Actualités du droit

Charles Taylor, qui est une invention US comme le Liberia a été une invention US, avait l’air surpris ce jeudi de se voir condamné par le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone (TSSL, siégeant à Leidschendam, près de La Haye) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Un chef d’Etat ! Eh oui. Le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le procès de Nuremberg. C’est une première étape importante, qui crée une excellente jurisprudence et maintenant il faut s’occuper du cas de George Bush.

Tous le braves gens ont applaudi

Ban Ki-moon a parlé d'une condamnation « historique », y voyant « un signal fort adressé à tous les dirigeants qu’ils sont et seront tenus pour responsables de leur actes ». Le gentil Obama a qualifié le jugement de « message fort » envoyé aux criminels de guerre qui « doivent rendre des comptes ». Juppé, ministre des affaires étrangères de l’adorable Sarko s’est félicité d’« un précédent historique ». Pour son alter ego british William Hague, ce jugement « montre que la portée de la loi internationale est grande et sans limite dans le temps et que les chefs d’Etat ne peuvent se cacher derrière l'immunité ».

Très bien. Très en forme notre ami William Hague.

Maintenant sachons utiliser cette belle jurisprudence

Et pour commencer, centrons nos efforts sur les crimes les plus établis, reconnus par le plus grand des bandits, Georges Bush, et prenons le dossier de la torture.

L’enquête du procureur sera aisée. Par des déclarations réitérées, Georges Bush, a revendiqué la nécessité de la torture et a revendiqué d’avoir donné les ordres. Or, en droit pénal international, celui qui donne les ordres est le principal coupable, bien avant l’exécutant.

Pour échapper à la justice, George Bush avaient donné l’ordre que les tortures ne soient pas commises sur le sol US. D’où le choix de Guantanamo, île louée à Cuba depuis le début du siècle, et donc hors souveraineté : le droit US ne s’y applique pas.

Mais, il y avait trop de crimes de torture à commettre, et il a fallu délocaliser. C’est l’histoire des « prisons secrètes de la CIA », camouflées dans des pays pas trop regardants et obligés de rendre des services aux US.

En Pologne et en Lituanie

Et là, grosse faille de l’ami Bush. Car ce grand délinquant a installé des prisons secrètes spécialisées dans la torture en Europe. Le fait est sûr pour la Pologne et la Lituanie, très probable pour la Roumanie.

En Pologne, la justice enquête et l’ancien chef des services des renseignements polonais Zbigniew Siemiatkowski a été mis en examen, suite à une enquête ouverte en 2008, après des demandes insistantes du Conseil de l’Europe. Deux détenus de la prison de Guantanamo se sont vus reconnaitre le statut de victime dans cette enquête.

Les faits sont bien établis pour la Lituanie. En décembre 2009, une commission parlementaire lituanienne avait conclu que la présence de ces prisons entre 2003 et 2006 était « possible ». Ce jeudi, une délégation du Parlement européen a visité le site d’une de ces prisons secrètes, à Antaviliai, à 20 kilomètres de Vilnius. Et qu’ont-ils trouvé ?  Un bâtiment abritant les services des renseignements lituaniens, tout refait à neuf.

Les parlementaires européens ont rencontré la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, qui a déclaré publiquement : « La Lituanie a été un des pays les plus ouverts et a fait tout ce qu'elle a pu du point de vue politique pour faciliter l'enquête du Parlement européen et sa propre enquête sur le sites secrets de la CIA. Notre propre enquête juridique a été arrêtée parce que nous n'avons pas reçu d'informations supplémentaires en provenance des États-Unis ». Le ministre de la Justice, Remigijus Simasius, a confirmé : « Ce n'est un secret pour personne que l'enquête sur cette affaire a été limitée par la politique de nos partenaires américains de ne divulguer aucune information ».

Des Etats membres de la CPI

Pologne a ratifié le traité de la CPI le 12 novembre 2001, la Roumanie le 11 avril 2002 et la Lituanie a le 12 mai 2003. Le principal critère de la compétence de la CPI est « le territoire duquel le comportement en cause a eu lieu » (Art. 12.2.a). Si cette condition est remplie la nationalité de l’auteur des faits ou de la victime est indifférent. Le traité poursuit les actes de torture définis (Art. 7.2.e) comme le fait « d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ». Les faits sont poursuivis, selon les circonstances en tant que crime contre l’humanité (Art. 7.1.f), ou comme crimes de guerre (Art. 8.2.a.ii).

Pour que la cour soit compétente, il faut encore que les faits s’inscrivent dans le cadre d’un conflit armé international, ce qui est le cas.

Une plainte des victimes…

Il est de notoriété que ce grand délinquant international qu’est Georges Bush a cherché à préserver son impunité en signant des traités, plus ou moins confidentiels, avec les Etats dans lesquels il choisissait de commettre des crimes. En existe-t-il pour la Pologne, la Roumanie et la Lituanie ? C’est en fait secondaire, car ces misérables protections exploseront devant la première procédure sérieuse.

Oui, mais les Etats ne feront rien, me direz vous.  Mais s’applique l’article 15. 1. « Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Ce Qui signifie que des ONG ou les personnes torturées peuvent très bien saisir directement la CPI d’une plainte contre Georges Bush. En joignant au dossier de plainte, comme source d’inspiration, le jugement de condamnation de Charles Taylor.

And it wil be justice

Vous êtes intéressés par les ventes publiques, pour acheter pas cher des objets de collection ? Le commissaire priseur Bertrand Cornette de Saint Cyr proposait à la vente ce 3 avril à Paris, « dans le cadre de prestige de l'hôtel Salomon de Rothschild », une collection d’objets consacrés à la torture et aux exécutions capitales.  Il a fallu une intervention de Mitterrand après des protestations venues d’Alger pour mettre fin à ce délire marchand.

La vente concernait la collection de Fernand Meysonnier, l’un des derniers bourreaux de notre belle et donneuse de leçons République Française. Passionné de son métier, il avait collectionné d’objets sur la guillotine, le bagne, la prison, la peine de mort. Au total, 300 pièces.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour le catalogue, mais voici quelques objets mis à la vente par Bertrand Cornette de Saint Cyr.

600 – Corde de pendaison britannique torsadée

Renforcée de peau, avec inscription au stylo « Syd Dernley 29th may 1982 » et signature. Long 304 cm. On joint deux entraves en cuir, pour les mains et les pieds, à boucles rouleau à un ardillon.1 200 - 1 500 €

629. Vierge de fer ou de Nuremberg

La vierge de fer est un instrument de torture, ayant la forme d’un sarcophage en fer garni en plusieurs endroits de longues pointes acérées qui transpercent progressivement la victime lorsque le couvercle se referme. 600-800 €.

Toute une série de boulets de bagnard en fonte, avec la chaîne  et le numéro… Des trucs pour écraser les mains, étouffer, distendre les membres, tuer par d’atroces souffrances. De partout, la torture, l’inhumanité et la mort.

Le vendeur est la fille du bourreau, Taina Meyssonnier, qui explique sur le catalogue : « C’est avec une certaine émotion que j’écris ces quelques lignes. Mon père, Fernand Meysonnier, exécuteur des arrêts criminels de 1957 à 1961, a occupé une fonction peu ordinaire». Elle décrit un homme « sensible, jovial, enthousiaste ».

Un règlement européen n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit ou, selon le cas, soumet à autorisation administrative l'importation et l'exportation hors du territoire de l'Union européenne de cette catégorie d'objets. Mais là, on vend sur place, et « c’est légal » bêle Bertrand Cornette de Saint Cyr.

Fernand Meyssonnier était un serviteur de l’Etat, avec à son actif 198 exécutions judiciaires en Algérie entre 1957 et 1962.  Il était surnommé « le bourreau d'Alger ». Dans Paroles de bourreau, publié en 2002, il explique avoir tranché des têtes « à la chaîne, en majorité des terroristes FLN, poseurs de bombes ». C’étaient les ordres des beaux esprits de la SFIO. L’Algérie, c’était la France, et il fallait bien civiliser ces arabes, non ?

Le sinistre de la Culture Mitterrand Frédéric a publié un communiqué faisant part « de sa vive désapprobation », et  Bertrand Cornette de Saint Cyr s’est aussitôt couché : « La vente est légale mais nous avons pris la décision de la suspendre ».

Avec une corde de pendu, banane ?

Human Rights Watch (HRW) a mis la main sur les archives des services secrets libyens à Tripoli, dans le bureau de leur ancien boss, Moussa Koussa, qui avait quitté la Lybie pour Londres fin mars, et a ensuite rejoint le Qatar.

En 2004, Kadhafi impressionné par le sort réservé à l’Irak, a rompu sa politique étrangère et a commencé à dealer avec les US et les British.

Les documents montrent que la CIA, le MI6, et les services de Kadhafi  ont travaillé en étroite coopération. La CIA et le MI6 donnaient à Kadhafi des informations sur des opposants aux régimes et ils lui livraient des  terroristes présumés pour qu'ils soient interrogés sous la torture. Ca jouait aussi en sens inverse, la CIA et le MI6 s’occupant des ressortissants libyens que lui livrait Kadhafi. La CIA  avait une présence permanente en Libye, comme l’établit une note du numéro 2 de la CIA, Steve Kappes.

Abdel-Hakim Belhaj est actuellement le commandant des forces rebelles anti-Kadhafi, et c’est lui qui dirige les poursuites contre Kadhafi. En 2004, il était chef du Groupe islamique combattant (GIC), réputé par les US proche d'al-Qaida. Il a  été torturé par des agents de la CIA dans une prison secrète, avant d'être renvoyé en Libye.

Peter Bouckaert, membre de l'équipe de HRW qui a fait cette découverte explique : « Parmi les documents que nous avons découverts au figure un fax de la CIA daté de 2004 dans lequel l'agence informe le gouvernement libyen qu'elle est sur le point de capturer et de livrer Belhadj. Il a été capturé par la CIA en Asie et embarqué à bord d'un vol secret pour la Libye, où il a été interrogé et torturé par les services de sécurité libyens. » 

Belhaj assure avoir également été torturé par des agents de la CIA avant son transfert en Libye et dit l'avoir été de nouveau à la prison Abou Salim de Tripoli.

Le quotidien anglais The Independent publie une lettre du 16 avril 2004, par laquelle le M16 informe leurs services de Kadhafi qu’un militant libyen va sortir de prison, et qu’il serait bien de la prendre en charge.

Les documents confirment la pratique des "renditions", mise en œuvre par Bush, à savoir le  transfert les terroristes présumés histoire de ne pas trop torturer sur le sol US, et la CIA donnait la liste des questions aux exécuteurs libyens.

Pour Kadhafi, l’histoire prend fin, et je lui souhaite un procès. Il reste Bush et Blair. Je rends à nouveau hommage à Chirac pour avait résisté à ces bandits sans scrupules, et pose cette question simple : un procès pour les deux autres, c’est possible ?  

Eh ben alors, y'a plus qu'à, mon grand...

Le grand humaniste Donald Rumsfled est défendu par Obama, au nom de la continuité de l’Etat, et ça fait une gamelle de plus. La cour fédérale d'appel de Chicago, a autorisé deux Américains à poursuivre Donald Rumsfeld, car ils ont été torturés en 2006, lors de leur détention en Irak par l'armée américaine, dans le cadre des ordres donnés par le beau Donald.

Les deux plaignants, Donald Vance et Nathan Ertel, étaient employés d'une société de sécurité irakienne privée, la Shield Group Securit. Le FBI, qui enquêtait sur des faits de corruption et de trafic d’armes, avait obtenu leur coopération, mais à force de suppositions géniales, le FBI s’est convaincu que tous deux étaient en fait des comploteurs. Ils ont été arrêtés, placés au secret au camp Cropper, situé près de l'aéroport de Bagdad, torturés par l’armée américaine puis relâché au bout de soixante jours, sans charge. Ce n’était qu’une erreur et tout le monde peut se tromper, non ?

Les juges de Chicago précisent : « Au-delà des conditions extrêmes de leur détention, les plaignants affirment qu'ils ont été menacés physiquement, qu'ils ont subi de mauvais traitements et ont été agressés par leurs geôliers, des officiers américains dont l'identité reste inconnue. Ils racontent par exemple qu'on leur a fait porter une cagoule, qu'on a entouré leurs têtes de serviettes de bain, puis qu'on les a jetés contre les murs, alors qu'ils avaient les yeux bandés, pendant les interrogatoires ». Le grand et beau Donald, peut-être un peu fâché d’avoir si bien déclaré qu’il savait où se trouvaient les armes de destruction massives, avait, le premiers, autorisé les services à recourir à la torture. Pourquoi ? Parce que.

Oui, mais voilà ; Il n’existe pas de norme juridique plus protégée que l’interdiction de la torture, qui intègre le jus cogens. La règle s’applique en l’absence de texte et même contre les textes, car elle est une règle coutumière, et du cercle le plus protégé.

Le Comité des Droits de l’Homme, qui dépend d’une instance qu’a toujours ignoré Rumsfeld, l’ONU, l’a dit très clairement.

« Le caractère absolu de l’interdiction de la torture tel qu’il est issu du droit des traités est renforcé par son statut de jus cogens, un statut plus élevé, car l’obligation s’impose alors également au titre du droit coutumier international. Le statut de jus cogens fait référence au caractère péremptoire et fondamental de l’obligation, ce qui est, selon la Cour internationale de Justice, intransgressible ».

« Le Comité réaffirme aussi que, même dans le cas d’un danger public exceptionnel, aucune dérogation n’est autorisée. Le Comité fait observer également qu’aucune raison, y compris l’ordre d’un supérieur hiérarchique ou d’une autorité publique, ne saurait être invoquée en tant que justification ou circonstance atténuante pour excuser une violation de l’article 7 ».

C’est aussi l’analyse du Comité contre la torture.

« Soulignant que les conditions qui donnent naissance aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants facilitent souvent la torture et, partant, que les mesures requises pour prévenir la torture doivent être appliquées pour prévenir les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité estime de même que l’interdiction des mauvais traitements est, en vertu de la Convention, non susceptible de dérogation ».

La lutte contre le crime a toujours progressé par nécessité de poursuivre les criminels les plus retords, et je t’adresse donc mes remerciements sincères, mon veux Donald, en espérant bientôt te voir devant tes juges, et après en prison. Ce ne sera que justice.

Le crime ne paie plus ?

Ils sont fortiches les Ricains : la torture pour imposer la démocratie, en confiant le sale boulot aux irakiens... La masse de documents que publie WikiLeaks est un évènement rare, et d’une grande portée.

Depuis les mensonges flagrants de la Bush Compagny sur les armes de destruction massive, la torture par les soldats américains notamment à Abou Ghraib ou dans l’espace aérien, la privation totale des droits à Guantanamo, on peut jouer les blasés, et dire qu’on s’en doutait bien, et donc rien de neuf.

Pas d’accord. Car ce qui apparait à travers les 400 000 documents confidentiels publiés vendredi par le site WikiLeaks, c’est une pratique systématisée et de grande ampleur de la torture, connue, protégée et utilisée politiquement par les US. C’est aussi assez de précisions pour que la torture et le meurtre organisé ne soit pas une donnée générale, mais une réalité de fait. Parvenir à ce niveau précision, c’est rendre hommage, et déjà une peu justice, aux victimes.

M. Clegg, le vice-Premier ministre britannique Nick dans une interview à la télévision BBC One a réagi au juste niveau : « Nous pouvons déplorer la manière dont ces fuites ont eu lieu mais je pense que la nature des allégations faites est extraordinairement sérieuse. Leur lecture est affligeante et elles sont très graves. Je suppose que l'administration américaine voudra fournir sa propre réponse. Il ne nous appartient pas de leur dire comment le faire. Tout ce qui laisse à penser que des règles de base de la guerre, des conflits et du combat, ont été violées ou que de la torture a pu être de quelque manière que ce soit tolérée est extrêmement grave et doit être examiné ».

Du côté du Pentagone, on n’a pas vraiment compris ce qui se passe, ou on nous prend franchement pour des crétins. Pour l’un des porte-paroles, Geoff Morrell, a estimé que « la seule voie à suivre pour WikiLeaks est de restituer les documents volés et de les retirer de leurs sites internet au plus vite. Nous savons que nos ennemis glaneront ces informations pour comprendre comment nous fonctionnons, comment nous cultivons nos informateurs et réagissons en situation de combat, ainsi que pour s'informer sur les capacités de nos équipements militaires ». Même son de cloche chez une Hillary Clinton de plus en plus insupportable, déplorant cette publication qui peut « mettre en danger la vie des soldats et des civils des Etats-Unis et de leurs alliés ».

Ces documents ne sont pas des broutilles ou des ragots. Il s’agit des rapports d'incidents, rédigés par les officiers sur le terrain, constituant le fichier SIGACTS (« significant activity ») des forces américaines de janvier 2004 à décembre 2009. Le quotidien des horreuers de la guerre, des crimes de torture et des exécutions sommaires par milliers, et 600 cent civils tués par les soldats US en six ans aux checkpoints. Sans enquête, ni jugement, la question ne se posait pas : « Raisons de sécurité ».

Les documents montrent comment les officiers US ont constaté la pratique systématisée de la torture par les forces de sécurité irakiennes, ajoutée à des conditions de détention inhumaines. Je n’ai pas besoin de préciser que la définition de la torture et des traitements inhumains résultent des normes les plus impératives du droit international. Ces documents attestent ainsi que le commandement militaire US est complice d’actes de torture commis de manière systématiques sur des détenus, pour avoir transférer les pouvoir de sécurité en connaissance se cause. Les Etats-Unis s’affirment défenseur du droit, et refusent de ratifier le statut de la Cour pénale internationale : ce refus est l’aveu du crime.

Les US sont un Etat voyou qui inclut dans sa politique le recours à des pratiques criminelles. Les dirigeants, ces grands donneurs de leçons, ne connaissent le droit pour défendre leurs intérêts.

Maintenant, bonne lecture :

http://wikileaks.org/

http://warlogs.owni.fr/

http://wikileaks.org/iraq/diarydig

En 832, avait été à Bagdad la Maison de la Sagesse, d'où proviennent les illustrations, l’un des nombreux endroits du monde arabe où des savants se réunissent pour enseigner et étudier. Les Etats-Unis pourraient s’inspirer de cette civilisation.