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terrorisme

  • 150 morts à Kaboul… Il faut virer les US et Daech

    Ce 31 mai, à 8 h 20, un camion de vidange, blindé d’explosifs, a foncé place Zanbaq, dans Wazir Akbar Khan, le secteur sécurisé de Kaboul, qui comprend les bâtiments officiels, dont la présidence, et les ambassades étrangères. Pour arriver jusque-là, le camion avait passé plusieurs points de sécurité. In extremis, les policiers ont tiré, causant la déflagration : 13 policiers sont morts. Le bilan est dramatique : 150 morts et 300 blessés. Plusieurs ambassades ont été endommagées par la puissance de l’explosion.

    L’attaque n’a pas été revendiquée. C’est donc du très sérieux.

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    La population, éreintée par ces décennies de terrorisme, est descendue dans les rues de Kaboul, demandant la démission des responsables de la sécurité. En réponse, une répression violente, qui a fait 4 morts le 2 juin. Pour dire l’ambiance, le ministre des Affaires étrangères, Salahuddin Rabbani, qui a échappé il y a peu à un attentat et dirige le parti tadjik Jamiat, appuie cette demande, alors que le président Ghani, issu de l'ethnie pachtoune, s’y oppose…

    Le gouvernement afghan, à bout de souffle et sous perfusion étasunienne, a aussitôt accusé le réseau Haqqani, de la famille des talibans. Ce qui est incohérent : vu les réalités du terrain, il n’y a pas d’avenir en Afghanistan sans un accord politique avec les talibans, qui ont rejeté toute implication dans l’attentat. Ils sont en position de force, devenus quasi-institutionnels, et auraient tout à perdre en ensanglantant la population de Kaboul.

    Ces gens-là savent composer avec le temps. Le réseau a été créé à la fin des années 1970 par la CIA et l’ISI (services secrets pakistanais) pour mener la guerre intérieure contre les soviétiques, qui tenaient alors Kaboul. Après l’invasion US de 2001, le réseau Haqqani a été combattu au nom de « la guerre contre le terrorisme », et ses troupes ont rejoint l’arrière-pays et la résistance.

    En réalité, les US sont en train de perdre la main, car ils sont face à un choix impossible : pour ressaisir la situation, ils devraient redéployer les troupes, ce qui est impossible à faire passer dans l’opinion US (16 ans de guerre en Afghanistan pour quel résultat ?). Alors, ils pourraient tout miser sur le jeu politique, mais c’est imposable car ils sont haïs de la population. L’impasse de war on terror… Une leçon à méditer.

    Les pays forts de la région, la Russie et l’Iran, ne peuvent laisser la situation pourrir. Avec pour principes la stabilité des États dans leurs frontières et en alarme sur la transhumance des djihadistes, ils cherchent à reprendre la main, partie complexe car il faut parler à tout le monde – dont les talibans - et mettre dans le coup les grands voisins, le Pakistan, l’Inde et la Chine.

    Daech a une carte à jouer : bloquer le processus en semant le chaos et en attisant les divisions. S’est ajouté, le largage par Trump, le 13 avril dernier, d’une bombe de puissance extrême sur des zones montagneuses tenues Daech. Daech proclamé principal adversaire par les US ? Une vraie aubaine ! Alors, on va se faire entendre, et foncer dans la destruction : meurtres aveugles pour meurtres aveugles, en pourrissant la situation.

    Pour le peuple afghan, l’avenir est clair : virer les US et Daech. Un travail militaire et diplomatique de longue haleine. Respect aux morts passés, présent et à venir, sur cette terre devenue de feu.

    Immense respect pour la population meurtrie de ce pays. Mais notre gouvernement est bien bon, et il joue à fond les cartes du droit et de la solidarité pour accueillir les demandeurs d'asile afghans... C'est bien connu.

  • Syrie : Le reniement français

    Depuis cinq ans, la politique française en Syrie se lisait avec un seul objectif : le départ de Bachar el-Assad, comme condition préalable. Un objectif qui ne se discutait pas, sauf à vite basculer dans la traîtrise nationale.

     

    Soutenir qu’un pouvoir d’État a le droit de recourir à l’armée nationale pour défendre son territoire contre des groupes armés, qu’une coalition armée internationale n’a aucun droit pour renverser un pouvoir d’État, qu’il y avait aucune solution de rechange, et que l’arrivée des djihadistes à Damas signifierait l’embrasement de la région : tout ceci était inententable. Fabius avait évoqué l’élimination physique de Bachar el-Assad. En 2012, Poutine avait pourtant donné l’explication à Hollande.

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    Cinq ans plus tard, on fait le bilan, et il est assez simple : Hollande dégage, alors que Bachar el-Assad reste au pouvoir.

     

    Mais comme si ça ne suffit pas, la diplomatie française vient en plus de se renier : la priorité n’est plus le départ de Bachar el-Assad, mais la lutte contre les djihadistes.

     

    En début de semaine, Trump a confirmé qu’il assumait la rupture commencée par Obama, et consommée par la défaite de Clinton la guerrière : le départ du président syrien n’est plus la priorité, parce qu’il s’agit de trouver un accord politique de sortie de crise. Alors que la Turquie est méchamment renvoyée dans ses frontières, se met en place une restructuration du Moyen Orient à partir d’un grand pôle de stabilité construit à partir de Téhéran et de Moscou, qui inclut l’Irak et la Syrie.

     

    - Mais c’est pile l’inverse de ce que voulaient les US ?

    - Oui, et une fois de plus.

     

    Devant la réalité du rapport de forces, Trump doit admettre qu’il a mieux à faire ailleurs, et il va falloir qu’il explique à son allié israélien que, maître au Sud-Liban, le Hezbollah est l’un des garants de la stabilité.

     

    En moins de 24 heures, la France s’est alignée sur la position étasunienne, avec cette déclaration de Ayrault : « ‘Est-ce que l'on garde Assad ou est-ce que l'on ne garde pas Assad’, ce n'est pas comme cela que la question se pose. La question est celle de savoir si la communauté internationale respecte ses propres engagements ». De la semoule trop cuite cuisinée par une guimauve…

     

    Sauf qu’entre-temps un pays et sa population ont été détruit.

     

    - Alors, ceux qui, là-bas, avaient cru aux positions étasunienne et française sont trahis ?

    - Oui, et abandonnés sur le champ de bataille.

    - Mais ces djihadistes vont avoir un ressentiment lourd contre la France, c’est chaud.

    - Oui, ça s’appelle l’importation du terrorisme.

  • La consultation des sites djihadistes redevient possible

    Droit-des-libertes-fondamentales.jpgUne décision du Conseil constitutionnel, rendue par le biais d’une QPC ce 10 février (n° 2016-611), vient restaurer une liberté individuelle, et pas n’importe laquelle, la liberté de communication. Ça, c’est déjà bien. Après il y a le côté rigolo car cette décision est signée par Laurent, qui censure une loi signée par François, Manuel, Michel, Jean-Yves, Jean-Jacques, Bernard et Emmanuel… ce alors que Laurent était membre de cette joyeuse équipe, et a participé à toutes les délibérations du conseil des sinistres.

    Il faut dire que c’était consensus total, opinions politiques et centres médiatiques confondus, pour identifier le danger public numéro un : la consultation des sites djihadistes. Il fallait tout interdire et de toute urgence. Sauf que.

    Sauf que d'abord cette qualification juridique est contre-productive. Pour identifier les marlous, il faut scruter leur manière de faire, et prendre le temps, patiemment, de remonter des filières. Or, avec cette infraction, dès qu’un lascar consulte un site, on l’arrête, de telle sorte qu’on ne sait rien de ses intentions, et qu’on perd toute capacité de remonter les réseaux.

    Sauf qu'ensuite une telle interdiction doit, pour respecter le droit, être suffisamment bien définie, que nous rappelle Laurent le juge, ignorant Laurent le sinistre.

     

    1/ La disposition en cause

    La disposition dont on cause est l’article 421-2-5-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 :

    « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

    « Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».

    Vous avez bien lu ? Ce qui est en cause, c'est le fait de consulter. Pas besoin d'établir la volonté de commettre des actes terroristes, ni même que cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces services. C'était le choix clair de notre excellent législateur : réprimer le simple fait de consulter à plusieurs reprises un site, quelle que soit l’intention, sauf si c'est de bonne foi ou dans un cadre professionnel.

     

    2/ Oki, mais on dispose déjà de nombreuses dispositions dans le code pénal

    Voici le catalogue…

    L’article 421-2-1 réprime le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un acte de terrorisme.

    L’article 421-2-4 sanctionne le fait d’adresser à une personne des offres ou des promesses, de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, de la menacer ou d’exercer sur elle des pressions afin qu’elle participe à un groupement terrroriste ou qu’elle commette un acte de terrorisme.

    L’article 421-2-5 sanctionne le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes.

    L’article 421-2-6 réprime le fait de préparer la commission d’un acte de terrorisme dès lors que cette préparation est en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et qu’elle est caractérisée par le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ainsi que par d’autres agissements tels que la consultation habituelle d’un ou de plusieurs services de communication au public en ligne provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

    Enfin, l’article 421-2-5-1 du même code réprime le fait d’extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l’apologie publique d’actes de terrorisme ou provoquant directement à ces actes afin d’entraver, en connaissance de cause, l’efficacité des procédures précitées.

     

    droit-libertes-fondamentales-denizeau.jpg

    3/ De plus, en matière de terrorisme, le code de procédure pénale confère au juge des pouvoirs très importants

    La procédure donne aux magistrats et enquêteurs des pouvoirs étendus pour procéder à des interceptions de correspondances électroniques, de recueil des connexions, et tout un ensemble de recueil de données informatiques, ce outre des facilités pour les perquisitions et les gardes-à-vue.

     

    4/ Ce sans compter les pouvoirs préventifs confiés aux préfets...

    En application du 4° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, les services spécialisés de renseignement peuvent accéder à des données de connexion, procéder à des interceptions de sécurité, sonoriser des lieux et véhicules et capter des images et données informatiques.

    De même, en application de l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004, lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie le justifient, le préfet peut demander à tout éditeur ou hébergeur d’un service de communication au public en ligne de retirer les contenus qui contreviennent à cet article.

     

    5/ ... et au juge des référés

    Selon l’article 706-23 du code de procédure pénale, l’arrêt d’un service de communication au public en ligne peut être prononcé par le juge des référés pour les faits prévus à l’article 421-2-5 du code pénal lorsqu’ils constituent un trouble manifestement illicite.

     

    6/ Donc, on n’est pas démuni…

    Le Conseil fait le bilan :

    « Dès lors, au regard de l’exigence de nécessité de l’atteinte portée à la liberté de communication, les autorités administrative et judiciaire disposent de nombreuses prérogatives, non seulement pour contrôler les services de communication au public en ligne provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie et réprimer leurs auteurs, mais aussi pour surveiller une personne consultant ces services et pour l’interpeller et la sanctionner lorsque cette consultation s’accompagne d’un comportement révélant une intention terroriste, avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution ».

     

    7/ La loi fait déjà beaucoup. Faut-il plus ?

    Pourquoi pas ? Mais il faut alors vérifier l’adaptation et la proportionnalité des mesures nouvelles au regard de l’atteinte à la liberté de communication.

    Et là, ça coince : « Si le législateur a exclu la pénalisation de la consultation effectuée de bonne foi, les travaux parlementaires ne permettent pas de déterminer la portée que le législateur a entendu attribuer à cette exemption alors même que l’incrimination instituée, ainsi qu’il vient d’être rappelé, ne requiert pas que l’auteur des faits soit animé d’une intention terroriste ».

    Conclusion : L’article 421-2-5-2 du code pénal fait « peser une incertitude sur la licéité de la consultation de certains services de communication au public en ligne et, en conséquence, de l’usage d’internet pour rechercher des informations ».

     

  • Terrorisme : La remarquable efficacité de l’état d’urgence, des lois spéciales, de Vigipirate et de tout le bastringue

    terrorisme,état d'urgenceSi je résume. Anis Amri commet un attentat en forme de carnage – 12 morts et 48 blessés – le lundi soir à Berlin, vers 20 heures, et il prend la fuite. L’alerte est immédiate et générale, mandat d’arrêt européen à l’appui.

    La propagande commence – en toute logique – à déblatérer sur les réfugiés… mais pas de chance, le mec est un tunisien. Donc, direction probable le sud.

    Comme le type est en fuite, l’alerte est au plus haut degré dans les gares et les trains, surtout en période de fin d’année, car après l’affaire du Thalys le 21 août 2015 – ce clochard embarrassé par sa kalachnikov – nous étions passés à la sécurité XXL.

    Vote d’une loi spéciale, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Adoption du décret du 28 septembre 2016 pour compléter le système. Rehaussement de Vigipirate le 30 novembre, par le Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par notre excellent président, pour s’adapter au risque terroriste.

    Comme suite de l’attentat, le ministère de l’Intérieur, le 21 décembre, a ordonné le renforcement des « contrôles à la frontière franco-allemande » et de la sécurité des « sites de grande fréquentation ».

    L’Etat et la SNCF veillent sur votre sécurité.  

    Dans la nuit de jeudi à vendredi, vers 3 heures, un drôle de gus est repéré devant la gare Sesto san Giovanni, à Milan. Les policiers lui demandent ses papiers, qu’il n’a pas, et soudain le mec sort une arme. Les policiers sont plus rapides et l’abattent. Dans son sac, on trouve un billet SNCF, et on peut commencer à remonter la piste.

    On ne sait rien encore du trajet pour quitter Berlin et l’Allemagne, mais en revanche, on sait que le terroriste, recherché et armé, a pris le train jeudi 22 entre Lyon Part Dieu et Chambéry, puis le TGV de 17h44 pour se rendre à Turin, puis à Milan, où il serait arrivé vers 1 heures. Le 22, c’est le jour où Hollande était lui aussi à Chambéry, alors la police était particulièrement vigilante…

    Donc, le mec – terroriste identifié – a pu passer deux fois une frontière française, se promener dans les gares et voyager armé, le visage découvert, malgré l’état d’urgence, les lois qui vont avec, la loi spéciale transport 22 mars 2016, le décret spécial transport du 28 septembre 2016, l’ordre du ministère de l’Intérieur du 21 décembre, renforçant les contrôles à la frontière franco-allemande » et la sécurité des « sites de grande fréquentation », le rehaussement du plan Vigipirate du 30 novembre par le Conseil de défense et de sécurité nationale, et un mandat d’arrêt européen. Tout ceci a été parfaitement inefficace, c’est consternant.  

    Il est donc urgent de renouveler l’état d’urgence, de voter une nouvelle loi spéciale, d’adopter un nouveau décret spécial et de rehausser Vigipirate par le Conseil de sécurité machin-chose…

    Autre solution : dégager tous ces incapables qui squattent les lieux du pouvoir.  

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  • Assassinat de l’ambassadeur russe : Des failles dans la sécurité qui en disent long

    L’assassinat d’un ambassadeur est un fait d’une immense gravité : nommé à Ankara, l’ambassadeur était une relation directe de Poutine.

    Ce crime met en lumières des failles considérables. La galerie d'art où ont eu lieu les faits se trouve dans le quartier des ambassades, au cœur d'une capitale. Un quartier marqué par plusieurs attentats meurtriers, et mardi, des coups feu ont été tirés devant l’ambassade étasunienne, amenant les États-Unis a fermer leurs représentations en Turquie. L’auteur du crime est rien de moins qu’un agent de la police anti-émeutes, âgé de 22 ans, en fonction depuis deux ans et demi. Il avait annoncé à sa hiérarchie un arrêt-maladie, et il a réussi à passer la sécurité de la galerie avec son arme, en présentant son badge de police. Sur des photos, on le voit rester bien du temps, debout devant la victime mourante, proclamant ses slogans, une durée désespérante avant que la police n’intervienne. Les failles sont toujours possibles, mais le plan de reprise des services engagé par Erdogan après le coup d’Etat parait bien à côté de la plaque.  

    L’auteur et ses commanditaires voulaient enfoncer un coin entre la Turquie et la Russie, mais c’est raté. Alors qu’on peut redouter une déstabilisation de la Turquie, Poutine agira pour sa stabilité, mais il faudra faire des choix. La présidence russe va jouer la coopération et le soutien à Erdogan, placé dans une fragilité qui devient constitutive à propos du dossier syrien. Alors que plus personne n’évoque le départ d’El Assad, oui, il va falloir choisir… et ça va finir par se voir…

    Je reproduis ci-dessous l’entretien d’un très bon connaisseur de la Turquie Jean Marcou, professeur à Sciences Po Grenoble, Feriel Alouti dans Le Monde

     

    Assassinat à Ankara : « Les purges ont cassé l’esprit de corps dans l’Etat turc »

     

    Pour et spécialiste de la Turquie, cet assassinat relance la question du recrutement des fonctionnaires dans une administration victime d’une purge sans précédent.

    L’assassinat de l’ambassadeur russe par un policier traduit-il la fragilité de l’appareil sécuritaire turc ?

    Cet assassinat amène en tout cas à se poser de sérieuses questions. L’auteur du meurtre était un jeune policier recruté en 2014 à l’académie de police d’Izmir. La presse gouvernementale l’accuse déjà d’être un guléniste patenté [du nom de Fethullah Gülen, un imam turc exilé aux Etats-Unis qu’Ankara accuse d’avoir fomenté le coup d’Etat raté du 15 juillet 2016]. Quoi qu’il en soit, cet assassinat ne peut que renforcer les doutes concernant l’administration turque et ses recrutements. Elle apparaît aussi comme une attaque d’un genre nouveau, car partie de l’intérieur même d’une instance publique.

    Réputée pour sa fiabilité, l’administration turque a été bouleversée au cours des dernières années. Car les purges ne datent pas de 2016. Dès la fin 2013, elles ont commencé, en particulier, après l’affaire du 17 décembre 2013, qui avait révélé au grand jour le conflit opposant l’AKP [le parti islamiste conservateur au pouvoir] au mouvement Gülen. En 2014, on disait déjà qu’il n’y avait jamais eu autant de purges dans le pays.

    Un Etat dans lequel il y a une telle épuration, ça casse l’esprit de corps, le professionnalisme et les traditions, qui ont longtemps caractérisé l’Etat turc et son administration. Avec ces purges, l’administration n’est plus en état de fonctionner, y compris dans l’aviation militaire qui a joué un rôle important lors de la tentative de coup d’Etat. Pour pallier les besoins, le gouvernement a même proposé de recruter des pilotes de la compagnie aérienne Turkish Airlines.

    Cette attaque est aussi assez spectaculaire et inquiétante car elle s’est produite à Ankara, au cœur du quartier des ambassades, qui est ultra-sécurisé, et c’est la fonction de policier du tueur qui lui a permis de passer les barrages.

    Depuis le coup d’Etat manqué et les purges qui ont suivi, les méthodes de recrutement des fonctionnaires sont-elles remises en cause ?

    Oui, il y a eu beaucoup de polémiques. Le parti kémaliste [principal parti d’opposition] a notamment plusieurs fois posé la question des recrutements hâtifs, pour faire face à de subites pénuries de personnels. Il y a tellement eu de limogeages que l’administration avait, si je puis dire, le couteau sous la gorge. On n’a pas beaucoup parlé de la police. Mais dans l’enseignement, par exemple, l’administration a quand même dû réintégrer des professeurs limogés après le coup d’Etat. Dans le secteur de la justice, il y a eu cet été 3 000 juges recrutés, ce qui a relancé le débat : sur quels critères ont-ils été sélectionnés ? Avaient-ils les compétences requises ? Ce qu’aujourd’hui on peut craindre, c’est qu’il y ait dans la police turque d’autres Mevlüt Mert Altintas.

    Traditionnellement, quelle est la relation entre la police et l’Etat turc ?

    A la différence de l’armée, l’institution policière ne fait pas partie de l’establishment national séculier et laïc. Elle a été pénétrée très tôt par des tendances multiples. Dans les années 1970, le leader du parti islamiste Necmettin Erbakan a peuplé la police de gens pas toujours recommandables. Dans les années 1990, il y a aussi eu le scandale Susurluk, qui commence par un accident de voiture. Parmi les victimes, il y a un mafieux des Loups gris [un groupe ultranationaliste], un député proche du pouvoir et un chef des gardes de village, une milice kurde pro-gouvernementale. Cette affaire va mettre au jour les liens que ces personnes entretenaient avec la police. Mehmet Agar, ancien chef de la police et ancien ministre de l’intérieur, sera d’ailleurs condamné en 2011.

     

    Contrairement à la police, chaque année, l’armée virait de ses académies des tas de gens suspects du point de vue religieux, même si c’est vrai que cela n’a pas empêché que l’on y découvre des éléments gulénistes. Mais avant le coup d’Etat, l’armée constituait un véritable Etat dans l’Etat. Dans les années 1980, les militaires vivaient même dans des quartiers à part afin d’instaurer une étanchéité plus forte avec le reste de la population. Les jeunes cadets faisaient toute leur carrière dans l’armée, ils étaient étroitement sélectionnés et partageaient l’idéologie laïque, ce qui n’était pas le cas de la police.

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