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  • Saint-Louis, les amours de la terre et de la mer

    Saint-Louis, au Sénégal: je connais peu de lieu si magique, qui puisse tant inspirer, et je souhaite à toutes et à tous que l'occasion se présente de s'y rendre. Quittez Dakar le Nord, traversez les immenses espaces vers Kebemer, Louga, et piquez en direction de l'Océan. Voici Saint-Louis. Mais quand vous croyez être arrivés, continuez toujours tout droit, traversez les zones d’habitation, et là tout commence : ne redoutez pas l'embouteillage, prenez le pont Faidherbe et un autre monde vous attend. (NB: L'hôtel La Résidence est une excellente base)

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  • Cour Internationale de Justice : Ca va chauffer pour les tortionnaires

    Papy Wade, qui avait été un excellent opposant, a été un très mauvais dirigeant, ce qui est un modèle bien connu : une fois assis dans le fauteuil, le lion devient une nouille. De fait, le Sénégal s’est pris hier une méchante toise devant la Cour Internationale de Justice (20 juillet 2012, Belgique c. Sénégal). En fait, je dois remercier Papy Wade car son incurie permet à la CIJ de rendre une décision qui va grandement faciliter les poursuites contre tous les chefs d’Etat et responsables militaires impliqués dans des faits de torture.

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    Le Sénégal et Hissène Habré

    Regardons d’abord les faits, qui sont simples.

    Hissène Habré a pris le pouvoir en juin 1982 à la tête d’une rébellion, et il a présidé le Tchad pendant huit années, marquées par des violations permanentes des droits fondamentaux. En décembre 1990, il a été chassé comme un malpropre, et a obtenu l’asile politique au Sénégal.

    Les plaintes se sont multipliées, notamment pour torture, au Sénégal et en Belgique par des victimes binationales belgo-tchadiennes.  Pour Wade, des plaintes pour torture, c’était sans intérêt,  et il a enseveli l’affaire. En Belgique, la réaction a été bien différente. En 2005, un juge d’instruction belge a décerné un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré, pour divers crimes dont la torture. Or Papy Wade n’a rien fait : ni jugement, soutenant que son droit interne n’était pas prêt, ni extradition. Aussi, la Belgique s'est fâchée et a saisi la CIJ.

    Le problème est que les poursuites visaient le crime de torture qui relève en droit international, d’un régime spécifique. C’est l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984, signée par 149 Etats. Même les US, la Chine et la Russie... Convention ratifiée par le Sénégal en 1987.

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    Le crime de torture : le triomphe du jus cogens

    Selon la Cour, l’interdiction de la torture relève du droit international coutumier et elle a acquis le caractère de norme impérative (jus cogens). Ce qui signifie que le crime de torture n’est défini que par le droit coutumier, et la non-signature de la Convention contre la torture ou les jurisprudences bizarres de juridictions nationales serviles qui s’opposeraient à cette lecture du droit n'ont aucune valeur en droit international.

    Pour retenir cette qualification de jus cogens, la CIJ résume : « Cette interdiction repose sur une pratique internationale élargie et sur l’opinio juris des Etats ». Et elle liste plusieurs points.

    Elle figure dans de nombreux instruments internationaux à vocation universelle, notamment :

    - la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;

    - les conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre de 1949 ;

    - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ;

    - la résolution 3452/30 de l’Assemblée générale sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, en date du 9 décembre 1975

    Elle a été introduite dans le droit interne de la quasi-totalité des Etats.

    Enfin, les actes de torture sont dénoncés régulièrement au sein des instances nationales et internationales.

    C’est le seconde reconnaissance par une juridiction internationale, après l’arrêt Furundzija du Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie, du 10 décembre1998 (JL/PIU/372-E).

    Quand on connaît la réticence la CIJ à l’égard de la notion de jus cogens, disons que nous avons atteint un sommet.  

    Aussi, dès aujourd’hui, les analyses des excellents duettistes Bush-Obama sur l’admission de la torture pour les enquêtes contre Al-Qaïda et ses succursales plus ou moins fantasmées, ou les jurisprudences de la « Haute Cour de Justice » d’Israël sur la légitimation d’une certaine dose de torture sont du vent absolu, et la signature de crimes.

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    Ne rien faire, poursuivre, extrader ?

    S’applique ici l’article 7 paragraphe 1 de la Convention. L’Etat partie sur le territoire duquel l’auteur présumé de torture est découvert « s’il n’extrade pas ce dernier, soumet l’affaire, dans les cas visés à l’article 5, à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale.»

    Ce qui conduit à distinguer l’obligation de poursuivre et la possibilité d’extrader.

    1/ L’obligation de poursuivre

    En pratique, le problème se pose pour l’Etat qui découvre sur son territoire une personne accusée de torture, et cette personne sera souvent un non-national venu chercher la tranquillité.

    La CIJ distingue la définition du crime et l’obligation de poursuivre CIJ, et là réapparait cette butée du droit international qu’est la souveraineté des Etats. L’obligation de poursuivre les auteurs présumés d’actes de torture ne s’applique qu’ « aux faits survenus après son entrée en vigueur pour l’Etat concerné ». Compte tenu des dates de ratifications, cela concerne la grande majorité des Etats pour les crimes de torture commis ces dernières années.  

    L’Etat concerné a l’obligation de soumettre l’affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, indépendamment de l’existence, au préalable, d’une demande d’extradition à l’encontre du suspect. L’Etat doit procéder immédiatement à une enquête préliminaire, aussitôt que le suspect se trouve sur son territoire (Convention art. 6§2).

    L’obligation de saisir les autorités de poursuites peut déboucher ou non sur l’engagement de poursuites en fonction de l’appréciation par celles-ci des éléments de preuve à leur disposition, relatifs aux charges qui pèsent sur le suspect.

    2/ La possibilité d’extrader

    L’Etat concerné « peut se libérer de son obligation de poursuivre en faisant droit à la demande d’extradition ».  Le choix entre l’extradition ou l’engagement des poursuites ne revient pas à mettre les deux éléments de l’alternative sur le même plan. En effet, l’extradition est une option offerte par la convention à l’Etat, alors que la poursuite est une obligation internationale, prévue par la Convention, dont la violation engage la responsabilité de l’Etat pour fait illicite.

    En droit, il s’agit d’un fait illicite à caractère continu, et le Sénégal est tenu d’y mettre fin, en vertu du droit international général. Le Sénégal doit ainsi prendre sans délai les mesures nécessaires en vue de saisir ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il n’extrade pas M. Habré.

    Et la Cour conclut que le but de la Convention est « d’éviter l’impunité des auteurs présumés d’actes de torture, en faisant en sorte qu’ils ne puissent pas trouver refuge auprès de l’un quelconque des Etats parties ».

    C’est vraiment une bonne nouvelle : parmi les 147 Etats signataires, ceux qui hébergent des personnes accusées de torture sans saisir les autorités de poursuites engagent leur responsabilité de l’Etat pour fait illicite.

    On encourage beaucoup les jeunes avocats à se tourner vers le droit du business. Ils devraient aussi s’intéresser au droit international humanitaire qui, dès lors qu’on quitte les discours frelatés et qu'on pratique la technique juridique, s’annonce comme une grande voie d’avenir. D’autant plus que la France connaît, pour le crime de torture, un régime de compétence universelle (Code de procédure pénale, art. 689-2 ; CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03).

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  • Wade, rescapé du juridisme

    sunu2012.jpgWade se fait élire, réforme la Constitution pour se limiter à deux mandats, et à la fin de son deuxième mandat, il en brigue en troisième en soutenant qu’on ne peut pas compter le premier, car il a débuté avant la réforme. Ca nous intéresse car le Sénégal nous parle, et aussi… parce que c’est exactement la situation constitutionnelle pour Sarkozy.

    Résumons. Wade est élu en 2000 pour un septennat, et en 2007, il est réélu pour 5 ans. On arrive à janvier 2012.

    En 2001, il a fait adopter une réforme de la constitution, avec un nouvel article 27, prévoyant que : « Le mandat est renouvelable une seule fois ».

    En 2007, trois jours après sa réélection, Wade déclare en conférence de presse : « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux ; donc, ce n’est pas possible que je me représente. Je vous le dis sincèrement, je ne peux pas me représenter en 2012 ». Déclaration intéressante de celui qui affirme : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. Nul ne la connaît mieux que moi. C’est moi qui l’ai écrite ».

    Oui, mais voilà, Wade aime bien le pouvoir, et il veut se représenter en 2012, à l’âge de 85 ans.

    Le Conseil constitutionnel a validé sa candidature, sans se prononcer spécifiquement sur la question. Il a constaté que Wade avait réuni les 10 000 signatures nécessaires, l'équivalent au Sénégal de nos 500 maires.

    Pour déblayer le terrain, Wade avait recruté le cabinet d’avocats US McKenna, Long & Aldridge pour lui trouver des solutions (150 000 €, puis 50 000 par mois… payés par l’Etat sénégalais !) et il avait organisé un débat avec des quelques mamies universitaires françaises et… ô surprise, ce jury a conclu que la candidature de Wade était valable. Commentaire du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes à propos de l’analyse de Wade sur les deux mandats bloqués : « Cette déclaration n’est pas une norme de droit. Elle n’est pas de valeur juridique. C’est un commentaire ». grafik1.png

    Le professeur est bien mignon, mais on peut quand même dire qu’il se fiche du monde.

    Son argument est simple : Wade a été élu en 2000, la réforme constitutionnelle date de 2001, donc elle ne s’applique que pour l’avenir, et Wade peut faire trois mandats.

    Pour situer, ce serait exactement la même chose pour Sarkozy. Chirac avait laissé le quinquennat, librement renouvelable. Sarkozy a été élu en 2007, et fait procéder en 2008 à une réforme de la constitution, créant le quinquennat renouvelable une seule fois. Le Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, oserait-il en France soutenir que le premier mandat de Sarkozy ne compte pas, et qu’il pourrait ainsi se présenter trois fois ?

    Il y a au moins trois motifs pour s’opposer à l’analyse du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes.

    La Constitution, c’est plus qu’une loi. C’est l’ordre juridique fondamental, et une réforme impose une mise à jour globale. On ne peut pas laisser dans la base constitutionnelle des règles issues d’un ordre ancien, révolu.

    Ensuite, pour interpréter un texte, et surtout quand il est court, voire succinct, comme un article constitutionnel, on doit avoir la plus grande attention pour les travaux préparatoires. Or tout montre dans que le but était de limiter les mandats à deux, sans finasser.

    Et puis, l’interprétation d’un texte doit se faire en fonction de son esprit, et en cherchant le sens utile. La déclaration de Wade de 2007, qui en elle-même n’a pas de valeur juridique, montre bien comment interpréter le texte de 2001.

    Donc, la candidature de Wade repose sur un juridisme formel, contre l’esprit du texte. Le juridisme qui est une maladie du droit.

    La principale force de Wade, c’est la division de l’opposition. Les choses vont-elles bouger ?

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  • Mon île adorée

    Qui pourra m'expliquer comment cette île, l'île de Gorée, qui a été le lieu du pire des crimes, est devenue in my mind le plus doux et le plus ensorcellant des endroits du monde ?

  • Papy Wade désavoué par le peuple sénégalais

    c-est-moi-le-roi.jpgVenu de Tunisie et d’Egypte, le vent de la liberté gagne le Sénégal. Papy Wade, qui voulait imposer Karim son fiston pour lui succéder, s’est pris un râteau magistral. Wade, brisé, va prendre sa retraite, et le Sénégal s’affirme comme une vigie démocratique en Afrique.

     

    Le Sénégal a proclamé son indépendance en 1960, et depuis cette date, c’est une vie politique normale : des élections, des alternances et pas de coup d’Etat. La presse est libre, et s’il reste beaucoup à faire dans la protection des droits, le Sénégal est devenu la démonstration vivante qu’un grand pays colonisé et musulman peut assurer son avenir  par la démocratie. C’est un pays intelligent qui a abolît la peine de mort en 2004.

     

    A l’issue d’élections nickel, l’homme de Droite Abdoulaye Wade a succédé à l’homme de Gauche Abdou Diouf en 2000, avec une belle réélection en 2007. Pour les élections présidentielles de 2012, le bilan est très mauvais. Les grands investissements sont là, mais la réalité est la vie chère et les coupures d’électricité. Et puis l’âge de Papy Wade, 85 ans, est un sérieux problème. D’où l’idée de faire élire un ticket président/vice-président, avec comme vice-président son fils Karim : Papy joue sur son charisme et les divisions de l’opposition pour se faire élire, et avant la fin du mandat, il démissionne pour laisser la place au fiston.

     

    Cela fait des années que Papy essaie d’imposer le fiston, et des années que la population sénégalaise répond qu’elle ne veut pas de lui. D’où cette grosse ruse de balourd : changer la constitution pour organiser l’héritage du pouvoir. L’entourloupe se joue en deux temps.

     

    D’abord, on élit simultanément un président et un vice-président, le but annoncé étant d’assurer la stabilité du pays, car « en cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le vice-président remplace le président pour la durée du mandat ». La constitution actuelle prévoit un mécanisme à la française et on adopte un mécanisme à l’américaine : pourquoi pas ?  18866902_jpg-r_760_x-f_jpg-q_x-20070907_030704.jpg

     

    Ensuite, ça se gâte : le duo est élu avec seulement 25 % des voix ! Il suffit d’exploser l’opposition, et un quart des voix suffit alors pour être élu. Là, ça déjà la grosse grosse grosse magouille : il suffit à Papy et fiston de sortir en tête avec 25% des voix, et c’est gagné pour la dynastie ! On dirait du Moubarak.

     

    Les Sénégalais ont dit non. D’immenses manifs, très unitaires, ont envahi la capitale, bloquant Dakar. Les manifestants s'en sont pris aux sièges des administrations, et les « ministres », morts de touille, se sont planqués dans des hôtels… La police a tenu, mais a montré les limites de ses forces.

     

    D’où ce suave communiqué du Gouvernement :

     

    « Après de larges concertations avec les Parlementaires, les Chefs religieux et les leaders d’opinion qui, depuis quelques jours, ont exprimé le souhait qu’un processus de consultation le plus large possible soit engagé autour du projet de loi instituant l’élection simultanée du Président de la République et du Vice –Président, le Chef de l’Etat a accédé à cette requête et a fait part de sa disponibilité à poursuivre des discussions approfondies. Aussi, a-t-il décidé de procéder au retrait du texte de loi soumis par le Gouvernement au vote de la représentation nationale ».

     

    L’échec est cinglant. Papy a perdu la main, et Karim le fiston est out.

     

    Splendide victoire des Sénégalais,…que le communiqué omet soigneusement d’évoquer. Papy a oublié la population, et bien ça tout son problème. Une fois encore, on voit que les grandes victoires démocratiques se jouent aussi dans la rue.

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    Dakar, le 23 juin 2011
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