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soustraction d'enfant

  • Soustraction d’enfant : le père plus fort que la loi ?

    mel.gifProfond malaise devant cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Draguignan. Xavier Fortin, arrêté début janvier en Ariège et placé en détention, était juge pour « soustraction de mineurs par ascendant ».

     

    On en sait assez de l’histoire du couple, pour poser le problème de droit. Entre  1987 à juin 1996, une vie de bohème, liée des missions provisoires d’instituteurs, profession de la mère. Un jour celle-ci est épuisée par cette vie au grand air, et qu’elle juge sans perspective, et va s’installer dans un appartement  aux Adrets-de-l'Estérel, avec les deux enfants Shahi Yena et Okwari Deux modes de vie, et deux modes éducatifs d’opposent. Désaccord des parents sur lieu habituel de résidence des enfants, et donc saisine du juge aux affaires familiales. Nous sommes fin 1997, et les enfants ont alors 7 et 8 ans. La justice semble s’apprêter à confier la garde des enfants à la mère, et le père ne veut pas l’entendre. D’où la cavale, qui durera 11 ans, jusqu’à la l’arrestation fin janvier 2009.

     

    Le Parisien reproduit quelques échanges à l’audience. private%20law%20children.jpg

    D’abord Shahi Yena : « Si quelqu’un nous a séquestrés, c’est bien notre mère. On s’est retrouvés dans un appartement aux Adrets, à être gardés par une nounou et aller à l’école. Cela n’avait rien à voir avec la vie d’avant, quand on vivait dans une ferme au milieu des animaux ».

     

    Suit ce dialogue avec la présidente du tribunal :

    -          Et votre mère, ne vous a-t-elle jamais manqué ?

    -          Aujourd’hui on ne s’en sort pas trop mal. Les erreurs tout le monde en fait. Et elle en a fait »

    -          Pensez vous à une reconstruction du lien avec la maman

    -          Ça dépend de la remise en liberté de notre père. »

     

    Vient le tour Okwari: « Mon père n’a pas à être incarcéré. C’était mon choix de partir. On a vécu une expérience enrichissante. Mais je n’ai pas le souvenir que mère m’ait manqué »

     

    femme-silhouette.jpgLe procureur a requis une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. La mère, comprenant que dans ce rapport de force terrifiant, sa venue devant la justice serait une cause d’exacerbation de l’intolérance, s’est abstenue de se constituer partie civile. Le tribunal a prononcé une sanction 2 mois fermes, ce qui rend le père immédiatment libérable. Dans le contexte, une décision équilibrée.

     

    L’une des choses qui me surprend beaucoup, c’est parole du procureur, ainsi rapportée par Le Parisien : « Ce n'est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin. On peut être impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

     

    J’émets un doute sur le fait que ce soit ces propos exacts qui aient été tenus. Peut-être sont-ils déformés, ou contractés au point d’être méconnaissables Je le souhaite, car cette phrase me semble exactement contraire aux principes qui fondent le droit de la famille de l’autorité parentale. Oui, le tribunal correctionnel n’a pas à statuer directement sur les capacités paternelles. Il n’existe pas de délit de « mauvais père ». Mais lorsqu’il statue en matière familiale, le juge doit tenir compte de ces capacités éducatives. C’est même le critère de référence pour le juge des enfants, compétent pour la protection de l’enfance.accueil_01.jpg

     

     

     

    La référence est l’article 375 du Code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », le texte demandant au juge d’apprécier les capacités des parents et leur responsabilité parentale. En effet,  « lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale »,  peut être ordonnées une mesure d'accueil dans un service éducatif.

     

    Je rappelle que le juge correctionnel a lui plénitude de juridiction. Il doit tenir compte, dans le cadre légal, de tous les éléments de faits.

     

    « Impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer »… Alors, là non. Impossible. Un attachement qui est un étouffement, qui repose sur l’exclusion de la mère. Au point qu’interrogés par leurs copains, les deux frères expliquent que leur mère étaient morte. L’éducation c’est affronter le réel, non le fuir.

     

    Sinon, c’est la surpuissance, qui annonce toutes les désillusions, et tant de malheur. Signe précurseur, ce propos d’un des fils à l’issue de l’audience du tribunal : « Cette décision servira à d’autres enfants à l’avenir. La justice devra désormais les écouter. Mais le plus important, c’est qu’elle a su évoluer. » Je leur souhaite de vite remettre les pieds sur terre.

     

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