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  • TPIY : 27 ans pour Perisic, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    Des crimes de guerre en Libye ? Et lesquels ? C’est la grande polémique, et pendant ce temps, les éléments de  compréhension se dessinent dans le calme de La Haye, au sein du TPIY.

     

    Les guerres de l’Ex-Yougoslavie sont loin ? Non, à peine vingt ans. Pour des faits de cette ampleur, la justice est rendue dans un calendrier très crédible. Surtout, la jurisprudence duTribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) – 126 affaires jugées et 31 en cours – est d’une grande actualité : au fil de son activité, elle procède à une relecture du droit international humanitaire, et sa jurisprudence est devenue une référence. Elle a inspiré le Statut de Rome de 1998, créant la Cour Pénale Internationale, qui est la juridiction pénale permanente amenée à prendre le relais.

    tpiy, crime de guerre

     

    Hier, le Tribunal a condamné à 27 ans de prison Momcilo Perisic, l’ancien bras droit de Milosevic pour crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Perisic avait été le chef de l’état-major général de l’Armée yougoslave (VJ) du 26 août 1993 au 24 novembre 1998. Perisic s’était rendu le 7 mars 2005, et son procès s’était ouvert le 2 octobre 2008. Pour TPIY, le général Perisic a supervisé un soutien logistique de grande ampleur apporté à l’Armée de la Republika Srpska (VRS) et à l’Armée des Serbes de Krajina (SVK), l’entité serbe de Croatie autoproclamée. Ce soutien comprenait notamment la fourniture de quantités considérables de munitions d’infanterie et d’artillerie, de carburant et de pièces de rechange ainsi que des stages d’entraînement et une assistance technique.

     

    En outre, il a installé des centres d’affectation du personnel permettant aux officiers de la VJ de conserver leur statut lorsqu’ils servaient dans la VRS ou dans la SVK. S’agissant des crimes commis, le jugement explique : « La VRS avait coutume de ne faire aucune distinction entre les cibles civiles et les cibles militaires. En fait, elle visait délibérément les civils musulmans de Bosnie. (…) Les crimes en cause dans cette affaire n’ont pas été commis par des soldats indisciplinés. Ils s’inscrivaient plutôt dans une campagne de grande envergure supervisée par de très hauts gradés de la VRS, comme le général Mladic, qui étaient à la solde de l’Armée yougoslave. (…) Le général Perisic savait que la VRS menait une campagne de tirs isolés et de bombardements dirigée contre des objectifs civils lors du siège de Sarajevo », de septembre 1992 à novembre 1995, au cours de la quelle des centaines de civils ont été tués. « Le général Perisic a, à plusieurs reprises, exercé son autorité afin d’apporter un soutien en matériel et personnel, permettant ainsi à la VRS de faire la guerre, alors qu’il savait que les opérations de la VRS impliquaient la commission systématique de crimes graves contre des civils musulmans ».

     

    Le TPIY n’a pas été en mesure de conclure « au-delà de tout doute raisonnable » que le général Perisic aurait dû prévoir que la VRS exterminerait systématiquement des milliers de Musulmans à Srebrenica, et il a été acquitté du chef d’accusation le mettant en cause pour avoir aidé et encouragé l’extermination en tant que crime contre l’humanité.

     

    Pour déterminer la peine de 27 ans, le TPIY a souligné que « les crimes commis par l’Armée de la Republika Srpska ont été perpétrés pendant une longue période », que « les victimes étaient nombreuses et particulièrement vulnérables », et que « le général Perisic a continué à soutenir la VRS plusieurs mois après avoir été informé du massacre de Srebrenica ».

     

    Le parquet et la défense peuvent interjeter appel.

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    Vous trouverez en annexe le jugement, en anglais : 664 pages ! Comme les textes de référence sont rares et brefs, le TPIY procède toujours par de longues démonstrations jurisprudentielles et historiques, ce qui renforce d’autant l’autorité des jugements rendus. On peut ne pas être d’accord, mais comment ne pas saluer la qualité de ce travail judiciaire.

  • En Europe, un crime de génocide contre les musulmans

    1518256-Travel_Picture-Srebrenica.jpgNous sommes en juin 2010, et les faits datent de mars 1995. Entre ses dates – quinze ans – se lit la problématique du droit pénal international : si lent, si diplomatique, si décalé, et dans le même temps, si indispensable, car unique moyen de prononcer la justice, et de poser des règles qui disent le droit.

    Le procès a démarré le 21 août 2006. Le tribunal a entendu 315 témoins, étudié 5383 pièces à conviction et constitué 87.392 pages de dossier.

    En 1995, Radovan Karadzic, alors Président serbe de Bosnie, confie à deux redoutable unités,  les « Drina Corps » de l'armée serbe bosniaque, d’attaquer deux enclaves, Srebrenica et Zepa, afin de créer « une situation d'insécurité totale, sans espoir de survie, pour les habitants ». Et ce sera le massacre de ces populations musulmanes, entre le13 et le 23 juillet.srebrenica-7032922.jpg

     Le TPIY a reconnu l'existence de deux entreprises criminelles communes : l'une consistant à assassiner les hommes musulmans bosniaques, l'autre à forcer la population musulmane bosniaque à quitter les enclaves de Srebrenica et Zepa protégées par l'ONU. Il a indiqué qu'environ 7800 personnes avaient été exécutées après la chute des deux enclaves, même si 5336 meurtres avaient formellement été prouvés.

    « L'ampleur et la nature de l'opération meurtrière, le nombre stupéfiant de victimes, la manière organisée et systématique avec laquelle ces meurtres ont été commis, la poursuite acharnée des victimes et l'intention prouvée d'éliminer tous les hommes musulmans bosniaques capturés ou qui se rendaient, prouvent sans le moindre doute qu'il s'agissait d'un génocide », indique le TPIY.

    srebrenica2.jpgVujadin Popovic était le Chef de sécurité du Drina Corps. Pour le TPIY, « Il savait que l'objectif n'était pas de tuer ceux qui étaient capturés mais d'éliminer le plus possible de musulmans bosniaques, dans le but de détruire le groupe », ce qui justifie sa condamnation à perpétuité.

    Le colonel Ljubisa Beara a été « le moteur de cette opération meurtrière » et il avait « la vue d'ensemble la plus claire de l'ampleur et de la finalité de celle-ci ». Il avait même « une vision très personnelle du nombre de victimes destinées à être exécutées ». Prison à vie.

    Drago Nikolic, 52 ans, un autre officier, est condamné à 35 ans de prison. Une peine moins lourde, le tribunal ayant estimé qu'il avait appris l'existence et la finalité des entreprises criminelles communes le 13 juillet, alors qu'elles avaient déjà commencé. Pour le TPIY, il lui manquait également des informations clés lui permettant de cerner la nature génocidaire des opérations.

    Pour leur participation et leur aide à la mise en œuvre du génocide, Ljubomir Borovcanin, ancien Commandant adjoint de la Brigade spéciale de la police serbe de Bosnie et Radivoje Miletic, ancien Chef des entrainements de la VRS ont été condamné à 17 et 19 ans de prison par le TPIY. Deux généraux de l'armée serbe de Bosnie, Vinko Pandurevic et Milan Gvero, ont aussi été condamnés à 5 et 13 ans d'emprisonnement. news_bosnia_635165a.jpg

    Depuis sa création, le tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 123 d'entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 38 personnes, 25 d'entre elles sont actuellement jugées en première instance et 11 devant la Chambre d'appel. Ce verdict est une bien mauvaise nouvelle pour Radovan Karadzic dont le procès est en cours.

    Après, comment ne pas relever le désespérant silence qui entoure cette condamnation, et ce travail remarquable du tribunal ? Comment ne pas être désarçonné par cette indifférence, y compris et d’abord dans le monde musulman ?

    Dans le respect des règles du procès équitable, un tribunal vient de condamner à perpétuité des acteurs du premier crime de génocide commis en Europe depuis le 2° Guerre mondiale. Loin des émotions, la justice internationale progresse, et au fil de ses jugements, elle pose des principes qui renouvellent la manière de se saisir du droit international humanitaire.

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