Actualités du droit

Le dossier médical de Johnny publié par L’Express, et le journaliste expliquant que tout ceci est moralement très bien et juridiquement dans les clous, parce que (1) il a lu le dossier mais ne l’a pas eu entre les mains, et que (2) tout le monde sait que Johnny est un poivrot. Je souhaite de rapides poursuites pénales contre L’Express car ce n’est plus de l’info mais du voyeurisme.

 

Le très savant Express nous dit : attention les amis, c’est très compliqué. Non, c’est très simple. Il suffit de lire les codes.

 

On démarre par notre pote à tous, le Code civil. Allons jusqu’à l’article 9 :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

 

La santé fait partie de la vie privée, tant que la personne n’a pas diffusée elle-même l’information.

 

C’est à Johnny de définir le périmètre de sa vie privée. Il a plus d’une fois raconté que, comme Verlaine et Bukowski, il boit son canon un peu plus qu’il ne faut. Oui, mais il n’a jamais rien fait pour accréditer qu’il entendait ouvrir davantage les secrets de sa vie intime, et spécialement pour l’une des périodes les plus difficiles de sa vie, à l’hôpital de Los Angeles, en ce début d’année.  

 

Donc, il est tout à fait certain que L’Express viole l’article 9.

 

La limite ? La légitime information du public, une notion blindée par des montagnes de jurisprudence.

 

Dire que Johnny est hospitalisé, sous sédation, est déjà une information, et largement suffisante. Les experts ont tenus une réunion de trois heures sans se prononcer, et demandent un délai complémentaire.  Rien n’est simple, et les informations aussi détaillées que parcellaires que publie L’Express ne sont pas justifiées par le besoin d’information du public mais par la nécessité de booster les ventes. A l’issue de la réunion, Termine, l’avocat du bon docteur, a donné des infos parfaitement suffisantes, et évitant tout déballage inutile.  

 

Mais comme le Gillette à deux lames, voici le volet pénal, pour couper le poil rebelle de L’Express.

 

D’abord, l’article 226-13 qui définit le secret professionnel.

 « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».

Ah, ah , mais L’Express n’est pas un médecin, dépositaire du secret ! Mieux il est protégé par le secret de ses sources. Certes, mais ce n’est pas le problème. Qui a cafardé ? On le saura peut-être un jour,  mais cette info n’est pas nécessaire pour sanctionner L’Express. Le journaliste explique lui-même qu’il a lu le dossier, arrivé par des voies secrètes.  

Ca ne tient pas une minute. Le dossier lui est parvenu car un lascar du monde de la santé a violé la loi. Ce qui nous conduit à l’article 321-1 du Code pénal sur le recel :

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

Transmettre une chose en sachant que cette chose provient d’un délit… Ca te parle ? Donc, recel.

Et puis, comme le hasard ne fait pas peut-être tout, il faut aussi se poser la question de savoir si l’ingénu de L’Express n’a pas un peu cherché à la trouver cette info. Ce qui nous renvoie à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé publique. Ce texte définit les infos couvertes par le secret, et ajoute :

« Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Parfois, j’en viens à penser que les journaux devraient être financés par l’impôt, et avec des recettes largement supérieures à leurs dépenses. Comme cela, ils n’auraient pas besoin de s’engager dans la course au spectaculaire, et nous délivreraient des informations nickel, vérifiées et hiérarchisées. Cette publication du dossier médical est vraiment lamentable.

 

Condamné pour avoir soigné. Il y a des journées de chien, c’est comme çà. De ces jours où l’on regrette de ne pas s’être cassé une jambe en sautant du lit.

 

C’est l’histoire d’un jeune médecin, 37 ans au moment de faits, exerçant à Roubaix. Le 15 septembre 2005, au petit matin, le téléphone sonne. C’est Ismaël, un vieux copain, qui appelle et lui demande de venir soigner un blessé, Amaury, dans un appartement de Marcq-en-Barœul.

 

Petit détail qui a toute son importance : ce même jour, vers 7 heures, a eu lieu l’attaque à main armée d’un fourgon blindé à Villeneuve-d'Ascq.  Une attaque au fusil d’assaut, attisée par le butin possible : près de 700 000  euros. Mais les convoyeurs se sont défendus. Echange de coups de feu. Le braquage es resté un échec, et l’un des deux braqueurs repartit grièvement blessé. S’il est en vie aujourd’hui, et qu’il comparaitra prochainement en cour d’assises, c’est parce que le jeune médecin a fait des prouesses. Prouesses techniques. Déontologiques et légales,… c’est le débat.

 

Ce braquage faisait la une des radios, ce matin là, et il était difficile d’y échapper, surtout dans le secteur. Le médecin a d’ailleurs reconnu que cet appel lui était apparu anormal. Il a parlé de «  contrainte », expliquant qu’on lui avait balancé : «  Si tu ne viens pas, on ira te chercher ! ».

 

Pas besoin d’aller le chercher, le toubib est venu. Sur place, un diagnostic peu banal : trois orifices à l'épaule. Deux balles étaient sorties d'elles-mêmes - il fallait nettoyer et suturer - et une troisième était resté dans le thorax. Un peu de chirurgie s’imposait. Le compte rendu du procès décrit une véritable médecine de guerre : pour anesthésier du rhum, comme matériel un  kit chirurgical acheté en pharmacie, et pour couronner le tout, le malfaiteur était porteur de l'hépatite C !

 

Ajoutons que pour faire bonne mesure, le médecin a accepté de faire de la fausse chirurgie sur le collègue du blessé, par une petite charcuterie cousue main, pour simuler une blessure et permettre de justifier les ordonnances nécessaires aux soins du vrai blessé. «  J'ai fait quelque chose d'incohérent dans une situation qui l'était tout autant. Mais je rejette le terme de mutilation. Ce type m'a demandé de l'inciser afin de justifier les ordonnances que j'avais dû établir pour Amaury. »

 

Autant dire que le médecin a sauvé la vie du malfrat. Ce qui n’a pas empêché le procureur de faire citer le médecin et Ismaël devient le tribunal correctionnel de Lille pour recel de malfaiteur. Six mois avec sursis requis contre le médecin, et trois ans ferme contre Ismaël, qui ensuite était parvenu à rejoindre l’Italie avec son ami braqueur.  Réquisitions suivies pour le médecin par le tribunal qui a rendu son jugement ce lundi 30 juin. Ismaël a écopé quant a lui de deux ans fermes et un avec suris.

 

L’avocate du médecin, Blandine Lejeune, avait demandé la relaxe. « Comment peut-on condamner un médecin qui n'a fait que son devoir ? Il avait l'obligation de soin et de secret médical. Il devait soigner et devait se taire », et elle a indiqué que son client envisageait de faire appel.  

 

L’appel est un droit de la défense. A user avec modération. Il faudrait connaître tout le dossier pour en dire davantage. S’il fait appel, le médecin reste présumé innocent. Ce n’est pas ici qu’il sera accusé. On ne peut raisonner qu’en termes généraux.

 

Un médecin, un psychologue, un avocat, peut se trouver en contact professionnel, avec une personne manifestement recherchée par la police. La personne vient chercher un conseil ou des soins. Le professionnel doit lui accorder ses conseils ou ses soins, avec compétence et humanité. Et respecter le secret professionnel.

 

Le secret trouve deux limites générales, bien difficiles à mettre en œuvre, et qui peuvent conduire, si l’on hésite, à rencontrer ses autorités ordinales.

 

La première est le risque de renouvellement de l’infraction, apprécié sous l’angle de la non-assistance en personne en danger. Il faut pouvoir apprécier le risque de danger, vital, pour autrui. Si el n’est pas le cas, le professionnel se tait, quitte à encourager la personne à libérer sa conscience. Mais rien de plus.

 

La seconde est le caractère non-professionnel de la conduite adoptée. Le cabinet médical, comme le cabinet d’avocat, est le lieu de la confiance qui permet les confidences, mais ni l’un, ni l’autre ne peuvent devenir des sanctuaires permettant, sans but légitime, d’échapper à la loi. C’est ce qu’a retenu le tribunal, les soins prenant la qualification de recel de malfaiteur.

 

Après reste une question, peut-être la plus intéressante. Comment, confronté à une situation hors norme, se laisse-t-on glisser vers des comportements que l’on aurait rejeté la veille, comme interdits ?