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  • Julien Dray : Victoire du perdant

    c-092-touche-pote.1230852277.jpgJulien Dray : passage par la case justice, catégorie victime. C’est le sens du jugement rendu ce lundi par le Tribunal de grande instance de Paris, 17° chambre, la fameuse « chambre de la presse ». Le bandit condamné s’appelle L’Est Républicain, et l’immense dommage causé au député socialiste de l'Essonne est évalué à un euro.

    Ce qui était en cause, c’était la publication du rapport de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy qui racontait les aventures de « Juju chez les gentils parrains de SOS Racisme ». C’est à la suite de ce rapport que le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, toujours en cours. Pas de dérapage : Juju est présumé innocent, mais le rapport avait décrit des manoeuvres financière créatives et peu orthodoxes dans les comptes de la constellation SOS Racisme. La conclusion encourageait à l’ouverture d’une enquête sur une somme 351.027 euros, dont aurait bénéficié l’élu.  

    Le 14 janvier, le site internet de l'Est Républicain avait publié un article saluant cet effort pour la relance de l’économie, sous le titre « Les faramineuses dépenses de Julien Dray », et surtout avait mis en ligne le rapport Tracfin.

    Bien gênant, mais pas diffamatoire. C’était la publication du document en intégral, un document rédigé avec la prudence habituelle dans ces services. Des faits. Oui, mais avec l’examen du détail des incongrues dépenses, on plongeait aussi dans bien des détails de la vie privée de  Julien Dray. 2009_01_14_Dray_chimulus.jpg

    C’est ce terrain procédural qu’avait choisi Julien Dray : atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 9 du Code civil.

    Oui, il y avait atteinte à la vie privée, dès lorsque comme l’a relevé le jugement rapporté par l’AFP, la mise en ligne du rapport Tracfin « permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés de Julien Dray, en fournissant sur eux de nombreux détails ». Oui, mais dit le même jugement, l'article incriminé répondait à « l'exigence légitime d'information du public ». La publication de trop de détails a excédé « ce qu'imposait l'information du public ». Et le tribunal limite l’addition : un euro de dommages et intérêts. Symbolique, donc.

    L’équilibre entre devoir d’informer et respect de la vie privée est un classique du droit de la presse. Le député Juju s’était fait préparer le terrain par le prince Albert de Monaco.

    x1pxOYwqu4SjF6iqaa5eTjU_hIhlsfBW8SQgaY-0utyhUKZa5FkFqRK6O_2pgQZl5-CGm5pSTrwwxFIhY4mq-xyWv66g1LO6DyuSc-nNUTmS0bN0LlFNkGl96pM9G1cXzvWhw9qPN78-vFt8RCnTK.jpgParis-Match avait révélé la naissance du petit Alexandre, fils caché du papa prince, sous le titre: « Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte leur longue histoire ».

    Réponse de la Cour de cassation, le 27 février 2007 ( 06-10393 ) : « Toute personne, quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée ».  Or, à la date de la parution de l'article, l'existence et la filiation de l'enfant étaient inconnues du public. De plus, la Constitution de la principauté exclut qu’un enfant, né hors mariage, puisse accéder au trône. Enfin, l'article comportait de nombreuses digressions sur les circonstances de la rencontre et de la liaison de la Dame et du Prince, les réactions de celui-ci à l'annonce de la grossesse et son comportement ultérieur à l'égard de l'enfant. « Au vu de ces constatations, la cour d'appel a exactement retenu l'absence de tout fait d'actualité comme de tout débat d'intérêt général dont l'information légitime du public aurait justifié qu'il fût rendu compte au moment de la publication litigieuse. »

    Laïd Samari, le journaliste de L’Est Républicain, ne semble pas traumatisé outre mesure par ce jugement, expliquant à Rue 89 qu’en 48 heures, le rapport a été téléchargé 98 000 fois sur le site du journal. Et d’ajouter : « On sait maintenant que publier un rapport Tracfin sur un ancien porte-parole de Ségolène Royal pendant une campagne présidentielle ne coûte qu'un euro, ça vaut le coup. »

    Vu comme çà… Une sorte de réprimande…

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