Actualités du droit

Hollande a rétamé Sarko. Au menu les personnalités plus que les programmes, et là, c'est net et propre. S’il restait un doute, c’est fini : l’élection est pliée. Sarko comptait sur le débat pour se faire une santé, mais c’est cuit. Maintentant, que va devenir la Droite ?

La Constitution de la V° République mise tout sur le président de la République, et nous y sommes. Hollande gagne le débat haut la main. Il a travaillé les dossiers, les argumentaires et garde une spontanéité qui fait mouche. Il s'est imposé.

Sarko ? Mais où était passé Sarko ? Ou était le Sarko malin de 2007 ? Kidnappé dans le Sahel ? Nous n’avons eu droit qu’au nerveux porte-parole de Buisson, gigotant sur sa chaise, tortillant des épaules et ne tenant même pas ses mains fiévreuses.

Sur l’économie et la politique, Hollande était ajusté au millimètre, alors que Sarko essayait de nous refiler ses arguments bidon, déjà vendus mille fois, et tous au service après-vente. Objectivement, je pensais que Sarko ferait mieux tant les termes du débat étaient prévisibles. Mais rien. Le mec est épuisé. Si je fais référence aux usages de mon métier, je dirais que Hollande a plaidé alors que Sarko a déposé son dossier.  

Sur la société ? Hollande a été clean, face à un Sarko pathétique cherchant à la ramener sur l’Islam. Laisse tomber, petit Sarko, le match n’est pas pour toi : l’Islam est une religion universelle et une culture millénaire… Quand une mouche entre dans la trompe d’un éléphant, elle fait tousser l’éléphant, mais elle reste une mouche.

Bien sûr, vous comprendrez que je rigole un pneu quand je les vois tous les deux conduire l’intensité dramatique du débat vers le nirvana de la loi contre le niqab. Une loi que nous allons faire annuler tôt ou tard devant la Cour de cassation ou la CEDH, tellement cette loi viole les bases du droit. Mais aujourd’hui, ce n’est pas le débat.

Hollande a été plus président que Sarko. Il a juste été un peu trop théâtral quand il nous a récité sa série, sur le thème « moi président,… », mais ça a marché à 100%. Sarko est resté planté comme un benêt, attendant que Buisson, Hortefeux ou Longuet lui glissent des arguments dans une oreillette imaginaire. On repassera longtemps l’extrait dans les TD de Sciences-Po.

Mais au fait, Sarko a-t-il été un jour président ?

Une dernière chose pour mes amies et amis de Droite.

La seule chance pour Sarko de se refaire, c’était d’imposer sa maestria de président face à l’amateur Hollande. On a vu ce qu’il en était. Alors, soyons réalistes.

Sarko vaut mieux que sa campagne. Pendant cette série de crises, il n’a pas été si mauvais. Le truc de la BCE qui prête à 1% aux banques, et les banques qui prêtent à 5% aux Etats, ça s’appelle seulement le coût du risque. La BCE n’assumerait pas ce coût à 1%. Ce qui a été fait est correct.  

Le problème n’est plus Sarko. Le problème, ce sont les idées qui ont pourri sa présidence, et la terre de ces idées, c’est l’UMP. Aussi, l’enjeu, c’est d’exploser l’UMP de Sarko et de Buisson. Tapons le mal à la racine xénophobe.

La SARL Le Pen est inscrite dans le paysage entre 15 et 20%, et toute une partie de l’UMP veut s’allier avec le FN relifté. Qu’ils vivent leur vie.

Ca laisse la place à la Droite, celle qu’on appelle la Droite républicaine, franche, sociale et solide. Ce sont de grands amis du pays. Aussi, perdu pour perdu, il s’agit aujourd’hui de dézinguer la ligne Sarko-Buisson-Copé-Morano, car une défaite trop juste laissera croire que la cause de la défaite est la crise et non pas cette pensée pourrie.

Alors, chères amies et chers amis de Droite, il faut voter Hollande pour que nous retrouvions une vraie Droite. Bon, voter pour Hollande que vous désapprouvez, vous défrise ? Et bien, c’est ce que je ferai, et comme tant d’autres ! Hollande et son marécageux PS, ok, on a vu le problème, et on aura bien le temps de s’en occuper. Mais aujourd’hui, il faut redistribuer les cartes pour retrouver une vraie démocratie.

Frère et soeur

L’UMP devrait prendre pour emblème le faisan tellement sa politique est faisandée. L’andouille du jour s’appelle Didier Robert, et c’est le digne président du conseil régional de La Réunion.

Cette buse vient de retirer la subvention de 150 000 euros qui avait été allouée au festival de musique Sakifo, le plus important de La Réunion. La somme représente à peu près le tiers du budget, et c’est le festival lui-même qui est menacé.

Motif du l’ahuri Didier Robert ? « J'ai été élu pour défendre des valeurs. Ces valeurs, ce sont celles de la famille, de la tolérance, du vivre ensemble». Je croyais que les élus devaient appliquer la loi, mais celui-là pense pouvoir imposer sa morale à la noix : « La violence verbale, les appels à la haine, au viol, à la pédophilie, à la violence physique portés par l'un des artistes invité du Sakifo 2012 ne peuvent obtenir ma caution. Quelle serait notre attitude face à des personnes prônant aujourd'hui l'extermination des juifs, des musulmans, des catholiques, des orthodoxes, des tamouls et des autres ? »

J’ai tout de suite fait le lien avec l’actualité, avec des cibles évidentes.

L’attaque contre les valeurs de la famille, c’est DSK qui traite les femmes de « matériel », et ce « matériel » dénonce sur PV un défoulement sexuel, bestial.

La violence verbale, c’est Sarko pour qui un arabe est un « musulman d’apparence », même quand c’est un kabyle catholique. Ce n’est plus l’habit qui fait le moine, c’est la couleur de sa peau.

L’appel à la haine, c’est Marine, la misérable gérante de la SARL Le Pen qui tente de se refaire une santé en vomissant que Mohamed Mehar « se considérait comme musulman avant d’être français », ce qui signifie que les musulmans sont des sauvages que la France essaie de civiliser.

En toute logique, ces déclarations appelleraient trois procès, certes,... Mais pourquoi avoir retiré la subvention ? Je crains d'être sur une fausse piste.

En fait, ce retrait de subvention ne doit rien à ces propos indignes, mais à une œuvre de création, une chanson,… et qui date de 2009. Trois ans pour que ça remonte au cerveau de notre ectoplasme UMP.

La chanson, c’est Sale pute, et le chanteur Orelsan. Un mec raconte sa séparation, son désarroi, et sa haine contre son ex-devenue une « sale pute ». C’est d’une grande originalité, car aucun artiste n’avait traité cette question…  

Le chœur des nouilles hexagonales, de Ségo à Ni Putes Ni Soumises – cette Académie des sciences associales – avait poussé des petits cris, et Orelsan avait expliqué sur Rue 89 : « Je comprends que ça ait pu heurter certaines personnes et c'est dommage et je m'excuse auprès de ces personnes mais j'ai le droit d'avoir fait cette chanson, c'est une fiction et je ne regrette pas de l’avoir fait ».

Depuis, il a repris ses concerts. Il sera à l’Olympia en mai, aux Solidays en juin, et il a récupéré deux victoires de la musique 2012.

On se retrouve ainsi avec une bonne grosse censure, au nom de l’ordre moral. La problématique est archiconnue : on laisse le mec s’exprimer, et s’il y a abus de la liberté d’expression, on engage un procès, mais on n’interdit pas a priori.

Le grand mérite de l’artiste est de savoir dire les choses. Décrire le désarroi d’un mec abandonné, montrer comment un amour blessé fait basculer dans la violence, c’est dire ce qui se passe, mais ce n’est pas l’encourager.

S’il veut être cohérent – hypothèse d’école – l’UMP Didier Robert doit envoyer demain ses brigades morales pour faire retirer des librairies les œuvres de Sade, publiées La Pléiade, J’irai cracher sur vos tombes de Boris Vian, Bagatelles pour un massacre de Céline ou Les Fleurs du Mal, de Baudelaire.   

Cette décision est ouvertement illégale, la jurisprudence étant établie pour dire que doivent s’exprimer toutes les idées « même celles qui choquent, qui heurtent ou qui blessent » (CEDH, Handyside, 1976). Un petit référé devant le tribunal administratif – la procédure est urgente car le retrait de subvention met en péril l’existence du festival – remettrait un peu de méthode dans la tête de notre agité de l’ordre moral.

Je pense d’ailleurs que les élus PS de la région vont être les premiers à protester, car le PS est le grand ami des artistes, non ?

Alors, DSK, Sarko et Le Pen blanchis, pendant qu’Oreslan est censuré... Juvénal, le poète romain l’avait si bien dit : « La censure pardonne aux corbeaux et poursuit les colombes ».

Le maréchal Mac Mahon, gouvernement de l'ordre moral, 1873-1877 

Et encore un magnifique râteau pour mon Sarko. L’affaire est passée un peu inaperçue dans le fracas toulousain, mais le Conseil constitutionnel a proprement dézingué la loi Sarko qui plaçait tous les Français dans un fichier (Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012).

Cette loi prévoyait la création d'un fichier regroupant les données nécessaires à la délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité. On y trouvait outre l'état civil et le domicile du titulaire, sa taille, la couleur de ses yeux, mais surtout deux empreintes digitales et la photographie. Prétexte ? Lutter contre les usurpations d’identité ! Donc, pour des poursuites hypothétiques contre une poignée de fraudeurs, on place tous les Français sous un fichier.

Surtout, la loi permettait aux policiers et aux gendarmes d'avoir accès à ces données, pour les besoins de la prévention et de la répression de diverses infractions, notamment celles liées au terrorisme. Donc, à tout moment, et en dehors de toute enquête, la police peut surveiller ce que tu fais.

Dans un régime normal, ce sont les bandits qui sont fichés ; avec Sarko, c’est tout le monde. C’est la perversion sécuritaire : vu que vous n’avez rien à vous reprocher, vous ne craignez pas d’être contrôlés. Demain, les mêmes proposeront des garde-à-vues inopinées pour trouver des délinquants qui se planquent. Comme vous ne commettez pas d’infractions, la garde-à-vue sera négative et on vous relâchera, alors de quoi vous plaignez vous ? Tout ceci est fait pour votre bien… Ca va même vous simplifier la vie :

-       Chéri, tu rentres bien tard ce soir…

-       Ben oui, parce que j’ai eu une garde-à-vue préventive.

-       C’est bien. Comme les gentils policiers n’ont rien trouvé, tu te trouves tranquille.

-       Oui, c’est génial. Je suis lavé de tout soupçon. Ca vaut une présomption d’innocence triple A.

-       Ils t’ont bien donné ton certificat ?

-       Oui, valable 3 mois. C’est super, comme çà j’ai l’âme en paix !  

Ah, ah, ah. Contrôler toute une population, par des données qui relèvent de l’intimité de la vie privée, pour chercher quatre bandits… Il est trop, mon Sarko.

Le Conseil a trouvé plein de défauts à ce « fichier des braves gens » :

-       Il est destiné à recueillir des données relatives à la quasi-totalité de la population française.

-       Parmi les données enregistrées, on trouve les données biométriques, dont empreintes digitales, données particulièrement sensibles.

-       Le fichier peut être consulté non seulement aux fins de délivrance ou des titres d'identité, mais également à d'autres fins de police administrative ou judiciaire, c’est-à-dire, même pour de simples actions préventions, sans contrôle du juge ni information de la personne !

Dégage la loi, dixit le Conseil, pour « atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » de 60 millions de Français.

Ca n’empêchait pas le p’tit nerveux d’annoncer le jour même qu’il allait créer un contrôle de tout Internet pour traquer ceux qui consultent les sites extrémistes.  

Mais c’est quoi, un site extrémiste ? C’est par exemple le site d’une petite équipe ayant pour but de remettre en cause les libertés fondamentales de l’ensemble de la population,… comme ce projet UMP heureusement dézingué par le Conseil constitutionnel. Un groupe portant une atteinte grave aux libertés de 60 millions de Français, c’est très extrémiste, çà, ou alors les mots ne veulent plus rien dire.

Oh purée, ça serait trop rigolo. Sarko le premier à aller en taule grâce à sa loi… parce qu’il est accro au site de la liberticide UMP !

La vérité, comme souvent, vient de femmes, pour peu qu’on sache les entendre. Cette femme, nous l’appellerons Malika. C’est Le Télégramme de Brest qui a reçu son témoignage.

Malika habite dans le quartier où vivait Mohamed Merah.

En juin 2010, le fils de Malika, alors âgé de 15 ans, avait été apostrophé par Merah. Il lui avait dit de monter dans sa voiture pour écouter un CD, en lui faisant croire que c’était le Coran. Malika raconte : « Il a conduit mon fils à son domicile. Dans son appartement, il y avait un immense Coran dans son salon et plusieurs grands sabres accrochés au mur. Il en a décroché un, puis lui a imposé de regarder des vidéos d'Al Qaïda ». Le fils de Malika lui a raconté des scènes « insoutenables ». Des femmes étaient exécutées d’une balle dans la tête, et des hommes étaient égorgés. Malika raconte : « Mon fils m'a appelé. On a finalement pu le récupérer. Il est resté enfermé là bas de 17h à minuit... ».

Pour Malika, la loi existe et le rôle de la police est de la faire appliquer. Alors, elle a porté plainte. Merah l’a appris, ce qui suppose qu’il a été convoqué chez les flics, et ça l’avait rendu dingue : « Il est venu devant chez nous. Il m’a menacée et frappée. Il disait que j’étais athée et que je devrais payer comme tous les Français. Il n'arrêtait pas de répéter qu'il était un moudjahidin et qu’il mourrait en martyr, qu’il effacerait de la Terre tous ceux qui tuaient des Musulmans. Il disait aussi que lui et ses amis viendraient prendre mon fils et qu'il ne me resterait plus que mes yeux pour pleurer ».

Le surlendemain, Merah s’en était pris au fils de Malika : « Pourquoi t’as tout raconté à ta mère ? », et il l’avait frappé. Sa sœur était intervenue et il l’avait rouée de coups devant de nombreux témoins. Malika a tout gardé : la robe de sa fille tâchée de sang et déchirée, le dépôt de plainte, les courriers de relance, des photos et les certificats médicaux...

Malika avait alors demandé à un avocat, Me Mouton, de déposer une plainte auprès du procureur de la République. Me Mouton confirme qu’une plainte « très circonstanciée » a été déposée le 25 juin 2010,  et il explique : « La maman a été entendue, mais j’ignore si une enquête a été déclenchée et si, oui, quelle suite lui a été réservée ».

Malika ajoute : « Il nous a menacés de mort. Il m’a fait le signe de l'égorgement », et elle précise que « du fait de ses opinions extrémistes , il s’était fait refouler des mosquées ». Elle accuse : « Pourquoi, malgré tous mes signalements, Mohamed Merah n’a-t-il pas été arrêté ? Nous l’avons encore vu la semaine dernière. Il nous narguait. J’ai tout raconté à de nombreuses reprises à la police et à la préfecture. Et aujourd'hui, on en est là. C'est incompréhensible et révoltant ».

Il faut lire ce que dit Malika, y réfléchir, et ensuite commencer à poser les questions. Parmi mille questions, quelques unes émergent.

Pourquoi n’a-t-il pas été donné suite à la plainte de Malika ? Nos bouffons de parlementaires se sont vantés d’avoir créé l’infraction de violences psychologiques. Ici, nous avons plusieurs infractions graves : association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, apologie de crime, menaces de mort sur un mineur de quinze ans, et menaces de mort contre une maman qui avait porté plainte. Ajoutons que ces menaces sont le fait d’une personne fichée par la DCRI pour ses voyages en Afghanistan et au Pakistan. Pourquoi ni la police, ni le procureur de Toulouse n’ont-ils pas donné suite ?

Merah, judiciairement bien identifiable avec son casier noirci,  serait allé en Afghanistan et au Pakistan pour rejoindre des groupes activistes. Pourquoi n’a-t-il été pas été entendu sérieusement par la DCRI ?  Pourquoi n’a-t-il pas été poursuivi, alors que la loi le permet, via l’infraction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (Sarko le menteur, qui veut masquer qu’il ne fait pas appliquer les lois, fait comme si la loi n’existait pas et qu’il fallait la créer).

Que reste-t-il du discours excité de Sarko sur la récidive quand une plainte concernant un homme qui a ce passé n’est suivie d’aucun effet ?

Guéant se moque du monde en disant qu’il est difficile de surveiller ces personnes de retour de camps afghans ou pakistanais. Nous avons un multirécidiviste qui fait l’objet d’une plainte circonstanciée pour avoir montré des vidéos criminelles à un enfant de 15 ans, et à la suite de la plainte, la mère a été menacée. Guéant, pourquoi tu ne démissionnes pas ?

Entre l’assassinat des soldats à Montauban et ceux de l’école juive de Toulouse, la police avait des indices très sérieux, et notamment des adresses IP. Pourquoi ces renseignements n’ont-ils pas été exploités ? Pourquoi la plainte de Malika n’a-t-elle pas été réactivée ? Les flics dorment ?

Alors que l’enquête était judiciaire et, donc, dépendait de la Justice, sous la direction du procureur, comment expliquer la présence sur place, en situation de commandement, de Guéant, ministre de l’Intérieur ?

Condamné plus de quinze fois, allé deux fois dans les camps d’entrainement en Afghanistan et au Pakistan, instable psychologiquement, objet de la plainte de Malika, comment Merah a-t-il pu, alors qu’il avait une situation professionnelle si fragile, se procurer tant d'argent et d’armes sans que la police ne se rende compte de rien ?

A quoi sert la DCRI dans une telle affaire ?

Dans quelles conditions le RAID a-t-il donné l’assaut le premier soir, alors qu’on savait si peu de choses sur l’armement de Merah, et que les habitants du quartier étaient encore là ? Le pire a été évité quand Merah a tiré à travers la porte, blessant deux policiers. Qui a donné l’ordre ? Dans quelles conditions ?

Pourquoi avoir donné l’assaut jeudi 22 vers 11h 30 ? Le quartier avait été vidé, et Merah n’avait pas d’otages. Les liens étaient-ils rompus avec le négociateur ? Pourquoi ne pas avoir attendu l’épuisement de Merah ? S’est-il montré menaçant ? Un risque particulier est-il apparu ? Qui a donné l’ordre ? Le procureur ou le ministre ?

Le RAID est réputé pour son professionnalisme, dans la maîtrise des forcenés. Trois cents balles tirées par rafales en cinq ou six minutes, c’est du jamais vu. C’était sans doute nécessaire, mais il faut nous dire. S’il voulait mourir, Merah se serait suicidé, et il ne l’avait pas fait. Il allait donc répliquer à l’arrivée de la police en tirant sur les policiers. Où s’est situé l’imprévu ? Dans cet appartement fermé, ne pouvait-on pas préparer le terrain ? Le RAID a un grand crédit, mais il faut répondre à ces questions. Comme il faut répondre à toutes les interrogations sur le tir mortel, lors de la fuite par la fenêtre. 

Un gamin réinvente le crime de série, à lui tout seul, en laissant sur son parcours, et depuis des années, d’innombrables preuves. La police ne fait rien, le parquet ne fait rien, et nos flegmons d’hommes politiques accréditent que ce gamin tueur, ce lâche assassin, a la force d’un groupe terroriste. La preuve pour ces décérébrés ? Il a invoqué Al Qaida ! Des revendications aberrantes : tuer des musulmans pour dénoncer le sort des musulmans en France...

Selon la loi française, le moindre lien avec une entreprise terroriste – le passage par les camps – suffit à la qualification juridique. Mais pour ce qui est des assassinats commis ces derniers jours, la réalité factuelle est l’action d’une petite crapule. Lui donner trop d’importance est une faute grossière.

Que Merah soit un criminel suffit à condamner tout ce qu’il a fait, et à comprendre la peur qu’il a répandue. Mais pour un esprit raisonné, il est impossible de confondre un salopard isolé, qui vit sous son identité, dans son appartement, suivi par un juge d’application des peines, et des groupes organisés, déterminés à combattre la République…

De ce point de vue, Sarko et Hollande pataugent dans le même jus. Qu’ils dégagent ! Seul Mélenchon a été cohérent. C’est le seul qui a su garder une lecture politique, le seul responsable politique qui ne s’est pas mis à frétiller devant le crime. Ca compte.

 

On peut essayer de réfléchir, non ?

Impossible de tout suivre dans le feu nourri de la bouffée délirante électorale. Mais j’ai quand même vu passer cette proposition du p’tit nerveux : reconnaître un droit d’appel pénal aux victimes pour les affaires d’assises.

Sarko est prêt à tout pour se faire réélire. Ce 6 juin, à l’occasion de la loi créant des jurés populaires dans certaines affaires correctionnelles, des drôles de gus déguisés en députés UMP avaient réussi à faire voter en commission une proposition en ce sens, mais limitée aux cas d’acquittement. Le gouvernement s’y était opposé, rappelant que le Procureur de la République est le seul maître de l’action publique. Le lobby des cintrés de la vengeance était conduit par les parlementaires Marc le Fur et Jean-Paul Garraud, instruits de la science du lunaire l’Institut pour la Justice.

Quelques mois plus tard, avec 5 points de moins que Hollande dans les sondages, les œufs de Bayonne et une équipe de campagne aussi efficace que l’Olympique Lyonnais, Sarko se lâche : il s’engage pour un droit d’appel ouvert aux victimes dans les procès d’assises.

Cette proposition signifie que la victime peut faire appel, contre l’avis du Parquet, si l’accusé est innocenté  ou s’il a été condamné mais que la victime estime la peine pas assez sévère. Gros gros gros délire.

C’est d’abord une explosion de la procédure. La loi prévoit des maximums légaux très élevés, qui sont rarement prononcés, et la victime pourra toujours demander plus en faisant appel. Lors du procès d’appel, elle se débrouillera seule car le procureur qui n’a pas fait appel, ne soutiendra pas sa thèse. On trouvera le procureur d’accord avec l’accusé pour demander la confirmation du premier arrêt rendu. Grands moments en perspective…

Ensuite, c’est le retour à la vengeance et  la fin de l’Etat.

La vengeance, en permettant à la victime de décider de la sanction pénale que doit subir le condamné. En l’état actuel, et la France est l’un des pays qui reconnaît le plus de droits à la victime dans le cadre du procès pénal. Elle peut participer à la procédure en tant que partie, demander des actes d’instruction, faire citer ses témoins à l’audience, participer au débat sur la preuve des faits et de la culpabilité, et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle peut faire tout çà, mais elle ne requiert pas la peine. C'est la tâche du procureur.

Vous vous rappelez l’affaire du rapport sexuel hâtif de Manhattan ? La victime était extérieure au procès, et son avocat faisait des conférences de presse dans la rue.  Lorsque le procureur avait scandaleusement abandonné les poursuites, la victime n’avait pas eu un mot à dire. En France, elle aurait eu accès au dossier dès le début de l’affaire, et elle aurait pu présenter des demandes au juge d’instruction. Si le juge avait voulu lâcher l’affaire, il aurait d’abord du le notifier à la victime, qui aurait pu présenter ses moyens de défense, et si le juge avait prononcé le non-lieu, la victime aurait pu faire appel.

Alors dire que la victime n’a aucun droit en France, c’est juste de fiche du monde, mais çà, Sarko est un expert.

C’est ensuite la fin de l’Etat, car Sarko largue une fonction régalienne de l’Etat – la justice – à une personne privée. Il est bien évident que si la victime, après une condamnation, peut faire appel en vue d’une sanction plus sévère, la loi devra lui donner les moyens d’argumenter. La victime, en appel, aura ainsi la possibilité de requérir une peine. Elle deviendra le représentant de l’intérêt public. Ca, c’est la fin du « procureur de la République ». Que cette proposition vienne d’un bipède ayant pour titre « président de la République » montre la gravité du dysfonctionnement.

Les droits de la victime, c’est d’abord de compter sur un procureur solide, qui supporte la charge de l’accusation et la responsabilité de requérir une peine. Il est déjà difficile de se faire reconnaître victime dans un procès, et voilà que Sarko, le vengeur dépité, lui demande ne plus de prendre la fonction du procureur.

Tout çà… pour draguer l’électeur FN ! Alors, chères amies et chers amis du FN, please, écrivez vite à Sarko que vous n’êtes pas si bourrins, car ça vraiment partir dans tous les sens.