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  • Ile de la tentation : Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

    Les petits malins ayant inventé « L’île de la tentation », à savoir la société Glem oeuvrant pour TF1, n’avaient pas comme préoccupation première de faire progresser le droit du travail. Réveil brutal six ans plus tard.

     

    Le contrat de travail

    531087144_small.jpgContrairement à sa légende, le droit est peu formel. Surtout, le droit du travail. Qu’est qu’un contrat de travail ? Un écrit ? Un document qui lie les parties ? Il faut au moins un accord des deux parties ?

    Rien de cela. Un contrat de travail, c’est une relation de travail dans un rapport de subordination : un patron, un  salarié. En cas de contestation, le juge apprécie si se retrouve le critère de subordination. Si le juge requalifie, l’addition est lourde pour l’employeur qui ne voulait pas l’être : d’abord le paiement du salaire, des accessoires et des charges sociales ; ensuite, une fin de contrat qui devient un licenciement, et un licenciement abusif car – par hypothèse – il ne respectait pas l’obligation de motivation prévue par le Code du travail.

    Le règlement de « L’île de la tentation », signé par les participants, précisait : « Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de 12 jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc.) qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix ».

    Oui, mais les participants avaient trouvé là-bas les véritables contraintes, et avaient demandé la requalification du « règlement » en « contrat de travail », ce alors même que le règlement signé indiquait que les participants s’engageaient « à des fins personnelles et non à des fins professionnelles ».

     

    Ce que dit la Cour de cassation

    droit-du-travail-g.jpgLa Cour de cassation rappelle d’abord la règle, qui est de principe depuis un arrêt du 4 mars 2003 : « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleur ».

    Et ensuite, la Cour analyse ce qui se passait vraiment là-bas, question organisation du « jeu » :  

    -           -  les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions,

    -          - ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite,

    -          - certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels,

    -          les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production,

    -          le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi.

    Conclusion de la Cour : « Est ainsi mise en lumière l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné. »

    La société de production soutenait que l’activité des participants était limitée « à l’exposition de leur personne et de l’intimité de leur vie privée sous l’oeil des caméras ainsi qu’à l’expression de leurs sentiments » et ne pouvait donc « constituer un travail ». Bien au contraire, dit la Cour : « La prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, distingue une telle activité du seul enregistrement de leur vie quotidienne. »

    Retenons la leçon: une activité exécutée dans un lien de subordination, pour le compte et dans l’intérêt économique d’un tiers, qu’elle soit ludique ou exempte de pénibilité, est une prestation de travail soumise au droit du travail.

     

    20minutes.fr mon patron de fait ?

    Evidemment une seule question m’intéresse : en tenant un blog sur 20minutes.fr, avec assiduité et depuis 18 mois, ne suis-je pas entrain de devenir un salarié de facto ? Ne vais-je pas pouvoir coller 20minutes.fr aux prud’hommes, et me faire un joli jackpot ? Et non, impossible… Et pour une raison simple : 20minutes.fr me fiche une paix royale. Je suis libre de poster les textes que je veux, quand je veux, et de raconter ce que je veux. Aucune subordination. Seulement une complicité affective, et là, il n’y pas de loi pour ça. Une vraie tentation, à laquelle il est délicieux de succomber.    

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