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  • Nora Berra : La santé par l'exclusion

    59838_1.jpgChaque fois qu’elle ouvre le bec, on redoute la bulle. Nora Berra est un véritable accident industriel de la politique, mais tellement à l’aise dans ce gouvernement qui a remplacé la fraternité par l’exclusion.

     

     « L'homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don ». Non, ce n’est pas Brice sortant d’une fête de la bière auvergnate, c’est Madame la secrétaire d'Etat à la Santé au Sénat. Rien de moins.

     

    Les sénateurs planchaient sur le projet de loi de bioéthique, plus particulièrement sur le don d’organe, et le groupe socialiste a proposé un amendement ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

     

    Alain Milon (UMP), le rapporteur de la loi, lance la discussion.

     

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il ne s’agit pas d’exclusion mais de contre-indication, qui s’explique par un risque sanitaire avéré. Je suis défavorable à cet amendement.

    Alain Milon, rapporteur. – Je comprends la ministre, mais c’est au médecin d’apprécier une contre-indication et l’orientation sexuelle ne saurait motiver une exclusion du don.

    Isabelle Debré. – Sur la philosophie de l’amendement, nous sommes tous d’accord. Mais pourquoi écrire cela dans le texte, alors que nous sommes tous égaux devant la loi ? Pourquoi le répéter ici ?

    Jean-Pierre Godefroy. – Parce qu’aujourd’hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l’organe et du receveur, pas plus ! Si j’ai besoin d’un don, il m’est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l’organe est compatible.MOI-ET-LES-AUTRES.jpg

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – La loi ne discrimine personne mais prend en compte les données épidémiologiques, selon lesquelles par exemple l’homosexualité est un facteur de risque pour le VIH, donc une contre-indication de don.

    Raymonde Le Texier. – En quoi les femmes homosexuelles sont-elles à risque ?

    Nora Berra, secrétaire d’Etat. – Il s’agit des hommes seulement. Mais aucune catégorie n’est exclue dans la loi et cette mention ne mérite pas d’être inscrite dans le texte.

    L’amendement n° 10 est rejeté. »

    C’était mardi 29, et le temps que les propos sortent du Sénat, et tout le monde proteste devant cette arriération de l’esprit : ce n’est pas la sexualité qui est facteur de risque, mais le comportement.

    Nora Berra tente depuis de brouiller les pistes, expliquant qu’elle n’a pas voulu « stigmatiser l'homosexualité » et que l’accuser « d'homophobie est très loin de mon état d'esprit ». Bichette...

    Ce gouvernement marche comme cela : stigmatiser, marquer l’autre comme différent. Réunir, c’est compliqué, ça oblige à réfléchir. En revanche, faire du consensus en tapant sur les minorités, c’est du bonheur. L'exclusion est un poison. La gourde en chef Berra n’a pas besoin d’être homophobe ; il lui suffit d’être du dernier bastion sarkozyste.

    Et là, tout devient naturel : relaxez-vous, lâchez-vous.

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    Nora Berra se dopant avec le programme de l'UMP
  • Trois ans de prison pour avoir transmis le Sida

    le_preservatif_en_dernier_recours.jpgTrois ans de prison pour avoir tranmis le Sida. Un arrêt sévère de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, car incarcérer pour trois ans un séropositif sous traitement est une épreuve, mais cette décision confirme l'instauration d'une jurisprudence.

    Les faits remontent aux années 1998 et 1999. Une histoire se noue entre un homme et une femme. Ils ont 27 et 26 ans. Lui, avec un passé de toxicomane, est séropositif et sous traitement. Mais il ne dit rien à sa compagne. Oui, il a goûté la cocaïne, mais il ne s’est jamais piqué, et des tests récents sont négatifs. Dans les premiers temps, la femme exige le préservatif, puis la relation s’installe, et devant le comportement confiant et insistant de son compagnon, elle finit par renoncer. Dix mois plus tard, en avril 1999, elle découvre qu’elle est séropositive, que son compagnon est soigné depuis six ans et que toute la famille est au courant.

    La femme porte plainte pour « tentative d'homicide involontaire » , semble-t-il, et « mise en danger d'autrui », mais les faits ont été requalifiés en délit d' « « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ».

    Une instruction longue, très longue. L’affaire vient enfin devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2008 : trois ans de prison dont un avec sursis. La cour d'appel d'Aix-en-Provence s’est prononcée ce 9 septembre, en aggravant la peine : 3 ans de prison ferme.sida-1.jpg

    Devant la Cour, c’est toujours l’incompréhension. La femme raconte une trahison : « J'ai eu affaire à un imposteur qui, dès le début m'a menti ». L’homme présente des excuses, et tente d’expliquer : « Je me cachais la maladie à moi-même, je n'arrivais pas à me l'avouer, à y faire face ». Et il affirme ne jamais avoir eu l'intention de transmettre le virus. « Je ne voulais pas nuire à la santé de L. Je regrette d'avoir été imprudent. ».

    Imprudence ?  Sûrement pas ! Inconscience ? Non, ça ne fait pas le compte. C’est d’intention coupable qu’il s’agit. Mais s’agit-il vraiment de l’intention de tuer ?

    S’agissant de la transmission volontaire du virus, la référence est l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 18 juin 2003 (n° 02-85199).

    On évoquait alors la qualification possible d’homicide ou d’empoisonnement, en soutenant que la connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée à la victime suffirait à caractériser l'intention homicide.

    Non, avait dit la Cour de cassation. Le crime d'empoisonnement implique l'intention de donner la mort. Les poursuites doivent être dirigées sous la qualification d’administration de substances nuisibles (art. 222-15 du Code pénal). Ce qui distingue cette infraction de l’empoisonnement  n’est pas la nature des substances administrées. L’empoisonneur, qui relève du jugement de la Cour d’assises pour crime, doit avoir agit dans le but de tuer. Le parquet doit apporter la preuve que l’auteur avait connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance. La circonstance peut se trouver, mais ce n’est pas le cas dans cette affaire.

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  • Homosexualité et don du sang: le malentendu

    Roselyne Bachelot a annoncé ce 27 novembre qu’elle allait « suspendre l'interdiction » pour les homosexuels de donner leur sang. Une interdiction que notre ministre a qualifiée sur France-Info de « démarche discriminatoire qui n'est pas tolérable ». Un peu de nuance serait bienvenue, pour ne pas en rajouter au malentendu.  

     

    La malheureuse circulaire de 1983

     

    Si j’en crois l’effet d’annonce, il existerait une disposition juridique interdisant les homosexuels du don du sang. Je vous rassure, il n’y a rien de tel dans le Code de la santé publique, ni dans la loi, ni parmi les décrets. Rien.

    Où se cache alors l’odieux ennemi que s’apprête à terrasser Roselyne? Une circulaire du directeur général de la santé du 20 juin 1983, le professeur Roux…

    Vous savez ce que vaut une circulaire ? Pas grand’chose. Ni loi, ni décret, ni arrêté. C’est une consigne interne à l’administration, et qui ne crée de sujétions à l’égard des tiers, les homosexuels en l’occurrence.

    Cette circulaire, rédigée aux tout premiers temps de la pandémie, quand la connaissance balbutiait, recommandait d’écarter du don du sang les personnes homosexuelles ou bisexuelles considérées comme un « groupe à risque » au même titre que les utilisateurs de drogues injectables par voie veineuse, les personnes originaires d'Haïti et d'Afrique équatoriale, les partenaires sexuels (hommes ou femmes) des personnes appartenant à ces catégories. On se souvient du tollé à l’époque. La formule de « groupe à risque » est mauvaise, car ce sont les conduites qui sont à risques. Badaboum sur la circulaire, et vive la polémique !

     

     

    Depuis, tout a changé

     

     

    La compétence ne revient plus au gouvernement, mais à l’Etablissement français du sang (EFS). Le contenu de la circulaire a été adapté par des recommandations internes. Le Comité National Consultatif d’Ethique (CNCE), puis la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) ont rappelé pourquoi les pratiques de l’EFS étaient conformes à la loi.

    Une telle discrimination, si elle existait, tomberait sous le coup de la loi pénale. Condamnation assurée en correctionnelle ! Or, il n’y a rien, à part de justes courriers de protestation liés à des pratiques locales isolées.

    Un large accord

     

    L’accord est fait sur beaucoup de choses.

    -         Il existe, en termes de santé publique, une prévalence particulière du HIV dans la population homosexuelle masculine. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de ce 27 novembre, qui traite de l’infection à VIH-sida en France et en Europe, fournit maints renseignements qui confirment cette réalité.

    -         La question n’est pas celles de populations à risque, mais au sein de populations, mais de conduites à risques, et c’est bien à partir de cette donnée que l’EFS fonctionne.

    -         La seule vraie garantie est l'honnêteté et la franchise des donneurs, ce qui passe par une relation de confiance. Les mesures d’interdiction sont contreproductives, car elles encouragent à contourner la règle par la tromperie.

    -         L’EFS et ses structures pratiquent des examens sur tous les prélèvements sanguins, tubes d'échantillons du sanguins, accompagnés d’une vraie traçabilité, ce qui diminue considérablement, mais pas totalement, le risque, qui est celui de la fenêtre de séroconversion, d’une dizaine de jours.

    Ce que disent les responsables

     

    Voici les déclarations de deux responsables, cités dans Le Figaro en moi de mai 2006.

    Le Pr Gilles Brücker, directeur général de l'InVs (Institut national de veille sanitaire) :  

    «Nous avons beaucoup travaillé pour analyser le surrisque éventuel lié à la levée de l'interdiction du don de sang des homosexuels, même si nous défendons le refus de tout ce qui peut être une stigmatisation. En introduisant dans une modélisation tous les paramètres épidémiologiques concernant le niveau de contamination actuelle parmi les homosexuels et différents éléments encore, nous avons calculé que si l'on arrête d'exclure les homosexuels du don de sang, on double le risque d'avoir un échantillon contaminé dans la filière de la transfusion. Actuellement, le risque résiduel est d'un don contaminé pour 2,6 millions de dons. Même si le risque double, il reste faible. Mais cela conduit à diminuer la sécurité du don de sang. À moins de n'exclure que ceux ayant eu récemment des comportements sexuels à risque.»  

    Willy Rozenbaum, président du Conseil national du sida:

    «Nous avons été saisis sur ce sujet. Mais par manque d'informations, nous n'avons pas encore rendu d'avis. À titre personnel, je peux vous dire que le principe de précaution est inscrit dans la Constitution et pense donc que tant qu'il y aura un risque, on doit se donner les moyens d'être le plus sûr possible. Si cette mesure est ressentie comme discriminatoire, il faut qu'il y ait une réflexion. Mais il s'agit d'une population à forte prévalence de VIH et l'appel à la responsabilité à ne pas contaminer les autres doit être actuellement un des messages les plus importants dans ce contexte.»

     

    *   *  *

     

    Alors, où est le scandale qu’a dépisté notre ministre ?

    Il faut pouvoir écrire un certain nombre de choses.

    Que ce qui est en cause, d’abord et avant tout, ce sont les conduites à risques, qu’il faut gérer avec une grande précaution.

    Qu’en termes de santé publique, existe un groupe qui est la population homosexuelle.

    Qu’il existe en son sein un risque spécifique en cas de conduites à risques.

    Que cette prévalence du risque est supérieure à celle existant dans la population ayant des relations hétérosexuelles.

    Que le risque est tel, et ses conséquences si terribles, qu’il faut savoir, avec tact et persuasion, s’aventurer sur ce terrain qui est celui de la vie privée au regard de préoccupations de santé publique.

    Qu’interdire à un homosexuel, parce qu’il est homosexuel, de donner son sang n’est pas défendable.

    Que poser au donneur, à l’occasion d’un entretien individuel, la question de son homosexualité et de ses pratiques sexuelles, et la cas échant refuser le don du sang, n’est pas un scandale.

    Que les Instituts, qui donnent ce type de consignes, font preuve d’esprit de responsabilité

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