Actualités du droit

La misère de la justice a bon dos ! La manière dont le Tribunal de grande instance de Paris a traité le dossier de l’incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol est proprement scandaleuse, car elle illustre l’existence de catégories de justiciables. C’est révoltant. Et je salue la classe des parties civiles, car je crois pour ma part que j’aurai pété les plombs devant cette incurie de l’Etat en général et de la Justice en particulier. 

Le procès, c’est celui de la mort, pour cause criminelle, de dix-sept personnes : trois femmes et quatorze enfants de moins de 10 ans, morts dans l’incendie qui a ravagé l’immeuble le 26 août 2005. Dix sept personnes mortes car elles ont été exposées à la mort. Dans cet immeuble déclaré insalubre depuis quatorze ans, vivaient 123 personnes originaires du Mali, du Sénégal, de Côte d'Ivoire et de Gambie. Une histoire édifiante.

En 1991, l’immeuble est déclaré inhabitable car ne répondant pas aux normes de sécurité. L’Etat, ça ne rigole pas. Il s’engage aussitôt à « un relogement définitif dans un délai de trois ans ».

En 2004, rien n’est fait. Rien, si ce n’est que tout s’est aggravé car on ne fait que de la bricole dans un immeuble condamné. Un nouveau rapport met en évidence un risque de saturnisme. Réaction immédiate de l’Etat : évacuation de l’immeuble… mais pour faire des travaux de fortune : l’installation plaques de contreplaqué pour lutter contre le saturnisme. Un emplâtre préfectoral sur une jambe de bois.

Le 26 août 2005, c’est le drame. Une crapule déclenche un incendie volontaire dans la cage d’escalier, et soudain tout s’embrasse, piégeant les dix-sept victimes. Les plaques de contreplaqué se sont enflammées comme des allumettes, favorisant un appel d’air.

Dans la soirée, défilent toutes les belles tronches de nos « responsables » politiques, administratifs et municipaux. Le relogement des familles, bloqué depuis quatorze ans, est résolu dans les 48 heures.

Après cinq ans d'instruction, l'incendiaire n'a pas été identifié et la Préfecture de police de Paris a été mise hors de cause. Restent l'association Freha, de la mouvance Emmaüs, qui gérait l'immeuble, et la société Paris Banlieue Construction, à laquelle on reproche des travaux non conformes aux normes.

Dix-sept morts, les causes principales non élucidées... et le procès avait été programmé sur deux demi-journées !  L’audience s’est ouverte dans une petite salle du Palais de justice et les victimes ne pouvaient pas toutes entrer. Une sono cassée, personne n’a rien entendu, ni compris. Peu importe que les victimes ne sachent rien, le tribunal sait tout ! En fin d’après-midi, le tribunal accepte une demi-journée d’audience complémentaire, vendredi. Le tribunal est bien bon.

Le lendemain, le jeudi, on a trouvé une salle un peu plus grande, vite bondée. Mais la présidente est toujours aussi inaudible, faute de sono. Est appelé à la barre l’un des prévenus, mais qui ne peut s’exprimer car le micro déclenche d’insupportables larsens.

Le réglage étant impossible, la présidente suspend l’audience. On cherche une autre salle pour ce grand moment de justice. Soudain, reprise d’audience pour convoquer tout le monde à l’autre bout du Palais de justice, dans la magnifique 1° chambre qui était réservée au procès Chirac, et qui s’est libérée. Et tout le monde déménage.

C’est le bazar le plus total, et les débats n’ont toujours pas commencé. Quand finalement tout le monde s’est installé, les avocats demandent le report du procès devenu du grand n’importe quoi. Pas du tout réplique le procureur, qui s’oppose au renvoi et propose « deux audiences supplémentaires la semaine prochaine ». Le tribunal se retire pour délibérer et revient pour annoncer que le procès continue ! Le public, outré, quitte la salle, et les avocats des parties civiles menacent eux aussi de partir.

Le tribunal se retire à nouveau pour délibérer, et la présidente revient pour dire : « Le tribunal baisse les bras ». L’affaire est renvoyée, et une audience technique est fixée début mai pour voir comment s’en sortir.

D’après la presse, la présidente de la chambre correctionnelle y aurait vue une « l'illustration de la misère de la justice ».

L’excuse est facile, fausse et scandaleuse. Je vous épargnerai la liste des procès qui ont mobilisé de moyens beaucoup plus importants, et parfois pour des faits de bien moindre ampleur.

Le problème est tout autre. C’est le mépris pour des victimes maliennes, sénégalaises, ivoiriennes et gambiennes. Honteux.

Bloody Sunday, c’était le dimanche 30 janvier 1972. Ce jour là, à Londonderry, en Irlande du Nord, les catholiques manifestent pour défendre leurs droits civiques. La tension est très forte. Les forces de l'orde britannique ont pour ordre d'intercepter, à l'occasion de cette manifestation, des militants qu'ils recherchent. Le quartier est mal contrôlé, et soudain, ça dégénère. Un gradé fait un tir de sommation, mal compris par ses hommes, et les soldats britanniques font feu. Le bilan est tragique : 14 morts et 13 blessés parmi les manifestants catholiques. Des violences qui en appelleront d’autres, et d’autres répressions… aggravant le conflit entre les indépendantistes catholiques et les loyalistes protestants. Ce sera un accélérateur pour l’IRA, qui entre alors de front dans une logique d’armement. La justice britannique confie une enquête aujuge Lord Widgery, qui avalise la thèse des militaires : des manifestants « avaient fait usage d'armes à feu ou de bombes au cours de l'après-midi », et les militaires n’avaient fait que se défendre. Affaire classée.

Nouvelle étape en 1998, dans le contexte des négociations conduites par Tony Blair, et qui conduiront aux accords de paix de Belfast du Vendredi Saint de cette année-là, il est demandé qu'une enquête judiciaire sérieuse soit conduite.

Douze ans plus tard, voici enfin les conclusions de l’enquête menée par lord Mark Saville, la vraie. Un rapport de 5 000 pages et un travail colossal, mais les conclusions sont bien différentes : plusieurs morts sont doivent être qualifiés de meurtres, ce qui ouvre la porte à des poursuites judiciaires à l'encontre des quelques soldats responsables. Un parachutiste en particulier aurait tué à lui seul entre quatre et six personnes ce jour-là. Le rapport conclut que les parachutistes ont tiré sur des civils non armés dont aucun « risquait de provoquer des blessures graves ». « Des soldats ont même tiré dans le dos de manifestants qui fuyaient, ainsi que sur un homme qui rampait vers son fils de 19 ans mortellement blessé ». Mais le rapport met aussi en avant de graves problèmes de commandement, avec cette mission consistant à arrêter, à l’occasion d’une manifestation paisible, des leaders réputés violents.  

Hier mardi, David Cameron, devant la chambre des communes, en a tiré les conclusions politiques : « Ce qui s'est passé lors du Bloody Sunday était non justifié et non justifiable. Je sais que certains se demandent si presque quarante ans après, un premier ministre doit ou non présenter des excuses. Le gouvernement est ultimement responsable des actions de ses forces armées et, à ce titre, au nom du gouvernement et du pays, je suis profondément désolé ».

A Londonderry, où des écrans géants avaient été installés, le discours du premier ministre a été accueilli par des ovations.

Cette recherche judiciaire de la vérité est indispensable, et les excuses de David Cameron, au nom du gouvernement britannique, sont un geste fort. Mais il faut maintenant poursuivre par le processus de jugement, et ce ne sera pas rien. Par ailleurs, le vice-premier ministre du gouvernement d’Union, Martin McGuinness, ancien numéro deux de l'IRA, a longtemps été désigné comme l’un des fauteurs de troubles. Le rapport lui donne raison en le mettant hors de cause, mais le procès à venir sera objectivement une épreuve pour le gouvernement d’Irlande du Nord.

Tout de même, quelle catastrophe que ce truandage de la vérité pendant trente huit ans ! Il y a quelques jours, le TPIY a rendu son jugement sur l’affaire de Srebrenica, quinze ans après les faits. Les victimes disent ces délais insupportables, mais elles demandent toujours que justice soit rendue.

En 1988, un avion de la PanAm explose au-dessus de la ville écossaise de Lockerbie, l’attentat causant 270 morts.

La justice se saisit de l’affaire. On trouve un suspect, et le jugement nous explique qu’un homme seul est responsable. 

L’homme condamné à vie en 2001 multiplie les recours, qui tous sont rejetés. Soudain, en 2007, la justice estime qu’il a pu y avoir une erreur judiciaire et accepte l’engagement d’une procédure de révision.

L’homme qui proclame son innocence renonce à cette procédure de révision.

Lorsqu’il retrouve sa liberté, pour motif médical, l’innocent présente des excuses auprès des victimes. Pour le crime qu’il n’a pas commis, donc.

On peut lire et lire, découvrir les pistes de tractations, voir comme la poutre dans l’œil les pistes qui n’ont pas été explorées, avoir mille doutes sur les conditions et contreparties de cette libération. Tant d’interrogations...

Une seule chose est sûre : il y a eu 270 victimes dans un attentat, et la justice a été totalement dépassée. Pitoyable.  

C’est notre délicieuse Rachida qui a nommé un groupe de travail pour l’éclairer dans ses choix, lesquels seront nécessairement judicieux – si Dieu Nicolas lui prête vie au ministère – à propos d’une réforme de la procédure pénale. Rachida a raison : comme il y a environ une réforme par an et que le résultat, comme chacun peut en juger, est excellent, il ne faut pas perdre le rythme.

Ce comité Léger – du nom du magistrat qui le préside – doit rendre son rapport fin juin. Une fuite organisée vient nous apprendre que le rapport proposerait un plaider coupable pour les crimes. En termes non académiques, le plaider coupable c’est le Club Med de la justice : « Simplifiez vous la vie ! » L’accusé se reconnaît coupable, et en remerciement, la justice lui fait un rabais. Le système a été créé par la loi du 9 mars 2004 pour les petits et moyens délits, lorsque la peine d’emprisonnement encourue est inférieure à cinq ans. Aujourd’hui, on parle de crimes.

Le plaider coupable est un procédé hautement moral. Le mec qui a fait la pire horreur se déclare, tout sourire, coupable devant le juge, et il gagne cinq ans. Quant à la victime qui attend le procès pour la reconnaissance judicaire de ses droits, elle gagne un abonnement d’un an à la chaîne Planète Justice, pour se passer des films.

Ne vous trompez pas : il faut prévoir un succès fou. Si on a bien raison de dénoncer les abus de la détention provisoire – l’emprisonnement d’une personne non encore jugée – il ne faudrait pas croire que c’est systématiquement un drame. Tous les détenus sous ce régime sont juridiquement innocents, certes, mais dans le vécu c’est bien différent. Les contestations de culpabilité sont fréquentes pour les petits délits, l’accusation ne reposant souvent que sur l’enquête de police. Mais pour les crimes, qui sont traités par des enquêtes approfondies, c’est plus rare. De même, quand la peine probable est de quelques mois, le risque est grand de voir la détention provisoire dépasser ce qui sera finalement prononcé. Alors, que quand vous allez en prendre pour 10 ans…

Une part des détenus placés sous mandat criminel proteste de son innocence, et c’est l’enjeu crucial de la justice, mais pour la majorité, l’essentiel des faits est reconnu dès le premier passage devant le juge d’instruction – ce qu’on appelle l’interrogatoire de première comparution – et la mise sous écrou est vécue comme le début de la peine. C’est d’ailleurs la première question du juge, après l’énoncé de l’accusation : « Reconnaissez vous les faits qui vous sont reprochez ? ». En matière criminelle, la réponse est le plus souvent « oui », car les flics font de très bonnes enquêtes. Alors la réponse sera d’autant plus « oui » que ce « oui » vaudra cinq ans de moins. Belle manœuvre, et il faudra assumer.

Quelques autres aspects ?

Coupable ou non coupable, ça va bien pour un feu rouge grillé ou un vol. Mais pour un crime, l’alternative est terriblement réductrice, car si le fait principal est souvent établi, tout reste à dire des circonstances, celles-là même qui caractérisent le comportement criminel. Le plaider coupable en matière criminelle, c’est le refus de comprendre.

Le procès pénal, c’est l’affaire de la société, et la procédure est conduite par le ministère public. Mais la victime a un rôle éminent dans la procédure, et outre la très haute signification de l’audience, le débat approfondi sur les faits permet de sortir du trouble de « une »  histoire, pour devenir « l’ » histoire. Les victimes ont eu droit à des discours grandiloquents, mais la réalité est le pain sec.

Et puis il reste cet insupportable culte de l’aveu. Une régression de la pensée, alors que c’est un devoir dans un pays moderne que de défendre l’examen contradictoire et public des faits. Tout le monde sait qu’une personne peut passer des aveux circonstanciés alors que ses aveux se révèleront ensuite mensongers. La justice humaine, normale, disons civilisée, ne doit accepter les aveux que si des faits leur donnent consistance.

Après Outreau, la messe était dite : seule compte la qualité de l’enquête. Les innocentés d’Outreau ont pu avoir le sentiment d’être discrédités après la fameuse réprimande du juge B. Le vote d’un tel projet serait un bras d’honneur. Le pire dans cette affaire, c’est cette volonté de codifier de la vérité : coupable ou non coupable. Ne te trompe pas, législateur fatigué : la vie est complexe. Simplifie tes grilles de lecture : tu n’iras pas loin dans la compréhension du monde.  

Joola : Justice blanche en Afrique noire. C’était le 26 septembre 2002, au large du Sénégal. Le Joola, le célèbre bateau qui reliait Ziguinchor, la principale ville de Casamance, à la capitale Dakar, chavirait. La plus grande catastrophe de la navigation civile de tous les temps. 1 865 morts et disparus, dont 22 ressortissants français. Seules 64 personnes avaient survécu. Pour le Titanic, il y avait eu 1500 morts.

Très vite, les informations ont afflué. Le Joola était un résumé des trafics et des carences qui gangrènent nombre de pays africains, dont le Sénégal. Un  bateau tellement pourri qu’il n’était plus assuré. Des failles majeures, allant du défaut d’entretien  à l’insuffisance du nombre de gilets de sauvetage, et un bateau très souvent en surcharge. Le Joola qui dépendait du ministère des transports était passé sous l’administration du ministère de la défense. La sécurité des passagers était une préoccupation secondaire, malgré des témoignages et des rapports alarmants.

La justice pénale sénégalaise avait ouvert une enquête pour rapidement conclure à un lamentable non-lieu, reposant sur la fiction que toutes les fautes étaient imputables à des agents d’exécution, à commencer par le commandant du bateau, mort pendant la catastrophe. Grotesque vu d’ici. Minable vu de là-bas. La vie continue, il y a d’autres problèmes à résoudre.

Mais c’est là que l’équipe des blancs entre en jeu, et les familles des 22 victimes françaises décident de porter plainte à Evry, dans l'Essonne, en 2003. Régularité juridique parfaite. L’enquête est longue, très longue, pour mettre en lumière ce que tout le monde sait déjà. En janvier 2008, le juge d’instruction Jean-Wilfrid Noël, se rend à Dakar pour faire des auditions. Et ce vendredi, le juge, contre l’avis du parquet, délivre neuf mandats d’arrêt internationaux contre de hauts responsables sénégalais, dont l’ex-Première ministre Mame Madior Boye, les ex-ministres des Forces armées et des Transports, le chef d’état-major général des armées, ceux de la marine et de l’armée de l’air, ainsi que des responsables de la Marine marchande. Des mandats d’arrêt, qui valent mise en examen, et qui, transmis à Interpol, imposent l’arrestation des personnes concernées si elles s’aventurent en dehors des frontières du Sénégal.

Autant dire que les autorités sénégalaises sont furieuses. Abdoulaye Wade, avait annoncé des mesures de «réciprocité». Propos réitérés hier le ministre de la justice sénégalais Madické Niang.

Voilà l’histoire. La justice doit être rendue, et il n’y a pas de hiérarchie chez les victimes. D’accord. Mais là où ça ne va plus du tout, c’est quand la justice d’Evry découvre soudain que l’Etat sénégalais est miné par des failles graves, miné à tel point qu’il faudrait arrêter neuf haut responsables politiques. Cette justice d’Evry qui découvre qu’au Sénégal les normes de sécurité ne sont pas respectées. Creusons le filon, et le tribunal d’Evry ne manquera pas d’occupation… Il y a avait bien d’autres manières de s’approcher de l’idée de justice. En toute hypothèse, il n’est pas besoin de pénal pour cela. Une enquête publique, et la vérification du respect des droits de victimes. Je crois comprendre d’ailleurs que les victimes ont été reconnues et indemnisées.

Sur un plan plus technique, les mises en examen sont prononcées pour « homicides involontaires et défaut d'assistance à personne en danger ». Des infractions très difficiles à établir à l’égard des responsables politiques. Même quand les fautes sont établies, s’agissant de l’homicide involontaire démontrer leur imputabilité et la certitude du lien de causalité entre la faute et le décès est extrêmement difficile. Même chose s’agissant de la non-assistance à personne danger, avec la preuve de la connaissance personnelle du risque et de l’intention. La France est bien instruite de la vanité de ces procédures, après le naufrage du procès du sang contaminé. 

La justice marque ici ses limites, car même si la procédure est régulière, j’aimerais bien qu’on me précise l’intérêt qu’il y a fragiliser ainsi un pays pauvre d’Afrique, qui, malgré d’évidentes difficultés, est un exemple démocratique dans le région et un ami fidèle de la France.