Actualités du droit

Ouah, l’image de marque d’EDF ! Des années à arroser les journaux avec des pubs débiles, genre « Nous vous devons plus que la lumière » ou « Des hommes au service des hommes », avec la bienveillance philosophique d’Euro-RSCG. Aujourd’hui, EDF nous offre une bonne rigolade,… mais qui fait froid dans le dos.  

Il faut saluer le succès de Greenpeace. Un coup de maître ! Des militants ont approché ce matin des centrales nucléaires, munis pour toute arme d’une pince à tenaille,  et ils ont réussi à s’installer – plus d’une dizaine semble-t-il – au sein des centrales de Nogent-sur-Seine (Aube) et Cruas (Ardèche).

EDF, la grande entreprise nationale, le fleuron, c’est du sérieux ! Ben oui, y a qu’à voir. Une pince à tenaille et ce sont des années de propagande qui passent à la trappe.

Le nucléaire est-il sûr ? Ah que oui, mon neveu ! Personne ne peut s’approcher des centrales, car la police veille !  Aucun tremblement de terre ne peut les atteindre, pas comme au Japon ! Et si un avion, par un acte terroriste, décidait de s’écraser sur une centrale, ça ferait à peine une rayure sur le béton...

Le com’ du ministère de l’énergie – euh pardon, d’EDF – a été très rigolote. Un ministère, c’est responsable, c’est pas comme EDF, qui grenouille dans les fanges privé/public.

On a sorti des bureaux un schmoll à cheveux blanc, très gentil, genre ingénieur trois étoiles, capable de passer trois jours sur les pylônes pour vous remettre l’électricité après une tempête, qui prend sa douce voix pour nous dire : « Relativisons, mes frères, nous n’avons rien fait car nous savions que c’était des militants pacifistes. Sinon, nous aurions fait usage des armes ».

La ficelle est un câble, et j’espère que la promesse d’une nouvelle belle campagne de pub dans des médias assoiffés d’argent ne va pas imposer le silence.

Car, cher ingénieur aux cheveux blancs, tu imagines bien qu’il ne faut pas nous prendre que pour des cons, comme disait Coluche.  

Oui, c’étaient des militants pacifiques, et après avoir fait quelques photos, ils se sont planqués sous des sacs, pour voir combien de temps on mettrait à les repérer. Mais, chère banane nucléaire, tu imagines un peu que si c’étaient des terroristes, ils n’auraient pas eu pour toute arme des pinces et des appareils photos ! Ils auraient eu des armes sophistiquées et de l’explosif, et deux centrales auraient explosées hier.

La France ne serait plus la même.

Nous sommes gouvernés par des vermicelles. L’UMP fait ses prières gaullistes, mais elle n'implore pas dans le bon sens. La « Gauche », nucléarisée dès le biberon, ne dira rien, pas plus que la CGT-Energie qui veille à son précieux comité d’entreprise. Quand on s’approche d’EDF, on se croirait chez Poutine.

Merci, merci infiniment, à Greenpeace !  Les militants vont passer au tribunal pour des infractions genre effraction… J’espère que le tribunal leur remettra la médaille du mérite.

Le nucléaire au pays des Bisounours

Dati : Pourquoi ça coince. Que ça coince,… il n’y a pas beaucoup de doute. Pourquoi ? Des réponses assez nettes se dessinent, qui amènent à réfléchir à l’idée de justice.

L’équation personnelle n’est pas indifférente, loin de là. Désigner une jeune femme, nommée Rachida Dati comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice avait de petits airs de révolution. Surprise, donc. Mais il serait faux de soutenir que les professions judiciaires sont tellement conservatrices qu’elles ne pouvaient supporter cette nomination. La Gauche prenait une génération de retard, et n’avait rien à proposer comme réflexion alternative sur les enjeux actuels de la Justice, obligée de ressortir de la naphtaline du Sénat Robert Badinter dès qu’un sujet bouge un peu. Bien sûr l’arrivée au ministère s’est entourée d’interrogations et de campagnes pas glorieuses, à propos par du CV enjolivé, ou des tracas des frères du ministre de la Justice. Assez nul, mais hélas presque du courant. Moins méchant que le bidonnage de Bernard Laporte racontant hilare sur les plateaux télé qu’il n’est pas le père… Et ça se dit ministre !  

C’est peu dire que cette nomination, tant mise en valeur, a créé une forte attente. Et là les choses se compliquent, car le ministère de la justice est peu compatible avec l’affichage. Or, loin de jouer la modération, l’option a été de construire une personnalité politique. Cette dimension personnelle est devenue un vrai problème par la conjonction du côté people, assumée avec une décontraction sidérante, de la recherche permanente de la communication, à travers des prises de position avantageuses sur les sujets porteurs, mais aussi d’une ambition politique débridée. Pour cette femme que rien ne devait arrêter, le ministère de la Justice était une manière de convaincre de son aptitude à d’autres fonctions, toujours plus haut. La Justice comme rampe de lancement, il aurait fallu un sacré moteur. Loin de cela, tout s’est embrouillé avec la méthode et la politique pénale.

Caporalisation

« Caporalisation » un mot qui était totalement sorti du vocabulaire, dans le monde de la Justice et qui s’est imposé. Le ministre de la Justice n’est pas le ministre des juges, et les fonctions du ministère de la Justice dépassent largement les seules préoccupations statutaires de la magistrature. Les magistrats du siège du fait de leur statut restent largement hors de pression, si ce n’est celle de l’air ambiant. Il en va différemment des membres du Parquet – les procureurs – qui statutairement sont placés sous autorité hiérarchique du Garde des Sceaux. Autorité hiérarchique oui, mais qui se combine avec la part d’indépendance qui est inhérente à tout magistrat, et la liberté nécessaire, en fonction des personnalités et des contingences de service, pour mettre en œuvre une politique pénale. Mais un Garde des Sceaux ne peut continuer si les rapports avec les magistrats se bloquent.

Appliquer la loi n’est jamais une fonction d’exécution. La Justice qui est habituée à intervenir quand tous les autres modes sociaux de régularisation sont échec, a appris l’intelligence sociale qui est nécessaire pour gérer les immenses, et brutales, contradictions des faits. Pour exercer cette fonction unique dans une société, les magistrats bénéficient de garanties, et se trouvent sous l’autorité d’une instance le Conseil Supérieur de la Magistrature. Or nombre de pratiques de la Garde des Sceaux ont été de faire fi de ces préventions, transformant ce lien hiérarchique si particulier en un simple rapport d’autorité, glissant souvent dans l’autoritarisme. Suite à un suicide survenu en prison, le procureur est convoqué en pleine nuit au ministère pour s’expliquer lors d’un véritable interrogatoire, en dehors de toute procédure. Des procureurs généraux convoqués en urgence parce que l’application de la loi sur la récidive est estimée insuffisante. Une pratique des nominations qui marginalise de plus en plus les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Si cela ne résume pas la question, les rapports entre la ministre et les juges ont atteint un niveau de dégradation rare. La récente visite à Metz a de quoi rester dans les annales. Il faut dire que ce tour nouveau, qui remet en cause de la nature même de la fonction de magistrat, passe d’autant plus mal de surcroît que la politique pénale est illisible. Et c’est là l’essentiel.

La justice ? Quelle Justice ?

Combien de fois a-t-on entendu Rachida Dati déclarer « j’ai été nommée pour mettre en œuvre la politique voulue par les Français lors de l’élection présidentielle. » Bien sûr, mais comme base d’action, c’est vraiment court. Il est bien normal qu’une majorité politique porte sa marque sur tous les secteurs, y compris sur le plan pénal et judiciaire. Des choix sont faits et doivent être assumés. Et là, ça ressemble à un champ de ruines.

La manière dont a été engagée la réforme de la carte judiciaire conduit à une impasse dont on n’est pas prêt de sortir. Sur le papier un tribunal par département et des antennes locales, c’est bien joli. Mais comment mettre en œuvre sans dépenser des sommes folles car la fermeture d’un tribunal suppose d’importants travaux dans d’autres, mais également de lourdes implications pour les évolutions de carrière ou celles des professionnels libéraux. Et le management des grands tribunaux, c’est un savoir-faire. Non préparé, c’est un pari.

Ensuite, regardons du coté des prisons. Le mal-être des prisons ne date pas d’aujourd'hui, et la société souffre d’un consensus inavoué, qui consiste à voir en la prison un autre monde, pour ceux qu’on rejette. La question pénitentiaire est toujours le dernier dossier de la pile. Mais, alors que ça va mal, il ne faut pas s’étonner que ça explose si on met la pression. Dans le discours sécuritaire ambiant, la sévérité pénale est présentée comme une solution sociale, avec des effectifs de détenus qui battent les records. Une surpopulation telle que même les gardiens ne savent plus gérer. Ajoutez ce genre de grand écart : d’un côté la loi sur les peines planchers en cas de récidive, et de l’autre le bracelet électronique pour éviter la prison. Et les magistrats sont bien placés pour savoir que s’il faut parfois savoir faire preuve de sévérité, la justice pénale repose sur le principe d’individualisation des peines : qu’est-ce qui est adapté, au moment du jugement ? Tout automatisme est contreproductif, voire illégal.

Ce qui manque le plus, ce sont quelques idées claires pour assumer la fonction de la Justice dans la société, une idée faite de distance, de mesure, d’équité. L’idée de justice est à la fois un idéal et la résultante de mille contingences. Dans une démocratie, elle représente une fin en soi. S’il faut aussi de la conviction et la volonté de sortir de codes dépassés, un Garde des Sceaux ne peut entraîner le mouvement que s’il entre lui-même dans la représentation de l’idée de justice. Ce doit être d’abord un facilitateur discret, cultivant l’idée qu’il y a toujours dans la justice une dimension idéalisée. Une symbolique de l’équité.

Oui, il y a de quoi être critique. Mais la plus grande critique que je ferais à Rachida Dati, c'est de s’être laissée enfermer dans ce rôle, où elle fait mine de payer avec le sourire les dettes laissées par tant d’autres. Le dernier grand élan dans la politique pénale date de 1981, mais c’était surtout pour se débarrasser de vieilles scories, plus ou moins dramatiques, à commencer par la peine de mort. Rien pendant ces deux dernières décennies n’est venu, au niveau politique, poser les bases d’une réflexion sur que peut avoir à faire la Justice dans une société complexe du 3° millénaire. La seule ligne a été de renforcer l’efficacité du système ancien, par mille réformettes, dont certaines ont été très utiles. Au risque de transformer l'appareil judiciaire en une annexe performante des politiques de sécurité, avec un ministère de l’Intérieur prenant le pas sur celui de la Justice. C’est cette évolution qui est, je crois, la cause de tous les maux. Les personnalités des ministres ne changeront pas grand-chose, si on n’inverse pas le jeu. L’homme est libre, et la Justice doit garantir sa liberté. Le reste vient après. La Justice se perd si elle court après des buts qui ne sont pas les siens.