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  • Comment saisir la justice ?

    La base de toute analyse est de distinguer le civil et le pénal.La confusion est très souvent entretenue, notamment à partir de la notion de « plainte ». Dans le langage courant, tout recours en justice est analysé comme une plainte, ce qui entraîne bien des confusions. Il faut réserver le mot de plainte au domaine pénal, et encore bien comprendre ce dont il s’agit.

    Dans le domaine civil, une personne forme une demande en justice. Ainsi, elle dépose un argumentaire, avec des moyens de droit et des éléments de fait, et elle forme une demande sur laquelle le juge doit se prononcer. La justice n’est pas à l’initiative à la procédure. Ce sont les parties qui soumettent un litige au juge.

    Au pénal, c’est le procureur qui est la partie poursuivante. Il agit de lui-même ou à la suite de plaintes déposées par des particuliers. Mais la grande particularité du pénal est que l’enquête et le jugement sont conduits par les magistrats.

    Si une personne entend réellement maîtriser la procédure, il faut qu’elle choisisse la procédure civile. Dans la procédure pénale, elle jouera un rôle déclencheur important, mais le pénal sera ensuite l’affaire des magistrats.

    I – Comment saisir la justice pénaleDocteurJustice_09062002.jpg

    1/ Qu’est- ce qu’une plainte ?

    On retrouve ici la notion de « plainte », mais il faut bien s’entendre sur la définition.

    Déposer plainte, c’est transmettre au procureur des informations qui sont susceptibles d’être la matière d’une infraction, et le procureur, seul maître de l’opportunité des poursuites, décide s’il y a lieu de faire une enquête, et quels moyens allouer à cette enquête.

    Le procureur reste l’autorité poursuivante jusqu’à l’achèvement du procès.

    Le procureur peut agir de sa propre initiative, parce que des informations viennent à sa connaissance, notamment par le biais des services de police ou de gendarmerie qui les constatent.

    Mais le procureur peut également agir à la suite de renseignements donnés par les particuliers. Juridiquement, c’est ce que l’on appelle la plainte.

    La plainte n’est donc pas une action en justice en ce sens qu’à l’inverse du civil, elle n’oblige pas le tribunal à trancher sur les faits qui sont dénoncés. La plainte signale au procureur de la République des faits, et il revient au procureur d’apprécier s’il est opportun ou non d’ouvrir une enquête, puis de saisir le tribunal.

    2/ Comment déposer plainte ?

    Il est tout d’abord possible de se rendre au commissariat pour faire recueillir la plainte par une audition, qu’on appelle alors le procès-verbal. Ce mode est tout à fait jouable, mais pour une affaire complexe, il est préférable de passer par un écrit, avec des justificatifs.

    De plus, dans la pratique, on observe une réticence certaine des services de police et de gendarmerie à enregistrer les plaintes. L’une des raisons est que le nombre de plaintes est analysé comme indicateur de la délinquance dans le pays. Aussi, il y a très souvent la proposition de transformer la plainte en une simple inscription sur un registre de main-courante. Le renseignement est laissé comme une information. Il pourra, un jour, être exploité, mais il ne donne pas lieu à enquête immédiate.

    Ainsi, si le dossier est complexe ou délicat, il est très préférable de procéder par écrit.

    La plainte peut être rédigée par toute personne, mais si le dossier est complexe, il pourra s’avérer nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat.

    En particulier, il faut être très prudent quand on cite des noms dans une plainte pénale, car cela peut conduire à des procédures de dénonciation calomnieuse. De telle sorte, on rédige une plainte contre X, en proposant les noms d’un certain nombre de personnes pouvant être entendues comme témoins.

    Si les faits sont caractérisés, exposés de manière cohérente et susceptibles de recevoir une qualification juridique, le procureur donnera suite.

    Les plaintes peuvent être adressées aux services du procureur de la République en écrivant directement au Palais de justice à l’attention de son secrétariat.

    Pour résumer 

    - une plainte pénale est une dénonciation de faits auprès du procureur qui est libre d’apprécier la suite à donner,

    - la plainte n’est pas une donnée formelle, et ce qui compte c’est la précision des informations ;

    - pour une situation complexe ou délicate, une plainte écrite avec un dossier adressée au procureur est la voie préférable.


    II/ Comment saisir la justice civile

    La procédure civile est bien différente dans ldocteurjusticecouv03.jpga mesure où une demande est soumise au juge, qui a l’obligation de se prononcer. Cela suppose donc du formalisme et de la précision dans la rédaction.

    Une demande en justice qui ne respecte pas les formalités du code peut être jugée irrecevable. Ainsi, il faut admettre un certain degré de technicité, pour passer le cap de la recevabilité, et par ailleurs, se situer dans le registre des pratiques courantes.

    1/ Précision : Procédure civile et procédure administrative

    La France connaît deux ordres de juridictions différents.

    Les juridictions judiciaires, qui connaissent des litiges entre personnes privées, associations et sociétés, sont principalement le tribunal de grande instance, la cour d’appel et Cour de cassation.

    Les juridictions administratives, qui sont compétentes chaque fois qu’est en cause une collectivité publique, sont principalement le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat.

    Les procédures sont de même nature : une demande formée en justice, et le juge doit répondre.

    Pour le reste, les pratiques procédurales sont très différentes devant les juridictions administratives et judiciaires. En particulier, la procédure judiciaire mêle l’écrit et l’oral, et dans certaines procédures (juge des tutelles, tribunal d’instance, conseil de Prud’hommes…) la procédure est essentiellement orale, les écrits venant à l’appui.En revanche, devant les juridictions administratives, la procédure est essentiellement écrite, et l’audience a un rôle très formel.

    2/ Procédure de référés, procédure au fond

    Il existe deux grandes familles de procédures, que l’on retrouve aussi bien devant les juridictions judiciaires qu’administratives.

    a/ Procédure au fond

    Le procès normal est appelé « la procédure au fond ». C’est le procès qui permet de faire trancher le litige, après l’échange entre les parties de toutes les pièces et arguments.

    Ce procès suppose un certain délai, qui n’est pas toujours compatible avec la vie quotidienne. En règle générale, même bien conduite, une procédure devant le tribunal de grande instance dure entre 10 à 12 mois, et devant le tribunal administratif entre 18 mois à 2 ans.

    b/ Procédure de référé

    Il s’agit de procédures plus rapides.

    Les procédures des référés se retrouvent devant le tribunal administratif et devant le tribunal de grande instance, mais seront ici examinées que celles devant le tribunal de grande instance, qui sont, a priori, plus courantes, pour les questions rencontrées par la pratique professionnelle des mandataires de justice.

    Désignation d’expert

    La première procédure de référés vise à obtenir une mesure d’instruction, et en particulier, la désignation d’un expert. C’est donc une procédure qui peut s’avérer très efficace, car les délais sont très courts, dans la mesure où ce qui est demandé au tribunal est assez limité, la désignation d’un expert.

    Cet expert interviendra en exécution de la décision de justice, c'est-à-dire en opérant de manière contradictoire.

    Ainsi, les parties au procès sont convoquées et doivent se présenter à l’expertise. Si elles ne viennent pas, elles sont défaillantes et le rapport leur est opposable.

    L’audience peut être obtenue dans un délai très court, de quelques semaines. Le juge alloue un délai, en général de 6 à 8 mois pour que le rapport d’expertise soit déposé. Mais il peut y avoir des mesures urgentes, notamment s’il faut rapidement faire un constat pour un équipement dangereux, dans ces cas les délais peuvent être beaucoup plus rapides, même ramenés à quelques semaines.

    Dans des situations complexes, la procédure de référés aux fins de désignation d’un expert peut s’avérer intéressante, car elle enclenche un processus très sérieux qui va ensuite permettre de donner les bases d’une issue négociée.

    Mesures imposées par l’urgence

    Il existe d’autres procédures de référés, plus difficile à exercer, car elles amènent le juge à prendre des mesures contraignantes, notamment la condamnation à verser une provision sur une indemnisation, à prendre des mesures conservatoires en cas de péril imminent où à agir sans délai pour défendre une liberté menacée.  

     

  • L’enfer des tueurs via les drones

    Un boulot tout propre. Une bonne maison, l’armée US, et un poste de haute technologie, des horaires presque corrects, une bonne paie, et agir pour la défense du pays. De quoi se plaindre ? De ce qu’il s’agit d’exécuter des condamnations à mort prononcées sans procès et sans preuve par le gouvernement fédéral, le Prix Nobel de le Paix Obama. L’horreur du crime de masse. La prison se précise pour ce criminel. 

    Voici deux articles pour faire le point.

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    I – New York Times

    Le premier article, sous les signatures de Christopher Drew, Dave Philipps, Mark Mazzetti et Eric Schmitt, a été publié dans le New York Times du 16 juin.

    As Stress Drives Off Drone Operators, Air Force Must Cut Flights

    CREECH AIR FORCE BASE, Nev. — After a decade of waging long-distance war through their video screens, America’s drone operators are burning out, and the Air Force is being forced to cut back on the flights even as military and intelligence officials are demanding more of them over intensifying combat zones in Iraq, Syria and Yemen.

    The Air Force plans to trim the flights by the armed surveillance drones to 60 a day by October from a recent peak of 65 as it deals with the first serious exodus of the crew members who helped usher in the era of war by remote control.

    Air Force officials said that this year they would lose more drone pilots, who are worn down by the unique stresses of their work, than they can train.

    “We’re at an inflection point right now,” said Col. James Cluff, the commander of the Air Force’s 432nd Wing, which runs the drone operations from this desert outpost about 45 miles northwest of Las Vegas.

    The cut in flights is an abrupt shift for the Air Force. Drone missions increased tenfold in the past decade, relentlessly pushing the operators in an effort to meet the insatiable demand for streaming video of insurgent activities in Iraq, Afghanistan and other war zones, including Somalia, Libya and now Syria.

    The reduction could also create problems for the C.I.A., which has used Air Force pilots to conduct drone missile attacks on terrorism suspects in Pakistan and Yemen, government officials said. And the slowdown comes just as military advances by the Islamic State have placed a new premium on aerial surveillance and counterattacks.

    Some top Pentagon officials had hoped to continue increasing the number of daily drone flights to more than 70. But Defense Secretary Ashton B. Carter recently signed off on the cuts after it became apparent that the system was at the breaking point, Air Force officials said.

    The biggest problem is that a significant number of the 1,200 pilots are completing their obligation to the Air Force and are opting to leave. In a recent interview, Colonel Cluff said that many feel “undermanned and overworked,” sapped by alternating day and night shifts with little chance for academic breaks or promotion.

    At the same time, a training program is producing only about half of the new pilots that the service needs because the Air Force had to reassign instructors to the flight line to expand the number of flights over the past few years.

    Colonel Cluff said top Pentagon officials thought last year that the Air Force could safely reduce the number of daily flights as military operations in Afghanistan wound down. But, he said, “the world situation changed,” with the rapid emergence of the Islamic State, and the demand for the drones shot up again.

    Officials say that since August, Predator and Reaper drones have conducted 3,300 sorties and 875 missile and bomb strikes in Iraq against the Islamic State.

    What had seemed to be a benefit of the job, the novel way that the crews could fly Predator and Reaper drones via satellite links while living safely in the United States with their families, has created new types of stresses as they constantly shift back and forth between war and family activities and become, in effect, perpetually deployed.

     “Having our folks make that mental shift every day, driving into the gate and thinking, ‘All right, I’ve got my war face on, and I’m going to the fight,’ and then driving out of the gate and stopping at Walmart to pick up a carton of milk or going to the soccer game on the way home — and the fact that you can’t talk about most of what you do at home — all those stressors together are what is putting pressure on the family, putting pressure on the airman,” Colonel Cluff said.

    While most of the pilots and camera operators feel comfortable killing insurgents who are threatening American troops, interviews with about 100 pilots and sensor operators for an internal study that has not yet been released, he added, found that the fear of occasionally causing civilian casualties was another major cause of stress, even more than seeing the gory aftermath of the missile strikes in general.

    A Defense Department study in 2013, the first of its kind, found that drone pilots had experienced mental health problems like depression, anxiety and post-traumatic stress disorder at the same rate as pilots of manned aircraft who were deployed to Iraq or Afghanistan.

    The exodus from the drone program might be caused in part by the lure of the private sector, Mr. Tasin said, noting that military drone operators can earn four times their salary working for private defense contractors. In January, in an attempt to retain drone operators, the Air Force doubled incentive pay to $18,000 per year.

    Another former pilot, Bruce Black, was part of a team that watched Abu Musab al-Zarqawi, the founder of Al Qaeda in Iraq, for 600 hours before he was killed by a bomb from a manned aircraft.

    “After something like that, you come home and have to make all the little choices about the kids’ clothes or if I parked in the right place,” said Mr. Black, who retired as a lieutenant colonel in 2013. “And after making life and death decisions all day, it doesn’t matter. It’s hard to care.”

    Colonel Cluff said the idea behind the reduction in flights was “to come back a little bit off of 65 to allow some breathing room” to replenish the pool of instructors and recruits.

    The Air Force also has tried to ease the stress by creating a human performance team, led by a psychologist and including doctors and chaplains who have been granted top-secret clearances so they can meet with pilots and camera operators anywhere in the facility if they are troubled.

    Colonel Cluff invited a number of reporters to the Creech base on Tuesday to discuss some of these issues. It was the first time in several years that the Air Force had allowed reporters onto the base, which has been considered the heart of the drone operations since 2005.

    The colonel said the stress on the operators belied a complaint by some critics that flying drones was like playing a video game or that pressing the missile fire button 7,000 miles from the battlefield made it psychologically easier for them to kill. He also said that the retention difficulties underscore that while the planes themselves are unmanned, they need hundreds of pilots, sensor operators, intelligence analysts and launch and recovery specialists in foreign countries to operate.

    Some of the crews still fly their missions in air-conditioned trailers here, while other cockpit setups have been created in new mission center buildings. Anti-drone protesters are periodically arrested as they try to block pilots from entering the base, where signs using the drone wing’s nickname say, “Home of the Hunters.”

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    II – 

    Voici le second article:

     

    Version d’origine

     

    Drone Pilots Are Exhausted and Suffering From PTSD, Lucy Steigerwald

    On Tuesday, The New York Times published the latest look at drone pilots. These Unmanned Aerial Vehicle operators are suffering such a high rate of exhaustion and stress that the US Air Force has been forced to cut drone missions down from a high of about 65 a week. They also currently have about 500 fewer pilots than they need.

    Though they get to fight their wars in safety, and see their families every night, these new type of soldiers suffer from a surprisingly high burnout rate, and equivalent levels of Post-Traumatic Stress Disorder to fighter pilots. And though when that news first broke two years ago, the temptation to be withering and unsympathetic was strong (okay, maybe that was just me), perhaps that kind of a mental reaction says something vital about the dangers of war to the human soul. Even people who aren’t themselves in danger suffer when they’re killing innocent people.

    Part of the stress comes from the fact that these 1200 pilots are not in a battlefield setting. Strangely, but logically, controlling a surveillance and/or killing machine from thousands of miles away, concern about backing up manned personal, or more likely, worrying whether you’re hitting a would-be terrorist or some innocent civilians is stressful, no matter if you are safe in some bunker in Nevada. Seeing your spouse and kids a few hours later heightens the alienation inherent in such a job. You’re on duty, but you’re at home. It has to be disconcerting. After all, PTSD doesn’t tend to be about cracking up on the battlefield. It’s about dealing with a banal job or life after you’ve been trained to be on edge all the time. These pilots have to do that daily in a manner which must feel like psychological whiplash.

    Additionally, there aren’t really “enough” drone pilots, so the ones who are there are drained and exhausted. Why, though? In a 2013 New York Times piece, one of the co-authors of a Defense Department study offered this explanation, “Remotely piloted aircraft pilots may stare at the same piece of ground for days. They witness the carnage. Manned aircraft pilots don’t do that. They get out of there as soon as possible.” That makes sense. For the 100 years that airplanes have been dropping death from above, the policy tends to be do your thing and then get home as fast as possible. Drones and the eyes of their operators just linger indefinitely.

    The constant presence of drones adds to the psychological torment of the people who live under their invisible shadow. It makes sense that it would be more stressful for the would-be killers as well.

    A piece reposted at Salon back in March reports that drone pilots fly more than three times as many man hours as other pilots. The latter tend to look down on the former as well, implying that they’re just nerdy gamers playing, not real pilots. And even for the antiwar person, there is a temptation to look especially disdainfully at the chickenhawk. Even a bomber pilot is risking their own life when they go out on a mission. Drone pilots go home at night every night. Poor babies, right? Just stop.

    And more and more people wish they would do just that. In April, the websiteknowdrones.org aired 15 second TV spots that urged drone operators to quit. Now, the group – which includes ex-military people – has put together a letter that urges the same thing. The letter says that drone attacks are against the law, and the 6,000 casualties are “undermining principles of international law and human rights.”

    It’s terrific to see this effort going forward, but it’s impossible to feel optimistic about being able to reverse the progress of military drones. They are a cheap, easy way to keep literally a constant presence in countries with which the US isn’t even at war. Someday a terrorist may well use drones in their own form of blowback, but not even then is the US likely to reconsider their new toys. If they literally had nobody left to fly the drones, however, that would stop them from murdering.

    It is murder. And that has to be part of why the operators feel so beaten down. One has to hope they know what they are doing and it has an effect on their psyches. In combat, the eventual suffer of PTSD is in peril. Perhaps they are worried about their fellow soldiers and being able to have their backs if necessary. The latter issue may come into play for drone pilots, but the former never does. And pictures clear enough to see the pink mist that was once a human – perhaps a nameless one, tracked from cell phone signal or suspicious patterns that might mean a terrorist gathering or a wedding is coming together – seem to be enough to damage the person who did the deed from thousands of miles away.

    As I wrote last year, as much as it is unfortunate to have more people in mental distress, it does bode well for humanity that war hurts them. Not the “goodness” of World War II, nor the safety of drone war today will stop a soldier from feeling something if they take a life.

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    Version française

    Drones tueurs : des « pilotes » déprimés, rongés par les remords…

    Traduction par Gilles Munier

    Mardi dernier, le New York Times a publié un dernier aperçu de ce que vivent les militaires qui pilotent des drones. Les opérateurs de ces Véhicules Aériens Sans Pilote souffriraient, au plus haut degré, d’épuisement et de stress, de sorte que l’armée de l’air US a été obligée de réduire le nombre de leurs « missions » qui était de 65 par semaine. L’autre raison est qu’elle ne dispose pas de ces pilotes en nombre suffisant. Il lui en faudrait 500 de plus...

    Bien que ces « pilotes » mènent leur guerre dans des conditions de sécurité exemplaires, qu’ils rentrent dans leur famille tous les soirs, ils sont sujets à des Désordres post-traumatiques de stress (DPTS) à des niveaux équivalents à ceux des pilotes de combat. Ce stress provient, pour partie, de ce que ces 1200 pilotes ne sont pas sur un site d’opérations.

    En effet, bizarrement, contrôler un drone-espion ou servant à tuer à des milliers de kilomètres, soutenir efficacement des militaires en opération au sol, ou plus vraisemblablement, se demander si vous avez ciblé un présumé terroriste ou des civils innocents, est usant, même si vous êtes à l’abri dans un bunker du Nevada. Voir votre épouse et vos enfants quelques heures plus tard attise l’aliénation inhérente à ce travail. Vous êtes en service, mais à la maison. Cela doit être déstabilisant.

    De plus, il n’y a pas « assez » de pilotes et donc ceux en poste sont fatigués et vidés. Pourquoi ? En 2013, dans le New York Times, un des coauteurs d’un rapport de la Défense expliquait que « les pilotes d’appareils télécommandés fixent ce morceau de paysage pendant des jours. Ils voient le carnage. Les pilotes classiques ne font pas cela. Ils sortent de là dès que possible ». Depuis que les avions de guerre, il y a une centaine d’années, ont, du ciel, déversé la mort, la pratique veut que vous exécutez et vous rentrez chez vous immédiatement. Les drones et les yeux des opérateurs planent indéfiniment.

    (…)

    En avril, le site knowdrones.com a mis sur Internet des séquences tv dans lesquelles il demandait à ces opérateurs de démissionner. Les activistes animant ce site, dont d’anciens militaires, ont également présenté cette demande dans une lettre où ils déclarent que : « les attaques de drones sont illégales et les 6000 victimes de celles-ci « minent les principes du droit international et des droits de l’homme ».

    L’optimisme n’est pas de mise : il est quasiment impossible de renverser la marche en avant des drones militaires. Ce sont des outils bon marché, très bon marché, permettant de maintenir une présence constante dans des pays avec qui les Etats-Unis ne sont même pas en guerre. Peut- être qu’un jour, le retour du bâton viendra quand un terroriste utilisera un drone, mais, même à ce moment-là, les Etats-Unis seront incapables de reconsidérer l’utilisation de leurs nouveaux jouets. A moins qu’il n’y ait plus personne pour les faire voler… et tuer.

    C'est un crime. Et c’est peut-être la raison pour laquelle les « droneurs » sont si déprimés. On peut espérer qu’ils savent ce qu’ils font et que cela a une répercussion sur leur psyché. Le danger est inhérent au DPTS mais, les « droneurs » sont peut-être préoccupés par leurs coreligionnaires soldats et par le soutien qu’ils doivent nécessairement leur apporter… Les images vivaces de l’ombre rose (sur leur écran – ndlr) de ce qui était un être humain - peut-être un anonyme, traqué depuis un signal téléphonique ou un comportement suspect analysé comme un groupe terroriste ou un mariage en marche - semblent suffisantes pour détruire celui, qui à des kilomètres de là, appui sur le bouton de tir.

    S’il est triste de voir tant d’individus souffrir de troubles mentaux, cela est réconfortant pour l’humanité de constater que la guerre fait mal. Ni la « vertu » de la 2ème guerre mondiale, ni la sécurité de la guerre des drones, aujourd’hui, n’empêcheront un soldat de ressentir quelque chose quand il prend une vie.

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  • La fin des jurés populaires en correctionnelle

    745398_2876481.jpgExcellente initiative de Taubira qui dézingue gentiment l’une des réformes chouchoutes de Sarko, la présence des jurés populaires en correctionnelle.

    Sarko et ses deux sous-traitants Dati et Mercier auront fait beaucoup de mal à la Justice, et de trois manières : en multipliant des réformes inspirées par l’excitation médiatique, en laissant le ministère de la Justice en recul derrière celui de l’Intérieur et en discréditant l’institution judiciaire.

    En tant qu’avocat normal, je suis bien placé, comme tous mes petits camarades, pour voir les défauts du système et les besoins de réformes, ou d’efforts. Combien de fois je tempête contre le système et ses fruits… Mais, si la critique est salutaire, il ne faut pas tout mélanger.  

    Ce Sarko était assommant avec son hostilité maladive contre les magistrats. Sur le plan de l’effectivité juridique, force est de constater que s’il a beaucoup parlé, il reste au final peu de choses. Les juges d’instruction sont toujours là et les procureurs ont acquis, pour résister à l’obscénité populiste, une liberté de manœuvre inconnue. C’est sur le plan du message discréditant que le bilan est lourd.

    Il est facile de critiquer la Justice. Les hôpitaux, l’Education Nationale ou les institutions culturelles tendent à la réussite d’une action appréciable par le plus grand nombre. Par exemple, dans la santé publique, le but est que le malade et le médecin soient tous deux au top.

    Aussi, voyez la différence avec la justice ! Dans tout procès, elle laisse au moins un mécontent, la partie perdante. De plus, le mot de justice, même pour l’affaire la plus simple, est toujours ressenti avec sa part d’idéal, et le résultat rendu est forcément en décalage, parfois proche du symbolique. La justice hérite des affaires les plus complexes que la société n’a pas su régler, et si le jugement doit avec rigueur s’approcher de l’idée de justice, il sera toujours en retrait de l’attente. C’est de tous les temps, et de tous les pays.9782738124920.jpg

    Dans sa recherche du discrédit, Sarko avait inventé les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : deux assesseurs « citoyens » venaient rejoindre les trois magistrats professionnels. L’idée était simple : comme les juges ne sont pas aussi sévères que le veut le peuple, on va leur coller le peuple dans les audiences, et ainsi on arrivera à cartonner. Sous la surveillance du peuple, les juges allaient se tenir à carreau.

    Une loi a été votée en urgence, et un  processus expérimental a été engagé à Dijon et à Toulouse en janvier 2012. Le régime devait être étendu à huit régions en janvier 2013 (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France), mais Taubira vient d’annoncer qu’elle gelait cette extension, façon maline de dire qu’elle enterre le projet.

    Le système était bizarre, avec seuls quelques types de dossiers concernés. A l’expérience, le système marchait, c’est évident, car les juges appliquent la loi et savent tenir les audiences. Mais les audiences se trouvaient rallongées, avec la nécessité de donner beaucoup d’explications pour ces jurés profanes, et c’était un luxe peu compatible avec la charge de travail des tribunaux. Précisons, pour les nerveux de la répression, que le bilan ne montrait aucune évolution vers une sévérité accrue.

    Le vice fondamental était d’induire l’idée que quelques jours de formation suffisaient à exercer la fonction de juger. Eh non,  il faut beaucoup étudier pour apprendre à juger, et il faut beaucoup d’expérience pour être en état d’esprit de juger.

    Je pratique les audiences depuis plus de vingt cinq ans, et je connais donc un peu l’histoire, mais je serais très mal à l’aise si je devais me retrouver demain à juger mes compatriotes.

    Avec cet abandon qui va être géré en douceur, on revient à la raison. C’est un bon signe.   

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  • Le procureur peut-il rester perché ?

    Chacun connaît l’image de la justice : une belle femme impassible et les deux plateaux de la balance… et chacun connait l’architecture intérieure de la justice : on retrouve la belle femme impassible, présidant la salle d’audience, mais les deux plateaux ne sont plus alignés, car le procureur se trouve dans une position surélevée par rapport au prévenu. Or, dans le rituel judiciaire, tout compte.

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    Et alors me direz-vous ? Où est le problème ?

    Le procureur est un magistrat qui représente l’intérêt général, et c’est bien la moindre des choses que cette fonction d’autorité s’exerce depuis une tribune. Cette élévation est donc liée à l’article 31 du Code de procédure pénale : « Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi.

    Certes. Mais cette autorité, le temps de l’audience, devient une partie au procès, et toute la procédure doit respecter le principe de « l’égalité des armes ». Ce principe, un peu guerrier, est jurisprudentiel,  mais très pratiqué par la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le principe a été posé dès 1959 (Szwabowicz c. Suède, 30 juin 1959) : « Le droit à un procès équitable implique que toute partie à une action civile et a fortiori à une action pénale, doit avoir une possibilité raisonnable d’exposer sa cause au tribunal dans des conditions qui ne la désavantagent pas d’une manière appréciable par rapport à la partie adverse ».

    Pour le Conseil constitutionnel (n° 89-260 du 28 juillet 1989),  le principe du respect des droits de la défense « implique, notamment en manière pénale, l’existence d’une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties ». La loi a embrayé, et nous a donné l’article préliminaire du Code de procédure pénale, issu de la loi du 15 juin 2000 : «  La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Alors, un procès à l’architecture intérieure ?

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    L'affaire Dirioz (CEDH, 31 mai 2012)

    Une affaire jugée ce 31 mai 2012 par la CEDH (Dirioz c. Turquie, n° 38560/04) permet de faire le point sur la question de la surélévation du procureur par rapport à l’autre parie en procès, la personne jugée. Voici les thèses des deux parties, que je vous livre telles que, car les argumentaires sont bien posés et c’est tout-à-fait applicable aux pratiques françaises.

    Le justiciable

    « 21. Le requérant se plaint d’une atteinte au principe d’égalité des armes dans la mesure où le procureur avait pris place sur une estrade surélevée alors que lui-même et son avocat étaient placés, comme c’est la règle, en contrebas dans la salle d’audience. Il expose par ailleurs que le procureur entre en même temps que les juges dans la salle d’audience, par la même porte, alors que l’avocat utilise l’accès public.

    Le gouvernement turc

    « 22. Le Gouvernement conteste la thèse du requérant. Il estime que l’emplacement du procureur dans la salle d’audience relève plus du pur formalisme et ne touche aucunement à l’essence des devoirs et responsabilités des procureurs. Il cite des pays membres du Conseil de l’Europe où le siège du procureur serait surélevé par rapport à la défense.

    « 23. Le Gouvernement précise que dans les tribunaux turcs, le siège des juges est éloigné de celui du procureur. Il explique que le plan du siège des juges et procureurs relève d’une pratique établie dans le droit procédural turc, qui tient compte du fait que les deux corps de métier suivent la même formation, que leurs membres passent les mêmes concours avant d’exercer et que la transition entre les deux corps est possible. Selon le Gouvernement, en d’autres termes, un procureur de la République pourrait devenir juge pendant sa carrière et vice versa. Le Gouvernement estime que l’idée principale réside en ce que le procureur doit respecter aussi bien les intérêts de la défense que les droits de la victime, dans la mesure où il représente l’intérêt public. Il rappelle par ailleurs que le procureur recueille des preuves non seulement à la charge de l’accusé mais aussi à sa décharge. Partant, le Gouvernement soutient que l’emplacement du procureur, plus élevé que celui de la défense et de la victime mais éloigné des juges, a un sens symbolique ».

    Réponse de la CEDH

    « 25. La Cour rappelle avoir estimé, dans de précédentes décisions, que la circonstance dénoncée ne suffisait pas à mettre en cause l’égalité des armes, dans la mesure où, si elle donnait au procureur une position « physique » privilégiée dans la salle d’audience, elle ne plaçait pas l’accusé dans une situation de désavantage concret pour la défense de ses intérêts (Chalmont c. France, no 72531/01, CEDH, 9 décembre 2003 ; Carballo et Pinero c. Portugal (déc.), no 31237/09, 21 juin 2011).

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    Le parquet est sauvé : il peut rester perché, mais…

    Attention, je ne lâche pas l’affaire si facilement. La Cour européenne ne statue pas sur l’excellence : elle sanctionne les violations du droit. Lisez bien la formule utilisée : « La circonstance dénoncée ne suffisait pas à mettre en cause l’égalité des armes ». Ne suffit pas… Donc, il y a bien un petit quelque chose à raboter… c’est une situation que l’on pratique déjà dans nombre d’audiences à huis clos qui se tiennent non dans un bureau ou une bibliothèque et tout le monde est assis autour de la table. La justice n’en souffre pas, bien au contraire.

    Et puis tant qu’à faire quelques travaux, il faudra prévoir aussi que l’avocat et son client puissent s’assoir côte à côte, chacun avec une table pour pouvoir travailler correctement, avec un prise électrique pour brancher l’ordi, et une bonne connexion internet. Merci.

    Alors, ma chère Christiane, je te propose donc cette idée pour engager la très attendue réforme du Parquet, à annoncer sans langue de bois : le gouvernement doit missionner des menuisiers pour s’occuper du Parquet.   

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    Là, tu commences à me parler...

  • Bush, Blair, Kadhafi : une équipe de tortionnaires

    bush-war-criminal.pngHuman Rights Watch (HRW) a mis la main sur les archives des services secrets libyens à Tripoli, dans le bureau de leur ancien boss, Moussa Koussa, qui avait quitté la Lybie pour Londres fin mars, et a ensuite rejoint le Qatar.

     

    En 2004, Kadhafi impressionné par le sort réservé à l’Irak, a rompu sa politique étrangère et a commencé à dealer avec les US et les British.

     

    Les documents montrent que la CIA, le MI6, et les services de Kadhafi  ont travaillé en étroite coopération. La CIA et le MI6 donnaient à Kadhafi des informations sur des opposants aux régimes et ils lui livraient des  terroristes présumés pour qu'ils soient interrogés sous la torture. Ca jouait aussi en sens inverse, la CIA et le MI6 s’occupant des ressortissants libyens que lui livrait Kadhafi. La CIA  avait une présence permanente en Libye, comme l’établit une note du numéro 2 de la CIA, Steve Kappes.

     

     

    Abdel-Hakim Belhaj est actuellement le commandant des forces rebelles anti-Kadhafi, et c’est lui qui dirige les poursuites contre Kadhafi. En 2004, il était chef du Groupe islamique combattant (GIC), réputé par les US proche d'al-Qaida. Il a  été torturé par des agents de la CIA dans une prison secrète, avant d'être renvoyé en Libye.

    Peter Bouckaert, membre de l'équipe de HRW qui a fait cette découverte explique : « Parmi les documents que nous avons découverts au figure un fax de la CIA daté de 2004 dans lequel l'agence informe le gouvernement libyen qu'elle est sur le point de capturer et de livrer Belhadj. Il a été capturé par la CIA en Asie et embarqué à bord d'un vol secret pour la Libye, où il a été interrogé et torturé par les services de sécurité libyens. »  tony_blair_war_criminal.jpg

    Belhaj assure avoir également été torturé par des agents de la CIA avant son transfert en Libye et dit l'avoir été de nouveau à la prison Abou Salim de Tripoli.

    Le quotidien anglais The Independent publie une lettre du 16 avril 2004, par laquelle le M16 informe leurs services de Kadhafi qu’un militant libyen va sortir de prison, et qu’il serait bien de la prendre en charge.

    Les documents confirment la pratique des "renditions", mise en œuvre par Bush, à savoir le  transfert les terroristes présumés histoire de ne pas trop torturer sur le sol US, et la CIA donnait la liste des questions aux exécuteurs libyens.

    Pour Kadhafi, l’histoire prend fin, et je lui souhaite un procès. Il reste Bush et Blair. Je rends à nouveau hommage à Chirac pour avait résisté à ces bandits sans scrupules, et pose cette question simple : un procès pour les deux autres, c’est possible ?  

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    Eh ben alors, y'a plus qu'à, mon grand...

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