Tu nais garçon, tu es garçon. Tu nais fille, tu es fille. Bon très bien, mais ça ne marche pas à tous les coups. Et la loi française continue de pénaliser celui qui souffre s’être une fille alors qu’il est un garçon, ou d’être un garçon alors qu’il est une fille. La loi ? Non, elle n’a pas osé se prononcer, laissant le job aux tribunaux, qui statuent dans un joyeux désordre.
Un coup d’œil sur le Mexique qui fait la course en tête.
En mai 2008 à Mexico, la grande affaire avait été la célébration du premier couple transsexuel. Heureuse union de Diana et Mario, par un juge - c’est la règle au Mexique - Gustavo Luego expliquant qu'il ne violait aucune loi puisqu'il mariait un homme et une femme. Mais il s'était adressé à eux en les nommant par leur première identité, Maria di Socorro pour Mario et José Mauricio pour Diana. Genre : je respecte le droit, c’est à la loi d’évoluer. Et en octobre 2008, une loi de la ville de Mexico a permis aux personnes transgenres d'obtenir de nouveaux papiers d'identité conformes à leur nouvelle identité.
Nouvelle étape, avec la décision la Cour de Justice de la Nation de ce 26 janvier, qui a fait droit à un transsexuel demandant que soit éliminée
de ses papiers sa première identité. La Cour lui a donné raison à l'unanimité, au nom du principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution mexicaine. L'avocat du demandeur, Víctor Hugo Flores, commente : « La Cour participe enfin à la construction d'un discours juridique en matière de transsexualité. Il était plus que temps pour un Etat comme le Mexique qui se dit laïc et tolérant». Et d’autres pays bougent. En Espagne ou en Nouvelle Zélande, la loi sur le changement d’état civil ne se limite plus aux transsexuels ayant bénéficié d'une opération de ré-assignement sexuel, mais comprend aussi les transgenres, juste passés par une hormonothérapie. Autre avancée en Belgique, où le changement d'état civil est déjudiciarisé, et confié au maire.
En France, ça coince. En 1992, la France avait été rectifiée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour fait de blocage arthrosique et de psycho-rigidité congénitale. Mais le législateur n’a rien fait, préférant s’en rapporter à la sagesse des tribunaux, avec au final des différences de pratique qui confinent à l’arbitraire. Les délais pour un changement d'état civil, très variables d'un tribunal à l'autre, nécessitent trois expertises: physique, psychiatrique et endocrinologique. Sortez la monnaie...
Dans une démarche récente Michèle Delaunay, député PS de la Gironde, a demandé à Rachida Dati de prendre les mesures pour homogénéiser le droit s’agissant des changements d'état civil.
Hélène Hazera, de la commission trans d'Act Up-Paris, apprécie la démarche, mais pose le vrai problème : « C'est évidemment un bien que les députés se mêlent du scandale des changements de sexe légaux en France, qui, d'une circonscription à l'autre, peuvent durer quelques mois ou des années. Un bel exemple de la France vétuste! Mais c'est dommage que la bonne volonté de Mme Delaunay - reculant derrière les promesses faites par M. Hollande - réduit cette population aux transsexuels proprement dits étant passés par le bloc opératoire. »
Ah, la question de l'identité...