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torture

  • CIA : La médecine tortionnaire

    Voici une saine lecture pour qui s’intéresse aux valeurs de l’Occident, quand elles sont mises en œuvre par la sympathique CIA : «Guide de l’équipe médicale sur le soutien médical et psychologique à l’extradition, l’interrogatoire et la détention de détenus». Une lecture effroyable. 35 pages pour expliquer le rôle de nos médecins des valeurs dans la pratique des traitements inhumains et dégradants, bref la torture, parmi d’autres documents tout aussi accablants que la CIA a été obligée de déclassifier, suite aux actions des activistes étasuniens, my friends... Prenez le temps de lire. Là, c'est du vrai de vrai, les documents à l'état brut. 

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    «Les terroristes capturés transmis à la CIA pour interrogatoire peuvent être soumis à un large éventail de techniques autorisées par la loi, toutes utilisées par l’armée américaine dans leur programme d’entrainement. Elles visent à "disloquer" psychologiquement le détenu, maximisant sa sensation de vulnérabilité et d’impuissance et réduisant ou éliminant sa volonté à résister à nos efforts pour obtenir des renseignements essentiels. Elles incluent : le rasage, le déshabillage, l’aveuglement, l’isolement, le bruit de fond ou la musique forte (à un niveau de décibels élevé sans endommager l’audition), la lumière ou l’obscurité continue, l'atmosphère inconfortable, le changement des habitudes alimentaires, l'entravement, la privation de sommeil, les coups sur le visage, les coups sur les abdominaux, les jets d’eau, les positions inconfortables, le walling [méthode consistant à pousser violemment un détenu contre un mur], le confinement étroit et la simulation de noyade.»

    Le Guardian explique le rôle décisif des médecins pour permettre de pousser au plus loin ces méthodes. Dans le «guide», les médecins reconnaissent que la simulation de noyade «comporte des risques potentiels, particulièrement lorsque la procédure est répétée » mais ils autorisaient des sessions s'étalant sur deux heures, jusqu'à deux fois par jour.

    C’est l’une des règles les plus sûres du droit international : la torture, en toute circonstance, est un crime. Vivement qu’on colle ces salopards – les médecins et leurs commanditaires – au trou. Ces salopards qui faisaient même de l’expérimentation humaine… Des crimes d'une extrême gravité.

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  • Barbarie en Arabie Saoudite : Interview exclusive du président Chollande

    - Alors président Chollande, t’as vu le truc, chez tes amis saoudiens ?

    - Oui, j’ai vu. Ils sont supers. On leur a vendu des armes pour qu’ils combattent El-Assad, le Hezbollah et le méchant Poutine, et en plus ce sont eux qui garantissent de facto l’achat des frégates à l’Egypte. Le gouvernement égyptien ne parvient pas à nourrir son peuple, alors tu penses bien que ce n’est pas lui qui va payer les frégates… Les Saoudiens sont de grands démocrates, et s’ils financent des groupes armés, c’est pour la démocratie et la liberté, dont ils sont l’avant-garde. Les méchants Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord) laissent entendre que ce sont eux qui financent le terrorisme depuis des décennies, surtout depuis 2001, et que leur pétrole sent le gaz. Mon gros pif n’a rien senti, alors je suis leur ami. Ça me donne une carrure internationale. Vive la France, vive Chollande.

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    - Mais non, président Chollande… Je ne te parle pas de tes amis, mais du jeune Ali Mohammed al-Nimr, 20 ans, un chiite saoudien. Il a cru que le « printemps arabe » c’était pour de vrai… Alors qu’il était mineur au moment des faits, 17 ans, il a été arrêté et torturé, puis condamné à la décapitation en public et à la crucifixion. Son crime est d’avoir contesté le régime de tes amis. Tes amis veulent le spectacle de cette torture, puis la pourriture du corps sur la croix.

    - Ah bon. Mais, si mes amis l’ont condamné, c’est que ça doit être un très méchant terroriste… Euh, je veux dire un terroriste pas comme ceux que mes amis financent, et qui sont des démocrates, amis des libertés.

    - Ben, pas du tout, président Chollande. Dans cette affaire, il n’y a pas une goutte de sang. La seule chose reprochée à Ali Mohammed al-Nimr, c’est d’avoir exprimé ses idées.

    - C’est dingue, on se croirait à Cuba ou en Russie…

    - Calme-toi... Tiens, c’est l’heure de tes gouttes….

    (À ce moment, interruption de la discussion car c’est Fabius qui téléphone).

    - Salut Fabius, ça va mieux ?

    - Mais pourquoi tu me demandes si ça va mieux ? Tu sais que je suis un jeune homme…

    - Oui, euh…

    (Là, le président Chollande se met à l’écart, puis vient me retrouver).

    - Bon, je t’explique. Pour défendre la démocratie et les libertés, il faut que j’aille larguer des bombinettes dans le désert syrien, et il va falloir faire très attention de viser à côté de nos cibles, car ce sont mes amis saoudiens qui financent les djihadistes que je dois faire semblant d’attaquer.

    - Oh la la… Si tu zigouilles les djihadistes, ça sera une victoire pour El-Assad et tes amis seront pas contents… Il faut mettre sur les Rafale un ordi pour viser de travers…

    (A ce moment, interruption de la discussion car c’est Le Drian qui téléphone).

    - Salut Le Drian, alors ça va pour les régionales en Bretagne ?

    - Fais par le con, Chollande, tout le monde croit que je suis Ministre de la Défense…

    - T’as raison, et puis on est sur écoute… Avec la nouvelle loi, Cazeneuve écoute tout.

    - Et puis Obama aussi nous écoute…

    - Non, ça c’est fini. Il n’écoute que les gens qui comptent : Merkel, Cameron, Rousseff…

    (Là, le président Chollande se met à l’écart, puis vient me retrouver).

    - Bon, je t’explique. C’est le truc de nos putains de Rafale. Ils sont trop chers, tellement compliquées qu’ils deviennent inutilisables. Notre chance, c’est qu’Obama a dit à l’Arabie Saoudite de se calmer, car il mise sur l’Iran pour stabiliser cette région entièrement chaotique. J’en ai profité pour refiler les Rafale, et ce n’est quand même pas pour un militant politique novice qu’on va abandonner des milliards de dollars de commandes militaires.

    - Mais… c’est un être humain !

    - Oui, mais il a dit les choses pas gentilles sur mes amis…

    - Arrête, Chollande, tu déconnes. Et tous tes discours sur les droits de l’homme et la démocratie ? C’était juste pour la Corrèze ?

    - Oui.

    - Mais tu n’es qu’un bouffon ?

    - Oui. C’est le meilleur moyen d’être réélu. Vive Chollande II ! 

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  • Skinny Puppy réclame 666.000 $ à l’ami Obama pour les tortures auditives à Guantanamo

    torture,crime,us,musiqueChez les tortionnaires, vous avez deux catégories : la grosse brute épaisse, genre Aussaresses – Paul, t’es trop lourdingue, je t’ai dit mille fois de casser la gueule aux bougnoules sans tâcher ta chemise, parce qu’après c’est moi qui frotte – et le petit instruit vicelard – Mister president, voici le Prix Nobel de la Paix vu votre engagement de fermer Guantanamo. Le résultat est le même.

    Les Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord), les premiers fauteurs de troubles de la planète, sont aussi les premiers tortionnaires, des experts.

    Dans les temps anciens, ils torturaient comme tonton Paul. Mais c’est devenu un mauvais plan avancée l’avancée du droit international. La prohibition de la torture relève du jus cogens, ce noyau du droit international, et c’est un crime punissable en toute circonstance.

    Le problème est que le camp de la liberté est obligé de torturer pour défendre sa liberté, pas le choix. D’où cette évidence : il ne faut pas laisser de trace.  

    Le sympathique Augusto Pinochet avait été précurseur. Katia Chornik, de l'université de Manchester, expliquait : « De la musique joué » à plein volume pendant des journées entières pour infliger des dommages psychologiques et physiques».Martin Cloonan et Bruce Johnson, deux chercheurs de l’Université Cambridge, ont également démontré l’utilisation criminelle de la musiqueEn 1997, le Comité des Nations unies contre la torture avait formellement qualifié ce genre de supplice, fréquemment utilisé par les troupes israéliennes, de torture.

    Depuis, la gentille armée américaine a généralisée ce savoir-faire

    Le 22 octobre 2009, un collectif de musiciens a lancé une procédure pour que la « Maison-Blanche (blanche comme une oie ?) publie la liste des morceaux utilisés comme instruments de torture,  très centré sur le rock (AC/DC, Aerosmith, Marilyn Manson, Metallica, Nine Inch Nails, Rage Against The Machine ou encore les Red Hot Chili Peppers), mais aussi la pop (les Bee Gees, Britney Spears, Christina Aguilera, Prince…) et le rap (Dr. Dre, Eminem, Redman…).torture,crime,us,musique

    Bien sûr, tous ces auteurs se sont outragés de cette utilisation de leur musique comme arme de guerre… Eh bien non, rien du tout. Ce qui montre le niveau de lucidité intellectuelle de ces abrutis.

    C’est ce qui rend d’autant plus intéressante la démarche de Skinny Puppy, réclamant au ministère étazunien de la Défense 666.000 dollars de droits de diffusion de sa musique. Comme preuve, le contexte de cette pratique institutionnalisée de la torture et les déclaration d’un des fans, ancien gardien à Guantanamo.

    La suite est logique : Skinny Puppy demande des dédommagements au Pentagone pour avoir « illégalement téléchargé et utilisé notre musique pour torturer des gens », avait expliqué il y a quelques jours (le Guardian et la BBC). Le chanteur explique: « Parce que notre univers musical est dérangeant notre musique est détournée dans un mauvais sens. Mais on n'est pas d'accord avec ça", a insisté le groupe dans une interview au Phoenix New Times. 

    Le colonel Todd Breasseale a répliqué que cette affaire était bidon, car « l'usage de la privation de sommeil et de la manipulation sensorielle n'étaient pas autorisés dans l'armée et prohibés par la loi ».

    Todd, gros naze, tu nous gaves. Prépare le pyjama et la brosse à dents de ton maître, ce sera plus utile. 

  • Prison de la CIA en Pologne : 15 millions de dollars de bakchich

    Petit à petit, on voit plus clair sur les prisons secrètes de la CIA en Pologne. Toujours le même schéma : la presse publie l’info, le gouvernement US dément, et tout se vérifie quelques mois plus tard. Cette fois-ci, c’est le Washington Post de ce 23 janvier qui relève que pour s’installer en Pologne en 2003, la CIA a payé 15 millions de dollars de bakchich.

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    Le Washington Post raconte : « Par une froide journée au début de 2003, deux agents haut gradés de la CIA sont arrivés à l'ambassade américaine à Varsovie pour prendre deux grandes boîtes en carton, avec à l'intérieur 15 millions de dollars cash, acheminés d'Allemagne par courrier diplomatique. Les deux hommes ont mis les cartons dans une voiture et sont allés à travers la ville jusqu'au quartier général des renseignements polonais. Ils ont été accueillis par le colonel Andrzej Derlatka, chef adjoint du service de renseignement, et deux de ses associés ».

    Ce paiement en liquide faisait suite à l’accord conclu quelques semaines plutôt pour transformer une villa isolée à Stare Kiejkuty, à trois heures de route au nord de Varsovie, en centre de torture au nom des valeurs de la démocratie et de la lutte contre l’axe du mal. C’est là que Khalid Cheikh Mohammed, désigné comme le cerveau des attentats, a été soumis 183 fois à la torture de la simulation de noyade (waterboarding).

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    Le Washington Post a de bonnes sources, et l’article est visiblement assez proche du rapport de 6000 pages du Comité du renseignement du Sénat sur cette institutionnalisation de la torture, loin de la terre US, car bien entendu on ne saurait torturer dans le pays des valeurs… La presse avait également publié un rapport de la CIA de 2004, accablant.  

    Le problème de base est bien connu : il ne faut pas de torture sur le sol US, car les US, c’est les valeurs de la démocratie. Alors, la bande de criminels qui dirige ce pays a organisé la détention inhumaine sur un bout d’île loué à Cuba, la célèbre prison de Guantánamo, hors juridiction US, et pour la torture, on a pratiqué du hors sol.  

    En 2002, les personnes arrêtées par les valeureux soldats US, sans mandat, étaient embarqués pour des prisons secrètes au Cambodge et en Thaïlande, ou sur des bateaux de pays amis, postés dans les eaux internationales, mais c’était un système amateur. C’est avec la si conciliante Pologne que le meilleur accord a été trouvé, en transformant en centre de torture la villa de Stare Kiejkuty. 300 000 dollars de travaux et c’était fait. Cool, le gouvernement polonais.

    Le magazine New Yorker du 13 août 2013 avait détaillé cette pratique générale de la torture en Pologne. La journaliste, Jane Mayer, avait eu accès à un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), accusant les responsables US de la CIA.

    L’action de ces tortionnaires pourris jusqu’à la moelle reposait sur deux principes : ne pas laisser de traces corporelles et créer un état de dépendance psychologique totale. Le kit de base était les simulations de noyade, suivies de long séjour dans une cage si petite que la victime ne pouvait pas se lever Les victimes étaient isolées de tout, ne sachant rien de l’endroit où elles étaient, ignorant si l’on était le jour ou la nuit, et tout ce qui pouvait rappeler le rythme d’une journée était brisé. L’un des modes recommandés d’action était la privation de sommeil : les victimes, placées dans des pièces sans fenêtres, étaient soumises à la diffusion de bruits assourdissants, de la musique ou des bruitages de film, des semaines entières. Ajoutez maintes humiliations, avec de longues séances de nudité, et des menaces d’agressions sexuelles sur des membres de la famille.

    Fin 2003 semble-t-il, l’utilisation du site est apparue trop risquée, et tout ce petit monde a déménagé pour organiser cette sous-traitance criminelle en Roumanie, au Maroc et en Lituanie. Mais pour tout ce petit commerce, il faillait de la logistique, et ce sont au total 54 Etats – démocratiques et bourrés de bonnes valeurs – qui ont coopéré. Au total, 54 pays ont collaboré avec la CIA selon un rapport de février 2013 l'organisation Open Society Justice Initiative.

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    15 millions de dollars en liquide ? Pour Leszek Miller, le premier ministre polonais à l'époque, ce sont des allégations « dignes d'un scénario de Hollywood ». Pour le sénateur Jozef Pinior, qui suit de près ce dossier, elles sont, au contraire, « compromettantes pour la Pologne qui s'était comportée comme une république bananière » vis-à-vis des Etats-Unis. La justice polonaise enquête, et Zbigniew Siemiatkowski, ancien chef des services secrets polonais, a été mis en examen dans le cadre de cette enquête. Affaire à suivre.

    A plus bref délai, on attend un premier arrêt de la CEDH, suite à une audience qui s’est tenue le 3 décembre dernier, sur le recours contre la Pologne de deux détenus de Guantánamo, Abou Zubaydah, un Palestinien de 42 ans, et  Abd Al-Rahim Al-Nashiri, un Saoudien de 48 ans, qui ont été torturés en Pologne. Le représentant du gouvernement polonais a soutenu qu’il « ne souhaitait ni confirmer ni infirmer » les faits rapportés, car « ce sont les juridictions nationales qui sont compétentes ».

    J’espère vraiment que toutes ces crapules cravatées vont dérouiller. 

  • Torture pendant la guerre d’Algérie : La ligne rouge, c’est pour les autres

    Nous avons appris hier la disparition d’un vieil homme, le général Paul Aussaresses, à l'âge de 95 ans. Paix à son âme. En 2001, le général avait publié un livre de souvenirs, Services Spéciaux Algérie 1955-1957, qui avait fait trembler la France. Il racontait comment, parce qu’il fallait des résultats, les ordres étaient de recourir à la torture et aux exécutions sommaires. Son livre, important, apportait un témoignage de plus sur des crimes connus, exécutés sur ordre, et jamais jugés. La publication avait causé un tollé non par ce qu’apprenait le livre, mais parce le général expliquait que pour lui, dans le contexte, le recours à la torture était justifié. Bref, il lui était reproché de dire ce qu’il pensait, et ce que pensait tout un monde dirigeant des années 1950 à propos de l'Algérie.   

    Les éditeurs et le général ont été condamnés pour apologie de crime, et la Cour européenne a dit que cette condamnation était une violation de la liberté d’expression (CEDH, Orban, 15 janvier 2009, no 20985/05). Un arrêt qui pose parfaitement l’importance de la liberté d’opinion, lorsqu’il s’agit de débats d’intérêt général. Comment combattre les idées qui déplaisent, si on ne les laisse pas s’exprimer ?

    Et à propos, quand donc, toutes archives ouvertes, abordera-t-on enfin le vrai débat sur la pratique de la torture par la France en Algérie ? Les lignes rouges, la justice, c’est pour les autres ? Cette volonté d'occulter l'une des périodes les plus noires de notre histoire résulte d'un grave virus, qui nous laisse malades. 


    I – Le livre Services Spéciaux Algérie 1955-19579782262017613FS.gif

    Alger, la guerre d’indépendance

    L’affaire, c’est la publication en mai 2001, éditions Perrin, du livre Services Spéciaux Algérie 1955-1957, écrit par la général Paul Aussaresses.

    Paul Aussaresses était un ancien de la France libre, militaire reconnu, homme de confiance général de Gaulle, envoyé dans les mauvaises affaires en Algérie et en Indochine, acteur important des services secrets, fondateur du 11e choc (le bras armé du Sdece).

    Il a été affecté en Algérie de 1955 à 1957, avec une mission claire : lutter par tous les moyens contre la rébellion, et le terrorisme érigé en système par le FLN. En pratique, la torture et les exécutions sommaires. le livre décrit l’activité des escadrons de la mort français lors de la « bataille d’Alger ».

    Aussaresses, alors capitaine, été affecté la fin 1954 et le printemps 1956 comme officier de renseignement, à la 41ème demi-brigade parachutiste stationnée à Philippeville. Il a quitté l’Algérie quelques mois, jusqu’en octobre 1956  et tout au long de l’année 1957, il a été affecté à l’État-major du Général Massu qui commande à Alger la 10ème division parachutiste. Massu était chargé par le Ministre-Résident Robert Lacoste du maintien de l’ordre à Alger et dans le nord du département.

    Pendant ces trois ans, le militaire Paul Aussaresses a été aux avant-postes de la guerre contre le F.L.N. Comme il l’explique lui-même, son rôle était d’organiser les arrestations, de trier les suspects, de superviser les interrogatoires et même d’y participer. Il reconnaît avoir ordonné et pratiqué lui-même la torture, érigée en système au nom de l’efficacité, et il revendique également de nombreuses exécutions sommaires destinées à la fois à éliminer les activistes et à créer une « contre-terreur » (page 155 du livre).


    L’esprit du livre

    Le livre s’ouvre par cet « Avant-propos »

    « Comme beaucoup de mes camarades qui ont combattu en Algérie, j’avais décidé, non pas d’oublier, mais de me taire. Mon passé dans les services spéciaux de la République m’y prédisposait. De plus, l’action que j’ai menée en Algérie étant restée secrète, j’aurais pu m’abriter derrière cette protection. Aussi s’étonnera-t-on vraisemblablement qu’après plus de quarante ans, je me sois décidé à apporter mon témoignage sur des faits graves qui touchent aux méthodes utilisées pour combattre le terrorisme, et notamment à l’usage de la torture et aux exécutions sommaires.

    « Même si je suis conscient que le récit qui va suivre est susceptible de choquer – ceux qui savaient et qui auraient préféré que je me taise comme ceux qui ne savaient pas et auraient préféré ne jamais savoir –, je crois qu’il est aujourd’hui utile que certaines choses soient dites et, puisque je suis, comme on le verra, lié à des moments importants de la guerre d’Algérie, j’estime qu’il est désormais de mon devoir de les raconter. Avant de tourner la page, il faut bien que la page soit lue et donc, écrite.

    « L’action que j’ai menée en Algérie, c’était pour mon pays, croyant bien faire, même si je n’ai pas aimé le faire. Ce que l’on a fait en pensant accomplir son devoir, on ne doit pas le regretter.

    « De nos jours, il suffit souvent de condamner les autres pour donner au tout-venant des gages de sa moralité. Dans les souvenirs que je rapporte, il ne s’agit que de moi. Je ne cherche pas à me justifier mais simplement à expliquer qu’à partir du moment où une nation demande à son armée de combattre un ennemi qui utilise la terreur pour contraindre la population attentiste à le suivre et provoquer une répression qui mobilisera en sa faveur l’opinion mondiale, il est impossible que cette armée n’ait pas recours à des moyens extrêmes.

    « Moi qui ne juge personne et surtout pas mes ennemis d’autrefois, je me demande souvent ce qui se passerait aujourd’hui dans une ville française où, chaque jour, des attentats aveugles faucheraient des innocents. N’entendrait-on pas, au bout de quelques semaines, les plus hautes autorités de l’Etat exiger qu’on y mette fin par tous les moyens ?

    « Que ceux qui liront cet ouvrage se souviennent qu’il est plus aisé de juger hâtivement que de comprendre, plus commode de présenter ses excuses que d’exposer les faits. »

     

    Les extraits qui ont fait débat38825812_8326586.jpg

    Au sein du livre, le débat s’est cristallisé sur plusieurs passages.

    * page 30 à propos de la torture : « Je ne tardai pas du reste à me convaincre que ces circonstances (N.B. : des circonstances exceptionnelles) expliquaient et justifiaient leurs méthodes. Car pour surprenante qu’elle fût, l’utilisation de cette forme de violence, inacceptable en des temps ordinaires, pouvait devenir inévitable dans une situation qui dépassait les bornes (...) La torture devenait légitime quand l’urgence s’imposait. »

    * page 32 à propos de la torture : « Une petite minorité d’entre eux (N.B. : des soldats) l’a pratiquée, avec dégoût certes, mais sans regret. Ceux qui contestaient l’usage de la torture (...), s’ils avaient été chargés de faire parler les terroristes, seraient peut-être devenus les inquisiteurs les plus acharnés. »

    * page 35 à propos de la torture et des exécutions sommaires : « (...) Une chose est claire : notre mission nous impose des résultats qui passent souvent par la torture et les exécutions sommaires. »

    * page 45 à propos de la torture : « Il y avait urgence et j’avais sous la main un homme directement impliqué dans un acte terroriste : tous les moyens étaient bons pour le faire parler. C’étaient les circonstances qui voulaient çà. »

    *page 153 à propos des exécutions sommaires : « Il était impossible de les remettre dans le circuit judiciaire. Ils étaient trop nombreux et les rouages de la machine judiciaire se seraient grippés. Beaucoup d’entre eux seraient passés au travers des mailles du filet. »

     

    * page 155 à propos des exécutions sommaires : « Par conséquent, les exécutions sommaires faisaient partie intégrante des tâches inévitables de maintien de l’ordre. C’est pour ça que les militaires avaient été appelés. On avait instauré la contre-terreur, mais officieusement, bien sûr. »

    * page 174 à propos des exécutions sommaires : « Compte tenu de sa notoriété (N.B. : la notoriété d’Ali Boumendjel) la solution la moins risquée était évidemment de transférer l’avocat à la Justice, ce qui lui garantissait l’impunité. Nous ne pouvions guère retenir contre lui que le minimum : le fait d’avoir fourni une arme. Il y avait bien une complicité avouée d’assassinat, mais il ne faisait guère de doute que, sitôt présenté à un juge d’instruction, il se rétracterait et serait remis en liberté après que son frère aurait passé quelques appels téléphoniques. »

    * page 177 à propos des exécutions sommaires : « Or ce « suicide » (N.B. : d’Ali Boumendjel), qui ne trompa pas les mieux informés, était justement un avertissement pour le F.N.L. et pour ses sympathisants. Au début, nous flinguions les seconds couteaux. Là, il s’agissait d’un notable. » 

     

    Les décisions judiciaires en France

    La réponse judiciaire a été efficace... et pas glorieuse: tout faux.

    La procédure a été engagée le 13 juin 2001, le procureur de la République de Paris faisant citer les éditeurs et le général Aussaresses devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre du délit d’apologie de crimes de guerre (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

    Le 25 janvier 2002, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les personnes poursuivies, et la cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 avril 2003, a confirmé le jugement pour l’essentiel. Le 7 décembre 2004, la Cour de cassation rejeta le pourvoi, dans les termes suivants :

    « Attendu que, pour reconnaître à certains des propos incriminés un caractère apologétique, l’arrêt énonce que l’apologie au sens de l’article 24, alinéa 3, de la loi sur la presse n’est pas synonyme d’éloge ni de provocation directe ; que les juges relèvent que, dans plusieurs passages de son livre, Paul Aussaresses assortit son récit de commentaires sur l’emploi de la torture ou la pratique des exécutions sommaires qui, au nom de l’efficacité, tendent à les légitimer et incitent à porter sur elles un jugement favorable ; qu’ils retiennent encore que l’éditeur ne prend aucune distance vis-à-vis du texte et glorifie même son auteur en le présentant comme une « légende vivante » ;

    « Attendu qu’en l’état de ces énonciations, la Cour de cassation, à qui il appartient d’exercer son contrôle sur le point de savoir si l’écrit poursuivi en vertu de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 présente le caractère d’une apologie des crimes ou délits qui y sont visés, est en mesure de s’assurer, par l’examen de l’ouvrage incriminé, que les passages retenus par la cour d’appel entrent dans les prévisions du texte précité ;

    « Qu’en présentant comme susceptibles d’être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, l’écrit doit être considéré comme en ayant fait l’apologie ;

    « Que l’intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés ;

    « Attendu qu’en rejetant par les motifs repris au moyen l’argumentation des demandeurs selon lequel l’article 10 de la Convention (...) faisait obstacle à ce qu’ils puissent être retenus dans les liens de la prévention, l’arrêt n’encourt pas les griefs allégués ;

    « Qu’en effet, celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté d’expression, n’est pas tenu d’assortir l’exposé des faits qu’il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes ».

    C’est du blindé : en 1) le propos est bien apologétique, et en 2) il excède la protection instituée par l’article 10 de la Convention EDH... Hum, hum... 

     

    II – Devant la CEDHLa_question-alleg.jpg


    Le texte

    La référence est l’article 10 de la Convention EDH.

    « 1.  Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

    « 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

     

    Principes de l’analyse

    La condamnation est une ingérence prévue par la loi et poursuivant un but légitime, la condamnation des crimes, mais le principal point en débat est de savoir si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique »

    L’adjectif « nécessaire » implique un « besoin social impérieux » (Jersild, 23 septembre 1994 ; Editions Plon ; Lehideux et Isorni). Les Etats contractants jouissent d’une « certaine marge d’appréciation » pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais la Cour doit déterminer si la mesure incriminée était « proportionnée » au but légitime poursuivi et d’apprécier si les motifs invoquées par les autorités nationales pour la justifier sont « pertinents et suffisants ».

    Dans une telle affaire, les autorités nationales ne jouissaient que d’une marge d’appréciation restreinte, circonscrite par l’intérêt d’une société démocratique à permettre à la presse de communiquer – dans le respect de ses devoirs et responsabilités – des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général, et garantir le droit du public à en recevoir.

    Parce qu’il contribue à fournir un support pour l’expression des opinions des auteurs qu’il publie, l’éditeur non seulement participe pleinement à la liberté d’expression mais aussi partage les « devoirs et responsabilités » de ces derniers, et un éditeur peut être sanctionné pour avoir publié un texte dont l’auteur s’est affranchi de ces « devoirs et responsabilités » (Sürek c. Turquie (n1) [GC], no 26682/95, § 63 ; Öztürk c. Turquie [GC], n22479/93, § 49 ; Hocaoğulları c. Turquie, n77109/01, § 41).


    Application au cas d’espècearton4266.jpg

    La Cour de cassation avait en fait reproché un manque de distance vis-à-vis des opinions émises. Pas d’accord, avait répondu la CEDH.

    « En publiant cet ouvrage, les requérants ont simplement livré ce témoignage au public (Jersild précité). Or la publication d’un témoignage de ce type – lequel, d’après l’éditeur, « contribue (...) à faire comprendre la terrible complexité d’une époque qui continue d’habiter notre présent » – s’inscrivait indubitablement dans un débat d’intérêt général d’une singulière importance pour la mémoire collective : fort du poids que lui confère le grade de son auteur, devenu général, il conforte l’une des thèses en présence et défendue par ce dernier, à savoir que non seulement de telles pratiques avaient cours, mais qui plus est avec l’aval des autorités françaises.

    Selon la Cour, « le fait que l’auteur ne prenne pas de distance critique par rapport à ces pratiques atroces et que, au lieu d’exprimer des regrets, il indique avoir agi dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée, accomplissant son devoir, est un élément à part entière de ce témoignage ».

    Aussi, le grief fait aux éditeurs de ne pas avoir pris de distance par rapport au récit du général Aussaresses, n’était pas justifié (Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 64).

    La Cour a ajouté ne pas mésestimer la déclaration du Gouvernement selon laquelle « la mémoire des tortures pratiquées par certains militaires français reste encore très vive et douloureuse chez ceux qui les ont subies ».

    Mais soulignant que les événements évoqués dans l’ouvrage litigieux se sont produits plus de quarante ans avant sa publication, elle avait ajouté :  

    « S’il est certain que les propos litigieux dont il est question en l’espèce n’ont pas pour autant perdu leur capacité à raviver des souffrances, il n’est pas approprié de les juger avec le degré de sévérité qui pouvait se justifier dix ou vingt ans auparavant ; il faut au contraire les aborder avec le recul du temps. La Cour l’a souligné dans l’arrêt Lehideux et Isorni : cela participe des efforts que tout pays est appelé à fournir pour débattre ouvertement et sereinement de sa propre histoire.

    « Il y a lieu de rappeler à cet égard que sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (ibidem).

    « Sanctionner un éditeur pour avoir aidé à la diffusion du témoignage d’un tiers sur des événements s’inscrivant dans l’histoire d’un pays entraverait gravement la contribution aux discussions de problèmes d’intérêt général et ne saurait se concevoir sans raisons particulièrement sérieuses (Jersild précité, § 35).

    De telle sorte, il y a eu violation de l'article 10.

    Sur le plan technique, la décision est nickel : le droit a été dit. Mais au final, l'attitude des magistrats, des leaders publics, des leaders d'opinion gagne le match :  Aussaresses était un tortionnaire, et ce n'est pas la peine d'en parler. 

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    Alger, Place des Martyrs

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