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  • L’arrêt Burkini : Une simplicité biblique

    Incroyable mais vrai : on peut s’habiller comme on veut ! Je m’amusais déjà des prochaines élections municipales où le maire inclurait dans son programme les choix vestimentaires et les options de mode qu’il retient pour les habitants de la commune… Cela nous aurait fait un peu de distraction, mais le Conseil d’État, par un arrêt des plus classiques, met fin à cet attristant délire des décideurs publics. Les maires allumés, Valls, Sarko… et tant d’autres peuvent aller se rhabiller ! Intéressant à relever : à l’audience, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’avait pas de point de vue sur la question, et qu’il s’en rapportait à la justice (Donc un drame de l’amour entre Valls et Cazeneuve…). Le plus drôle est quand même notre juste et bon président de la République qui a attendu hier pour dire que ces arrêtés étaient valables mais qu’il fallait les appliquer avec discernement. Quelle bande de farceurs… et on en rirait bien volontiers s’ils n’étaient pas à la direction du pays.

    Vous trouverez ici le texte de cette ordonnance du 26 août 2016, Nos 402742, 402777, Ligue des droits de l'homme et Collectif contre l'islamophobie en France. La rédaction est d'une simplicité biblique, et je vous propose juste le petit commentaire ci-dessous.

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    1/ Le cadre de la procédure, à savoir le référé liberté

    Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre particulier du « référé-liberté », et ne peut se prononcer que si l’autorité municipale apportait une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Ainsi, si le Conseil d’État s’est prononcé favorablement, c’est qu’il n’y a pas seulement une violation des droits, mais une violation « grave et manifestement illégale ».

    « En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ».

    2/ L’arrêté du maire  

    On a parlé de l’arrêté du maire et on a beaucoup entendu le maire, mais il n’était pas possible de connaître exactement le texte de l’arrêté. Grâce à la procédure, c’est fait et voilà exactement ce que disait l’arrêté du 15 août 2016, en son article 4.3 :

    « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

    Cette formulation est un peu torturée, le moins que l’on puisse dire, et le Conseil d’État a fait préciser le sens de la formule :

    « Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci ».

    3/ Les pouvoirs du maire en matière de bon ordre et de sécurité

    Comme nous ne sommes pas dans le Texas des bons vieux westerns, le maire qui est investi d'une mission pour le bon ordre et la sécurité doit appliquer la loi, et rien que la loi.

    On trouve deux textes de référence.

    Le premier, d’ordre général, est L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

    L’autre spécifique traite de la baignade, et c’est l’article L. 2213-23 : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

    Bon, vous avez vu comme moi… ça ne donne pas beaucoup de marge. C’est ce qu'explique le Conseil d’État, car en plus il faut concilier avec les libertés :

    « Si le maire est chargé par les dispositions [ci-dessus] du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ».

    Alors comment résoudre ce problème ? Lisons le Conseil d’Etat, qui n’innove rien et tient au contraire un raisonnement très classique, genre leçon de première année administrée au maire (et à Valls et Sarko)

    « Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».

    Ce sont les derniers mots les plus importants : les atteintes apportées aux libertés doivent être justifiées par rapport à des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. C'est ça, et rien d'autre. 

    Donc, Monsieur le Maire, tes conceptions morales de bas étage, et tes philosophies essoufflées sur la femme qui est magique quand elle est topless et soumise quand elle est pudique, tu les gardes comme opinion personnelle, mais ce n'est pas du droit, donc tu ne les imposes pas aux autres. Pigé ?

    4/ L’absence de risque de trouble à l’ordre public

    C’est là encore le grand classicisme du raisonnement juridictionnel en matière de libertés publiques. Il se peut qu’un comportement soit en lui-même un trouble à l’ordre public, car constituant une infraction, et dès lors on peut interdire. Quand que le comportement n’est pas en lui-même une infraction, ce qui était le cas sur cette plage enflammée par le diable, le maire peut agir en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Il agit donc de manière préventive, mais pour que son action ne soit pas arbitraire, il doit justifier d’un certain nombre d’éléments tangibles qui rendent crédibles la survenance d’un risque. Tout est donc question de preuve, et la lecture de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État est aussi intéressante que navrante : le maire n’a apporté aucun élément de preuve ! Que du pipeau !

    « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».

    5/ Conclusion ?

    « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

    Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

  • Laxisme des juges : La France bat son record de détenus

    Mes chers compatriotes,

    Le ministère de la justice laxiste vient de publier ses chiffres : le 1er juillet, 69 375 personnes étaient détenues, un record absolu. Bon, il n’y a que 58 311 places en prison, mais c’est voulu : la surpopulation carcérale, c’est une école du vivre-ensemble.  

    Par ailleurs, en 25 ans, le nombre de détenus a doublé : de 35 000 à 70 000. Un chiffre rassurant qui nous explique pourquoi en 2016 nous vivons dans une société deux fois plus sure qu’en 1981. L’urgence est donc de doubler à nouveau ce chiffre, pour avoir 140 000 détenus en 2040, et alors là, nos enfants vont nous bénir car la société sera encore deux fois plus sûre.

    En réalité, mes chers compatriotes, mon programme présidentiel va plus loin, car la sécurité de tous est un impératif. J’ai souvent entendu mes concurrents reconnaître que la sécurité était la première liberté, mais moi, j'assume. Aussi, dès que je serai élu président de la République non laxiste, je ferai construire 60 millions de places en prison, je supprimerai les juges, et tout nouveau-né sera aussitôt incarcéré : enfin, nous aurons une société entièrement sûre.

    La sécurité, c’est l’héritage que nous devons laisser à nos enfants. Votez pour moi !

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  • De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité, un texte remarquable de Giorgio Agamben

    « L’état d’urgence met en péril les libertés ? Je n’ai pas vu de changement dans ma vie,… ni un peu plus loin », me piquait l’autre jour un ami, et j’avais promis de lui répondre. Je me dérobe pas,… et nous aurons tout le temps d’y revenir car, hélas, la « politique de la peur » va être le jeu dominant pendant de longs mois… au moins jusqu’à mai 2017. Mais aujourd’hui, je n’ai rien de mieux à faire que de renvoyer à l’excellent texte du philosophe Giorgio Agamben, publié dans Le Monde, De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité.

    La grande chance est que ce texte n’a pas été écrit par un juriste. L’esprit libre s’imprègne des principes du droit,… mais il laisse à la cave la boîte à malices de la jurisprudence de juges qui ne sont pas toujours des sages, avec ses pseudos-certitudes et ses pseudos-interrogations, ses syllogismes fumeux, et ses revirements d’inconstant.

    Comme juristes, nous savons qu’il n'a jamais été question d’obéir à la loi, comme le soutiennent pourtant des crétins fatigués et fatiguants, mais de construire un raisonnement libre à partir de la connaissance du droit. Mais, la faiblesse est dans la force, et je vois que souvent nous manquons de souffle, car la connaissance juridique nous cortique un chouïa de trop.

    Aussi, venons-en aux choses sérieuses, avec des philosophes qui ont les pieds sur terre. Mesdames et messieurs, merci d’applaudir l'arrivée sur la piste du blog notre ami Giorgio l’équilibriste, pour un numéro qui va vous couper le souffle.

    *   *   *

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    De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité, par Giorgio Agamben

    On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

    Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

    Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.

    On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.

    Entretenir la peur

    Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

    Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.

    Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.

    Aucun sens juridique

    De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.

    Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

    Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques

    Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

    Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).

    Incertitude et terreur

    C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

    Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

    Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

    C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.

    Dépolitisation des citoyens

    La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.

    Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.

    Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.

  • Psy : Ça suffit, appel du 1° novembre 2014

    Un pouvoir qui veut tout contrôler, qui veut nous voir obéir ; des affaires tristes transformées en cause nationale, comme s’il s’agissait de la casse de la société ; les amours funestes des trouillards et des persécutés de la responsabilité ; un législateur insaisissable qui troque l’hospitalisation sous contrainte et le soin sans consentement ; la psychiatre devient addict au sécuritaire, c’est une catastrophe... C’est aussi bien volontiers que je reproduits cet appel de l’excellent Collectif des 39. La base de tout, c’est le respect de la liberté du patient : « Les patients disent être infantilisés, peu ou pas entendus, surmédiqués, étiquetés, soumis à l’arbitraire, avec perte de la liberté de circuler et menace permanente de la chambre d’isolement ». Ce texte est aussi une pétition, et n’hésitez pas à signer.

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    Les faits sont là, têtus et implacables : Tandis que la demande de soins croît - notamment pour les enfants -, les moyens humains se raréfient : diminution des postes d’infirmiers, marginalisation scandaleuse des psychologues, raréfaction des psychiatres (publics et privés).

    La formation est manifestement insuffisante pour les infirmiers. Elle est réductrice, affadie et trompeuse pour les internes en psychiatrie, car la complexité de la discipline n’est que trop rarement prise en compte. Elle ne leur permet que trop rarement de choisir leurs options théoriques, de développer une pensée critique indispensable. Tous les étudiants subissent un formatage où règne la dimension binaire et réductrice du soin : aider le patient à comprendre ce qui lui arrive ne serait plus à l’ordre du jour. On leur apprend à traiter une maladie et non à soigner un être dont la souffrance représente aussi une protestation à accueillir. Il en est de même de la formation des éducateurs et des travailleurs sociaux dispensée dans les Instituts Régionaux du Travail Social : soumise aux diktats de la « qualité » et de « la bientraitance », réductrice et opératoire, elle est complètement inappropriée à la dimension relationnelle de la rencontre éducative.

    De plus, dans la vie quotidienne des services (publics ou privés), il n’y a plus de temps pour la transmission des savoir-faire, pour les réunions d’équipe, les échanges informels à propos des patients. Il faut, en revanche, consacrer du temps à remplir des petites cases avec « des petites et des grandes croix », remplir des obligations aussi ineptes que stériles pour qu’une pseudo qualité soit respectée, celle qui est imposée par la HAS. Cette Haute Autorité de Santé, institution antidémocratique, impose sans aucune retenue des protocoles étrangers à la culture des équipes soignantes, tyrannise par son souci d’homogénéité et de maîtrise de tous les acteurs, y compris la hiérarchie hospitalière. Comme organisme bureaucratique de haut niveau, elle « élabore » ses protocoles de soins pour tous. Or, en psychiatrie, le souci de l’homogène est anti thérapeutique, car le vif et le cœur de la pratique s’enracinent dans le caractère singulier de la rencontre thérapeutique : chaque acte de soin doit garder un caractère spécifique prenant en compte le contexte, l’histoire, ce que dit le patient du rapport à sa souffrance.

    En fait c’est la bureaucratie, aux ordres du pouvoir politique, qui décide : la méconnaissance autant que la stupidité tentent d’imposer aux professionnels par le biais de lois, de circulaires et autres décrets des kits de bonne gestion, de bonne conduite, d’aide à la gestion des humains, soignants ou soignés. Comme dans le meilleur d’un monde robotisé et soumis aux diktats d’un pouvoir tout puissant, dont les bras armés sont les directeurs des Agences Régionales de Santé -ARS- aux pouvoirs déjà exorbitants qui vont encore être étendus avec le projet de loi santé.

    Comment s’étonner alors du désarroi des familles devant l’isolement et l’enfermement (physique, psychique, symbolique) dans lesquels leurs proches se trouvent relégués tout au long de parcours de soins chaotiques, construits sur une multiplicité de soignants juxtaposés sans lien vivant. Comment ne pas comprendre la colère ou la détresse des familles face au peu de réponses qui leur sont apportées ou aux propos fatalistes, culpabilisants, ou péremptoires qu’elles entendent. Les patients disent être infantilisés, peu ou pas entendus, surmédiqués, étiquetés, soumis à l’arbitraire, avec perte de la liberté de circuler et menace permanente de la chambre d’isolement.

    Car les faits sont là : autrefois rares, les chambres d’isolement et l’immobilisation des patients deviennent un « outil » banal d’un milieu qui ne sait plus ou ne peut pas faire autrement. Cette banalisation inacceptable trouve dans les « protocoles de mise en chambre d’isolement » sa justification déculpabilisante.

    Le passage de « l’hospitalisation sous la contrainte » au « soin sans consentement » a permis l’extension de la contrainte jusqu’au domicile des patients, en ambulatoire. Les juges et les avocats, présents désormais en permanence à l’intérieur des hôpitaux, viennent cautionner, malgré eux, l’accélération des mesures de contraintes sous toutes leurs formes, là où ces professionnels du droit auraient dû venir défendre les libertés fondamentales. La plupart du temps la contrainte n’est pas imputable au seul patient, elle est une construction sociale et clinique.

    Tout cela dans un contexte où la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire), dénoncée avant 2012 par l’opposition d’alors, est toujours en place avec l’actuel gouvernement. Cette loi organise l’hôpital moderne selon l’idéologie de l’hôpital entreprise, posant le cadre de cette rencontre inouïe et impossible entre la santé publique et la logique néolibérale de la gestion et du profit.

    Que dire alors du secteur psychiatrique, cette « utopie nécessaire » qui a permis de sortir les patients des asiles, et qui a proposé une continuité des soins de proximité ? Tous s’accordent à le maintenir ! Mais tout en déclarant l’importance de ce dispositif, Mme Marisol Touraine veut tripler la population concernée par un secteur : de 70 000 habitants à 200 000. Si les parlementaires votent ce texte (inscrit dans la future loi de santé publique), le secteur risque de devenir une entité gestionnaire, un instrument de quadrillage, annulant alors les raisons mêmes de son existence.

    En pédopsychiatrie, la situation est très préoccupante. D’une part, nous ne pouvons plus accepter un délai d’attente de plusieurs mois pour une consultation, ou deux à trois ans (!) pour l’admission d’un enfant en structure spécialisée - quand elle existe… L’insupportable côtoie l’absurde. Par ailleurs, la politique du handicap, malgré quelques rares avancées sociales, produit des effets pervers majeurs. Actuellement nous vivons un double paradoxe : avec « un handicap », les enfants en grande souffrance accèdent plus difficilement aux soins, pendant qu’un grand nombre de simples « déviants » du système scolaire sont stigmatisés en handicapés. Mais pourquoi faut-il être handicapé, à coup de diagnostics psychiatriques et des certificats médicaux, pour pouvoir bénéficier de renforts purement pédagogiques (type l’aide d’un adulte non qualifié, AVS, ou classes à effectif réduit) ? Les agités, les redoublants, les indisciplinés etc…(le plus souvent issus des populations les plus précaires) se voient ainsi « psychiatrisés » par la voie généreuse du handicap. Nous récusons les mécanismes de récupération de la clinique psychiatrique par une politique du handicap qui transforme les marginalisés en anormaux.

    Alors, au nom de quels impératifs organise-t-on méticuleusement depuis des années cette politique destructrice ? Financiers, théoriques, sociaux, économiques, ségrégatifs ? Au nom de quoi devrions-nous accepter ?

    Pourquoi devrions-nous taire nos convictions ? Tout soin demande du temps : le temps de penser, de parler, de nouer des liens. Du temps pour comprendre, du temps pour que chaque collectif mette en place ses propres outils évaluatifs et ne perde pas ce temps précieux à répondre aux injonctions de l’HAS, dont la plupart des soignants reconnaissent qu’elles heurtent frontalement la dimension clinique de la pratique. Du temps pour une formation appropriée à nos pratiques, sans passer sous les fourches caudines de formations obligatoires qui organisent la disparition de la dimension singulière de chaque acte de soin.

    L’HAS, par sa collusion entre une pseudo-gestion au nom de la science et une pseudoscience au nom de la gestion, est en train, contrôles incessants et accréditations orientées à l’appui, de dépolitiser les questions de santé en les écartant du débat de nos démocraties.

    Dans les instances politiques, dans la cité, dans nos services, les espaces de débat et de contradiction deviennent rares ; l’absurde et la violence deviennent alors bien trop fréquents.

    Ouvrons de toute urgence ce débat public, national, citoyen ! 

    Organisons la riposte massive qui s’impose !

    Avec tous les réfractaires à la résignation !

    Avec tous ceux qui ne veulent pas cesser de se réinventer, de rêver, de créer !

    Avec toutes les associations syndicales, scientifiques et politiques concernées.

    Pour que la démocratie retrouve ses droits.

    Afin que puisse s’élaborer l’écriture d’une loi-cadre en psychiatrie.

    Une loi dont tous les patients, les familles, les soignants ont un besoin immédiat pour permettre une refonte des pratiques de la psychiatrie.

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  • L’A 320 de la Germanwings : Les autorités n’ont rien à dire

    Chaque fois que je prends l’avion, j’ai toujours un peu de compassion pour les hôtesses et les stewards qui, l’air faussement convaincu, sketchent comme de pauvres malheureux les ridicules consignes de sécurité. Genre mon dernier vol entre Paris et Toulouse où on nous a expliqué sans rire comment manœuvrer les gilets de sauvetage si on doit sauter en mer…


    Le problème, comme le rappelle le crash de l’Airbus 320 de la Germanwings, venant après d’autres, c’est que 1) la sécurité aérienne, c’est du sérieux, et que 2) après le drame, il est impossible d’avoir la moindre info fiable, l'administration faisant tout, avec ces pseudo-experts et ses messes émotionnelles, pour bloquer l'action de la Justice. 

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    Je veux bien croire que balancer dans l’air, air qui est fait de courants multiples et violents, un objet métallique de plus de 40 tonnes fonçant à près de 1000 Km/h pose de sérieux défis technologiques, certes, mais nous avons quand même le droit d’avoir des infos sur notre sécurité.


    Nous avons le droit de savoir comment un avion d’une bonne compagnie, volant par temps calme pour un trajet de moins de deux heures entre Barcelone et Düsseldorf, peut aller s’exploser en fonçant droit sur une montagne…


    A 10h25, l'avion était cool à 12.000 mètres d’altitude, abordant la côte méditerranéenne au niveau de Toulon.  A 10h30, il y a eu un échange radio avec centre de navigation aérienne d'Aix-en-Provence, tranquille. La descente a été repérée à 10h31. Selon le procureur de Marseille, « les contrôleurs aériens ont cherché à joindre le pilote par radio et n'ont pas pu obtenir une réponse », et ils ont alors déclenché l'alerte à 10h35.  A 10h38, le site de surveillance aérienne Flightradar a repéré l'avion à 3.474 mètres, soit une descente régulière de 3.000 pieds par minute. L’avion est alors disparu des radars, et il s’est écrasé vers 10 h 40, à 1.900 mètres, sur le massif des Trois Evêchés.


    On a trouvé une boite noire, le Cockpit Voice Recorder, qui enregistre les conversations entre le commandant et le co-pilote, et déjà on nous dit qu’il faudra des mois pour décrypter ces conversations. Donc, pas de système fiable d’enregistrement… Pour ce qui est de la deuxième boîte noire, la Flight Data Recorder (FDR),qui contient les paramètres de vol et les informations techniques de l'avion, les gendarmes cherchent et cherchent... On pourrait peut-être imaginer qu’il y ait deux ou trois boites noires, mais non, une seule, c’est plus de suspens…  


    - Panne d’un moteur ? Non, l’avion aurait encore pu voler.

    - Panne simultanée de deux moteurs ? Non, l’avion aurait pu agir sur la trajectoire, et communiquer.

    - Erreur humaine ? Inexplicable. Pourquoi ne pas émettre de signal de détresse ?

    - Incendie ? Rien dans les débris ne permet de l’envisager.

    - Explosion en vol ? Incompatible avec cette descente régulière et la configuration des débris au sol.


    Rémi Jouty, l’instruit du BEA, pérore devant la presse : « Nous ne sommes pas en mesure d'avoir la moindre explication ou interprétation sur les raisons qui ont pu conduire cet avion à descendre, et les raisons pour lesquelles il a pu continuer à descendre malheureusement jusqu'au relief, ainsi que les raisons pour lesquelles il ne semble pas avoir répondu aux tentatives de contact du contrôle aérien qui l'interrogeait ».

    Ce BEA, c’est une cata. Et pour ce qui est des autorités publiques, c’est « on pleurniche comme des chefs, mais rien de plus ». Cette mainmise administrative sur une affaire qui ne relève que la Justice est insupportable. 

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