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tabac

  • Fumer en terrasse ? Ca va devenir compliqué…

    286_001.jpgPeut-on griller sa clope sur les terrasses des cafés et restaurants ? C’est devenu la règle, mais ça va devenir moins facile. Hier, la Cour de cassation (Deuxième chambre, 13 juin 2013, n° 12-22.170, Publié) a réformé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait donné le sourire aux fumeurs, et aux patrons de cafés.

    Comme la police ne s’occupe pas des questions de santé publique, c’est une association, Droit des Non-Fumeurs, qui a fait le travail. En cause, l’une des nombreuses terrasses de Paris, qui par temps frais, sont couvertes et entièrement bâchées. Entièrement non ? On laisse un petit espace, histoire de dire que ce n’est pas un lieu fermé, pour échapper  la règle de l’interdiction.

    Un vrai enjeu : l’interdiction de fumer dans les cafés date de 2006, et pour bichonner le client fumeur, les cafés ont multiplié par deux le nombre de terrasses. Selon Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), le chiffre d’affaires en terrasse représente désormais 30 % du total. Autant dire que l’arrêt de la Cour de cassation va faire en faire tousser plus d'un .

    Que dit la loi ?

    La base c’est article L. 3511-7 du Code de la Santé Publique : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».

    Ce texte est précisé par l’article R. 3511-1 : « L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

    « 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

    « 2° Dans les moyens de transport collectif ;

    « 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ».photo-9fbe9185a91475a5336f3e1bd1ea4234.jpg

    Tout se joue donc sur la notion de « lieux fermés et couverts ». Ces textes mal fichus avaient été suivis de deux circulaires, l'une du ministère de la Justice en date du 29 novembre 2006 plutôt stricte, l’autre du ministère de la Santé en 2008, plutôt cool. Alors, si le ministère de la Santé est cool, pourquoi la Cour d’appel de Paris ne le serait-elle pas ? 

    Et bien notamment parce que les circulaires sont des notes internes, et qui ne sont pas opposables aux tiers. C’est du vent pour régler un problème de fumée.

    La Cour de cassation a préféré du solide, et elle a interprété ce fumeux article R. 3511-1 du CSP au regard de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France le 19 octobre 2004, et spécialement de son article 8. La Cour ne s'est pas laissée enfumer.

    Je trouve ça excellent. On connait par cœur la technique qui consiste à signer des traités beaux et généreux, pour faire les malins, puis à adopter des lois internes qui ressemblent à des pommes fripées. Alors, si une convention de l’OMS n’est pas applicable directement en droit interne, le juge doit se sert des conventions de l’OMS pour interpréter les lois bidon. Chères amies, chers amis, le droit de la santé vient de faire un grand pas en avant, grâce aux bistrotiers, que je remercie chaleureusement.

    Alors, cet article 8 ?

    Il traite de la protection contre l’exposition à la fumée du tabac.

    « 1. Les Parties reconnaissent qu’il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort.

    031[amolenuvolette.it]1956 gitanes caporal.jpg« 2. Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l’Etat en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s’exerce, l’adoption et l’application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d’autres lieux publics ».

    C’est donc l’aliéna 1 « l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort » qui guide l’interprétation. Donc, pas cool. Tu n’es pas d’accord ? Eh bien, fallait pas ratifier la Convention.

    Résultat ?

    La Cour de cass’ explique : « La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale ».

    Et voilà le travail. L’Etat ratifie la convention en 2004 et se montre incapable de donner une définition claire, alors le juge fait le nécessaire.

    La terrasse en cause était fermée sur ses trois côtés principaux, et munie seulement d’une aération partielle sous toiture, et comme telle, elle ne respectait pas l’article R. 3511-1 interprété au regarde de l’article 8 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac.

    Je sens que cet arrêt va faire un tabac...

    gitane10.jpg

  • Tabac : Le courage de l’Australie

    australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

    La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

    50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

    Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

     -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

     -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

     -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

    La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

    Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

    Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

    Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

    Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

    australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

    Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

    Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

    Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

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  • Cannabis : Briser le secret de famille

    9782700721683.jpgCannabis, surtout ne pas en parler. La République normale est en danger électoral maximal depuis que Cécile Duflot a commis le crime maximal de rappeler ce que son parti a toujours dit et ce que pensent tant de concitoyens. Ouh la la, la raclée…

    Il faut dire qu’elle est un peu imprudente, vu la punition infligée à François Rebsamen, qui pendant la campagne avait proposé de maintenir la sanction pénale pour la fumette, mais pour n’en faire qu’une contravention. Le fidèle ami s’était aussitôt fait rayer des cadres, alors qu’il était ministre de l’Intérieur potentiel (d’une autre trempe que notre jeune marié qui négocie en douce une indemnité de 1 700€ pour rester conseiller municipal à Evry)(là, je suis hors sujet, mais celui-là, il ne passe pas)(d’ailleurs, on verra les dégâts à terme).

    Parler du cannabis est le crime absolu. Rien n’est plus grave. Bambi-la-déserteuse avait pendant la campagne traité Poutine de summum de la brutalité, mais injurier le dirigeant d’un Etat si important dans le monde vaut une promotion. Par contre, parler du cannabis… Horreur totale, ticket pour l’enfer. C’est no return.

    Tous ces faux-culs me font bien rire car ce qu’ils expriment avec leurs déclarations grandiloquentes genre « moi vivant, jamais » c’est juste leur peur panique, due à une absence totale de réflexion.

    Pourquoi est-il interdit de poser la question de la légalisation de l’usage du cannabis ? Oui, pourquoi ?

    Tout le monde sait que ça fume de tous côtés, des lycées aux maisons de retraite, des prisons aux plus belles administrations. Tout le monde sait que la drogue étant illicite, les gros besoins du marché font prospérer la délinquance organisée, la pire. Tout le monde sait qu’une fumette ne fait pas plus de dégâts d’une bonne cuite. Tout le monde sait que sans les ravages de l’alcool et du tabac, les hôpitaux seraient en faillite pour manque d’activité. Tout le monde sait que le cannabis est une addiction parmi d’autres, comme l’alcool, le tabac ou les jeux, lesquels sont joyeusement gérés par l’Etat, avec de bonnes rentrées fiscales à la clé. Tout le monde sait que, sur le front de la grande délinquance, la situation empire et après chaque nouveau règlement de compte à Marseille, on voit le procureur Dallest décrire, un peu blasé, les ravages de cette guerre des gangs qui est celle du contrôle du marché de la drogue. 000787406.jpg

    Si on légalise la distribution, comme pour les toxiques que sont l’alcool et le tabac, l’Etat prendra une part de marché aux délinquants : ça m’intéresse. Les consommateurs occasionnels n’auront pas à s’approcher des milieux mafieux : ça m’intéresse. L’accès sans tracas au cannabis limitera l’accès avec tracas à d’autres drogues, beaucoup plus dangereuses : ça m’intéresse. La vente légalisée pourra être l’occasion de contacts avec des services sociaux ou médicaux : ça m’intéresse. La société regardera en face l’une de ses maladies, au lieu de la cacher sous la misère : ça m’intéresse.

     

    Je suis tout-à-fait prêt à entendre que je me trompe et que la légalisation est une grave erreur. Mais pour cela, il faut en parler, et il en est bien temps car la situation actuelle est en échec sur tous les plans.

    Une chose est sûre : cette loi du silence est très nocive, car elle empêche toute évolution.

    Notre ami Lacan nous avait expliqué que « on a mal à dire la maladie ». Nous y sommes. Rien ne fait plus peur que de dire les mots les plus simples, nés dans le cœur, et coincés juste en dessous du gosier.

    Alors, gentille République normale, allonge-toi sur le divan, détends-toi, et dis-nous quelle petite fille tu étais à sept ans…

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  • Tabagisme passif : Un employeur condamné

    plaque-interdit-denfumer.jpgUn salarié exposé au tabagisme passif peut faire condamner son employeur, car laisser un salarié travailler dans l'irrespect des règles protectrices de la santé est une faute.  La Cour de cassation précise que le manquement formel à la réglementation suffit, sans qu’il soit besoin de prouver l’impact sur la santé du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09-65103).

    C’est l’histoire d’Olivier, engagé comme barman dans une brasserie, le 2 février 2004. Tout le problème est qu’il se fait enfumer par les clients … et il le reproche au patron. Les dispositions sur l’interdiction de fumer, partielle à l’époque, n’étaient respectées ni dans la salle réservée au personnel, ni dans la salle de restaurant. Olivier avait appelé à la rescousse le Comité national de lutte contre le tabagisme, qui avait adressé une mise en demeure au patron enfumeur… pour rien ! Ne supportant plus ni la fumée, ni l’obstination de son boss, Olivier avait adressé en demeure le 30 septembre 2005, puis, par un courrier du 26 octobre 2005, il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, saisissant aussitôt le conseil de prud’hommes pour faire juger que la rupture était imputable à l’employeur et obtenir de solides dommages et intérêts. fumeur.jpg

    Olivier faisait jouer les articles L. 1231-1 et L. 1235-3 du Code du travail : lorsque le salarié estime que l’employeur ne respecte pas les obligations résultant du contrat de travail, il peut prendre acte de rupture, et demander devant la juridiction prud’homale une requalification en licenciement. Ce licenciement est alors abusif, car non motivé, et l’addition est élevée. Mais s’il ne parvient pas à prouver la faute de l’employeur, la rupture est analysée comme une démission, qui prive de l’indemnisation chômage. C’est quitte ou double, avec un risque très sérieux.

    Pour l’employeur, Olivier ne prouvait rien, et la cour d’appel de Paris le 18 novembre 2008 (n° 07/00757) confirmant le conseil de prud’hommes,avait rejeté la demande d’Olivier, avec cette analyse : certes, un constat d'huissier du 10 juin 2005 établissait que l’employeur ne respectait pas les dispositions du Code de la santé publique sur l'interdiction de fumer, mais, il n’était pas pour autant prouvé que la santé du salarié était compromise par ce fait. Et la cour d’argumenter :

    - En 2005, l’interdiction n'était pas alors absolue dans les locaux du bar-restaurant, puisque la société devait organiser des espaces destinés à accueillir les fumeurs conformément à l'article R. 3511-2 du Code de la Santé Publique, et le salarié était nécessairement exposé, même modérément, en raison de son emploi de barman, aux fumées de cigarette.

    - La présence d'un taux de nicotine dans le sang, établie n'est pas déterminante. Ce taux de l'ordre de 81,90 ng/ml est faible, puisque selon les seuils d'interprétation est qualifié de fumeur passif le patient dont le taux est au minimum de 50 ng/ml. En outre, Olivier ne vivant pas en pleine campagne mais dans une métropole particulièrement polluée, un tel taux ne peut être imputable à ses seules conditions de travail.

    - Poisson_humour79_fumeur.jpgLes attestations versées aux débats par le salarié ne peuvent être prises en compte, l’employeur produisant de son côté des témoignages exactement opposés.

    - Les services de la médecine du travail n'ont émis aucune observation sur les conditions de travail du salarié.  

    Donc, la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission : une main devant, une main derrière, et tchao.

    Olivier ne s’est pas découragé, et a saisi la Cour de cassation, qui s’est prononcée ce 6 octobre 2010. Et là, retournement complet de l’analyse.

    L’employeur ne respectait pas les dispositions du Code de la santé publique sur l'interdiction de fumer : cela suffit ! Il fallait en rester à ce constat de la violation de la loi, et les considérations sur l’absence d’impacts négatifs sur la santé du salarié étaient hors de propos.

    La Cour de cassation s’inscrit de plus en plus dans cette logique : en matière de protection de la santé, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. En gros, c’est respectez les textes, ou sortez les chéquiers.

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    Les compagnons du Che auraient pu le coller aux Prud'hommes
  • Philip Morris : 8 millions de dollars pour un cancer

    clope.pngUn cigarettier condamné: Elaine Hess réclamait 130 millions de dollars suite au décès de son époux, pour un cancer du fumeur; elle en a obtenu 8, ce mercredi, d'un tribunal de Floride. Stuart Hess, décédé en 1997, était un gros fumeur : 40 ans de tabagisme, et trois paquets de Benson & Hedges par jour. La justice a limité l’addition, en estimant qu’il était responsable à 58% de son sort. Sacrée justice américaine… capable de partir dans de telles approches, mais capable aussi de dire qu’un cigaretter doit être condamné pour le cancer d’un fumeur.

    Soyons précis, car il est question de finances. Un jury de Fort Lauderdale, en Floride, a condamné Philip Morris à verser à verser deux millions de dollars à Elaine, un million à son fils David, et cinq millions de dollars à titre de dommages punitifs. Altria la maison mère de Philip Morris, a fait appel. Fumer-deforme-les-poumons.jpg

    De quoi s’inquiéter en effet. Le précédent était un arrêt de la Cour suprême de Floride rendu en 2006, qui avait annulé la pénalité record de 145 millions de dollars prononcée au terme d'un procès en nom collectif, mais avec une motivation redoutable pour les cigarettiers. L'action collective avait été initiée en 1994 par un pédiatre de Miami Beach, le Dr Howard Engle. La Cour avait rejeté le caractère collectif de la plainte, estimant que chaque cas devait être traité individuellement, mais elle avait validé les conclusions du jury selon lesquelles les fabricants de tabac avaient sciemment vendu des produits dangereux et caché au public les risques liés à leur consommation. Depuis, les actions individuelles se sont multipliées. On annonce 8.000 autres procès juste pour la Floride. A 8 millions de dollars pièce, cela représente un total de 64 milliards… Dit, Philip Morris, pourquoi tu tousses?

    Pour Murray Garnick, un responsable des services juridiques d'Altria, cette affaire a été présentée en premier parce qu’elle était la plus favorable. Et M. Garnick a reproché au jury de s'être appuyé sur des éléments de la procédure en nom collectif « n'ayant pas de relation directe avec le fumeur décédé ». Et c’est tout le problème.

    Edward Sweda, avocat spécialiste de ces poursuites, applaudit ce verdict « encourageant » qui est « un bon signe pour les affaires à venir ». Le procès, en effet valide l’argument-clé: les fabricants de cigarette ont dissimulé le phénomène d'accoutumance et le risque pour la santé liés au tabagisme.

    Prochaine étape aujourd’hui, jeudi, devant le juge Jeffrey Streitfeld, du comté de Broward, avec le débu d’un procès qui verra l’examen de 350 dossiers individuels. Et les autres procès vont suivre. Si la jurisprudence se confirme, ce qui semble bien parti dès lors que les juges locaux reprennent la motivation de la Cour suprême, laquelle correspond aux données les plus établies de l’addictologie,… Philip Morris peut s’apprêter à augmenter le prix des cigarettes, pour payer les dommages et intérêts.

    Et en France? Dans des cas similaires, le justice a dit que c’est la faute du fumeur. Et si un jour un veuve devait gagner un tel procès, elle obtiendrait au maximum 100 000 à 200 000 euros, et non pas 8 millions de dollars.

    Si je m’appelais Philip Morris, j’investirais en France.

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