faut porter plainte

Aussi, les victimes qui hésitent souvent à porter plainte ne doivent pas croire cette litanie imbécile « parole contre parole », totalement décourageante, aléatoire, et destructrice. Quand elles hésitent, qu’elles aillent voir un avocat, défenseur et confident, qui saura écouter, analyser et conseiller. Toute affaire est particulière, et les victimes rencontreront, à tous les stades du procès, des professionnels très compétents.

Aux bavards impénitents, qui occupent l’espace médiatique, je dis simplement : arrêtez avec votre « parole contre parole » et renseignez vous avant de déverser votre pensée déstructurée.

Aux femmes qui ont osé, contre les vents dominants, porter plainte contre leurs agresseurs, je dis mon admiration et mes remerciements car, en défendant leurs droits, elles ont beaucoup fait pour que nous puissions vivre dans un monde meilleur.

Un jour, on les respectera et on leur fichera la paix

Bintou, 32 ans, est la troisième femme d’un malien de soixante ans, et dans la cité des Bosquets, à Montfermeil, le harem n'est pas franchement joyeux. Bintou souffre et son gamin Samba part en vrille. Bagarres et petits larcins, la police est déjà venue à la maison, où tout est en vrac.

L’excellent Le Point a décidé de jouer franco et publie un gros dossier qui fait la Une « Ce qu’on n’ose pas dire ». Enfin, on va tout savoir. A l’intérieur, c’est une double-page sur la polygamie, titrée « Un mari, trois épouses », et en sous titre : « Témoignage : rencontre à Montfermeil avec des familles polygames ». Trois journalistes pour faire ce reportage : Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens. Sur les grandes questions, Le Point ne lésine pas sur les moyens. Le sérieux est la marque de la maison.

Les journalistes n’en sont pas restés aux rumeurs ou aux approximations. Ils sont allés à la rencontre de Bintou, une jeune femme malienne de 32 ans, qui est la troisième épouse d’un « Malien d’une soixantaine d’années ».

Pour les journalistes, c’est comme revenir du front, car le harem de Bintou, ce n’est pas le lupanar : « Cité des Bosquets, à Montfermeil (Seine-Saine-Denis), bâtiment 5. Dans le F4, au troisième étage, s'entassent une douzaine d'enfants et deux femmes qui partagent le même mari, un Malien d'une soixantaine d'années. A l'étage au-dessous vit la plus âgée des épouses, avec quatre enfants ». Un bon coup à assombrir Montfermeil, ne pas s’en priver.

Bintou a ému les journalistes, qui décrivent « une jeune femme au joli visage légèrement scarifié de chaque côté des yeux ». Bintou raconte son calvaire. Elle a « l’impression d’être prisonnière : Je peux pas partir, j’ai pas de travail, pas de maison, pas de famille.» Côté vie familiale, ce n’est pas simple avec son fils aîné, Samba : « A l’école ça va pas, et maintenant il fait des bêtises. Des fois il veut me donner de l’argent, je sais que ça a été volé ». Et à la maison, on s’en doute, c’est la cata. Semba s’était battu avec un autre enfant qui l’accusait de vol, et la police est venue. Et les journalistes ne peuvent constater : « Le père, une fois encore, n’était pas là ».

« Samba est-il en train de mal tourner parce qu’il vit dans une famille polygame? » Quelques mots de la maman qui le reconnait plus ou moins, et les journalistes nous expliquent pourquoi, témoignages et preuves à l’appui. Eh, oui la polygamie est un drame.

Mais ce qui semble aussi être un drame, c’est la conjonction d’un certains nombre de facteurs : nous prendre pour des crétins, agiter les peurs, et focaliser tous les problèmes du pays sur les étrangers. Avec pour bien faire prendre la sauce, le ton glorieux du journaliste qui pratique comme un charlatan.

Car Le Point nous roule dans la farine après s'être fait rouler dans la farine, et Arrêt sur images raconte l’histoire par le menu détail. Pas triste !

Bintou, c’est Abdel, un jeune du coin contacté comme fixeur pour les journalistes, un type qui donne des contacts. Le journaliste du Point l’a appelé, sans le connaitre directement mais par recommandation, et lui a demandé le contact d’une femme vivant en polygamie. Pas de problème pour Abdel qui a inventé Bintou, les deux autres femmes, le F4 des Bosquets et toute la sauce. Il a juste dit que Bintou ne voulait pas de rencontre directe avec le journaliste, mais qu’elle accepterait de parler au téléphone. Et rendez-vous a été pris.

Au téléphone, c’est Abdel qui répond en imitant une voix féminine, et qui raconte toutes les salades qui vont remplir de joie les journalistes. Bien sûr, il se filme pendant qu’il est au téléphone, pour immortaliser cette bonne rigolade. Les journalistes ne vérifient rien, et ajoutent des détails, allant du joli visage aux scarifications vers les yeux, comme dans les films, et plein d’autres infos de première main. Un bon gros bidonnage au service des idées reçues.

Après la publication, Abdel a publié la cassette de sa causette, expliquant en avoir assez de voir son quartier trainé dans le boue, et avoir voulu vérifier les méthodes des journalistes sur ce genre de reportage. Bonne pioche, Abdel !

Comme disait la chanson : « Ah les filles, ah les filles, elles nous rendent marteau… »

Polygamie : N'écoutant que son courage, un journaliste du Point enquête sur le terrain

Richard Williamson, 67 ans, végétait dans sa médiocrité extrêmiste, soldant ses salades au sein de la Fraternité sacerdotale St Pie X, et tout allait très bien. Mais voilà que Benoît XVI a trouvé urgent, par un décret du 24 janvier, de lever l’excommunication de cet imbécile heureux. Pas de chance, on rappelle au Pape fatigué que Williamson est un négationniste forcené, et que ça fait désordre. Gros désordre…

Car le négationniste intégriste a au moins le mérite de la franchise. Alors que le décret papal était dans les tuyaux, il avait déclaré à une télévision suédoise le 22 janvier : « Je crois qu’il n’y a pas eu de chambres à gaz (…) Je pense que 200.000 à 300.000 Juifs ont péri dans les camps de concentration mais pas un seul dans les chambres à gaz. »

Pas de soucis, tranche Benoît XVI, notre brave ami va nier son négationnisme, et après un bon coup de goupillon derrière les oreilles, tout va rentrer dans l’ordre.

Problème. Williamson ne lâche pas l’affaire, et dans une interview à l’hebdomadaire Der Spiegel de ce jour, le dés-excommunié y va de plus belle : « Il s’agit de preuves historiques, pas d’émotions. Et si je trouve des preuves alors je rectifierai mes propos. Mais cela va prendre du temps». Il affirme avoir « fait des recherches dans les années 1980 » sur ce sujet et être « pour cette raison convaincu de l’exactitude » des positions qu’il défend. « Je dois tout réexaminer encore une fois et voir les preuves ». Et d’ajouter: « Toute ma vie, j’ai toujours cherché la vérité ». L’inverse serait grave, l’abbé !

Au passage, relevons les scandaleux propos tenus par la grenouille de bénitier Christine Boutin, dont je n’aurais strictement rien à fiche si elle n’exerçait les fonctions  de ministre de la République, chargée du logement, expliquant qu’ « il ne faut pas regarder cette question-là avec le petit bout de la lorgnette ». Christine, regardez bien par le petit bout de la lorgnette : vous y verrez 6 millions de morts.

J’approuve donc pleinement les propos d’Angela Merkel : « La question ne concerne pas seulement les communautés chrétienne, catholique et juive en Allemagne, mais il faut que, de la part du pape et du Vatican, il soit clairement établi qu’on ne peut pas nier l’Holocauste. »  Une  protestation  parmi des milliers d’autres, émanant du monde catholique.

Je dois avouer que je n’ai jamais été bien convaincu par les propos du Pape Benoit XVI, respecté comme un grand théologien. Appréciation personnelle qui n’est d’aucun intérêt, j’en conviens, car il s’agit d’histoires dont je n’ai pas à me mêler, et surtout pas ici. Mais le Pape est aussi une autorité publique, qui tient des propos s’adressant à toute la population, et qui soigne sa communication. Une voie d’autorité dans un monde qui se morcelle, il y aurait grand tort de s’en priver.

Oui, mais voilà. Le décret du 24 janvier, qui était plus que discutable, est devenu un scandale qui rattrape celui qui l’a signé. Alors, la seule solution est un re-excommunication. Dare dare et sans finasser.

Quant à Boutin, ses propos méritent, en droit, la correctionnelle, c’est évident. Je ne vois pas ce que l’immunité aurait à voir avec un tel propos d'illuminée, et le minimum serait qu’elle se prenne un bonne remontée de bretelles par celui qui l’a nommée. Un seul mot : inacceptable.

La prison est lieu où la loi règne en maître. Le problème est que cette loi est celle du milieu, si j’en juge par les recommandations de Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publiées au  Journal officiel du 6 janvier 2009, suite à sa visite à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Quand le JO parle, je peux me taire et lire. Ce d’autant plus que si j’avais écris moi-même les lignes qui suivent, plus d’un se serait dit que je voulais encore allumer le bal. Non. Je ne danse pas. Je vous invite seulement à suivre Jean-Marie Delarue, directeur de ballet.

La violence dans la prison

« Comme l'a démontré dans l'établissement visité une violente rixe survenue le 31 août dernier, opposant plus d'une quinzaine de détenus, les cours de promenade sont les lieux de tous les dangers : menaces, rackets, violences, jets de projectile, trafics... Elles sont le réceptacle de toutes les tensions et toutes les frustrations, d'autant plus vives que les détenus sont massivement privés d'activités. Le personnel ne s'y introduit jamais avec eux et surveille ces cours depuis des postes avoisinants ou par vidéosurveillance. Elles constituent paradoxalement un espace dépourvu de règles dans des établissements soumis à des normes multiples et incessantes. Elles sont, en quelque sorte, abandonnées aux détenus, qui considèrent volontiers la cour comme un exutoire au confinement en cellule et comme un marché, substitut aux privations. En cas de rixe ou d'agression, il faut attendre que les détenus aient réintégré le bâtiment pour reprendre le contrôle de la situation. Les conséquences en sont triples : le plus fort impose sa loi ; des blessures graves sont fréquemment constatées ; bon nombre de détenus refusent d'aller en promenade, de peur des agressions. Et les coupables d'infractions sont loin d'être toujours sanctionnés. »

La reconquête des cours de promenade… 

« La reconquête des cours de promenade, qui ne peut se concevoir que comme un processus de longue haleine, doit être recommandée comme un objectif de l'administration pénitentiaire. Progressivement, dans certaines hypothèses, dans certains établissements, jusqu'à s'appliquer en toutes circonstances et en tous lieux, les surveillants, en effectifs suffisants, comme d'ailleurs tout autre acteur, doivent coexister dans tous les espaces avec les détenus. La cour doit redevenir ce pourquoi elle est faite : un lieu de promenade, c'est-à-dire de détente, de sociabilité ou de possibilité de rester seul. »

Les personnels d’insertion et de probation

« L'attention doit être attirée évidemment sur les conditions de travail difficiles des personnels. Notamment a été constaté le découragement des personnels d'insertion et de probation (que traduit par exemple la rotation importante des effectifs), symétrique du vif mécontentement des détenus à leur endroit. Surchargés de tâches bureaucratiques et de cas à traiter, singulièrement dans l'établissement des dossiers nécessaires pour les procédures d'application des peines et de sortie de l'établissement, tâches qui ne correspondent d'ailleurs pas aux motivations d'origine de nombre d'entre eux, ces agents délaissent, parce qu'ils ne peuvent faire autrement, deux actions majeures en maison d'arrêt : d'une part, l'écoute et la prise en considération du tout-venant des préoccupations des condamnés, notamment de ceux condamnés à des peines courtes et de ceux en situation de précarité, dont les demandes restent sans réponse dans des délais raisonnables et dont la personnalité est, par conséquent, de moins en moins réellement connue ; d'autre part, les actions en faveur de la population des prévenus, laquelle reste à l'écart (sauf dans l'hypothèse d'une procédure « arrivants », lorsqu'elle existe) de toute intervention sociale efficace. »

Une prise en charte sociale défaillante

« La prise en charge sociale de la plupart des détenus est défaillante aujourd'hui. Il est recommandé de restaurer, par des effectifs renforcés, par un effort constant d'écoute en détention qui vaut aussi pour les conseillers d'insertion et de probation, par une meilleure prise en considération des facteurs personnels dans les commissions d'application des peines, par la réponse aux préoccupations quotidiennes de tous les détenus sans exception, la qualité de cette prise en charge. Il est également recommandé que, comme le personnel de direction, les conseillers d'insertion et de probation soient plus présents en détention, pour pouvoir tout à la fois répondre aux sollicitations et mettre en œuvre (tout autant que suivre) des activités socio-éducatives et culturelles intéressant le plus grand nombre possible de détenus. »

Alors ?

Je reprends le clavier. Ce que nous dit Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, c’est que la prison est en ruine. Le lieu qui ne devrait être régi que par la loi, la marque de la République, est abandonné par la loi.

Je me rappelle d’un président de la République qui avait déclaré : «  La prison ne doit être qu’une privation de liberté. » C’était notre bon Giscard, et c’était en 1974. » Nous sommes en 2008 : carence de l’Etat. Donc, le problème est assez simple, cher Nicolas, chère Rachida. Vous vous en occupez, ou on s’en occupe. Nous, c’est-à-dire, les avocats des détenus, qui allons saisir les juridictions pour obliger la République à respecter la loi. Et merci de nous épargner des lois idiotes, inapplicables et décoratives : respecter celles qui existent suffit.

Les faiblesses de Rachida Dati. «Nous n'aurons aucune faiblesse. Même s'ils sont irresponsables, ils ne seront pas relâchés sans une surveillance judiciaire stricte.» Sacrée faiblesse, pourtant, de la part d’un garde des sceaux d’ignorer si majestueusement les faits et le droit.

Dès lundi, et alors que la garde à vue commence à peine, la garde des sceaux (à champagne) annonce une mise en examen pour « homicide volontaire avec actes de barbarie ». Et d’ajouter son couplet sur la magnifique loi votée sous sa géniale inspiration, elle-même sublimée par l’intuition du président de la République : la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Ce qu’on appelle du service après-vente.

L'état du droit

Toute la question est la fameuse déclaration d’irresponsabilité pénale. Sous-entendu : l’agresseur est sûrement frapadingue, et les psychiatres vont lâcher l’affaire. Donc, grâce à ma belle loi, ce n’est pas le juge dans son bureau qui décidera de l’irresponsabilité pénale. Il y aura un vrai débat. Oui,… mais c’est déjà ce que prévoyait la loi ancienne. La preuve par l’exemple avec le procès de Romain Dupuy, l’agresseur des infirmières de l’hôpital psychiatrique de Pau, avec un procès public devant la chambre de l’instruction de Pau. C’était en novembre 2007. La loi du 25 février 2008 n’a apporté que des modifications marginales. De la poudre aux yeux.

Et l’idée que s’il était reconnu irresponsable, l’agresseur ne serait pas « relâché sans une surveillance judiciaire stricte » ? Mais, Rachida, quand la justice prononce un non-lieu pour démence, les personnes en cause ne sont pas relâchées ! Comment oser dire de telles choses devant une opinion qui s’interroge ? Depuis belle lurette, ils sont transférés en hôpital psy sous le régime de l’hospitalisation d’office. C’est l’article L. 3213-7 du Code de la santé publique : « Lorsque les autorités judiciaires estiment que l'état mental d'une personne qui a bénéficié d'un classement sans suite motivé par les dispositions du code pénal sur la démence, d'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou d'un jugement ou arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental nécessite des soins et compromet la sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public, elles avisent immédiatement le représentant de l'Etat dans le département, qui prend sans délai toute mesure utile. »

Voici ce qu’ajoute la loi, qui date de 1990. Un double cadenas.

D’abord, l’article L. 3213-8 : «  Il ne peut être mis fin aux hospitalisations d'office intervenues en application de l'article L. 3213-7 que sur les décisions conformes de deux psychiatres n'appartenant pas à l'établissement et choisis par le représentant de l'Etat dans le département sur une liste établie par le procureur de la République, après avis de la direction des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est situé l'établissement. Ces deux décisions résultant de deux examens séparés et concordants doivent établir que l'intéressé n'est plus dangereux ni pour lui-même ni pour autrui. » Deux expertises concordantes sur l’absence de dangerosité, et le préfet n’est pas tenu de suivre l’avis des psychiatres.

Ensuite l’article L. 3213-9 : « Le représentant de l'Etat dans le département avise dans les vingt-quatre heures le procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'établissement, le maire du domicile et la famille de la personne hospitalisée, de toute hospitalisation d'office, de tout renouvellement et de toute sortie. »

J’ajoute que la loi du 25 février 2008 n’a rien changé à ces textes. Donc non seulement la ministre vient de manière indécente – les obsèques n’avaient pas encore eu lieu – vendre sa camelote, mais en plus ce n’est pas sa camelote.

L'état des faits

Et puis, pas de chance ! Les oracles ministériels de lundi… sont démentis dès le mardi. La mise en examen est prononcée pour « homicide avec préméditation et actes de barbarie ». C’est dire que le procureur et le juge d’instruction retiennent la prémédication comme élément de l’enquête. Les expertises psy ne vont pas tarder, elles sont obligatoires en matière d’instruction criminelle, et si tout reste ouvert, l’hypothèse de départ est la planification du crime. Loin de l’irresponsabilité. Pourquoi ? parce que l’enquête, notamment à partir des déclarations de la compagne, a progressé.

Voyons  ce qu’écrit Olivier Bertrand, le journaliste de Libération, qui rapporte les propos du procureur de la République.

« Quelques heures avant le meurtre, en milieu de soirée,  Stéphane M. aurait déclaré à sa compagne qu'il allait commettre un «retour en arrière», ce qui veut dire, dans leur langage, «tuer quelqu'un». Noëlla H. était donc au courant des intentions de son compagnon. Elle devrait donc être mise en examen notamment pour «non empêchement de crime», conformément aux réquisitions du procureur.

« Toujours selon les déclarations de Noëlla H., son compagnon «a ensuite quitté le logement quelques heures. En rentrant, dans la nuit, il a dit qu'il avait tué un petit dans la rue et qu'il s'est enfui parce que deux témoins l'ont vu. En arrivant, il s'est changé, a lavé ses vêtements et les a mis dans un sac plastique qu'on a jeté le matin dans les bois.» Noëlla H. a précisé que son compagnon avait souhaité partir tout de suite tandis qu'elle avait préféré attendre le lendemain matin.

« Avant de quitter Saint-Sorlin, le lendemain, le couple s'est employé à dissimuler l'arme du crime et le sac contenant les vêtement. »

La justice commence par le respect de faits. Les ignorer, c’est une grande faiblesse.

Soljenitsyne a expliqué, comme rarement, comment l’idéologie détruit un monde. L’idéologie comme une manière de penser qui ignore les faits. Rachida Dati devrait profiter de ce mois d’août pour relire Soljenitsyne.