Actualités du droit

Notre bon Gérard Larcher, président du Sénat, annonçant le grand sacrifice de l'immunité de Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie française, sénateur ex-UMP et soutien indéfectible de Chirac, sacrifice sur l’autel de la justice... Grave et émouvant, un numéro très réussi.

Pensez ma brave dame : c’est le procureur général de Papeete qui a fait la demande, dans l'affaire l'Office des Postes et télécommunications (OPT) de Polynésie : de l’argent versé par une entreprise à des élus pour garder un marché. Un million et demi d'euros dit le procureur. Cinq personnes ont été mises en détention provisoire, dont Jeffrey Salmon, ancien directeur de l'OPT, Melba Ortas, secrétaire particulière de Gaston Flosse, Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d'administration de l'OPT, et Hubert Haddad, PDG de 2H, groupe chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. Pas de doute que les enquêteurs et le juge d’instruction de Papeete, Philippe Stelmach, attendent les explications de Gaston Flosse avec intérêt.

Il existe donc un dossier copieux, structuré, et avec de nombreux éléments, objectifs comme des mouvements d’argent, ou subjectifs comme des témoignages. Et on imagine volontiers de nombreux recoupements. Aussi, il est bien nécessaire que la justice puisse avancer. Le problème est que le Sénat répond d’une manière archaïque.

Que demandait le procureur ? « L'autorisation de placement en garde à vue ainsi que toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire».

Qu’accorde le bureau du Sénat ? Le placement en garde à vue.

Gérard Larcher commente : « Le rôle du bureau est d'arbitrer entre la nécessaire protection du mandat parlementaire et le déroulement normal de l'instance pénale, il n'a à se prononcer ni sur l'exactitude des faits ni sur l'éventuelle culpabilité du parlementaire en cause ». Certes.

Mais en refusant les autres demandes, de type judiciaire, pour n’accorder que la mise en garde-à-vue, le Sénat signe sa vénération pour cette mesure policière, nourrie de l’adoration du Dieu « Aveu ». La garde-à-vue est fondée en son principe, car la police doit disposer de moyens rigoureux, mais elle est utilisée de manière abusive, et loin de ce que devrait être une enquête respectant les droits de la défense, soit la communication du dossier et l’assistance d’un avocat.

Le sénateur Gaston Flosse pouvait parfaitement être entendu par la police, sans la garde-à-vue. La police, cela ressort du dossier, dispose de très nombreux éléments. Comme il s’agit d’une affaire financière, les questions sont précises, suivant un fil logique : d’où vient l’argent et comment a-t-il circulé ? Il était donc tout-à-fait possible de programmer une série de longues auditions, sans garde-à-vue.

Eh bien, rompre avec cette satanée garde-à-vue, c’est trop demander au Sénat. C’est la sucette qu’on arrive plus à arracher au bébé sans causer un caprice. A croire qu’une bonne enquête doit nécessairement avoir sa part d’humiliation, avec la pression, l’inégalité des armes, et le sentiment de vulnérabilité.

Non, l’enquête doit apporter des preuves, et non rechercher des aveux en faisant craquer les personnes. La garde-à-vue doit être utilisée avec discernement, surtout dans une affaire financière. Et Gaston Flosse a tout de même 78 ans…

Gérard Larcher travaille tellement qu’il n’a pas le temps de lire la presse. Sinon, il aurait pu s’inspirer de l’attitude du procureur de la République de Paris vis-à-vis de Julien Dray : entendre sans la garde-à-vue, et donner des droits à la défense. Tout simplement, c’est-à-dire une enquête de police qui s’approche de l’esprit de justice.

On dit que le PS est décalé, mais le bureau du Sénat, c’est la préhistoire, bien calée au fond du congélateur.

La question posée avec le Sénat est de savoir pourquoi cette verrue institutionnelle subsiste. Je veux dire subsiste dans sa forme actuelle.

La question n’est pas l’existence du Sénat. La France pratique comme beaucoup d’autres pays le bicaméralisme. Le parlement représente la nation, mais cette représentation se divise en deux chambres. Une première qui est le cœur de l’action politique, l’Assemblée nationale, et une seconde plus pondératrice, le Sénat. Jusque là, je suis d’accord. L’Assemble nationale peut connaître des emballements politiques et voter les lois avec une précipitation liée à des enjeux d’opinion à court terme. Il n’est pas mauvais qu’existe une autre chambre un peu sortie du circuit, qui puisse apporter de la réflexion dans un débat qui a dérapé. Exemple avec la loi votée il y a un an sur les tests ADN : l’Assemblée, succombant au charme de Brice-le-Valeureux, avait voté n’importe quoi, et c’est le Sénat, pourtant non insensible au même charme, qui avait ramené un peu de raison, ouvrant vers un compromis.

Sur le plan législatif, le Sénat a moins de pouvoirs que l’Assemblée. Pour qu’un texte devienne loi, il faut qu’il soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Mais, quand un différend subsiste, le gouvernement peut saisir une formation parlementaire paritaire, et si celle-ci ne trouve pas l’accord, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.

C’est surtout sur le plan politique que la différence est marquée. L’Assemblée peut voter des motions de censure et, le cas échéant, renverser le gouvernement – c’est arrivé une fois avec Chaban-Delmas – et le président peu dissoudre l’Assemblée nationale – rappelez-vous l’exploit de Chirac. Rien de tel avec le Sénat : il n’exerce pas de fonction politique de contrôle du gouvernement, et il ne peut être dissous. Là encore, je n’ai rien à dire. Une stabilité un peu décalée dans la vie institutionnelle, c’est profitable.

Là où les choses ne vont pas, c’est avec la représentation, c’est-à-dire le mode de scrutin. Le constat est simple : depuis la création de la V° République, il y a cinquante ans, le Sénat est toujours resté avec une majorité de Droite. Exemple unique. Toutes les instances issues du vote démocratique ont un jour ou l’autre changé de majorité. Le Sénat jamais. Une plaisanterie. C’est dire de manière très simple que cette instance représentative ne l’est pas.

Oui, mais nous dit-on, c’est parce que qu’elle est censée représenter les collectivités territoriales. Quel gag ! La Gauche est largement majoritaire dans les élections locales, et elle reste minoritaire au Sénat.

Le vice, c’est le mode de scrutin. Vu de la fac droit, 1° année, le Sénat est donné comme exemple du suffrage universel indirect. Les sénateurs ne sont pas élus par le peuple, mais par des élus. Un  collège électoral qui regroupe essentiellement les élus locaux, avec des règles de désignation hallucinantes, combinant les délégués et les délégués complémentaires. Particularité délicieuse, le vote est obligatoire. En contrepartie, et pour le tracas, car ces délégués doivent voter à la préfecture, est versée une indemnité, dont le montant varie à chaque tour de scrutin. Payé pour voter… La République est bien bonne.

Le système de ces grands électeurs à la noix est tellement tordu qu’on annonce une réforme du collège électoral. Car bien sûr, se faire élire directement par le corps électoral… quelle horreur ! Figurez-vous qu’il vote comme il l’entend… Non, le scrutin indirect, et ses scabreuses manips’ très III° République, c’est bien meilleur pour la démocratie.   

Je propose pour ma part une solution simple. L’Assemblée nationale est représentative, élue directement. Mais le scrutin majoritaire, qui permet de dégager des majorités nettes, a aussi pour effet de réduire anormalement les minorités politiques, et même de les exclure du jeu démocratique national. C’est acceptable, car l’Assemblée est l’assise du jeu politique. Le Sénat pourrait être élu, lui, au scrutin proportionnel intégral, de manière à permettre à toutes les forces politiques, une représentation dans une instance parlementaire. Pas de majorité claire, et des recompositions au fil des votes ? Oui, mais peu importe, le Sénat étant en retrait sur le plan politique, cela ne gênerait en rien le fonctionnement des pouvoirs publics.

Réforme simple, qui assurerait la légitimité du Sénat, et le ferait entrer dans le jeu démocratique. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.