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  • Extrême droite : Nouvelle défaite – cinglante – en Suisse

    Cette baudruche qu’est l’extrême-droite continue de se dégonfler à vitesse grand V, et hier soir, ce sont les allumés de l’UDC – Union Démocratique du Centre, soit en Suisse l’équivalent du FN – qui se sont pris une splendide raclée. Un plébiscite pour l’état de droit.

    L’affaire, c’est le rejet d’une « votation » sur le thème fétiche de l’extrême-droite : l’expulsion des étrangers délinquants. En 2010, les Suisses avaient accepté à 52,9% une initiative de l’UDC demandant le renvoi des délinquants étrangers, mais problème : la Suisse doit respecter les principes fondateurs du droit et ses engagements internationaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi le Parlement suisse est actuellement en train de débattre d’une loi qui organise l'intervention d'un juge, chargé d’apprécier si la mesure est proportionnée. Quelle horreur : le droit européen et un juge pour s’opposer à la « volonté du peuple » ?  

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    « Vous êtes trahis par les politiciens », a  vitupéré l’UDC, qui a aussitôt soumis au vote populaire un nouveau texte prévoyant une interdiction automatique, sans aménagement possible, de tout étranger, ayant été condamné au cours des 10 dernières années pour une large liste d’infractions, incluant des infractions comme des «lésions corporelles simples ».

    Pendant la campagne, les boss de l’UDC, persuadés de gagner, se sont lâchés. Je cite l’excellent Yves Nidegger, un élu de Genève : « On vient d'importer en Europe un million de paires de couilles pleines et frustrées », alors protégeons nos filles. Remarquable analyse…

    Résultat des courses ? L’UDC se prend une raclée mémorable, avec un rejet du texte par 59 %. Un échec qui en annonce d’autres dans les mois à venir, sur la législation relative aux réfugiés, l’instauration d’un système dans lequel le droit interne prévaudrait sur le droit international, ou la dénonciation des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Il y a du travail politique à faire, mais nos amis suisses s’en occupent !

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    De quoi faire une bonne bringue,… et on peut en tirer quelques enseignements.

    L’extrême-droite veut faire croire qu’elle est le peuple, alors qu’elle n’est que l’expression de la rancœur du peuple contre un personnel politique incompétent. Dès que les leaders politiques font le job, plus ou moins bien, le vote extrémiste dévisse. C’est ainsi. Il n’y a aucune adhésion populaire pour l’extrême-droite, cette punaise ringarde, réfractaire à tout ce qu’est la société. D’ailleurs, regardez comment marchent ces partis : deux ou trois leaders qu’on voit partout, et derrière, le vide sidéral. Oui, un parti d’extrême-droite, c’est une baudruche, nourrie au gaz. Rien de consistant. Leur fin est signée. Y a-t-il une seule personne en France pour penser que Marine Le Pen puisse être présidente ? Cette fille d’héritier qui n’arrive même pas à gérer correctement le patrimoine familial…

    Leur discours de haine ne mène à rien.  Arrêtons d’avoir peur de l’extrême-droite ! L’UDC était persuadée de gagner dans le contexte lourd marqué par la crise des réfugiés en Europe. Or, elle s’est cassé les dents sur les réalités, et ces réalités sont que (1) nous sommes tous des êtres humains, alors tu me fatigues ton racisme à la con, et que (2) 8 millions de Suisses ou 60 millions de Français n’ont d’avenir que s’ils s’arrangent avec 6 milliards d’étrangers. Tu piges ?

    L’arrivée des réfugiés en Europe – et ici, je n’aborde pas la question des motifs des réfugiés – posait les termes d’un devoir d’accueil auquel Merkel a magnifiquement su répondre en acceptant, en une semaine, un million de réfugiés – allez, disons-le, de Musulmans – en Allemagne. Une épreuve, mais lisons la presse, ça ne se passe pas si mal. Pour l’avenir, il faut trouver un accord avec la Turquie, ce qui relève de la haute diplomatie vu le contexte interne et international de la Turquie. Avec la Russie et les Etats-Unis qui veulent éreinter Erdogan, ça ne va pas simplifier les choses.

    Mais ce qui reste, et qui cisaille les UDC, FN et autres, c’est le geste de Merkel : en une décision, elle a détruit le mythe xénophobe. Le recul de l’extrême-droite ne doit rien à la Gauche paternaliste ou à ses filiales défraichies genre SOS-Racisme. L’acte décisif a été porté par la Droite allemande, qui au-delà des arguments juridiques, sociaux et économiques, a su mettre en avant l’impératif des valeurs chrétiennes, et c’est pas d’hier. C’aurait été bien d’entendre un musulman d’ampleur internationale parler des valeurs musulmanes, mais hélas, il n’y a personne au téléphone...

    Bon, on reparlera de tout ça. En attendant, je vais boire une bonne bière avec Angela.

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  • La pénalisation de la négation du génocide arménien viole la liberté d’expression

    Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (Perinçek, 17 décembre 2013, no 27510/08), et la solution est implacable : violation de la liberté d’expression. Evidemment, cet échec garanti plait beaucoup à notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) qui va à nouveau abuser de la crédulité des braves gens, et en ajouter une couche sur lui le gentil qui lutte contre les méchantes cours de technocrates. Plus ça va, plus notre excellent Hollande (il est où l’avion ?) ressemble à Sarko (qui lui sait où est l'avion). 

    Les faits sont simples

    400censorship.jpgMonsieur Doğu Perinçek, un citoyen turc, docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie, s’était rendu en Suisse, où il avait, lors de plusieurs conférences, publiquement nié  l’existence de tout génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 et dans les années suivantes. Il avait qualifié notamment de « mensonge international » l’idée d’un génocide arménien.

     

    Des poursuites avaient été engagées sur la base d’une loi de pénalisation (261bis, al. 4, du code pénal suisse) et Monsieur Doğu Perinçek avait été condamné par le tribunal, la Cour de cassation, condamnation confirmée par le Tribunal fédéral le 12 décembre 2007 (ATF 6B_398/2007).

     

    La CEDH conclut que cette condamnation viole l’article 10, qui protège la liberté d’expression.

    L’arrêt est long, très motivé, avec de nombreuses références de textes et de jurisprudence. Fait notable, il est accompagné de la publication de plusieurs opinions de juges, ce qui rend l’arrêt d’autant plus intéressant. Certaines implications indirectes de l’arrêt  me paraissent mal résolues, et ouvrent vers la discussion, mais le déroulement du raisonnement est limpide, et condamne d’avance une éventuelle nouvelle loi. Alors fin de partie ? Non, bien sûr. Comme sur le foulard à l’école, le voile intégral, la condamnation des militants de BDS, on peut compter sur nos dirigeants politiques pour adopter le cœur joyeux de nouveaux textes idiots, qui ridiculisent la France à l’international.

    Vous trouverez ci-dessous la synthèse des arguments de la Cour, non commentés.

     

    I – Les principes

    1/ La liberté d’expression

    1002-LynseyIrvine-A (1).jpgLes principes généraux permettant d’apprécier la nécessité d’une ingérence donnée dans l’exercice de la liberté d’expression résultent d’une jurisprudence désormais bien établie (CEDH, Stoll, no 69698/01, § 101 ; CEDH, Mouvement raëlien suisse, no 16354/06, § 48 ; CEDH, Animal Defenders International, no 48876/08, § 100) :

    « i. La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Telle que la consacre l’article 10, elle est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante (...).

    ii. L’adjectif « nécessaire », au sens de l’article 10 § 2, implique un « besoin social impérieux ». Les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais elle se double d’un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante. La Cour a donc compétence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une « restriction » se concilie avec la liberté d’expression que protège l’article 10.

    iii. La Cour n’a point pour tâche, lorsqu’elle exerce son contrôle, de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais de vérifier sous l’angle de l’article 10 les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation. Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’Etat défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable : il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » (...) Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (...).

     

    2/ Quant au débat et à la recherche historiques

    govt-censorship.jpgSi la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression, il ne revient pas à la Cour d’arbitrer des questions historiques qui relèvent d’un débat toujours en cours entre historiens (CEDH, Chauvy, § 69 ; CEDH, Lehideux et Isorni, § 47). En revanche, la Cour a pour tâche d’examiner si, en l’espèce, les mesures litigieuses étaient proportionnées au but poursuivi (CEDH, Monnat, § 57).

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove, § 58 ; CEDH, Lingens, § 42 ; CEDH, Castells, § 43).

    Le principe selon lequel l’article 10 protège également les informations ou idées susceptibles de heurter, choquer ou inquiéter vaut également lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, du débat historique, « dans un domaine où la certitude est improbable » (CEDH, Monnat, § 63) et la controverse toujours actuelle (CEDH, Lehideux et Isorni, § 55).

    En ce qui concerne le débat sur les questions historiques, le recul du temps fait qu’il ne conviendrait pas, après l’écoulement de nombreuses années, d’appliquer à certains propos sur des événements historiques la même sévérité que seulement quelques années auparavant. Cela participe des efforts que tout pays est appelé à fournir pour débattre ouvertement et sereinement de sa propre histoire (CEDH, Monnat, § 64 ; CEDH, Lehideux et Isorni, § 55). Le passage du temps doit nécessairement être pris en compte pour apprécier la compatibilité avec la liberté d’expression d’une interdiction, par exemple d’un livre.

     

    II – Analyse

     Afin d’examiner si la condamnation était commandée par un « besoin social impérieux », il lui faut mettre en balance, d’une part, les exigences de protection des tiers, à savoir l’honneur des familles et proches des victimes des atrocités et, d’autre part, la liberté d’expression du requérant. Il convient en particulier d’examiner si l’ingérence litigieuse, à la lumière de l’ensemble des circonstances de l’espèce, était proportionnée au but légitime poursuivi et si les motifs invoqués par les autorités internes pour la justifier paraissent pertinents et suffisants.

     

    1/  La nature du discours du requérant et la marge d’appréciation dont jouissaient les tribunaux internes

    censorship-ben-heine-e1310571538188.jpgLe thème de la qualification de « génocide » des événements en 1915 et dans les années suivantes revêt un intérêt important pour le public. Les interventions du requérant s’inscrivaient dans un débat controversé et animé. S’agissant de la nature du discours tenu par lui, la Cour rappelle qu’il est docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie. En outre, il se considère comme historien et écrivain. Bien que les instances internes aient qualifié ses propos plus « nationalistes » et « racistes » qu’historiques, l’essence des déclarations et des thèses du requérant s’inscrit néanmoins dans un cadre historique, comme le montre notamment le fait que l’une des interventions s’est déroulée lors d’une conférence visant à commémorer le Traité de Lausanne de 1923. En outre, le requérant s’est exprimé aussi en tant que politicien sur une question qui avait trait aux relations entre deux États, à savoir la Turquie, d’une part, et l’Arménie, d’autre part, pays dont le peuple a été victime de massacres et de déportations. Portant sur la qualification d’un crime, cette question avait aussi une connotation juridique. Partant, la Cour estime que le discours du requérant était de nature à la fois historique, juridique et politique.

    Compte tenu de ce qui précède et notamment de l’intérêt public que revêt le discours du requérant, la Cour estime que la marge d’appréciation des autorités internes était réduite

     

    2) Méthode adoptée par les instances internes pour fonder la condamnation du requérant : la notion de « consensus »

    censorship_press_obey2.gifLe motif essentiel exposé par les tribunaux suisses et le gouvernement défendeur tient au « consensus général » qui semble exister dans la communauté, notamment scientifique, à propos de la qualification juridique des événements en question. La Cour ne conteste pas qu’il revient au premier chef aux autorités nationales, et tout particulièrement aux instances juridictionnelles, d’interpréter et d’appliquer le droit interne (CEDH, Winterwerp, § 46). Elle estime néanmoins opportun d’ajouter ce qui suit à propos de l’emploi par les instances internes de la notion de « consensus ».

    Le Tribunal fédéral a lui-même admis qu’il n’existe pas d’unanimité au sein de la collectivité quant à la qualification juridique litigieuse. Le requérant et le gouvernement turc invoquent de nombreuses sources, non contestées par le gouvernement défendeur, qui font état d’avis divergents. Selon eux, on ne saurait que très difficilement parler d’un « consensus général ». La Cour partage cet avis, rappelant que même au sein des organes politiques de la Suisse il existe une différence de points de vue : tandis que le Conseil national, c’est-à-dire la chambre basse du parlement fédéral, a officiellement reconnu le génocide arménien, le Conseil fédéral a refusé de le faire à plusieurs reprises. Par ailleurs, il apparaît qu’actuellement seule une vingtaine d’États, sur plus de 190 États dans le monde, ont officiellement reconnu le génocide arménien.

    Par ailleurs, le « génocide » est une notion de droit bien définie. Il s’agit d’un fait internationalement illicite qualifié qui peut de nos jours engager la responsabilité aussi bien de l’État, en vertu de l’article 2 de la Convention de 1948, que celle d’un individu sur la base, notamment, de l’article 5 du Statut de Rome. Selon la jurisprudence de la CIJ et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour que soit constituée l’infraction de génocide, les membres d’un groupe visé ne doivent pas seulement être pris pour cible à cause de leur appartenance à ce groupe, mais il faut en même temps que les actes commis soient accomplis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel (dolus specialis). Il s’agit donc d’une notion de droit très étroite, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter. La Cour n’est pas convaincue que le « consensus général » auquel se sont référés les tribunaux suisses pour justifier la condamnation du requérant puisse porter sur ces points de droit très spécifiques.

    En tout état de cause, il est même douteux qu’il puisse y avoir un « consensus général », en particulier scientifique, sur des événements tels que ceux qui sont en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues. A cet égard, la présente espèce se distingue clairement des affaires qui portaient sur la négation des crimes de l’Holocauste (CEDH, Robert Faurisson c. France, Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 8 novembre 1996, CCPR/C/58/D/550/1993 (1996)). Premièrement, les requérants dans ces affaires avaient non pas contesté la simple qualification juridique d’un crime, mais nié des faits historiques, parfois très concrets, par exemple l’existence des chambres à gaz. Deuxièmement, les condamnations pour les crimes commis par le régime nazi, dont ces personnes niaient l’existence, avaient une base juridique claire, à savoir l’article 6, alinéa c), du Statut du Tribunal militaire international, annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945. Troisièmement, les faits historiques remis en cause par les intéressés avaient été jugés clairement établis par une juridiction internationale.

    Par conséquent, la Cour estime que la méthode adoptée par les instances internes pour fonder la condamnation est sujette à caution.

     

    3/ Quant à l’existence ou non d’un besoin social impérieux

    libertc3a9-d-expression.jpgLa Cour partage l’avis du gouvernement turc selon lequel la négation de l’Holocauste est aujourd’hui le moteur principal de l’antisémitisme. En effet, elle estime qu’il s’agit d’un phénomène qui est encore d’actualité et contre lequel la communauté internationale doit faire preuve de fermeté et de vigilance. On ne saurait affirmer que le rejet de la qualification juridique de « génocide » pour les événements tragiques intervenus en 1915 et dans les années suivantes puisse avoir les mêmes répercussions.

    L’étude de l’Institut suisse de droit comparé du 19 décembre 2006 révèle par ailleurs que parmi les 16 pays analysés, seuls deux, à savoir le Luxembourg et l’Espagne, incriminaient alors généralement, sans se limiter aux crimes commis par le régime nazi, la négation de génocide. Tous les autres États n’ont apparemment pas ressenti un « besoin social impérieux » de prévoir une telle législation. A cet égard, la Cour estime, à l’instar du gouvernement turc, que la Suisse n’a pas prouvé en quoi il existerait chez elle un besoin social plus fort que dans d’autres pays de punir une personne pour discrimination raciale sur la base de déclarations contestant la simple qualification juridique de « génocide » de faits survenus sur le territoire de l’ancien Empire ottoman en 1915 et dans les années suivantes

    Par ailleurs, depuis la publication de cette étude, en 2006, deux développements importants sont intervenus.

    Tout d’abord, par un arrêt du 7 novembre 2007 (no 235/2007), le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé inconstitutionnelle l’infraction de la « négation » du génocide visée au premier sous-alinéa de l’article 607.2 du code pénal (paragraphes 36-38 ci‑dessus). Elle a notamment estimé que la simple négation d’un crime de génocide ne supposait pas une incitation directe à la violence et que la simple diffusion de conclusions quant à l’existence ou non de faits spécifiques, sans porter un jugement de valeur sur ceux-ci ni sur leur caractère illégal, était protégé par la liberté scientifique.

    Ensuite, le Conseil constitutionnel français a déclaré anticonstitutionnelle la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Elle l’a notamment jugée contraire à la liberté d’expression et à la liberté de recherche, précisant que la « liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi » et qu’« en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. »

    Même s’il ne s’agit pas formellement de précédents s’imposant à elle, la Cour ne saurait rester insensible à ces deux développements. Elle rappelle à cet égard que la France a reconnu explicitement le génocide arménien par une loi de 2001. Elle estime que la décision du Conseil constitutionnel montre parfaitement qu’il n’y a à priori pas de contradiction entre la reconnaissance officielle de certains événements comme le génocide, d’une part, et l’inconstitutionnalité des sanctions pénales pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, d’autre part. Les États qui ont reconnu le génocide arménien – pour la grande majorité d’entre eux par le biais de leurs parlements – n’ont par ailleurs pas jugé nécessaire d’adopter des lois prévoyant une répression pénale, conscients que l’un des buts principaux de la liberté d’expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d’animer le débat sur des questions d’intérêt général qui ne sont pas entièrement établies.

    Par ailleurs, la Cour rappelle que le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans le cadre de son Observation générale no 34, rendue en 2011 et consacrée à la liberté d’opinion et d’expression au sens de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a exprimé sa conviction selon laquelle « les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux États parties (...). » (Paragraphe 49 de l’Observation générale). Le Comité s’est également montré convaincu que le « Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé ».

    Enfin, il convient également de rappeler que le cas d’espèce est la première condamnation d’une personne sur la base de l’article 261bis du code pénal dans le contexte des événements arméniens. Par ailleurs, le requérant, avec 11 autres ressortissants turcs, a été acquitté le 14 septembre 2001 par le tribunal d’arrondissement de Berne-Laupen des chefs d’accusation de négation de génocide au sens de cette disposition, faute d’intention de discriminer chez les accusés.

    Compte tenu de ce qui précède, la Cour doute que la condamnation du requérant ait été commandée par un « besoin social impérieux »

     

    Conclusion

    Compte tenu de ce qui précède et notamment à la lumière des éléments de droit comparé, la Cour considère que les motifs avancés par les autorités nationales pour justifier la condamnation du requérant ne sont pas tous pertinents et, considérés dans leur ensemble, s’avèrent insuffisants. Les instances internes n’ont pas démontré en particulier que la condamnation du requérant répondait à un « besoin social impérieux » ni qu’elle était nécessaire, dans une société démocratique, pour la protection de l’honneur et les sentiments des descendants des victimes des atrocités qui remontent aux années 1915 et suivantes. Les instances internes ont donc dépassé la marge d’appréciation réduite dont elles jouissaient dans le cas d’espèce, qui s’inscrit dans un débat revêtant un intérêt public certain.

    Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

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  • Interviews de détenus : C'est possible !

    La CEDH ouvre une porte des prisons, … ou plutôt elle libère un peu le petit écran. Dans une affaire intéressant la Suisse, la CEDH estime abusif le refus de principe opposé à une chaîne télé de faire l’interview d’une personne détenue (34124/06, 21 juin 2012).

    L’affaire

    liberté de la presse,prison,suisseLa toile de fond de cette décision de la CEDH, est une affaire criminelle qui a passionné la Suisse au cours de l’année 2004. Des amis pourront-ils peut-être rafraichir la mémoire…

    Une femme avait été condamnée à de la prison ferme pour meurtre. Mais, depuis l’origine, elle protestait de son innocence et elle disposait de nombreux soutien dans la population.

    Une affaire intéressante pour la télé,… à coup sûr ! Mais là où la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) avait innové, c’est qu’elle avait eu l’idée d’aller faire une interview en prison, soit au centre pénitentiaire de Hindelbank, dans le canton de Berne, pour l’une des ses grandes émission d’info, « Rundschau ».

    La direction de la prison a refusé, avançant des motifs tenant au maintien du calme, de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les détenues.

    La Chaîne a passé les étapes des recours, et le Tribunal Fédéral, le 6 février 2006, a confirmé ce refus. Pour le Tribunal, l’article 16 § 3 de la Constitution fédérale ne garantit que « l’accès à des informations généralement accessibles ». Il ajoutait que l’accès de la télé à la prison était susceptible de porter atteinte aux droits de la personnalité des codétenus.

    La CEDH rappelle d’abord les bases liberté de la presse,prison,suisse

    La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Telle que la consacre l’article 10, la liberté d’expression est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante (Handyside, 7 décembre 1976 ; Editions Plon, no 58148/00 ; Lindon, Otchakovsky-Laurens et July [GC], nos 21279/02 et 36448/02, et Axel Springer [GC], no 39954/08).

    La Cour rappelle que sur le terrain de l’article 10 de la Convention, les Etats contractants disposent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de la nécessité et de l’ampleur d’une ingérence dans la liberté d’expression protégée par cette disposition (Tammer, no 41205/98).

    Toutefois, cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante (Karhuvaara et Iltalehti, no 53678/00). Dans l’exercice de son pouvoir de contrôle, la Cour n’a pas pour tâche de se substituer aux juridictions nationales, mais il lui incombe de vérifier, à la lumière de l’ensemble de l’affaire, si les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation se concilient avec les dispositions invoquées de la Convention (Petrenco, no 20928/05 ; Petrov, no 27103/04).

    La Cour doit ainsi examiner soigneusement les motifs avancés par les juridictions internes à la lumière de ces principes. Cependant, elle ne doit pas se borner à rechercher si l’Etat défendeur a usé de son pouvoir d’appréciation de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable. Même un Etat contractant qui agit de la sorte reste soumis au contrôle de la Cour quant à la compatibilité de son comportement avec les engagements résultant pour lui de la Convention (Sunday Times, 26 avril 1979). La Cour doit se convaincre que l’ingérence en cause, ainsi que les motifs des juridictions internes la justifiant, correspondaient bien à un « besoin social impérieux ». S’il n’en allait pas ainsi, la protection accordée par la Convention à cet égard serait vidée de son sens puisque ce texte vise à protéger des droits concrets et effectifs. Ce principe doit aussi être respecté quand il s’agit d’apprécier une ingérence dans le droit à la liberté d’expression (Stoll [GC], no 69698/01).

    La Cour doit considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et, en particulier, si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants ». Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (Steel et Morris, no 68416/01).

    Alors comment a jugé la CEDH liberté de la presse,prison,suisse

    Les intérêts en jeu

    Cette affaire avait suscité en Suisse un intérêt considérable. Il est certain qu’un reportage sur A., qui avait été condamnée dans le cadre de la même affaire de meurtre et qui avait toujours contesté sa culpabilité, était de nature à susciter l’intérêt du public, d’autant plus si le reportage comprenait une interview filmée dans le centre de pénitentiaire où elle purgeait sa peine.

    Le fait que les séquences prévues auraient dû être diffusées dans « Rundschau », une émission d’information réputée très sérieuse, témoigne de l’intérêt suscité par le sujet sur lequel portait la demande de la requérante.

    Dès lors, l’exercice de la liberté d’expression dans le cadre d’une émission télévisée consacrée à un sujet d’intérêt général majeur étant en jeu, les autorités suisses ne disposaient que d’une marge d’appréciation restreinte pour juger que la mesure incriminée répondait à un « besoin social impérieux ».

    Sécurité et droits des autres détenus

    La SSR voulait filmer la détenue de manière générale et l’interviewer, mais elle ne voulait pas filmer les installations techniques sur les lieux et dans les différents bâtiments. Le tournage ne devait pas durer plus de deux ou trois heures et pouvait avoir lieu pendant les heures de travail des autres détenues. Le tournage pouvait se dérouler dans la pièce réservée aux visites de la prison, qui pouvait être fermée aux autres détenues.

    Selon la Cour,  ni les instances internes ni le Gouvernement n’ont indiqué en quoi l’ordre ou la sécurité dans l’établissement auraient pu être concrètement et effectivement menacés par la production prévue.

    La SSR a ajouté qu’il aurait fallu encore trouver un accord précis sur les modalités techniques du tournage, et selon la Cour, les autorités compétentes auraient dû permettre à la requérante de soumettre ses propositions concrètes tendant à ce que le tournage puisse se dérouler sans nuire au bon fonctionnement, à l’ordre et à la sécurité dans l’établissement.

    La présence sur place d’un seul caméraman et d’un journaliste n’était susceptible ni de perturber le fonctionnement de l’établissement ni de représenter une menace pour la sécurité. En tout état de cause, pour assurer la compatibilité avec la liberté d’expression de la mesure prise par elles, les autorités suisses auraient dû examiner ce volet technique de la demande de la requérante.

    Devoir de protéger

    Le Gouvernement fait valoir son devoir de protéger A. contre une exposition excessive. Or, la détenue  avait donné son accord, de manière éclairée.

    Apport de l’interview

    Le dernier argument était que la SSR pouvait faire une émission thématique sur cette personne, voire avec une interview téléphonique, mais sans la diffusion d’images.

    Or, l’article 10 protège les idées, mais aussi leur mode d’expression. En conséquence, il n’appartient pas aux juges se substituer aux médias pour dire quelle technique de compte rendu les journalistes doivent adopter.

    Conclusion

    Pour la CEDH, les autorités suisses ne démontrent pas de manière convaincante que l’interdiction de filmer dans l’établissement, prononcée de manière absolue, était strictement proportionnée aux buts poursuivis et correspondait, dès lors, à un « besoin social impérieux » au sens de la jurisprudence.

    C'est donc une décision très intéressante, et qui va donner des idées à nos amis journalistes. Attention, la CEDH n’a pas donné un feu vert général ! Elle souligne l'intéret de cette affaire, le sérieux du travail des journalistes, et l'absence d'incidence sur le cours de la Justice. La cadre de son approche aurait été différent si on se situait ans l’avant-procès, sous le régime de présomption d’innocence, ou en cas de risques tangibles de trouble à l’ordre public, notamment en fonction de la nature de l’infraction.  

    liberté de la presse,prison,suisse

  • Minarets : La CEDH renvoie la balle en Suisse

    63295969.jpgPour les minarets suisses, il faudra attendre. Des associations suisses avaient saisi directement la CEDH, mais celle ci dit le recours irrecevable et demande que le débat soit suisse avant de devenir européen (CEDH et 8 juillet, Ligue des Musulmans de Suisse, no 66274/09).

     

     

    En cause, la célèbre votation populaire à 57,5 % du 29 novembre 2009, ajoutant dans la constitution ces quelques mots : « La construction de minarets est interdite ».

     

     

    Les grandes associations musulmanes suisses ont saisi la CEDH, ce qui n’allait pas de soit, mais reposait toutefois sur deux arguments sérieux de recevabilité. D’abord, cette nouvelle disposition constitutionnelle remettait en cause leurs droits de manière effective, en interdisant toute nouvelle construction d’un minaret. Ensuite, il n’était pas nécessaire d’épuiser les recours internes, car le Tribunal fédéral – la cour suprême – avait rejeté les recours dirigés directement contre cette nouvelle disposition constitutionnelle.

     

     

    Le débat n’a pas pourtant dépassé le seuil de la recevabilité, et il faudra attendre pour savoir si le texte, par l’interdiction générale qu’il prononce, est contraire ou non à  l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

     

     

    Cette affaire est l’occasion de faire le point sur les critères de recevabilité devant la CEDH, car la notion de « victime d’ne violation » (Art. 34) est très spécifique.

     

     

    Elle concerne d’abord les victimes directes de la violation alléguée, comme en droit interne. C’est le cadre de la grande majorité des recours.

     

     

    Sont aussi recevables les personnes qui n’ont été qu'indirectement atteinte par la violation, ainsi pour l'époux d'une femme contrainte de subir un examen gynécologique (Fidan, 29 février 2000, no 24209/94) ou le neveu d'une personne décédée de manière suspecte (Yaşa, 2 septembre 1998, Rec. 1998-VI).

     

     

    8678_0eab8bcf8faf451dd863e3c3bccc605c9f33fbce_500x500.jpgEnfin, et « à titre très exceptionnel », et c’est très intéressant, elle accepte d’examiner les requêtes de personnes susceptibles d'être atteintes. C’est la notion de « victime potentielle », reconnue lorsque le requérant est obligé de changer de comportement sous peine de poursuites pénales (Dudgeon, 22 octobre 1981, série A no 45) ou lorsqu’il fait partie d'une catégorie de personnes risquant de subir directement les effets de la législation critiquée (S.L., 22 novembre 2001, no 45330/99).

     

     

    En tout état de cause, souligne la Cour, il doit exister un lien entre le requérant et le préjudice évoqué car la CEDH n’admet pas l’action d’intérêt général – actio popularis – qui, dépourvue d’atteinte personnelle, est un recours en interprétation.

     

     

    Jusque là, tout va bien, mais la solution que retient la CEDH qui convaincra moins.

     

     

    Les associations « ne mettent en avant aucun commencement d'application de cette disposition et n'allèguent pas qu'elle ait déployé un quelconque effet concret ». Elles n’ont pas produit « des indices raisonnables et convaincants de la probabilité d'une réalisation d'une violation les concernant personnellement », les griefs qu'elles soulèvent « constituent de simples conjectures ». Simple conjecture… L’idée de se voir rejeter le permis de construire d’un minaret, est quand même plus qu’une hypothèse !

     

     

    Cette limitation du régime de la « victime potentielle » est assez inattendue, et un peu inutile. En effet, dans une affaire concernant le service militaire obligatoire, le Tribunal fédéral (21 janvier 2010, no 2C_221/2009) a accepté d’examiner la compatibilité d'une disposition constitutionnelle avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

     

    Aussi, il existe une possibilité de recours interne contre une mesure d’exécution alors même que le Tribunal fédéré la rejeté le recours formé contre la modification elle-même. Il reste donc à une association de déposer un permis de construire d’une mosquée et de son minaret, pour attendre la réponse des autorités, puis saisir le Tribunal fédéral, et en cas d’échec, revenir devant la CEDH.

     

     

    Rendez-vous dans quelques années…

    ParisMosquee.jpg
  • Adam et Eve émigrent en Suisse

    lcranach_adameve3.jpgSe promener à poil en toute légalité : à la maison, c’est possible, et encore, mais dans la nature, c’est plus compliqué. La loi n’est pas trop d’accord, et le procureur veille.

     

    Essayez, et le flic qui vient de ranger son carnet à souche pour verbaliser une maman en burqa, parce qu’on n’en voit pas assez, le ressortira aussitôt pour vous, parce qu’on en voit trop. L’outrage public à la pudeur a disparu du Code pénal, mais reste l’exhibition sexuelle, définie par l’article 222-32 : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ». D’où les lieux réservés, où personne n’impose rien à personne. Maintenant, si un groupe d’amis va se promener en tenue d’Adam et d’Eve dans les grands espaces, le procureur va-t-il les poursuivre ? Je pense qu’on en resterait à quelques sages conseils pour rester discrets, et tchao. Mais qui sait…

     

    Ne désespérez pas. Je vous ai trouvé l’Eden, et si après un hiver rigoureux et triste, vous entendez profiter de la nature au naturel, il suffit de vous rendre dans canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. C’est un petit canton suisse, situé dans l’Est de la confédération : 243 km², 52 000 habitants et quelques vêtements en trop.

    L’été 2008, les randonneurs nus ont fait leur apparition dans le paisible massif d’Alpstein, inspirés par une pratique assez établie en Allemagne, plaçant deux cantons suisses – les Appenzell Rhodes-Intérieures et les Appenzell Rhodes-Extérieures – devant le défi du 100% naturel.

    Les Appenzell Rhodes-Intérieures ont joué le principe de précaution, et en 2009, l’assemblée cantonale a interdit explicitement la randonnée naturiste : c’est le string ou une amende de 200 francs. Pas moins de deux infractions ont été relevées, et on attend les procès de pied ferme. 400nu.gif

    Les Appenzell Rhodes-Extérieures se sont estimées assez armées, la législation permettant de sanctionner le « comportement indécent ». D’où la question : se promener dans la nature dans le plus simple appareil est il un comportement indécent ? Il semble bien que non.

    La justice avait été saisie suite à la plainte d’une femme, qui avait repéré un homme se promenant à poil dans la nature en octobre dernier, sur un sentier pédestre près de Herisau. Notre gentille dame avait suivi l’homme de 47 ans, pour constater que son trajet l’avait conduit devant « une place de pique-nique bien fréquentée » ainsi que « devant une institution chrétienne de réadaptation pour toxicomanes ». Diable.

    Avisée, la gendarmerie a dressé un procès verbal demandant à notre randonneur de payer une amende 100 francs. Mais celui-ci a refusé, et il s’est trouvé convoqué devant le tribunal cantonal de Trogen (où il a comparu habillé). Le procureur a demandé la condamnation, mais n’a pas requis la saisie de l’objet du délit.

    Notre promeneur est passé aux aveux, expliquant qu’il pratique ainsi depuis deux ans, choisit des trajets tranquilles, se baigne aussi simplement dans les rivières et n’apprécie rien de plus que la tranquillité. Le tribunal n’a pas eu recours à une reconstitution, et a jugé sur pièces : rien d’indécent et aucune gène pour personne. Le promeneur relax est relaxé, et le procureur peut aller se rhabiller.

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