28.02.2012
Assad devant la Cour Pénale Internationale ?
C’était hier l’idée du jour : renvoyer Assad devant la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye. Il faudrait un minimum de sérieux avant d'aborder ces questions brûlantes...
Le matin, Juppé Alain s'est prononcé en faveur d'une saisine de la CPI tout en reconnaissant : "C’est un dossier difficile". Certes, cher ami. Et le soir, c’est le leader minimo qui s’est fâché tout rouge, estimant qu’il fallait "menacer Bachar Al Assad d'être traduit devant la CPI". 
La justice comme menace,… c’est une conception très sarkozienne : l’élève a bien appris les leçons du maître. Dans les grandes civilisations, la justice n’est pas une menace, mais un bienfait, qui cherche à résoudre les litiges et à assurer l’application du droit. Non, la justice n’est pas une arme, et les magistrats ne sont pas des soldats.
Dossier difficile donc… et même un peu plus, mon Juppé. L’analyse se décline en trois points.
La ratification
La Syrie n’a pas ratifié le traité de la CPI. Le principe est que la CPI est une cour indépendante, et les Etats acceptent de s’y soumettre en ratifiant le texte instituant cette cour, le Traité de Rome de 1998. Plus de 110 Etats l’ont fait à ce jour. Cela signifie que pour la Syrie la principale voie est fermée.
La saisine par le Conseil de sécurité
Il reste la voie d’exception. Le Conseil de sécurité peut décider de soumettre une situation à la Cour. C’est ce qui a été fait pour le Soudan ou la Libye, qui ne sont pas partie au Traité de Rome. Possible, mais inefficace. 
Pour commencer, il faut une résolution du Conseil de Sécurité, et on retrouve le véto probable de la Chine et de la Russie. Et ces deux Etats ont clairement montré qu’ils étaient gavés de l’interventionnisme occidental.
Et puis – et Hollande le dit – les Etats n’ont absolument rien à faire de la justice internationale. Ils cherchent à utiliser la procédure pour aider leur action politique essouflée. Mais cette instrumentalisation de la procédure est une catastrophe.
D’abord, elle tend à transformer la CPI en courroie de transmission du Conseil de sécurité, ce qui est particulièrement choquant quand les Etats masters du Conseil de sécurité refusent de ratifier le traité de la CPI : Etats Unis, Chine, Russie. Justice pour les autres, pas pour eux.
Ensuite, ca ne marche pas, ou très mal, car la CPI se heurte très vite à la souveraineté des Etats. Des mandats d’arrêts ont été délivrés contre les dirigeants soudanais, mais sans résultat. Pour la Libye, la saisine de la CPI a été une des manœuvres pour déstabiliser le régime, mais depuis le nouveau pouvoir veut exercer lui-même sa compétence judiciaire. Ocampo, le procureur près la CPI a foncé, et il se trouve fragilisé. 
Admettons un instant que le Conseil de sécurité adopte une résolution saisissant la CPI, et que celle-ci délivre un mandat d’arrêt. Qui irait le mettre en œuvre ? Comment ? On n’a pas avancé d’un centimètre, et on condamne la CPI à l’échec. Nous sommes dirigés par des guignols qui passent leur temps à brasser de l'air pour se rendre intéressants.
Respecter les peuples
Toute la question est le respect de l’autodétermination des peuples, mais pour ces colonialistes dans l’âme, c’est trop demander.
Si un nouveau régime prend le pouvoir en Syrie, il aura entre autre à juger les faits de la dernière période, et les interventions extérieures. Souverain, il pourra juger lui-même ou, si cela parait indispensable, transférer la compétence pour ces affaires à la CPI.
Il n’y a donc ni urgence, ni nécessité. Allez, je fais un rêve : que nos hommes politiques aient l’intelligence et la capacité de faire de la politique, et cessent de polluer le monde du droit et de la justice.
00:57 Publié dans Droit international | Lien permanent | Commentaires (14) | Envoyer cette note | Tags : syrie, onu, droit international
02.08.2011
Bachar-al-Assad toujours sur le site de l’Elysée !
On l’a peut être un peu oublié, mais Bachar-al-Assad a été l’une des grandes conquêtes diplomatiques de l’Elysée. Chirac connaissait l'histoire du Liban, et il avait fixé des limites saines. Mais pour Sarko, il faut ne faut pas s’arrêter à ces petites péripéties. Avec Moubarak, Ben Ali, Kadhafi et Bachar-al-Assad dans la main, « l’Union pour la Méditerranée » allait lui permettre de réécrire le Moyen Orient.
Trois ans plus tard, chacun peut faire le bilan.
Sur la sellette ces jours-ci, Bachar-al-Assad qui lance ses chars contre les Syriens, avec de véritables tueries. A croire les déclarations officielles de la diplomatie française, c’est l’abomination de l’abomination. Mais à voir le site de l’Elysée, cet ami de la France est toujours en bonne place.
3 septembre 2008
Le premier épisode, c’était une visite en Syrie du Président de la République et de sa cour, le 3 septembre. Regardez comme ils sont beaux. L’avenir leur appartient.
12 juillet 2008
Le 12 juillet 2008, Bachar-al-Assad est reçu à l’Elysée, et il en était tout attendri : « Le changement de président en France a facilité le rapprochement entre Paris et Damas. Jacques Chirac avait fait dépendre la relation franco-syrienne de la relation de Damas avec l'une des parties libanaises. La politique de Sarkozy est plus réaliste." T’as raison, mon fils, soyons réalistes.
13 novembre 2009
Nouvelle rencontre à l’Elysée le 13 novembre 2009 : les amis ne se quittent plus !
9 décembre 2010
Et un déjeuner de travail le 9 décembre 2010.
Le Journal officiel de l’Elysée, camouflé sous le nom de Figaro, était aux anges : « Un an après sa dernière visite à Paris, Bachar el-Assad déjeune jeudi avec Nicolas Sarkozy à l'Élysée. Le président de la République, qui a relancé la relation franco-syrienne en 2008, continue de parier sur l'influence modératrice revendiquée par Damas au Moyen-Orient ». Influence modératrice, quel sens de la formule…
Le peuple syrien n’a surtout pas besoin du soutien de l’Elysée, avec un BHL à la manœuvre, son cortège d'insignifiances, et une belle coalition de l’OTAN toujours prête à vendre son matériel.
Respectons par-dessus le courage et la détermination de ce peuple.
Mais le maintien de ces photos est tout simplement indécent. Combien de temps vont-elles rester encore ?
23:56 Publié dans Droit international, droits de l'homme | Lien permanent | Commentaires (28) | Envoyer cette note | Tags : syrie, elysée, droits de l'homme
