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  • Refonte de l'indemnisation des victimes du terrorisme ? Le grand malentendu…

    Indemnisation des victimes du terrorisme… Le sujet est brûlant, les fausses informations pullulent, et voilà un curieux projet de réforme… Essayons de poser quelques principes clairs pour la réflexion.

    L’Assurance maladie, premier recours des victimes

    Appli-Ameli_zoom_colorbox.jpgD’abord, parce que nous sommes en France la victime n’est jamais seule face à son destin, à courir après une indemnisation… Ça c’est le modèle des États-Unis où l’on voit après les tueries, les collectes de charité et les personnes se résolvant à vendre leurs biens pour financer les soins. En France, nous avons la Sécurité sociale. Tout blessé est intégralement pris en charge, et s’il reste handicap, il reçoit une pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie.

    Aussi quand on parle d’indemnisation des victimes, on parle en réalité d’indemnisation complémentaire à ce que verse déjà l’Assurance-maladie. Une donnée qui est passée à la trappe ces jours-ci… Comme si dans notre grand pays social, le sort des victimes était de remplir des imprimés pour accéder à leurs droits basiques.

    Dans ce type de circonstances, je me méfie beaucoup de ces discours larmoyants qui en réalité discréditent la fonction fondamentale de l’Assurance-maladie, en faisant miroiter des systèmes d’indemnisation parallèle. Le discours responsable des hommes politiques – pure hypothèse de travail – serait de dire : nous allons renforcer l’Assurance-maladie, pour accorder des rentes supérieures et versées plus rapidement à toutes les victimes. Après tout qui peut m’expliquer pourquoi la victime d’un attentat bénéficie d’un régime d’indemnisation plus favorable que la victime d’un accident du travail ?

    Qu’est-ce que l’indemnisation ?

    9782247154234.jpgOn en vient alors la question de l’indemnisation… qu’il est parfaitement idiot de limiter au statut des victimes vis-à-vis du Fonds de garantie.  

    Depuis la nuit des temps, le principe intangible est que toute victime a droit à obtenir du responsable la réparation entière de son préjudice. Donc on discute avec la victime ou son assureur, mais si on n’est pas d’accord c’est le tribunal qui tranche. Progressivement, tous les procès ont créé une grille de référence pour l’indemnisation des victimes. Donc les professionnels du droit connaissent cette jurisprudence.

    Il n’existe pas de barème officiel, de type législatif, mais à travers les décisions des cours d’appel, qui harmonisent la jurisprudence, on sait évaluer financièrement les conséquences d’un dommage dans une situation particulière. Et là, les tribunaux sont dans la rigueur : l’indemnisation est la compensation du préjudice, et non par la sanction de la faute. Il faut donc parvenir à déterminer les éléments objectifs du préjudice – ni trop, ni trop peu – en recourant notamment à des expertises médicales, puis jouent les règles jurisprudentielles d’indemnisation.

    Tout est analysé au cas par cas, car chaque situation est individuelle. Prenons le cas de 40 victimes qui ont vécu le même traumatisme, par exemple un car qui s’est renversé dans un fossé : il y aura 40 vécus différents, et 40 indemnisations différentes. Est-ce qu’il faudrait souhaiter dans les 15 jours une indemnisation forfaitaire quel que soit le dommage subi ?

    Et le Fonds de garantie alors ?

    CZnguh_p_400x400.jpegCe n’est qu’un outil assez subalterne. La grande innovation a été, depuis une trentaine d’années, la création par la loi d’un droit à l’indemnisation pour les victimes d’infraction. Cela joue dans beaucoup de secteurs, je ne vais pas le développer ici. L’un des grands avantages est que la victime ne dépend plus de la solvabilité du responsable. En effet, la charge de l’indemnisation ne pèse plus sur l’auteur du fait, mais sur un fonds alimenté par de l’argent public, en fait un prélèvement de 4,30 euros sur les contrats d'assurance. Auparavant, la victime d’un auteur insolvable n’était pas indemnisée. Désormais, elle a droit à l’indemnisation complète de son préjudice, le principe incontournable… le paiement étant pris en charge en charge par ce Fonds de garantie.  

    Mais bien sûr, on n’est jamais obligé de faire un procès. Aussi, la loi a prévu des procédés de discussion avec le Fonds de garantie, et c’est de ce point qu’on discute ces jours-ci… en désordre.

    Le Fonds est un organisme qui doit apporter le service à toutes les victimes, et il est logique qu’il rationalise ses procédures, avec des imprimés et des dossiers communs… De même, il doit être équitable dans l’indemnisation, et fonctionne nécessairement avec un barème... inspiré directement du droit commun. Serait-il logique que deux personnes ayant vécu la même chose soient indemnisées de manière différente ? Plus, le fonds doit analyser scrupuleusement l’existence et la réalité du préjudice : devrait-il verser les yeux fermés parce qu’une personne se déclare victime ?

    Surtout, si vous n’êtes pas content du fonctionnement du Fonds, il vous reste le droit commun, à savoir engager une procédure contre le Fonds devant le tribunal. Mais vous verrez que le tribunal posera des questions du même ordre. Il cherchera à vérifier l’existence et la teneur du préjudice, ne pouvant accepter les simples déclarations de la victime, et après expertise médicale, il évaluera le montant de l’indemnisation. S’il y a un dommage économique, il demandera à la victime d’apporter tous les éléments de ce préjudice et statuera fonction des preuves apportées.

    Alors, réforme de quoi ?

    arton351.jpgAlors, sur quoi va bien pouvoir reposer cette réforme du Fonds de garantie ? Le projet est une indemnisation « juste » et « transparente », sans autre précision. Autant dire n’importe quoi.

    Le fonds créé en 1986 dispose actuellement d'une réserve d'1,4 milliard d'euros, alors que le montant global des indemnisations pour Paris et Nice est estimé à 800 millions d’euros. Il est donc en mesure de faire face et si on double la prime sur les contrats d’assurance qui le finance, pour passer de 5 à 10 €, on doublerait les réserves… mais cela ne servirait à rien, vu que la victime a droit à l’indemnisation de tout son préjudice... mais rien que de son préjudice, avec pour référence de droit commun. Alors accélérer les procédures et les forfaitiser ? Mais alors il n’y a plus d’examen individuel…

    J’attends de voir ce que pourrait bien être cette réforme, mais les victimes seraient bien avisées de ne pas trop en attendre…

  • Le TGI de Paris en dessous de tout

    sos-taudis-abbe-pierre-mal-logement_31.jpgLa misère de la justice a bon dos ! La manière dont le Tribunal de grande instance de Paris a traité le dossier de l’incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol est proprement scandaleuse, car elle illustre l’existence de catégories de justiciables. C’est révoltant. Et je salue la classe des parties civiles, car je crois pour ma part que j’aurai pété les plombs devant cette incurie de l’Etat en général et de la Justice en particulier. 

    Le procès, c’est celui de la mort, pour cause criminelle, de dix-sept personnes : trois femmes et quatorze enfants de moins de 10 ans, morts dans l’incendie qui a ravagé l’immeuble le 26 août 2005. Dix sept personnes mortes car elles ont été exposées à la mort. Dans cet immeuble déclaré insalubre depuis quatorze ans, vivaient 123 personnes originaires du Mali, du Sénégal, de Côte d'Ivoire et de Gambie. Une histoire édifiante.

    En 1991, l’immeuble est déclaré inhabitable car ne répondant pas aux normes de sécurité. L’Etat, ça ne rigole pas. Il s’engage aussitôt à « un relogement définitif dans un délai de trois ans ».

    En 2004, rien n’est fait. Rien, si ce n’est que tout s’est aggravé car on ne fait que de la bricole dans un immeuble condamné. Un nouveau rapport met en évidence un risque de saturnisme. Réaction immédiate de l’Etat : évacuation de l’immeuble… mais pour faire des travaux de fortune : l’installation plaques de contreplaqué pour lutter contre le saturnisme. Un emplâtre préfectoral sur une jambe de bois. incendie_rue_du_roi_dor_reuters.jpg

    Le 26 août 2005, c’est le drame. Une crapule déclenche un incendie volontaire dans la cage d’escalier, et soudain tout s’embrasse, piégeant les dix-sept victimes. Les plaques de contreplaqué se sont enflammées comme des allumettes, favorisant un appel d’air.

    Dans la soirée, défilent toutes les belles tronches de nos « responsables » politiques, administratifs et municipaux. Le relogement des familles, bloqué depuis quatorze ans, est résolu dans les 48 heures.

    Après cinq ans d'instruction, l'incendiaire n'a pas été identifié et la Préfecture de police de Paris a été mise hors de cause. Restent l'association Freha, de la mouvance Emmaüs, qui gérait l'immeuble, et la société Paris Banlieue Construction, à laquelle on reproche des travaux non conformes aux normes.

    Dix-sept morts, les causes principales non élucidées... et le procès avait été programmé sur deux demi-journées !  L’audience s’est ouverte dans une petite salle du Palais de justice et les victimes ne pouvaient pas toutes entrer. Une sono cassée, personne n’a rien entendu, ni compris. Peu importe que les victimes ne sachent rien, le tribunal sait tout ! En fin d’après-midi, le tribunal accepte une demi-journée d’audience complémentaire, vendredi. Le tribunal est bien bon.

    7656093796_8-2-millions-de-francais-en-situation-de-mal-logement-les-derniers-chiffres-de-la-fondation-abbe-pierre.jpgLe lendemain, le jeudi, on a trouvé une salle un peu plus grande, vite bondée. Mais la présidente est toujours aussi inaudible, faute de sono. Est appelé à la barre l’un des prévenus, mais qui ne peut s’exprimer car le micro déclenche d’insupportables larsens.

    Le réglage étant impossible, la présidente suspend l’audience. On cherche une autre salle pour ce grand moment de justice. Soudain, reprise d’audience pour convoquer tout le monde à l’autre bout du Palais de justice, dans la magnifique 1° chambre qui était réservée au procès Chirac, et qui s’est libérée. Et tout le monde déménage.

    C’est le bazar le plus total, et les débats n’ont toujours pas commencé. Quand finalement tout le monde s’est installé, les avocats demandent le report du procès devenu du grand n’importe quoi. Pas du tout réplique le procureur, qui s’oppose au renvoi et propose « deux audiences supplémentaires la semaine prochaine ». Le tribunal se retire pour délibérer et revient pour annoncer que le procès continue ! Le public, outré, quitte la salle, et les avocats des parties civiles menacent eux aussi de partir.

    Le tribunal se retire à nouveau pour délibérer, et la présidente revient pour dire : « Le tribunal baisse les bras ». L’affaire est renvoyée, et une audience technique est fixée début mai pour voir comment s’en sortir.

    D’après la presse, la présidente de la chambre correctionnelle y aurait vue une « l'illustration de la misère de la justice ».

    L’excuse est facile, fausse et scandaleuse. Je vous épargnerai la liste des procès qui ont mobilisé de moyens beaucoup plus importants, et parfois pour des faits de bien moindre ampleur.

    Le problème est tout autre. C’est le mépris pour des victimes maliennes, sénégalaises, ivoiriennes et gambiennes. Honteux.

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    La classe est du côté des victimes
  • Trente huit ans pour la vérité et des excuses

    mirrorpix-ulsters-bloody-sunday-13-die--army-accused-of-massacre.jpgBloody Sunday, c’était le dimanche 30 janvier 1972. Ce jour là, à Londonderry, en Irlande du Nord, les catholiques manifestent pour défendre leurs droits civiques. La tension est très forte. Les forces de l'orde britannique ont pour ordre d'intercepter, à l'occasion de cette manifestation, des militants qu'ils recherchent. Le quartier est mal contrôlé, et soudain, ça dégénère. Un gradé fait un tir de sommation, mal compris par ses hommes, et les soldats britanniques font feu. Le bilan est tragique : 14 morts et 13 blessés parmi les manifestants catholiques. Des violences qui en appelleront d’autres, et d’autres répressions… aggravant le conflit entre les indépendantistes catholiques et les loyalistes protestants. Ce sera un accélérateur pour l’IRA, qui entre alors de front dans une logique d’armement. La justice britannique confie une enquête aujuge Lord Widgery, qui avalise la thèse des militaires : des manifestants « avaient fait usage d'armes à feu ou de bombes au cours de l'après-midi », et les militaires n’avaient fait que se défendre. Affaire classée.

    Nouvelle étape en 1998, dans le contexte des négociations conduites par Tony Blair, et qui conduiront aux accords de paix de Belfast du Vendredi Saint de cette année-là, il est demandé qu'une enquête judiciaire sérieuse soit conduite.

    Douze ans plus tard, voici enfin les conclusions de l’enquête menée par lord Mark Saville, la vraie. Un rapport de 5 000 pages et un travail colossal, mais les conclusions sont bien différentes : plusieurs morts sont doivent être qualifiés de meurtres, ce qui ouvre la porte à des poursuites judiciaires à l'encontre des quelques soldats responsables. Un parachutiste en particulier aurait tué à lui seul entre quatre et six personnes ce jour-là. Le rapport conclut que les parachutistes ont tiré sur des civils non armés dont aucun « risquait de provoquer des blessures graves ». « Des soldats ont même tiré dans le dos de manifestants qui fuyaient, ainsi que sur un homme qui rampait vers son fils de 19 ans mortellement blessé ». Mais le rapport met aussi en avant de graves problèmes de commandement, avec cette mission consistant à arrêter, à l’occasion d’une manifestation paisible, des leaders réputés violents. affiche.jpg 

    Hier mardi, David Cameron, devant la chambre des communes, en a tiré les conclusions politiques : « Ce qui s'est passé lors du Bloody Sunday était non justifié et non justifiable. Je sais que certains se demandent si presque quarante ans après, un premier ministre doit ou non présenter des excuses. Le gouvernement est ultimement responsable des actions de ses forces armées et, à ce titre, au nom du gouvernement et du pays, je suis profondément désolé ».

    A Londonderry, où des écrans géants avaient été installés, le discours du premier ministre a été accueilli par des ovations.

    Cette recherche judiciaire de la vérité est indispensable, et les excuses de David Cameron, au nom du gouvernement britannique, sont un geste fort. Mais il faut maintenant poursuivre par le processus de jugement, et ce ne sera pas rien. Par ailleurs, le vice-premier ministre du gouvernement d’Union, Martin McGuinness, ancien numéro deux de l'IRA, a longtemps été désigné comme l’un des fauteurs de troubles. Le rapport lui donne raison en le mettant hors de cause, mais le procès à venir sera objectivement une épreuve pour le gouvernement d’Irlande du Nord.

    Tout de même, quelle catastrophe que ce truandage de la vérité pendant trente huit ans ! Il y a quelques jours, le TPIY a rendu son jugement sur l’affaire de Srebrenica, quinze ans après les faits. Les victimes disent ces délais insupportables, mais elles demandent toujours que justice soit rendue.

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  • Lockerbie : Petite justice, grands services

    magie2.gifEn 1988, un avion de la PanAm explose au-dessus de la ville écossaise de Lockerbie, l’attentat causant 270 morts.

    La justice se saisit de l’affaire. On trouve un suspect, et le jugement nous explique qu’un homme seul est responsable. 

    L’homme condamné à vie en 2001 multiplie les recours, qui tous sont rejetés. Soudain, en 2007, la justice estime qu’il a pu y avoir une erreur judiciaire et accepte l’engagement d’une procédure de révision.

    L’homme qui proclame son innocence renonce à cette procédure de révision.

    Lorsqu’il retrouve sa liberté, pour motif médical, l’innocent présente des excuses auprès des victimes. Pour le crime qu’il n’a pas commis, donc.

    On peut lire et lire, découvrir les pistes de tractations, voir comme la poutre dans l’œil les pistes qui n’ont pas été explorées, avoir mille doutes sur les conditions et contreparties de cette libération. Tant d’interrogations...

    Une seule chose est sûre : il y a eu 270 victimes dans un attentat, et la justice a été totalement dépassée. Pitoyable.  

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  • Jeu : Plaidons coupables pour les crimes

    Guilty.jpgC’est notre délicieuse Rachida qui a nommé un groupe de travail pour l’éclairer dans ses choix, lesquels seront nécessairement judicieux – si Dieu Nicolas lui prête vie au ministère – à propos d’une réforme de la procédure pénale. Rachida a raison : comme il y a environ une réforme par an et que le résultat, comme chacun peut en juger, est excellent, il ne faut pas perdre le rythme.

    Ce comité Léger – du nom du magistrat qui le préside – doit rendre son rapport fin juin. Une fuite organisée vient nous apprendre que le rapport proposerait un plaider coupable pour les crimes. En termes non académiques, le plaider coupable c’est le Club Med de la justice : « Simplifiez vous la vie ! » L’accusé se reconnaît coupable, et en remerciement, la justice lui fait un rabais. Le système a été créé par la loi du 9 mars 2004 pour les petits et moyens délits, lorsque la peine d’emprisonnement encourue est inférieure à cinq ans. Aujourd’hui, on parle de crimes.

    Le plaider coupable est un procédé hautement moral. Le mec qui a fait la pire horreur se déclare, tout sourire, coupable devant le juge, et il gagne cinq ans. Quant à la victime qui attend le procès pour la reconnaissance judicaire de ses droits, elle gagne un abonnement d’un an à la chaîne Planète Justice, pour se passer des films.

    Ne vous trompez pas : il faut prévoir un succès fou. Si on a bien raison de dénoncer les abus de la détention provisoire – l’emprisonnement d’une personne non encore jugée – il ne faudrait pas croire que c’est systématiquement un drame. Tous les détenus sous ce régime sont juridiquement innocents, certes, mais dans le vécu c’est bien différent. Les contestations de culpabilité sont fréquentes pour les petits délits, Coupable.jpgl’accusation ne reposant souvent que sur l’enquête de police. Mais pour les crimes, qui sont traités par des enquêtes approfondies, c’est plus rare. De même, quand la peine probable est de quelques mois, le risque est grand de voir la détention provisoire dépasser ce qui sera finalement prononcé. Alors, que quand vous allez en prendre pour 10 ans…

    Une part des détenus placés sous mandat criminel proteste de son innocence, et c’est l’enjeu crucial de la justice, mais pour la majorité, l’essentiel des faits est reconnu dès le premier passage devant le juge d’instruction – ce qu’on appelle l’interrogatoire de première comparution – et la mise sous écrou est vécue comme le début de la peine. C’est d’ailleurs la première question du juge, après l’énoncé de l’accusation : « Reconnaissez vous les faits qui vous sont reprochez ? ». En matière criminelle, la réponse est le plus souvent « oui », car les flics font de très bonnes enquêtes. Alors la réponse sera d’autant plus « oui » que ce « oui » vaudra cinq ans de moins. Belle manœuvre, et il faudra assumer.

    Quelques autres aspects ?

    non_coupable.jpgCoupable ou non coupable, ça va bien pour un feu rouge grillé ou un vol. Mais pour un crime, l’alternative est terriblement réductrice, car si le fait principal est souvent établi, tout reste à dire des circonstances, celles-là même qui caractérisent le comportement criminel. Le plaider coupable en matière criminelle, c’est le refus de comprendre.

    Le procès pénal, c’est l’affaire de la société, et la procédure est conduite par le ministère public. Mais la victime a un rôle éminent dans la procédure, et outre la très haute signification de l’audience, le débat approfondi sur les faits permet de sortir du trouble de « une »  histoire, pour devenir « l’ » histoire. Les victimes ont eu droit à des discours grandiloquents, mais la réalité est le pain sec.

    Et puis il reste cet insupportable culte de l’aveu. Une régression de la pensée, alors que c’est un devoir dans un pays moderne que de défendre l’examen contradictoire et public des faits. Tout le monde sait qu’une personne peut passer des aveux circonstanciés alors que ses aveux se révèleront ensuite mensongers. La justice humaine, normale, disons civilisée, ne doit accepter les aveux que si des faits leur donnent consistance.

    Après Outreau, la messe était dite : seule compte la qualité de l’enquête. Les innocentés d’Outreau ont pu avoir le sentiment d’être discrédités après la fameuse réprimande du juge B. Le vote d’un tel projet serait un bras d’honneur. Le pire dans cette affaire, c’est cette volonté de codifier de la vérité : coupable ou non coupable. Ne te trompe pas, législateur fatigué : la vie est complexe. Simplifie tes grilles de lecture : tu n’iras pas loin dans la compréhension du monde.  

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