Actualités du droit

Wade se fait élire, réforme la Constitution pour se limiter à deux mandats, et à la fin de son deuxième mandat, il en brigue en troisième en soutenant qu’on ne peut pas compter le premier, car il a débuté avant la réforme. Ca nous intéresse car le Sénégal nous parle, et aussi… parce que c’est exactement la situation constitutionnelle pour Sarkozy.

Résumons. Wade est élu en 2000 pour un septennat, et en 2007, il est réélu pour 5 ans. On arrive à janvier 2012.

En 2001, il a fait adopter une réforme de la constitution, avec un nouvel article 27, prévoyant que : « Le mandat est renouvelable une seule fois ».

En 2007, trois jours après sa réélection, Wade déclare en conférence de presse : « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux ; donc, ce n’est pas possible que je me représente. Je vous le dis sincèrement, je ne peux pas me représenter en 2012 ». Déclaration intéressante de celui qui affirme : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. Nul ne la connaît mieux que moi. C’est moi qui l’ai écrite ».

Oui, mais voilà, Wade aime bien le pouvoir, et il veut se représenter en 2012, à l’âge de 85 ans.

Le Conseil constitutionnel a validé sa candidature, sans se prononcer spécifiquement sur la question. Il a constaté que Wade avait réuni les 10 000 signatures nécessaires, l'équivalent au Sénégal de nos 500 maires.

Pour déblayer le terrain, Wade avait recruté le cabinet d’avocats US McKenna, Long & Aldridge pour lui trouver des solutions (150 000 €, puis 50 000 par mois… payés par l’Etat sénégalais !) et il avait organisé un débat avec des quelques mamies universitaires françaises et… ô surprise, ce jury a conclu que la candidature de Wade était valable. Commentaire du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes à propos de l’analyse de Wade sur les deux mandats bloqués : « Cette déclaration n’est pas une norme de droit. Elle n’est pas de valeur juridique. C’est un commentaire ».

Le professeur est bien mignon, mais on peut quand même dire qu’il se fiche du monde.

Son argument est simple : Wade a été élu en 2000, la réforme constitutionnelle date de 2001, donc elle ne s’applique que pour l’avenir, et Wade peut faire trois mandats.

Pour situer, ce serait exactement la même chose pour Sarkozy. Chirac avait laissé le quinquennat, librement renouvelable. Sarkozy a été élu en 2007, et fait procéder en 2008 à une réforme de la constitution, créant le quinquennat renouvelable une seule fois. Le Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, oserait-il en France soutenir que le premier mandat de Sarkozy ne compte pas, et qu’il pourrait ainsi se présenter trois fois ?

Il y a au moins trois motifs pour s’opposer à l’analyse du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes.

La Constitution, c’est plus qu’une loi. C’est l’ordre juridique fondamental, et une réforme impose une mise à jour globale. On ne peut pas laisser dans la base constitutionnelle des règles issues d’un ordre ancien, révolu.

Ensuite, pour interpréter un texte, et surtout quand il est court, voire succinct, comme un article constitutionnel, on doit avoir la plus grande attention pour les travaux préparatoires. Or tout montre dans que le but était de limiter les mandats à deux, sans finasser.

Et puis, l’interprétation d’un texte doit se faire en fonction de son esprit, et en cherchant le sens utile. La déclaration de Wade de 2007, qui en elle-même n’a pas de valeur juridique, montre bien comment interpréter le texte de 2001.

Donc, la candidature de Wade repose sur un juridisme formel, contre l’esprit du texte. Le juridisme qui est une maladie du droit.

La principale force de Wade, c’est la division de l’opposition. Les choses vont-elles bouger ?

Qui pourra m'expliquer comment cette île, l'île de Gorée, qui a été le lieu du pire des crimes, est devenue in my mind le plus doux et le plus ensorcellant des endroits du monde ?

http://www.youtube.com/watch?v=58G303-qg44&feature=re...

http://www.youtube.com/watch?v=IFdX1MwbkFY

http://www.youtube.com/watch?v=IFdX1MwbkFY

http://www.youtube.com/watch?v=XSsLuniyhsU

http://www.youtube.com/watch?v=EDoLpguj9Ek

http://www.youtube.com/watch?v=F1wa_FblmoA&NR=1

http://www.youtube.com/watch?v=eYXKChK4Yik

http://www.youtube.com/watch?v=BcZma2qmgIk

Venu de Tunisie et d’Egypte, le vent de la liberté gagne le Sénégal. Papy Wade, qui voulait imposer Karim son fiston pour lui succéder, s’est pris un râteau magistral. Wade, brisé, va prendre sa retraite, et le Sénégal s’affirme comme une vigie démocratique en Afrique.

Le Sénégal a proclamé son indépendance en 1960, et depuis cette date, c’est une vie politique normale : des élections, des alternances et pas de coup d’Etat. La presse est libre, et s’il reste beaucoup à faire dans la protection des droits, le Sénégal est devenu la démonstration vivante qu’un grand pays colonisé et musulman peut assurer son avenir  par la démocratie. C’est un pays intelligent qui a abolît la peine de mort en 2004.

A l’issue d’élections nickel, l’homme de Droite Abdoulaye Wade a succédé à l’homme de Gauche Abdou Diouf en 2000, avec une belle réélection en 2007. Pour les élections présidentielles de 2012, le bilan est très mauvais. Les grands investissements sont là, mais la réalité est la vie chère et les coupures d’électricité. Et puis l’âge de Papy Wade, 85 ans, est un sérieux problème. D’où l’idée de faire élire un ticket président/vice-président, avec comme vice-président son fils Karim : Papy joue sur son charisme et les divisions de l’opposition pour se faire élire, et avant la fin du mandat, il démissionne pour laisser la place au fiston.

Cela fait des années que Papy essaie d’imposer le fiston, et des années que la population sénégalaise répond qu’elle ne veut pas de lui. D’où cette grosse ruse de balourd : changer la constitution pour organiser l’héritage du pouvoir. L’entourloupe se joue en deux temps.

D’abord, on élit simultanément un président et un vice-président, le but annoncé étant d’assurer la stabilité du pays, car « en cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le vice-président remplace le président pour la durée du mandat ». La constitution actuelle prévoit un mécanisme à la française et on adopte un mécanisme à l’américaine : pourquoi pas ? 

Ensuite, ça se gâte : le duo est élu avec seulement 25 % des voix ! Il suffit d’exploser l’opposition, et un quart des voix suffit alors pour être élu. Là, ça déjà la grosse grosse grosse magouille : il suffit à Papy et fiston de sortir en tête avec 25% des voix, et c’est gagné pour la dynastie ! On dirait du Moubarak.

Les Sénégalais ont dit non. D’immenses manifs, très unitaires, ont envahi la capitale, bloquant Dakar. Les manifestants s'en sont pris aux sièges des administrations, et les « ministres », morts de touille, se sont planqués dans des hôtels… La police a tenu, mais a montré les limites de ses forces.

D’où ce suave communiqué du Gouvernement :

« Après de larges concertations avec les Parlementaires, les Chefs religieux et les leaders d’opinion qui, depuis quelques jours, ont exprimé le souhait qu’un processus de consultation le plus large possible soit engagé autour du projet de loi instituant l’élection simultanée du Président de la République et du Vice –Président, le Chef de l’Etat a accédé à cette requête et a fait part de sa disponibilité à poursuivre des discussions approfondies. Aussi, a-t-il décidé de procéder au retrait du texte de loi soumis par le Gouvernement au vote de la représentation nationale ».

L’échec est cinglant. Papy a perdu la main, et Karim le fiston est out.

Splendide victoire des Sénégalais,…que le communiqué omet soigneusement d’évoquer. Papy a oublié la population, et bien ça tout son problème. Une fois encore, on voit que les grandes victoires démocratiques se jouent aussi dans la rue.

Sacré Wade ! Non, je ne veux parler de ses déclarations fâchées sur la minimisation de son rôle dans la libération de Clothilde. Il faudra laisser reposer quelques temps avant d’y voir plus clair, mais les interrogations sont tout de même vite ressorties…

Aujourd’hui, il y a mieux à faire que souffler sur la braise des soupçons. Il faut tout simplement féliciter le Sénégal et notre Papy Wade qui viennent de faire un pas de géant dans l'affirmation des droits des femmes. L’Assemblée nationale vient de voter, et à une large majorité, le projet de loi 10/2010 instituant la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Bravo, mille fois bravo. Plus de deux cents ans après la Révolution de 1789, la France en parle ; cinquante ans après l'Indépendance, le Sénégal l’a fait. Magnifique société sénégalaise !

Et notre ami El Hadji Amadou Sall, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, peut être heureux : « L’histoire politique sénégalaise est porteuse de plusieurs batailles pour une plus grande démocratie. Nous sommes heureux de poser cet acte d’une dimension historique. Cette loi rend justice aux femmes. La parité n’est donc pas une opposition entre homme et femme, c’est l’instauration d’une compétition saine et objective. Cette loi assure une distribution égale des responsabilités entre les hommes et les femmes. Par son adoption, nous accédons à une maturité démocratique plus grande ».

La vraie parité électorale, c’est article 2 : « Les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes pour les institutions partiellement ou totalement électives. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. Lorsque le nombre de membres est impair, la parité s’applique au nombre pair immédiatement inférieur. Les listes de candidatures doivent être conformes aux dispositions de cette loi sous peine d’irrecevabilité ».

Je transmets donc à nos trois lutins tricolores, Sarkozy, Accoyer et Copé. Vous vous rappelez l’histoire de l’homme africain qui n’est pas assez entré dans l’histoire… Résultat des courses, il y est bien entré dans l’histoire, et il est bien comme tout, d’autant mieux qu’il a amené sa mère, son épouse et ses filles avec lui !  

Une victoire qui se déguste...

Scandaleux et pitoyable. Amara et Ounoussou sont nés d’un père d’origine sénégalaise, Daouda Guissé, qui avait choisi la nationalité française lors de l’indépendance du pays, comme la loi le permettait. Il travaillait au Havre, et les enfants vivaient avec la mère au Sénégal. En 1962, Daouda Guissé avait obtenu, pour lui et sa famille, la nationalité française.

Approchant la majorité, les deux enfants sont venus sur le sol français pour accomplir leur service national. Ensuite, ils ont repris du service. Amara Guissé, le frère aîné, aujourd’hui âgé 31 ans, relevait du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin). Ounoussou Guissé est lui encore à l’effectif du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées). De nombreuses campagnes à leur actif, de la Bosnie à l'Afghanistan, en passant par le Tchad. Les médailles témoignent pour ces bons soldats.

Oui, mais voilà. A lire le droit entre les lignes, le ministère de la justice – toujours animé par de nobles causes – s’aperçoit que Daouda Guissé n’aurait pas du obtenir la nationalité. En effet, il vivait et travaillait en France, certes, mais le cœur de la vie familiale était au Sénégal. Fatal error ! Etre français ça se mérite, comme disait l’autre. Et si le père ne pouvait être français, les enfants encore moins.

Caramba ! Deux intrus se sont glissés dans les effectifs de l’armée... Et oui, nos soldats étaient français par méprise, peut-être par ruse, allez savoir. C’est de la nationalité par effraction. Le parquet ne s'y est pas trompé. Il a engagé des poursuites pour faire retirer la nationalité française de Ounoussou et Amara. Il a bien raison le parquet : force doit rester à la loi.

Devant le tribunal, c’est Ounoussou qui a gagné et le parquet qui a perdu. Une bataille, mais pas la guerre. Le parquet a fait appel. L’audience devant la cour d'appel de Rouen a eu lieu ce 6 octobre, et le délibéré est attendu pour le 18 novembre. Si la cour donne raison au parquet, Ounoussou Guissé quittera son régiment à l’instant.

Amara Guissé, pour sa part, a reçu une même notification du parquet du tribunal de grande instance de Strasbourg, et il attend l’audience pour chercher à conserver sa nationalité.

A l'Assemblée nationale, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, a trouvé la parade. Nos soldats doivent gentiment attendre de se voir retirer leur nationalité, et « ils pourront ensuite déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire ». Sacré farceur.

Et Jean-Marie, une question. Comment tu fais pour les médailles ? Ils te les rendent et tu les remets en vente sur eBay ?