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  • Tout savoir sur le Taser

    MAM avale son décret et les flics municipaux rengainent leur Taser : le Conseil d’Etat (Arrêt du 2 septembre 2009, n° 31858 et 321715) joue les juges de paix, mais la partie n’est pas finie. Le gouvernement peut envisager la rédaction d’un décret qui donnera les garanties nécessaires, … et ceux qui se sont fait assaisonner par des Tasers municipaux entre le 22 septembre 2008, date du décret illégal, et aujourd’hui peuvent préparer les recours. Remercions au passage l’Association « Réseau d’Alerte et d’intervention pour les Droits de l’Homme » qui ramène un peu de droit dans notre doux pays… 

    Le Taser a été autorisé d’abord pour les fonctionnaires actifs de la police nationale, puis pour ceux de la police municipale. D’où les deux volet de l’arrêt.

    1. Oui à la police nationale

    ac03eed0b9_taser.jpgLes textes

    L’association visait deux types de droits, protégés par les normes internationales.

    Les souffrances excessives. Le texte de référence est l’article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », une rédaction très proche de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, ou de l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à New-York le 10 décembre 1984. Autre argument de poids, le règlement CE n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 qui range le Taser parmi les moyens susceptibles d’être utilisés pour infliger la torture.

    Le droit à la vie. La référence est l’article 2 de la de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

    Tout d’abord, comment ça marche, un Taser ?

    Les pistolets à impulsion électrique sont des armes pouvant agir soit par contact direct, soit à courte distance de l’ordre de 10 mètres, en propulsant deux électrodes crochetées, reliées à l’arme par un fil isolé, et destinées à se planter sur le corps de la cible à travers ses vêtements. Au contact de la cible, le pistolet libère une onde d’un ampérage de 2 milliampères sous une fréquence de 50.000 hertz pendant 5 secondes. Cette onde déclenche une contraction musculaire intense qui provoque une perte de contrôle musculaire de la personne visée et permet ainsi sa neutralisation.

    Un danger pour la  santé, et donc la vieSpacemansSpiffs_-_spaceman_spiff.jpg

    L’emploi d’un Taser comporte des dangers sérieux pour la santé, résultant notamment des risques de trouble du rythme cardiaque, de syndrome d’hyperexcitation, augmentés pour les personnes ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool, et des possibles complications mécaniques liées à l’impact des sondes et aux traumatismes physiques résultant de la perte de contrôle neuromusculaire. Le Conseil d’Etat va plus loin, en affirmant que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées.

    Les règles d’utilisation dans la police nationale

    taser3.jpgLe principe est que le Taser, arme dangereuse, ne peut être utilisé qu’en cas « d’absolue nécessité et de proportionnalité » dans la mise en œuvre de la force publique.  Les règles d’utilisation dans la police nationale ont été fixées par un arrêté du 6 juin 2006 et une instruction ministérielle du 9 mai 2007. Ce dernier texte présente ainsi le Taser : « Afin d’élargir leur capacité de riposte en les équipant de moyens de force intermédiaire destinés en particulier à éviter l’utilisation de l’arme de service, certains policiers peuvent se voir équiper, à titre collectif conjugué à l’obtention d’une habilitation individuelle, de pistolets à impulsion électrique. » Leur emploi, réservé « à l’encontre des « personnes violentes et dangereuses »,  doit « rester strictement nécessaire et proportionné », et le texte donne 3 critères :

    -          la légitime défense (article L. 122-5 du code pénal) ;

    -          l’état de nécessité (article 122-7 du code pénal) ;

    -          le crime ou le délit flagrant pour en appréhender les auteurs (article 73 du code de procédure pénale).

    Modalités de contrôle. Le contrôle s’appuie sur un dispositif de traçabilité de l’emploi de ces armes grâce à l’enregistrement des paramètres de chaque tir assorti d’un dispositif d’enregistrement audio ainsi que vidéo résultant d’une caméra associée au viseur. Chaque utilisation de l’arme par un fonctionnaire de la police nationale doit être déclarée et renseignée au moyen d’une fiche d’utilisation. Ces données, conservées pendant au moins deux ans, font l’objet d’analyses et de vérifications périodiques.

    La formation. Une formation conduisant à une habilitation personnelle doit être délivrée préalablement au port de l’arme en cause. Cette formation comporte un module général relatif à l’environnement juridique du port d’arme d’une durée minimum de 12 heures et un module spécifique de même durée relatif à l’utilisation du joujou.

    Pourquoi le Conseil d’Etat dit oui à la police nationale…operation-tranquillite_prefecture_hautrhin.1223537383.png

    Il ne fait pas de doute que le Taser inflige des souffrances aiguës. Mais, « les conditions d’emploi, de contrôle et de formation instituées par le cadre juridique résultant de l’arrêté du 6 juin 2006 et de l’instruction d’emploi du 9 mai 2007 en limitent le droit à l’emploi aux situations mettant aux prises avec des personnes dangereuses ou menaçantes, dont la neutralisation, rendue nécessaire par la protection légitime de l’ordre public, ne justifie pas le recours à une arme à feu mais dont l’appréhension par la voie physique serait porteuse de risques pour elles-mêmes et pour autrui. » Donc, utilisé par la police nationale et dans ces conditions, c’est légal. Mais attention : en cas de mésusage ou d’abus, ses utilisateurs peuvent relever des cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de l’atteinte à la vie. Une piste bien dégagée pour les recours.

    2. Non à la police municipale

    Etait critiqué le décret du 22 septembre 2008 qui avait autorisé le recours au Taser pour les policiers municipaux.

    Les textes

    La base est l’article L. 412-51 du code des communes, autorisant l’usage des armes par les agents municipaux : « Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme ». Un décret du 24 mars 2000 liste les armes utilisables, définit les missions qui peuvent justifier le recours aux armes et impose une formation adaptée. Le décret du 22 septembre 2008, objet du recours, a ajouté le Taser à la liste des armes autorisées.  

    Pourquoi le Conseil d’Etat n’est pas d’accord…

    taser.pngLe Taser est une arme d’un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu’elles comportent en matière de sécurité publique, en permettant d’éviter dans certaines circonstances le recours aux armes à feu, présentent des dangers spécifiques, qui imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé, comme arme de 4° catégorie.

    Or, le décret du 22 septembre 2008 ne prévoit rien,

    Formation. Pas de formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter.

    Contrôle. Pas de procédure destinée à assurer le recueil d’informations sur leur usage par les agents de police municipale puis l’évaluation et le contrôle des données ainsi recueillies.

    Le ministre de l’intérieur soutenait avoir fait le nécessaire par une instruction du 4 novembre 2008. Oui, mais l’objet de cet excellent texte est de fixer les « recommandations d’emplois relatives à l’utilisation par les agents de police municipale des pistolets à impulsions électriques » et de fournir aux maires et aux responsables de police municipale « l’information nécessaire visant à rendre l’utilisation des pistolets à impulsions électriques efficace dans des conditions optimales de sécurité pour tous ». Donc, cette instruction qui transmet des informations aux élus n’a pas de « valeur réglementaire ». Des écrits qui ne sont que de paroles verbales, comme dirait l’autre.  

    Donc, il n’existe pas d’interdiction de principe, même pour la police municipale. Mais, il va falloir un bon décret définissant « les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale. »

    Pour les petits malins…

    Hypothèse : je me suis pris un coup de Taser derrière les oreilles par un policier municipal entre le 22 septembre 2008 et le 2 septembre 2009. Le coup est illégal, car l’agent n’a respecté ni loi, ni le droit européen, et l’instruction ministérielle du 4 novembre 2008 n’était qu’un piètre cache-sexe. Il est bien possible ait en plus manqué aux principes indérogeables « d’absolue nécessité et de proportionnalité ». Tiens, je tenterais bien un petit recours… Normal : force doit rester à la loi, et à toute faute doit correspondre une sanction, comme disait mon éducateur de rue, devenu président de la République.

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  • Le Taser pour les hirondelles

    images.jpgLe Taser pour les hirondelles. Encore un décret pour éloigner la police des citoyens.

    Le truc s’appelle « décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. » Et l’article 1 dit : « Au 1°, 4e catégorie, de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé, il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) Pistolets à impulsions électriques. » Tout est simple…

    Le décret du 24 mars 2000 autorisait les policiers municipaux au port des revolvers 38 spécial ou des pistolets 7,65 mm, des armes de 4e catégorie. Le pistolet à impulsions électriques du décret d’hier, c’est le Taser. Mais le républicain décret ne peut s’abaisser à déclarer son amour à une marque. Pour être précis, le joujou est le Taser X-26 qui distille à dix mètres des prunes électriques de 50.000 volts. Magique : la fée électricité tétanise le méchant, et le gentil policier n’a plus qu’à le récupérer. En douceur. Grâce au Taser X-26, on saisit les voyous comme on cueille les champignons. ZEO6CCA0NQS2BCA250SA8CA1830ZYCALCE2MZCAUWR6UVCAJFVUFQCAEZG9BECA3GKBFVCAQ73MJXCAZO47APCAW6TZ1GCALTYP6BCAYSW7O9CAF1YQXLCAXT8I8NCAZ1GJ1VCACMC35DCAZK75ON.jpg

    MAM est très fière du Taser X-26 et du décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, et communique à tout va.

    On apprend ainsi que la gendarmerie utilise 2.620 Taser et que le feu électrique est parti 105 fois en 2006, 170 fois en 2007 et 271 fois depuis le début de l'année.  Pour la police, on compte 1.995 Taser, et 110 utilisations. Le tout « sans incident », c’est-à-dire ni mort, ni blessé. Vive le progrès scientifique. Imaginez si les pandores devaient utiliser des arbalètes ou des javelots empoisonnés au cyanure. Merci, oh merci, Monsieur Taser.

    Alors dangereux ou non ? Pas dangereux du tout, nous dit MAM, et tout cas moins dangereux que les armes à feu. Amnesty International n’est pas d’accord, affirmant que plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces pistolets électriques. Taser-France ne conteste pas ce chiffre, mais ajoute que ce n’est pas le même Taser. Le bandit français étant doux et aimable, on lui réserve le Taser X-26, tendre comme une caresse de bébé, alors qu’aux US, où les bandits sont méchants, ont leur colle le Tasser XXL. Ce qui ne rassure en rien, car le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 ne donne aucune indication sur le type de Taser utilisé.

    J’ai essayé de me rassurer avec une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, vantée par les services de MAM. L'innocuité du Taser est confirmée… « lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées ». Et c’est bien tout le problème. Chacun des policiers doit être formé lors d'un stage, notamment en recevant une décharge. Curieux, car la Bible enseigne que mieux vaut S52ZWCA99IWR5CAX93DSRCA802EUWCAU8EGTWCANAEGL9CAJZAHF7CAUBVFN2CABSLNQECAZA3WNMCA86PXGICA31HABLCAS34DAKCALEUCQNCA4K5GKNCAV9ZHEJCAFUWY9CCAK2TBB1CAG37RB6.jpgdonner que recevoir. Tout se perd. Libé est allé se renseigner sur la « formation ». Grandiose : deux jours, dont essentiellement des cours sur l’usage des armes et la légitime défense, et en tout et pour tout… trois cartouches tirées, dont deux sans électricité et une opérationnelle. Quant au tir contre le policier stagiaire, il est facultatif et soumis à l’expression d’un consentement. Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que ça doit peu consentir pendant les stages.

    Bon, je vous vois venir, me collant mon bonnet de grand naïf, alors que face à l’insécurité, il faut savoir choisir le moindre mal.

    Je distingue. Pour les gendarmes et les flics, pourquoi pas, s’ils sont bien formés, et qu’on en reste au sympathique modèle X-26. Mais pour les policiers municipaux, non, sauf à les détourner de leur mission légale et à en faire des substituts de la police judiciaire. Les policiers municipaux ont essentiellement pour mission de mettre en œuvre la politique de police préventive du maire et de faire respecter les arrêtés municipaux. Ils peuvent agir pour les contraventions, mais pas pour les délits correctionnels. Ils se rapprochent de leurs collègues de la police judiciaire en cas de flagrant délit, mais c’est pour remettre les auteurs à cette police judiciaire. Le même nom, la police, mais deux missions très différentes.

    U5NAVCA197O1WCA5CNRH8CAIMFQ1PCA0KHSSQCAYR6OIQCAB9XK78CA4IV7AICAUNZ85NCA2W8Y3FCAHP60O8CAQAUSS5CACM9N34CAGCPE1XCAUPFQXFCAWYGOOSCAHQ1VQSCAVT82BWCA47X7XL.jpgLe décret du 24 mars 2000 avait fait un pas bien regrettable dans cette confusion des genres, et le principal reproche que je fais à ce décret du 22 septembre 2008 c’est d’amplifier cette confusion. La police est un grand service public, qui doit être respecté et non redouté. Et le grand apport de la police municipale, c’est la présence auprès des gens. Confier à ceux qui sont les héritiers de nos hirondelles, des armes pour se protéger, sans aucun doute. Mais pour frapper à dix mètres, c’est une erreur, qui de plus expose le flic municipal, car il ne dispose ni du commandement, ni des pouvoirs de ses collègues de la police judiciaire.

    Selon le président de Taser France, Antoine Di Zazzo, 346 mairies souhaitent s'équiper du Taser X-26. Chiffre qui reste à vérifier. Mais qui signifie que les 36 337 autres communes n’ont rien à fiche de ce Taser. Il y a donc de l’espoir.

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