Actualités du droit

Pôle emploi est un professionnel qui doit informer correctement les demandeurs d’emploi, et qui doit payer la différence s’il a donné de mauvais conseils. Un arrêt de la chambre super-sociale de la Cour de cassation du 8 février 2012 (n° 10-30892) fait désormais peser une responsabilité exigeante sur Pôle emploi.

C’est l’histoire de François qui, en mars 2003, la cinquantaine mais moins de 60 ans, arrivait en fin d’indemnisation chômage. Les années les plus dures… L’Assedic, devenue Pôle emploi, était susceptible de lui servir :

- soit l’allocation de solidarité spécifique (ASS), soumise à des conditions de ressources et d’un montant limité ;

- soit l’allocation équivalent retraite (AER), ouverte aux travailleurs âgés de moins de 60 ans mais ayant cotisé pendant au moins 160 trimestres, avec cette précision que l’AER assure un « revenu de remplacement » plus important que l’ASS.

Comme les textes l’exigent, l’Assedic a adressé à François un imprimé de demande d’ASS, qui expliquait les démarches, et comportait aussi, dans un cadre entouré en rouge : « Attention ! Si vous totalisez 160 trimestres, tous régimes confondus, vous pouvez prétendre, dans certains cas, à l'allocation équivalent-retraite. Demandez le formulaire à l'Assedic ».

François a effectué la demande d’ASS, qui a été refusée… car à l’origine il dépassait le plafond de ressources, pour n’être acceptée que quelques temps en 2004. Mais François a découvert qu’il pouvait prétendre à l’AER à la place de l’ASS, AER qui lui a été attribuée en 2005. Et en fait, ce droit à l’AER était ouvert à François dès mars 2003. Près de deux ans de galère pour une fausse piste…

Aussi, François a engagé un procès, estimant avoir été insuffisamment informé, et la cour d’appel de Douai (16 juin 2010) a condamné Pôle-Emploi, qui s’est substitué à l’Assedic, à lui payer des dommages-intérêts correspondant à la perte de ressources.

Pour Pôle Emploi, la circulaire orientée vers le régime général de l’ASS attirait suffisamment l’attention sur l’AER. De plus, l’attribution supposait de s’informer auprès de la caisse d'assurance vieillesse du nombre de trimestres cumulés, et l'Assedic ne pouvait pas faire cette démarche à sa place de François. Sur demande, l’Assedic délivrait certes un imprimé d'attestation de carrière à transmettre à la caisse, démarche effectuée par François, mais seulement en 2005. L’Assedic estimait donc avoir suffisamment informé François.

La cour d’appel de Douai n’a pas été d’accord.

Pour la cour, l’Assedic est un professionnel en matière d'allocation, et l’information qu’elle donnait ne concernait clairement que l’ASS. Elle adressait de manière systématique un formulaire de demande d'ASS à tout travailleur privé d'emploi arrivant en fin d'indemnisation. A l’examen des pièces, l’information sur l’ASS était privilégiée, et celle sur l’AER, qui figurait sur le formulaire de demande d'ASS, apparaissait comme subsidiaire ou annexe.

Autrement dit, alors que l'Assedic était susceptible de délivrer à François deux types d'allocations, dont une plus avantageuse, elle n’informait véritablement qu’à propos de l’ASS. Pour la cour d’appel, l'information a été défaillante, alors que François aurait pu bénéficier de l'AER dès mars 2003.  

L'Assedic est tenue d'une obligation de conseil à l'égard des travailleurs privés d'emploi arrivant en fin d'indemnisation et elle n'a pas suffisamment informé François de son droit à l'AER et/ou elle ne l'a pas mis en mesure de connaître ses droits en rapport avec cette allocation de substitution. Ceci constitue une faute, au sens de l’article 1382 du Code civil, qui a causé un préjudice à François.

La Cour a ensuite constaté qu’en mars 2003, François remplissait toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l'AER… alors même qu'elle ne remplissait pas les conditions, plus rigoureuses, pour bénéficier de l'ASS… de telle sorte que l’ASSEDIC est condamnée à lui verser le delta.

Dans son arrêt du 8 février, la Cour de cassation confirme : lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. Un manquement à cette obligation engage la responsabilité.

Tahiti, terre d’évasion… Mais aussi Tahiti terre de prison. Soyons précis : terre de la plus pourade des prisons.

Qu’un gouvernement imprégné de la culture colonialiste – L'homme africain n’est pas entré dans l’histoire et autres salades libyennes – méprise les questions sociales en Tahiti ne saurait surprendre. Mais qu’il entretienne dans la sérénité de tels lieux d’institutionnalisation de la violation des droits, çà appelle des réponses au juste niveau.

Chères amis et chères amies, mettez votre collier de fleurs, et venez visiter les belles prisons de Tahiti, à Nuutania. Comme apéro, je vous offre la maison d’arrêt : 110 places, mais 182 détenus. Comme plat de résistance, le centre de détention, soit l’établissement d’exécution des peines : 61 places, 253 prisonniers. Plus de 4 fois la capacité. Bravo.

Les Nouvelles Calédoniennes nous précisent que la prison de Nuutania « n’a plus été ouverte aux journalistes depuis de nombreuses années », mais que les détenus qui y ont purgé une peine s’accordent à décrire cette prison comme « surpeuplée, insalubre et invivable ».

Alors, on nous annonce une superbe et magnifique prison pour 2006 de 410 places. C’est si beau que j’en ai la larme à l’œil en lisant le prospectus du Sinistre de la justice : « La construction sera effectuée sur un site de très grande qualité qui sera respecté. Il n’y aura pas de miradors. Les murs en béton (qui réverbèrent la chaleur) seront remplacés par des grillages. Les bâtiments seront sur deux niveaux (contre quatre en métropole). Les barrières de végétation seront conservées, voire renforcées pour rendre les bâtiments le moins visible possible. Le choix des teintes des peintures sera en relation avec les couleurs du site. Une zone d’accueil des populations, en cas d’alerte tsunami, sera aménagée. Dans un souci d’équilibre écologique, il n’y aura pas de rejets à la mer, une station d’épuration de dimension adéquate est prévue ».

Ca, ça s’appelle se fiche du monde. Car, le Sinistre de la Justice, au lieu de chercher à nous vendre sa camelote, a le devoir de mettre fin à une situation qui viole les droits fondamentaux.

Les détenus de Nuutania seraient donc bien avisés d’engager les procédures désormais parfaitement rodées en jurisprudence.

On commence par un référé devant le tribunal administratif pour faire venir un architecte qui va décrire l’état des lieux.

Ensuite, on saisit le tribunal administratif pour faire reconnaitre la faute l’Etat. La jurisprudence est bien établie, et on dispose déjà de l’excellente jurisprudence d’une Cour administrative d’appel, celle de Nantes.

Tout part du principe de l’encellulement individuel, posé par le code de procédure pénale, auquel il peut être cependant dérogé du fait de la loi et à la condition que « la détention soit subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité ».

Pour la Cour, « l’insalubrité des locaux, aggravée par la promiscuité résultant de leur sur-occupation excessive était de nature à engager la responsabilité de l’Etat, dont les services doivent assurer le respect des normes d’hygiène prescrites en milieu carcéral, ainsi que le respect de la dignité des détenus, prévenus, mis en examen et accusés ».

Si le cas est flagrant, et à Nuutania c’est flagrant, il est possible de saisir le juge des référés, après l’expertise, pour obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances financières sur l’indemnisation.

Les personnes condamnées, parce qu’elles ont violé la loi, font condamner l’Etat, parce qu’il viole la loi. Pas de doute : nous sommes tous frères.

Les petits cris effarouchés des médecins n’y changeront rien : dans l’affaire du Médiator, la question de leur responsabilité est clairement posée. Et encore heureux. Les réactions des grands syndicats médicaux, demandant une irresponsabilité par principe, sont hélas nullissimes.

Un bilan très grave

Le bilan de cet anti-diabétique, souvent prescrit comme coupe-faim, est de 500 à 2.000 décès entre 1976 et 2009, outre d’innombrables graves dégradations de l’état  de santé, par des complications cardio-vasculaires. Xavier Bertrand, dirigeant fracassé de l’UMP en convalescence au Ministère de la Santé, a usé de sa voix de fluet pour affirmer que « les médecins ne seront pas les payeurs ».

Il a raison le Xavier de soigner ce corps professionnel qui vote encore bien à Droite, et peut avoir tant d’influence. Mais son propos est nul : à moins qu’une réforme de la Constitution m’ait échappé, ce sont les tribunaux qui tranchent les affaires de responsabilité, et pas le ministre. Xavier se croit au Bélarus…

Jusqu’à preuve du contraire, le Médiator ne s’achetait pas sur le marché, fièrement installé entre les salades et les andouilles, mais dans les pharmacies et n’était délivré que sur ordonnance d’un médecin. Un petit détail qui a sûrement échappé à Xavier.

Il va donc falloir que Xavier et les impayables syndicats médicaux nous expliquent pourquoi les médecins qui ont prescrit ce médicament à tour de bras seraient nécessairement à l’écart de toute question sur la responsabilité...

Il y a au moins deux bonnes raisons d'évoquer la responsabilité des médecins :

-          Le Médiator a souvent a été prescrit comme coupe-faim, soit en dehors de l’usage pour lequel il était autorisé

-          Tout médicament est dangereux et une prescription à long terme doit s’accompagner d’une surveillance attentive. Or, le nombre de décès conduit à poser des questions sérieuses sur la qualité de la surveillance.

La FMF, un syndicat de médecins libéraux, annonce qu’elle va saisir le tribunal administratif de Paris d’une requête contre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui « ne les a pas prévenus pendant des années des risques du Mediator ». Assez consternant. La FMF doit être une filiale de Synergie Officiers, c’est pas possible autrement… Ce syndicat nous explique gaillardement qu’un médecin est juste bon à lire le Vidal et les mails de l'Afssaps, et qu’il est incapable de surveiller les effets de ses prescriptions avant l’arrêt cardiaque du patient. Trop fort !

Que va-t-il donc se passer (dans le monde réel) ?

Premier point. Les syndicats de médecins, égosillés par l’indignation, jouent le rôle de syndicat des assureurs des médecins, car en responsabilité civile, c’est l’assureur qui paie. Cotisez au syndicat, et le syndicat défendra votre assureur. Assez rigolo.

Deuxième point. L’Etat va mettre en place un fonds d’indemnisation des patients, sur examen individuel de la situation. Si la causalité du Médiator est établie, le patient sera indemnisé. Mais le fonds aura la possibilité de se retourner – c’est ce qu’on appelle l’action récursoire – contre ceux qu’il estime les vrais responsables. La loi qui va créer le fonds osera-t-elle affirmer que toute action récursoire contre les assureurs des médecins est prohibée ? Ce qui voudrait dire que la loi laisserait tout à la charge de la collectivité publique pour ne pas causer d’aigreurs à ces petits chérubins d’assureurs de toubibs ?

Troisième point. Qui empêchera un patient, ou sa famille, de mettre en cause le médecin prescripteur du médicament qui a fait tant de mal ? Sans la signature du médecin sur l’ordonnance, pas de Médiator dans l’estomac du patient. Et, dit le droit, pas de prescription sans un diagnostic et une surveillance « prudente, diligente, et conforme aux données acquises de la science ».  

Quatrième point. Quel médecin peut envisager d’exercer son métier en refusant par principe d’engager sa responsabilité ? Chères amies et chers amis médecins, ne voyez vous pas le péril dans la déclaration de Xavier qui veut faire de vous des professionnels heureux car irresponsables ?

Le retard de la SNCF qui devient un jackpot, c’est pas pour demain. La Cour de cassation (1° chambre civile, 28 avril 2011, n° 10-15.056) vient de rendre un arrêt propre à calmer les ardeurs  procédurières… à et redonner le sourire à la SNCF.

Les faits sont simples, et ont pour chacun un air de vécu : la galère quand le train est en retard.

Nos amis quittent Saint-Nazaire pour la gare Montparnasse, avec arrivée prévue à 11 heures 15, le temps de rejoindre pépère Orly, pour un embarquement 14 h 10 à destination Cuba. Mais c’est le bazar et le train doit s’arrêter à Massy-Palaiseau à 14 h 26. D’où un programme un peu bouleversé : taxi pour Montparnasse, et retour à Saint Nazaire.

Bilan financier de l’opération : 3 136,50 euros pour les frais de voyage et de séjour, le taxi, le repas à Paris, les billets de retour à Saint Nazaire et le dommage moral pour « les abeilles ».

Réponse de l’usager devenant usagé : une procédure devant la juridiction de proximité, qui condamne la SNCF pour ce voyage impossible. La morale du consommateur est sauve, mais pas le droit. Pour comprendre, il faut taper dans les meilleurs articles du bon vieux code civil, rédaction de 1804.

Première étape, l’article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Notre histoire, c’est un contrat, et donc des engagements réciproques : je paie le billet, et tu me conduis de Saint-Nazaire à Montparnasse.

Deuxième étape, l’article 1147 qui traite de l’inexécution du contrat :  « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Dans notre affaire, la SNCF doit payer des dommages et intérêts car elle n’a pas exécuté son obligation, et elle ne prouve pas que la cause de ce retard  lui était étrangère, genre une météo sibérienne.  

Alors, c’est bon, j’ai gagné mes 3 136,50 euros ? Rien du tout, car joue l’article 1150 du code civil : « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ». Or, la SNCF ne pouvait prévoir que le Saint Nazaire – Montparnasse était une piste d’envol pour Cuba. Elle paie juste pour le retard à Montparnasse.

Mais la SNCF est en faute et s’en tire bien ! Certes, mais il faudrait, pour dépasser l’indemnisation de base prouver le « dol », défini par la jurisprudence comme une faute lourde, d'une extrême gravité (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007, n° 05-17265). Cette faute lourde se déduit de la gravité du comportement du débiteur et elle « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle » (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010, n°09-11841). Le plaignant doit prouver, et la faute lourde de nature à ne saurait résulter du seul fait pour le transporteur de ne pouvoir fournir d’éclaircissements sur la cause du retard (Cour de cassation, chambre mixte, 22 avril 2005, n° 02-18326).

En réalité, il y avait un motif pour rejeter la demande. Montparnasse est un quartier merveilleux, et il faut bien mieux passer huit jours dans les théâtres, les endroits mythiques et les restos de ce Paris qui resplendit, que de zoner sur la plage d’un hôtel de Cuba.

Mon ami Lacan expliquait : « On a du mal à dire la maladie ». Et mon ami avait raison.

La liberté de la presse, c’est en principe pour monter les marches de la réflexion et du débat. La loi protège toutes les idées, car on a tant besoin des idées.

Mais le JDD a surtout besoin de ventes,… pour ne pas se faire racheter. Alors, c’est tous azimuts. En comparaison, Closer va bientôt ressembler à un bulletin de sacristie.

Donc hier, le JDD en a fait des tartines sur la maladie de Jacques Chirac et nous montre une belle photo du visage de l’homme fatigué. Un choix qui a du retenir l’attention des boss de la Merdical Lagardère Corporation pendant quelques heures.

-          Non, pas celle là, il a l’air normal.

-          Celle là non plus, on voit bien que c’est une grimace.

-          Celle-là est bien, mais il fait trop décalé.

-          Et celle-là, elle est pas mal, non ?

-          Ni trop ni trop peu, et on voit bien quand même qu’il a l’air absent. Pour moi, c’est bon.

-          Ok pour la Une.

-          On la passe aux retouches, et ça roule.

J’espère qu’ils ont bien vendu et que les recettes publicitaires à la hausse. Sinon, c’est à désespérer. L’image d’un président la République qui part aux châtaignes c’est bien mieux que Claire Chazal topless… Tout ceci ne mérite que le mépris.

Le JDD n’a pas violé le secret médical, car le JDD n’est pas un médecin. Il ne manquerait que ça.

Mais le JDD viole l’intimité de la vie privée. Jacques Chirac, pour qui j’ai voté une fois dans ma vie (Que Dieu me pardonne !), a droit à la protection de sa vie privée. C’est un papy célèbre mais il n’exerce aucune fonction justifiant qu’on publie sur son état de santé, réel ou supposé. Le JDD viole la loi avec l’air épanoui de l’abruti heureux.

Selon l’article 9 du Code civil, le simple fait, objectif, d’atteindre la vie privée engage la responsabilité. Ceci dit, les avocats de Chirac s’abstiendront du procès, qui serait une pub inespérée pour la Merdical Lagardère Corporation.  

Ce qui me gêne encore plus dans cet article, c’est la diabolisation de la maladie d’Alzheimer. Non, mais à lire ces buses, être malade c’est une relégation !

L’Alzheimer est une maladie, une maladie comme une autre. On connaît des formes jeunes et sévères, oui. Mais il est scandaleux qu’une daube comme le JDD entretienne l’idée : Alzheimer = fin de la vie.

Quoiqu’il en soit pour notre Chichi, ce dont personne ne sait rien, ce sont toutes les personnes atteintes par cette maladie qui en prennent un bon coup sur la tronche. L’Alzheimer comme la peste du Moyen-âge ou le Sida des années 1980. Comment calmer ces incultes…

L’Alzheimer est une maladie du grand âge, très présente dans les sociétés riches, qui en quelques décennies ont explosé les références de l’espérance de vie. En France, à 80 ans, on est jeune, il faut s’y faire. Au Yémen du Sud, le problème est moins palpable. Le JDD devrait enquêter.

L’Alzheimer est une maladie que l’on connaît de mieux en mieux et que l’on parvient à soigner de mieux en mieux. La réussite, c’est le diagnostic précoce, qui revient à dire « Alzheimer » pour des personnes autonomes, qui vont bien et qui ont devant elles des années de vie sociale, intime, affective, des années de vie faites d’espoirs et d’épreuves, comme pour vous et moi.

Cette histoire me rappelle la tête d’un juge d’instruction à qui un médecin, un crack de la gériatrie, expliquait pourquoi il avait décidé du retour à domicile d’une personne âgée pour laquelle il avait posé le diagnostic d’Alzheimer. Que le JDD se mette ça dans le crâne : on vit, avec une maladie.

Vivre avec une maladie, quelle qu’elle soit. Rester un être libre, toujours en relation, toujours dans le respect, et refuser la stigmatisation, cette idée d’une société en noir et blanc, une dictature où l’alternative est « tout bon, ou tout faux ».

-          T’as vu le JDD d’hier ?

-          Oui, je l’ai parcouru d’un derrière distrait.