Actualités du droit

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc de fou…

Sarko pète les plombs

Décembre 2008. Après un fait divers, Sarko pète les plombs et annonce qu’il va réformer la psychiatrie. La psychiatrie ? Non, le régime des hospitalisations sous contrainte, soit moins de 10% du total de l’activité.

Sa grande invention, c’est le soin sans consentement. Quand un patient sort de l’hôpital, il ne pourra rester dehors que si on le soigne, même sans son consentement. Sinon, retour illico à l’hôpital à l’initiative du préfet. « Vu qu’ils ne veulent pas de faire soigner, et bien on va les soigner contre leur volonté ».

La loi a été votée le 5 juillet 2011, après de très vives contestations dans les milieux concernés, car l’idée de soins sans consentement est une aberration.  

Du point de vue des pratiques, d’abord

En cas de nécessité, on sait s’emparer de quelqu’un et lui administrer une injection. De même, lorsqu’une hospitalisation sous contrainte – donc le fait de maintenir une personne dans un hôpital psy – a été décidée,  on sait comment faire pour créer une relation de soin. C’est long, compliqué, mais on y arrive.

On sait aussi que, lorsque cette relation s’est établie, il faut lever la mesure de contrainte pour revenir vers la confiance, et aider le patient à affronter la maladie en retrouvant une autonomie.  

Mais que peut bien vouloir dire « soigner sans consentement ? » Comment conduire une action thérapeutique quand la personne ne le veut pas ?  Comment croire qu’on va obliger une personne à se soigner par ce qu’il y aura des rendez-vous obligatoires, ou la menace d’être ré-hospitalisé ? Comment imaginer que le médecin va devenir un thérapeute alors que le patient ne le considère pas comme tel ?  

Du point de vue juridique, aussi

La meilleure référence est l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

Dans son arrêt de principe du 9 octobre 2001, la Cour de cassation rappelle que le consentement trouve son fondement « dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».

Même écho du coté de Strasbourg. Pour la CEDH, les soins sous contrainte sont une ingérence dans la vie privée, qui doit être fondée sur un besoin social impérieux (CEDH, Olsson, 24 mars 1988). La nécessité médicale doit être démontrée de manière convaincante (CEDH, Nevmerjitski, n^o 54825/00). Il faut déterminer si le patient a joué dans le processus décisionnel un rôle suffisamment important pour assurer la protection requise de ses intérêts (CEDH, Hatton, n^o 36022/97).

Qu’avait dit la loi ?

Il en était résulté un article très alambiqué, l’article L. 3211-2-1, 2° du Code de la santé publique. Selon ce texte, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte peut être prise en charge en hospitalisation complète ou, c’est le 2°, sous une autre forme incluant des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile.  

« Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient, afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé.

« L'avis du patient est recueilli préalablement à la définition du programme de soins et avant toute modification de celui-ci, à l'occasion d'un entretien avec un psychiatre de l'établissement d'accueil au cours duquel il reçoit l'information prévue à l'article L. 3211-3 et est avisé des dispositions de l'article L. 3211-11.

 « Le programme de soins définit les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ».

Si quelqu’un a compris quelque chose, qu’il se fasse connaître… En tout cas, on est à des années lumière du discours simpliste de Sarko annonçant joyeusement « le soin sans consentement ». Comme une gêne ?

L’analyse du Conseil constitutionnel

Le PS a fait semblant de protester pendant le vote de la loi, mais il n’a pas saisi le Conseil constitutionnel. C’est donc l’occasion d’une QPC greffée sur un décret d’application que l’affaire est venue devant le Conseil.

Lisons le Conseil constitutionnel.

« En permettant que des personnes qui ne sont pas prises en charge en « hospitalisation complète » soient soumises à une obligation de soins psychiatriques pouvant comporter, le cas échéant, des séjours en établissement, les dispositions de l'article L. 3211-2-1 n'autorisent pas l'exécution d'une telle obligation sous la contrainte.

« Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ni être conduites ou maintenues de force pour accomplir les séjours en établissement prévus par le programme de soins.

« Aucune mesure de contrainte à l'égard d'une personne prise en charge dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 3211-2-1 ne peut être mise en œuvre sans que la prise en charge ait été préalablement transformée en hospitalisation complète. »

Pour le Conseil, l’analyse de la loi montre qu’elle n’autorise pas les soins sans consentement à domicile : « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ». Donc, la question de l’atteinte aux libertés individuelles ne se pose pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

Et le gag…

Le gag, c’est que le Conseil constitutionnel pour rendre sa décision a retenu… l’argumentation du gouvernement ! Hé oui, chères sœurs et chers frères, le gouvernement a reconnu devant le Conseil que soigner quelqu’un contre son consentement était illusoire et violait les principes du droit, et qu’il n’avait jamais entendu promouvoir une chose pareille. D’où la rédaction tordue de l’article L. 3211-2-1, 2°. Mort de rire…

Vraiment, ils vont nous manquer !

La détention de sûreté – rester détenu après la fin de la peine – est contraire au droit. Par un arrêt de ce 24 novembre (O.H. c. Allemagne, n° 4646/08), la CEDH condamne à nouveau l’Allemagne, qui il est vrai a depuis changé cette législation. La loi française, votée par une UMP en furie et validée par un Conseil constitutionnel en lévitation, est carbonisée avant d’avoir été appliquée. Bonne nouvelle.

La CEDH avait été saisie par un citoyen allemand, né en 1952, et placé en détention de sûreté dans la prison de Straubing.

En avril 1987, alors qu’il avait été condamné plusieurs fois auparavant, O.H. s’était retrouvé  poursuivi pour deux tentatives de meurtre devant le tribunal régional de Munich. Les experts avaient dit qu’il souffrait d'un trouble de la personnalité, mais qui ne pouvait être qualifié de pathologique. Reconnu pleinement responsable, O.H. avait été déclaré coupable et avait été condamné à neuf ans d'emprisonnement. Mais le tribunal avait ordonné en plus son placement en détention de sûreté.

En novembre 1996, après avoir purgé la totalité de sa peine, il a été placé en détention de sûreté dans un établissement psychiatrique. Cependant, il refusait toutes les thérapies, et en 1999, le tribunal a dit que la détention de sûreté s’effectuerait en prison, dans une aile distincte prévue à cet effet.

En octobre 2006, le tribunal, siégeant au titre de l'exécution des peines, a ordonné le maintien en détention de sûreté, au motif qu'O.H. risquait de commettre de nouvelles infractions graves s'il était libéré.

Le détenu a formé des recours en droit interne, tous rejetés  au vu de l'article 67 d § 3 du code pénal qui prévoyait que la durée de la première période de détention de sûreté d'un condamné pouvait être prolongée indéfiniment.

La CEDH examine le bien fondé de la privation de la liberté sous deux angles : nécessité liée à la santé mentale, et risque de récédive.

A supposer que soit établi la réalité du trouble mental, la Cour constate qu’O.H. est incarcéré dans une aile séparée de la prison de Straubing pour les personnes en détention de sûreté.

Or, l'internement pour raisons de santé mentale n'est régulier que s'il a lieu dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement adéquat.

D’ailleurs, et depuis, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dans un arrêt de principe rendu le 4 mai 2011 sur le prolongement de la détention de sûreté, a dit que chaque personne en détention de sûreté devait être traitée avec le plus grand soin. Elle a également jugé que les détenus devaient se voir offrir une thérapie individualisée si les thérapies standard au sein de l'établissement n'avaient aucune chance de succès.

Aucun traitement adapté n'ayant été proposé à O.H., sa détention ne peut être justifiée sur ce plan.

Vient le second point. Le gouvernement allemand soutenait que le maintien d’O.H. en détention de sûreté avait été ordonné au motif qu'il y avait toujours un risque qu'il commette des infractions graves. Or, dit la Cour, il n’y a pas de lien de causalité suffisant entre la condamnation d’O.H. par la juridiction de jugement et la privation de liberté continue que constitue sa détention de sûreté au-delà de 10 ans. La Convention ne permet pas à un État de protéger les victimes potentielles de faits délictueux par des mesures qui, en elles-mêmes, violent les droits conventionnels de leur auteur putatif.

La belle loi Sarkozy-Dati du 25 février 2008 – du temps où ils s’aimaient – tombe aux oubliettes. Bon débarras.

Il y a "loi " et "loi".

La loi sur la réforme de la psychiatrie est examinée par le Sénat aujourd’hui, avec un vote prévu demain. Une loi tellement ouf qu’une partie de la majorité s’est rebellée, et a proposé en commission sénatoriale un retour à la pensée cartésienne. Insupportable affront pour le groupe UMP, accro aux sensations du délire collectif, avec une Nora Berra, cheftaine outrée dans le rôle de la mère castratrice, devenue rempart du si vulnérable surmoi de notre Bien-Aimé-De-Sa-Dame Président. Aussi le groupe UMP a joué au SAMU politique, votant contre les travaux de la commission, ce qui élimine tout le travail préparatoire du Sénat. C’est donc l’œuf de l’Assemblée nationale qui arrive en direct live en séance publique au Sénat.

Tout ceci serait assez drôle si ces funestes encravatés ne gouvernaient pas le pays, et n’assouvissaient leurs fantasmes électoraux en niant les réalités de la connaissance scientifique et de la pratique.

La psychiatrie a toujours fricoté avec la loi car le trouble psychique pose la question de l’étiage social, pour parvenir çà une prise en charge globale, et celle de l’ordre public, car l’extériorisation de la souffrance psychique peut venir le troubler. Il a toujours été admis que la loi devait se doter de processus vigoureux pour prendre le relais quand l’être humain chancelle. Personne ne conteste le principe de la contrainte, mais tout se joue dans les modalités.

Fallait-il une réforme pour la psy ? Oui

Une réforme était attendue pour traiter les insuffisances du système actuel et percuter toutes les pesanteurs. Mais les bases étaient saines. Elles résultent d’un droit patiné depuis la loi 30 juin 1838, un peu aménagée par la loi du 27 juin 1990, le tout réinterprété au regard de la magnifique jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les pratiques n’étaient pas toujours au top, loin de là, mais le droit était dans les clous. Il suffisait de l’appliquer en combattant les facilités.

Les pratiques étaient évaluées, et les rapports se sont succédés. Dernier de la série, l’intéressant rapport Couty de janvier 2009 qui ne niait pas les questions de sécurité, mais soulignait la priorité : l’intégration des malades dans la cité. Il fallait donner un coup d’accélérateur aux pratiques sur le terrain, à l’articulation ville / hôpital. Ce qui passe par des données connues à doper et à financer : le logement, le travail et la disponibilité d’équipes médicales hors hôpital. Là, on est dans le réel. Vu de loin, tout est simple, mais essayez la pratique… Négociez depuis votre chambre de l’hôpital psy la reprise du travail, la recherche d’un logement et un rendez-vous avec le psy du coin. Vous m’en direz des nouvelles. Ce sont les familles qui sont sollicitées jusqu’à leur ruine.

Aussi, on attendait une loi un peu sanitaire et très sociale, pour faire face à la solitude, à la rechute et à tous ses troubles.

Fallait-il cette réforme de la psy ? Non

Mais patatras, la fièvre sécuritaire a repris le dessus, après la dramatique affaire de Grenoble, en 2008. Un patient psy bascule et poignarde un passant. Des faits aussi graves que rares, et pour lesquels aucune loi ne pourra jamais rien faire. Oui, mais voilà, le prétexte était trouvé pour les cyniques qui nous gouvernent. Ils savent très bien que leur loi à la gomme n’empêchera jamais de tels faits, mais c’était une occasion de rêve pour renforcer ce pré-carré du sarkozysme : faire consensus en stigmatisant ceux qui dérangent, et renforcer le contrôle social. Il faut que les Français apprennent à obéir, et intègrent les bienfaits de l’autorité. L’objet de la loi n’est plus de définir les limites des libertés mais de dire ce qu’il faut faire.

Les bases étaient tordues, Grenoble n’étant qu’un prétexte, et la loi de santé mentale, devant définir le nouveau cours de la psychiatrie, passait aux oubliettes. Ca s’appelle marcher sur la tête.

Là-dessus est venue la décision du 28 novembre 2010 du Conseil constitutionnel, imposant le recours à un juge pour le renouvellement des hospitalisations sous contrainte, avec obligation de modifier la loi avant l’été 2011. Il a donc fallu ajouter ces adaptations au projet, qui est devenu un joyeux fourre-tout, promettant un pataquès fameux quand il faudra l’appliquer.

Que dit cette loi ?

Hospitalisation sous contrainte

La loi garde les deux procédés existants, hospitalisation d’office par le préfet ou hospitalisation sur demande d’un tiers, à l’initiative des proches, mais elle ajoute un dérivé simplifié en cas de péril imminent. On peut prévoir que les faiblards vont voir des périls imminents de partout. Pas de problème : je prépare les recours, et j’ajuste les plaintes disciplinaires contre les médecins trouillards qui diront n’importe quoi dans leurs certificats sécuritaires.

Sortie à l’essai

Ca, c’est le lupanar du fantasme sarkozien : les fous sont si méchants qu’il faut les enfermer. Tout esprit lucide comprend que la vraie solution passe par la capacité à gérer au plus tôt la sortie, comme un passage progressif, sans désocialisation, sans stigmatisation, en renforçant la confiance avec l’équipe médicale, pour parvenir à garder le lien hors les murs. La loi fait pile l’inverse, enfermant strictement pour casser la relation, minorant le rôle du psychiatre et renforçant le rôle du préfet. C’est une véritable piste d’envol pour les décisions arbitraires, qui seront mesurées au regard des critères européens : je prépare quelques fournées de recours en légalité et en responsabilité. Une bonne indemnisation des patients pour atteinte à leurs droits fondamentaux – liberté d’aller et venir, vie familiale, droit au travail – leur fera un joli pactole. Faites-vous soignez et enrichissez-vous… le grand luxe !   

Le contrôle des mesures d’hospitalisation sous contrainte

La loi limite les recours au juge des libertés, rendus obligatoires à dates fixes. Mais le patient sera bien libre de déposer les recours dès qu’il le voudra, et notamment dès le premier jour de la mesure. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que les multiples obstacles administratifs créés par la loi, bloquant le rôle fondamental du psychiatre, la thérapie, vont conduire à des abus, avec autant de recours.

A prévoir aussi un volet sur la violation des droits de la défense, car cette impayable assemblée UMP, contrainte d’avaler les recours que lui a imposé le Conseil constitutionnel, ne veut pas de patients psy dans les tribunaux. Aussi, elle a ouvert toutes les vannes à l’audience… en vidéo conférence. Le patient schyzo entrain de parler à une caméra pour demander sa liberté : ils sont trop forts ! Et je vous laisse imaginer à quoi ressemblera la défense. Allez hop, une nouvelle fournée de splendides recours. Les patients-psy font faire condamner l’Etat pour violation des droits fondamentaux. J’adore.

Soins sans consentement

Cà, c’est le pompon. Ce que l’on a toujours admis, c’est la contrainte imposant le séjour à l’hôpital, cadre dans lequel les soignants recréent une relation. On a toujours connu aussi la nécessité d’agir, en engageant sa responsabilité, lorsque le patient est dans un état de crise empêchant toute expression réelle d’un consentement. Mais ici, la loi pète les plombs : elle invente le soin sans consentement pour le patient qui a réussi à triompher des obstacles préfectoraux et à retrouver la ville. « Bonjour, je suis le psychiatre, et je viens vous soigner sans votre consentement ». Sacré Sarko, il n’y a que toi qui pouvais nous inventer ça !

La commission du Sénat a dénoncé ce spasme législatif, manifestement anticonstitutionnel dès lors que le consentement est un élément de la sauvegarde de la personne. La commission avait aussi souligné que la loi ne disait rien de cette notion nouvelle et renvoyait à un hypothétique décret, avant d’exprimer un vote négatif. 

Furie de notre Nora Berra, sous-ministre  de la santé administrée, dont voici la puissante réponse : « Le Gouvernement est défavorable à cet amendement car il vide le texte de sa substance. Aujourd'hui, la seule réponse qui est proposée, c'est l'hospitalisation. En ce début de XXI^e siècle, il est normal que les modes de prise en charge évoluent, comme ce fut le cas dans d'autres disciplines médicales. Alors que vous parlez de modernisation de la prise en charge, vous la refusez ici ! Les malades même non consentants ont le droit d'être traités dans leur environnement, d'autant que les chances de succès thérapeutiques sont alors bien plus élevées. Pourquoi refuser une prise en charge plus moderne des malades ? »

Eh oui, tout est là ma chérie : c’est « plus moderne » ! C’est la modernité de la bulle.

Je vais être riche

Dans des temps anciens, il y aurait eu de quoi flipper, car le juge devait appliquer la loi et une loi faite par des cinglés donnait une jurisprudence folle. Mais tout ceci est fini, car la loi est encadrée par des principes, et chaque citoyen peut se saisir de ces principes pour contester cette loi et les mesures prises en application devant les tribunaux.

Ce sera donc une très belle opération, et pas seulement pour ma maison sous les tropiques. Par une belle bataille judiciaire et rangée, nous allons combattre tous les fantasmes sécuritaires qui polluent la psychiatrie, et ce sera l’œuvre des patients eux-mêmes, amenés à défendre leurs droits pour pouvoir bénéficier de soins compétents, intelligents et confiants.

Le seul péril pour mon petit commerce serait que François Hollande soit élu, car je ne doute pas qu’il abrogerait illico cette loi nourrie de la fange.

L'Assemblée a voté hier le projet de loi réformant la pratique des soins en psychiatrie. Encore une lubie sarkozyste, encore l’UMP au garde-à-vous, et encore la logique de l’exclusion.

De quoi parle cette loi ?

Ce projet de loi comporte deux volets. Il y avait d’abord les grands discours de folie de Sarko sur la société à protéger contre les monstres. La réponse est un volet sécuritaire, reléguant au second plan la réalité de la souffrance psychique et les compétences des soignants. C’est l'invention du « soin sans consentement ». Pétage de plombs total !

Là-dessus, est arrivée la décision du Conseil constitutionnel demandant l’intervention du juge pour les renouvellements des hospitalisations d’office, décidées par le préfet, et des hospitalisations sur demande d’un tiers, soit à l’initiative de la famille ou des proches. Ce volet est plus technique, et il en profite pour recadrer les psychiatres.

Fallait-il une loi ?

Sur le second volet, oui, car la décision du Conseil constitutionnel l’imposait.

Pour le premier volet, non car le droit fournit des outils suffisants. Il n’existe aucune problématique qui bloque parce que les outils juridiques manquent.

En quoi ce projet est-il mauvais ?

L’excès de lois fragilise le corps social, en validant l’idée d’une vulnérabilité sociale à un niveau tel que les acteurs de la psychiatrie et les professionnels du droit se trouvent en échec. Rien dans ce qui est vécu n’accrédite cette réalité et donc ces choix.

Quelles modalités sécuritaires ?

Le projet comporte maints aspects négatifs, qui s’organisent selon une philosophie simple : le renforcement des contraintes et le recul des thérapeutes. Les idées de compétences et de responsabilités passent au second plan derrière un mythique devoir social d’assurer la sécurité, comme si le trouble et l’angoisse étaient décrétés hors champ social par nature.

S’agissant spécifiquement de l’hospitalisation sous contrainte, le choix est clair : l’entrée rendue plus facile et la sortie plus difficile. Le psychiatre est encadré, et son avis se dissipe dans des commissions administratives, qui deviennent décisionnaires.

Nourrie par les peurs sociales montées en épingle, la loi invite à raisonner de manière binaire : médecin ou malade, bon ou mauvais, légal ou illégal. C’est exactement affreux.

La loi va s’appliquer…

C’est la loi qui perdra, car les principes sont les plus forts. De ce point de vue, cette loi est peut-être un mauvais moment à passer pour pouvoir enfin purger une série d’idées tordues qui polluent le débat par les recours qui suivront.  

Qu’est ce que le soin sans consentement ?

Cette idée plait à ceux qui veulent voir leur pouvoir conforté, et qui ont plaisir à s’arrêter de penser de temps à autres. La loi décide pour vous, c’est un monde merveilleux. La loi dénie la complexité et installe, au cœur de pratiques, un terrain médical, naturellement bon et bienveillant. Cette loi abolit la réflexion : la décision médicale est bénie de la loi républicaine, et le refus du patient est une illégalité, qu’on ne supporte pas longtemps.

C’est donc la relation de soin qui est atteinte ?

La relation de soin, en psychiatrie sans doute plus qu’ailleurs, est asymétrique. Le projet de loi accroit cette asymétrie, et marginalise les interrogations. Il ne s’agit plus de construire une relation, qui laisse toujours une place pour le patient, mais de faire avaler la décision médicale, garantie légalement pure et bonne.

L’idée qu’il puisse y avoir, par le fait de la loi, un soin sans consentement, accrédite la décision médicale comme ce qui doit être fait. Le consentement n’est plus une relation, mais le chemin à faire par le patient pour accepter la décision médicale. Et si le patient n’accepte pas, la loi lui impose.

Ainsi, le présupposé de la loi est que la décision médicale est ce qu’il faut faire. Vu qu’elle est juste, on la rend légale. C’est donc une destruction de la relation. Le consentement n’est plus une rencontre, mais une acceptation unilatérale qui dénie l’altérité. La loi heurte les principes les plus fondamentaux du droit, pour lesquels le consentement n’est qu’une conséquence directe du principe constitutionnel de dignité.

Mais pourtant on admet  l’hospitalisation sous contrainte ?

Cela n'a rien à voir.

D’abord, l’hospitalisation est une exception au principe, et donc tout le monde s’y retrouve. Avec le projet de loi, tout change, car l’exception ruine le principe, dès lors que le consentement peut être imposé !  

Par ailleurs, l’hospitalisation sous contrainte remet en cause la liberté d’aller et venir, et les équipes recréent les conditions d’une relation. Le cadre contraignant est limité à la liberté d’aller et venir, ce qui est beaucoup, mais ne remet pas en cause l’autonomie de la personne. Les soignants doivent créer une relation.

Enfin, l’hospitalisation est décidée par un tiers, sous le contrôle d’un juge, alors que le soin sans consentement est imposé par le médecin lui-même, et sans contrôle du juge, car aucun juge n’acceptera de discuter d’un traitement. 

Que faire devant un refus de soins avéré mais non raisonnable ?

Ce que les professionnels de la psy ont toujours fait : après analyse de tous les facteurs, et en équipe, le praticien prend les décisions qui lui semblent juste, en fonction de sa compétence et en assumant la responsabilité.

Qui décide dans le soin sans consentement ?

C’est toute la question. Le patient ne participe plus à la décision que s’il l’accepte, donc il n’y a pas de participation réelle. Ce que réalise la loi, c’est un processus qui permet de décider à la place d’un autre. Le malade n’est plus sujet mais objet des soins. 

Le médecin gagne en confort et en pouvoir à court terme, mais il solde sa compétence et sa responsabilité.

Alors pourquoi cette loi ?

Il ne s’agit pas de répondre aux besoins de la psy, mais de créer du consensus social en présentant comme dangereux les plus vulnérables. Les patients psy et les Roms sont traités sur le même mode.

C’est le rouleau compresseur de l’ordre social. La résistance du patient, sa liberté d’être, est bousculée par la loi au nom de la peur. Le malade perd la reconnaissance de sa complexité, la seule option étant de fuir ou de se rendre sur le terrain, juste et bon, du médecin.

C’est le refus d’admettre la différence ?

Le gouvernement parle d’identité pour nous faire avaler la pilule du conformisme. Le conflit est naturel, et la question est moins la recherche valeurs communes, captées à travers des concepts si vastes qu’ils ne veulent plus rien dire, mais de reconnaitre les différences, d’accepter les conflits et de trouver les moyens de les réguler.

Le mot de la fin ?

La multiplication des lois tend à créer un canevas étroit de ce qu’il faut faire et ne pas faire, et parce que le respect du à la loi, s’instaure pas à pas une véritable école sociale de l’obéissance. La loi n’est plus le cadre qui trace des limites pour garantir l’exercice des libertés. Elle dit ce qu’il faut faire. C’est une loi contre l’intelligence.

Soigner sans consentement… La vieille histoire des peureux. Et ça tombe mal : nous sommes gouvernés par des peureux, souffrant en outre d’addictologie à la réélection.

Roselyne est tout fière du projet de loi sur la psychiatrie, qui va enfin permettre de soigner les patients psy sans leur consentement. C’est visible comme le nez au milieu de la figure : cette loi est d’abord un accessoire électoral. L’idée est simple, et assez efficace : faire du consensus sur le dos des minorités. Aujourd’hui, c’est au tour des patients-psy, signalés dangereux. S’il s’agissait vraiment d’œuvrer pour la psychiatrie, ce serait la grande loi attendue sur les politiques de santé mentale : répondre à la souffrance à partir de l’observation du réel, en définissant une échelle de priorités. Les études et rapports ne manquent pas. Rien. Rien, à part le discours sécuritaire, vieux comme les prétentions des gouvernants.

Donc, un projet de loi... A l’heure où il est de notoriété que seront reportés à 2011 deux textes aussi importants que la réforme de la procédure pénale ou la  loi sur la sécurité intérieure, à l’heure où menacent des périls financiers tels qu’ils fixent le calendrier de la vie européenne, la sagesse est de relativiser : il est peu probable que ce projet de loi sur la psychiatrie devienne une loi… Mais avec l’équipe qui nous gouverne, le pire fait partie du quotidien. Quand je vois qu’on bloque le travail parlementaire, et les indispensables réformes sociales dont le pays a besoin, pour la pitoyable loi sur la burqa, qui ne sera jamais appliquée car est nulle jusqu’à l’os, je me dis qu’après tout, si les sondages d’opinion sont bons, les députés UMP voteront cette loi, alors même qu’ils n’ont que faire de la santé mentale. De telle sorte qu’il faut examiner la substance de ce texte.

Ce serait la grande innovation : il ne s’agit plus « d’hospitalisation sans consentement» mais de « soins sans consentement ». On invente les soins légaux qui pourraient être pratiqués sans consentement, et même en ville. La brave France souffle : enfin, on va « les » soigner.

C’est une illusion absolue que de vouloir contraindre par la loi quelqu’un à se soigner contre son gré. Soigner, c’est entrer dans une intimité, par une relation de confiance. Pour ce faire, il faut connaitre la maladie, savoir nouer une relation avec le patient, compter sur l’engagement de professionnels capables d’esprit de décision. Face à la maladie, nous sommes tous les mêmes : ce n’est pas si grave, ça va s’arranger, et le toubib, toujours un peu plus tard… Le consentement n’a rien d’évident, car il n’est pas naturel. Les équipes médicales doivent savoir convaincre, par une sage conception de l’autorité. L’institution, et la loi, peuvent jouer un rôle déclencheur, qui peut être décisif : mais soigner en application des articles de la loi, c’est un non sens. C’est ignorer la nature humaine.

La base, bien sûr, est le consentement, car l’idée du soin imposé entraine vers les pires dérives. Mais quand la souffrance envahit tout, quand l’expression du consentement est parfois impossible, et c’est aux équipes soignantes de prendre le relais, en assumant leurs responsabilités, et elle le font depuis cent ans. Cette lecture du devoir professionnel a toujours été celle du droit. Elle est devenue législative en 1994, et se trouve à l’article 16-3 du Code civil :

« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

« Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

Vous lisez comme moi. Le principe est le consentement aux soins, hors le cas où l’état de souffrance rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle le patient n'est pas à même de consentir... Pauvre Roselyne qui travaille si vite qu’elle prépare des lois prendre le temps de lire les premiers articles du Code civil.  Ce devoir des soignants a été maintes fois analysé par la jurisprudence. Face à la souffrance et au refus du patient, le devoir du médecin prend le relais. La déontologie lui demande de savoir s'engager, et le Conseil d’Etat lui rappelle qu'il doit agir avec conviction.

Ce projet est consternant par son mépris du réel : «  je vote la loi pour les soins sans consentement et demain vous pourrez soigner sans consentement ». La psychiatrie au pays des bisounours...

Depuis plus d’un siècle, les soignants en psychiatrie se posent la question : comment soigner quand la raison du patient s’effrite, quand la personne qui souffre est incapable de dire ce qu’elle veut ou d’accepter les soins qui lui sont nécessaires ? Aucune loi ne peut se saisir de la souffrance qui ravage l’esprit d’un patient. Seuls comptent la présence des équipes, leur compétence et leur savoir faire. Quand la souffrance s’extériorise, par des troubles du comportement, la loi trouve alors les moyens d’agir, en brisant l’apparence du refus des soins, ou en utilisant les procédés de contrainte, et ce depuis 1838. Mais alors, il reste le plus difficile : les mettre en œuvre ces soins nécessaires mais refusés par le patient. Comment le gouvernement, par son projet idiot, peut-il entretenir l’idée que lorsque le patient dit non, tout s’arrête ? Que parce que la loi dit « oui », tout redémarre... Ces gens là ne sont pas sérieux… Depuis toujours, les membres des équipes de psy savent assumer ces situations difficiles, allant jusqu’aux injections sous contrainte, à la chambre d’isolement et à la contention. De même, dans le cadre des pratiques de secteur, hors de l’hôpital, ils animent des appartements thérapeutiques, donnent vie aux centres médico-psychologiques, et savent aller frapper à la porte des patients qui ne donnent plus de nouvelles.

Ce projet comportent bien d’autre aspects détestables, notamment par l'obsession sécuritaire, la remise en cause des sorties à l’essai et le rabaissement systématique du rôle des psychiatres. Mais ce qui choque le plus, c’est ce déni du réel, ce mépris du travail accompli et cette ignorance des difficultés. Tout est affaire de conscience, mais ça ce n'est pas l'affaire de ce législateur là.

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Ces difficultés, cette vulnérabilité que les imbéciles prétendent vouloir rationnaliser, pour mieux cacher la leur, nul n’en a jamais parlé qu’Antonin Arthaud. La question posée est différente, mais la problématique la même.  

Voici sa « Lettre à Monsieur le législateur de la loi sur les stupéfiants », publiée dans le recueil « L’ombilic des Limbes », en 1925.

Monsieur le législateur,

Monsieur le législateur de la loi de 1916, agrémentée du décret de juillet 1917 sur les stupéfiants, tu es un con.

Ta loi ne sert qu’à embêter la pharmacie mondiale sans profit pour l’étiage toxicomanique de la nation parce que

1° Le nombre des toxicomanes qui s’approvisionnent chez le pharmacien est infime ;

2° Les vrais toxicomanes ne s’approvisionnent pas chez le pharmacien ;

3° Les toxicomanes qui s’approvisionnent chez le pharmacien sont tous des malades ;

4° Le nombre des toxicomanes malades est infime par rapport à celui des toxicomanes voluptueux ;

5° Les restrictions pharmaceutiques de la drogue ne gêneront jamais les toxicomanes voluptueux et organisés ;

6° Il y aura toujours des fraudeurs ;

7° Il y aura toujours des toxicomanes par vice de forme, par passion ;

8° Les toxicomanes malades ont sur la société un droit imprescriptible, qui est celui qu’on leur foute la paix.

C’est avant tout une question de conscience.

La loi sur les stupéfiants met entre les mains de l’inspecteur-usurpateur de la santé publique le droit de disposer de la douleur des hommes : c’est une prétention singulière de la médecine moderne que de vouloir dicter ses devoirs à la conscience de chacun.

Tous les bêlements de la charte officielle sont sans pouvoir d’action contre ce fait de conscience : à savoir, que, plus encore de la mort, je suis le maître de ma douleur. Tout homme est juge, et juge exclusif, de la quantité de douleur physique, ou encore de la vacuité mentale qu’il peut honnêtement supporter.

Lucidité ou non lucidité, il y a une lucidité que nulle maladie ne m’enlèvera jamais, c’est celle qui me dicte le sentiment de ma vie physique. Et si j’ai perdu ma lucidité, la médecine n’a qu’une chose à faire, c’est de me donner les substances qui me permettent de recouvrer l’usage de cette lucidité.

Messieurs les dictateurs de l’école pharmaceutique de France, vous êtes des cuistres rognés : il y a une chose que vous devriez mieux mesurer ; c’est que l’opium est cette imprescriptible et impérieuse substance qui permet de rentrer dans la vie de leur âme à ceux qui ont eu le malheur de l’avoir perdue.

Il y a un mal contre lequel l’opium est souverain et ce mal s’appelle l’Angoisse, dans sa forme mentale, médicale, physiologique, logique ou pharmaceutique, comme vous voudrez.

L’Angoisse qui fait les fous.

L’Angoisse qui fait les suicidés.

L’Angoisse qui fait les damnés.

L’Angoisse que la médecine ne connaît pas.

L’Angoisse que votre docteur n’entend pas.

L’Angoisse qui lèse la vie.

L’Angoisse qui pince la corde ombilicale de la vie.

Par votre loi inique vous mettez entre les mains de gens en qui je n’ai aucune espèce de confiance, cons en médecine, pharmaciens en fumier, juges en malfaçon, docteurs, sages-femmes, inspecteurs-doctoraux, le droit le disposer de mon angoisse, d’une angoisse ne moi aussi fine que les aiguilles de toutes les boussoles de l’enfer.

Tremblements du corps ou de l’âme, il n’existe pas de sismographe humain qui permette à qui me regarde d’arriver à une évaluation de ma douleur précise, de celle, foudroyante, de mon esprit !

Toute la science hasardeuse des hommes n’est pas supérieure à la connaissance immédiate que je puis avoir de mon être. Je suis seul juge de ce qui est en moi.

Rentrez dans vos greniers, médicales punaises, et toi aussi, Monsieur le Législateur Moutonnier, ce n’est pas par amour des hommes que tu délires, c’est par tradition d’imbécillité. Ton ignorance de ce que c’est un homme n’a ’égale que ta sottise à la limiter.

Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi.

Arshile Gorky, L'Ombilic des Limbes, Décembre 2008