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viol

  • Affaire Théo : Le temps de la justice

    La première chose à souhaiter est que Théo récupère, sans séquelles. Il a été grièvement blessé, et après ces violences, il a été vite pris en charge médicalement, mais ce sont des soins lourds.

    La deuxième chose à souhaiter que les politiques se taisent. Ils ne savent rien de plus de l’affaire, et qu’ils nous parlent donc de la confortation des services publics de la police et de la justice. En temps de disette budgétaire, ça nous intéresserait.

    Ceci dit…

    Affiche_conference_M__Nassiet.jpgThéo a-t-il été victime de violences policières ?

    Franchement, et avec tout respect dû à la présomption d’innocence, ce n’est quand même pas trop contestable. Quatre gardiens de la paix face à ce jeune homme sans arme, éducateur, pour arriver à ce résultat, médicalement établi… Et outre les violences intimes, il y a eu bien d’autres coups. Une disproportion et beaucoup d’énervement de la part de cette équipe, avec un comportement non-professionnel de la part d’une brigade spécialisée. Et ajoutons les insultes racistes.

    Les violences étaient-elles volontaires ?

    À l’évidence les violences sont volontaires. L’alternative serait des violences involontaires, par imprudence ou négligence, et ce n’est pas le cas. Le travail est difficile, mais ce n’est pas un critère : tout travail est difficile, à part relire un discours par semaine à la maison, pour 8 000 € par mois.

    L’intention n’est pas générale, mais liée à un geste. La question de savoir si l’intromission de la matraque dans l’anus était elle aussi volontaire ou non.

    Pourquoi le juge a-t-il prononcé une mise en examen pour viol ?

    Il faut lui demander car c’est le seul à savoir. Il est celui qui a le mieux étudié le dossier, et il a pris sa décision contre l’avis du procureur. Cette analyse personnelle souligne la gravité du dossier : les violences volontaires sont un délit, alors que le viol est un crime. Mais attention : que, pour les policiers d’Aulnay ou Fillon de Sablé-sur-Sarthe, la mise en examen (Code de procédure pénale, art. 80-1) est un droit de la défense. Les charges atteignent un niveau tel que la justice doit permettre aux personnes concernées de se défendre, en devenant partie au procès, avec l’assistance d’un avocat.

    Pour aider au plein développement de l’enquête, le juge peut être tenté d’ouvrir l'instruction dans le cadre infractionnel le plus large. Cela ne préjuge pas de ce que sera le résultat des ses investigations et, encore moins, du jugement s’il y a ensuite renvoi devant une juridiction.

    Comment apprécier la réalité de l’acte de viol ?

    Plus que d’ « appréciation », il faut parler de preuve. L’introduction intentionnelle d’une matraque télescopique dans l’anus est un viol (Code pénal, art. 222-23). La seule interrogation est le critère intentionnel, c’est-à-dire la volonté de pénétrer sexuellement la victime. Théo, très calme, a fait des déclarations circonstanciées et accusatrices, mais les policiers contestent l’intention, et l’IGPN aussi.

    Alors, c’est parole de l’un contre parole de l’autre ?

    Non, cette formule renvoie à une approche simplificatrice du travail judiciaire. Le viol est un crime, et une telle affaire bénéficie du mode d’instruction le plus élaboré qui soit. Aussi, que ne personne se trompe : cela va prendre beaucoup de temps, réunir le plus grand nombre d'indices matériels.

    Le juge va d’abord chercher à établir la réalité des faits, instant après instant. A priori, l’enquête dispose de plusieurs vidéos, dont certaines longues d’environ sept minutes. Il y aura une exploitation détaillée, image par image pour la phase cruciale.

    Au titre des éléments objectifs, le juge va ordonner une expertise médicale. Le dossier doit déjà permettre de disposer de beaucoup de renseignements, avec les constatations médicales et le bilan opératoire. Mais avant de tirer des conclusions, la justice doit se faire éclairer par la science des médecins. Il faut prévoir un premier collège d’experts, puis selon toute vraisemblance, une contre-expertise. Cela va occasionner de longs délais, ce d’autant plus qu’il faudra attendre la guérison de Théo, ce que l’on souhaite, ou la stabilisation des séquelles.

    Le juge a ordonné des expertises psychologiques et des enquêtes de personnalité.

    Après avoir analysé l’ensemble de ces données, le juge va procéder à des auditions détaillées des policiers et de Théo - qui décrit une scène de viol – puis à des confrontations. La scène a eu lieu devant de nombreux témoins, qu’il faut chercher à identifier, et qui peuvent apporter des éléments éclairants.

    En définitive ?

    Si le juge instruction estime qu’il y a suffisamment d’éléments accusatoires, après les réquisitions du procureur, il saisira le tribunal correctionnel s’il ne retient que les violences, ou la cour d’assises, si l’accusation de viol est formée. Et ce sera à la juridiction de jugement de trancher. Il faut prévoir plusieurs années.

  • Woody Allen à Cannes… et les indignations sélectives

    41VWGV087PL._SX195_.jpgLundi, c’est la chasse au Baupin, un mec pas trop sympa mais qui n’a violé personne,... et qui est lâché car il lâché son parti, EELV. Mardi, ce sont les cinq minutes de gloire de l’ex « ministre » Batho qui enflamme les médias à propos du présumé coquin de Sapin, alors qu’elle ne sait rien de l’affaire. Mais peu importe : c’est la grande vague, puissante et féconde, de la parole qui se libère. Une page se tourne… Plus rien ne sera comme avant… Respect et considération pour la parole des femmes victimes des agresseurs sexuels. 

    Tout ceci est très choux, et j’ai presque failli être convaincu… mais hélas les jités m’ont apporté les images du 69° festival de Cannes, du Woody Allen grand penseur du cinéma, glorieux pour présenter son film Café Society, et des journalistes muets pour lui parler d’une affaire d’agression sexuelle qui repose sur des données matérielles bien plus étayées que les dramatiques affaires Baupin et Sapin, et autrement plus grave : viol sur mineure.

    L’affaire est bien connue. Dylan Farrow, fille adoptive, de Woody Allen, accuse son père de l’avoir abusée quand elle avait sept ans. Elle a désormais le soutien de son frère, Ronan Farrow, fils de Woody Allen et de Mia Farrow. Laquelle Mia avait quitté Woody Allen en découvrant la relation entre Woody et Soon-Yi, sa fille adoptive.

    C’est en 2004, à 28 ans, que Dylan a publié son récit du viol. Elle expliquait la force nécessaire pour lever le silence, à savoir sa réaction à une énième nomination aux Oscar : « Cette fois, je refuse de m'effondrer. Pendant tellement longtemps, la reconnaissance dont jouit Woody Allen m'a réduite au silence. Je le prenais comme un reproche personnel. Mais les survivantes d'agressions sexuelles qui m'ont parlé – pour me soutenir, partager leur peur de parler haut et fort d'être traitée de menteuse, de se voir dire que leurs souvenirs sont erronés – m'ont donné des raisons de sortir de mon silence, ne serait-ce que pour que d'autres sachent qu'elles peuvent sortir de leur silence.»

    La plainte a connu de nombreuses étapes, mais depuis 2014, elle est classée, sans jugement.

    Le frère, Ronan Farrow, aujourd’hui avocat, est longtemps resté distant, mais désormais il demande que la parole de sa sœur soit prise en compte : « Je crois ma sœur. Comme un frère fait confiance à sa sœur. Mais aussi comme un journaliste et comme un avocat : ses allégations sont crédibles. Les faits sont convaincants et bien documentés ».511ZGQQ0R9L._SX297_BO1,204,203,200_.jpg

    Ecœuré par ce mépris de la justice et de la parole d’une victime, il a publié dans le Hollywood Reporter une lettre s'interrogeant sur l'appui constant donné par les médias.

    « La lente évolution des médias de la vieille école a aidé à créer un univers d'impunité et de silence autour de cette histoire. Amazon a déboursé des millions pour travailler avec Woody Allen, finançant sa nouvelle série et son film. Les acteurs, y compris certains que j'admire beaucoup, continuent de faire la queue pour apparaître dans ses films. ‘N'y vois rien de personnel’, m'a dit un jour l'un d'entre eux. Pourtant, ça blesse ma sœur à chaque fois que l'un de ses héros comme Louis C.K. ou une star de son âge comme Miley Cyrus travaillent avec Woody Allen. Ça devient subitement très personnel pour ma sœur et toutes les femmes du monde entier victimes d'agressions sexuelles et qui n'ont jamais pu obtenir la reconnaissance d'une condamnation »

    « Ce soir, mon père montera les marches avec sa femme entouré de ses stars : Kristen Stewart, Blake Lively, Steve CarellJesse Eisenberg. Ils peuvent faire confiance à la presse pour ne pas leur poser de questions embarrassantes. Ce n'est ni l'endroit ni le moment. Mais ce silence n'est pas seulement mauvais. Il est dangereux. Il dit aux victimes que ça ne sert à rien de se manifester. (...) Il a du travail à accomplir pour construire un monde où des femmes comme ma sœur ne seront plus traitées comme si elle était invisible. Il est temps de poser les questions difficiles ».

    La presse, qui s’acharne sur Baupin, n’a pas eu de questions à poser à Woody Allen sur la lettre de son fils.

  • Opération Sangaris : Viols sur mineures, avec zoophilie... Le Ministère ne sait rien !

    En 2014, des soldats français de Sangaris ont forcé des jeunes filles mineures à avoir des rapports sexuels avec des chiens. Le ministère de la Défense – qui surveille toute l’Afrique, mais qui ignore en 2016 tout des crimes commis par ses soldats en 2014 – nous affirme aujourd’hui, parce que les faits ont été publiés, qu’il veut faire toute la lumière… Merci de ne pas nous prendre que pour des cons, comme disait Coluche. Ce qui se passe en Centrafrique est absolument révoltant, qu’il s’agisse des actes commis ou de la protection qu’assure le commandement militaire. Dans un pays qui aurait le sens de la loi, et du respect dû à l’enfant, on en serait à la démission.

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    Parce qu’en Centrafrique tout le monde sait et que rien ne se passe, l’ONU s’est enfin chargée de l’enquête sur les viols commis par les Casques bleus de la mission de l’ONU (Minusca, 12 600 soldats) – originaires du Burundi et du Gabon – et par les militaires français, présents sur place en accord avec l’ONU (de 2 500 à 900 soldats). Cette enquête a réuni des éléments accablants, transmis aux trois pays impliqués. Mais comme la loi du silence fait ses ravages, une ONG AIDS-Free World, a publié les infos, ce qui a débloqué l’affaire. Merci à elle.

    L’ONU a alors confirmé, via son porte-parole, Stéphane Dujarric, avoir mandaté une équipe d’enquêteurs sur le terrain pour faire la lumière sur ces agressions, commises en 2014 et 2015. Les enquêteurs de l’ONU ont interrogé maints témoins, et identifié 108 victimes de viol, essentiellement des mineures. Oui, notez bien : 108 enfants victimes de viol, par des soldats abusant de leur pouvoir. Stéphane Dujarric s’est montré écœuré : « Nous sommes confrontés au fait que des soldats envoyés pour protéger les habitants ont au contraire plongé au cœur des ténèbres».

    Horreur dans l’horreur, trois jeunes filles ont expliqué avoir été déshabillées et ligotées par un commandant français, pour être contraintes d’avoir des relations sexuelles avec un chien. Chacune a ensuite reçu l’équivalent de 9 $. Ces trois enfants ont eu besoin de soins médicaux, et le dossier est donc tracé. La quatrième victime, qui est décédée depuis, avait été surnommée « la chienne des Sangaris » par des membres de la communauté. Mais le ministère de la Défense ne savait rien…

    Ban Ki-moon s’est déclaré « profondément choqué ».

    Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de la personne, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré que les pays concernés « doivent faire plus pour contrer ces agressions ».

    Depuis son bureau à l’hôtel de région Bretagne, le ministre de la Défense se tient informé, mais ça n’a pas l’air de le tracasser outre mesure : après tout, ce ne sont que des enfants noires en Afrique… Quant à la gourdasse Rossignol, chargée de l’Enfance, elle est entrain de compulser le catalogue H&M, alors elle n’a pas eu le temps de nous gratifier des remugles de sa puissante philosophie.

    Catastrophique…

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  • Un crime absolu

    absolute-crime-magazine-a34474-h900.jpgToujours essayer de garder le sens de la mesure… La vie dans les palais de justice nous apprend à savoir rester dans la graduation de la cruauté et du crime, et nos oreilles se fatiguent à entendre à longueur de journées médiatiques les cris ministériels de « intolérable » ou « inacceptable » pour toute violation significative de la loi.

    À tout confondre, on perd le sens des choses, alors que parce qu’il s’agit de punir le crime, il faut savoir le qualifier, c’est-à-dire oublier le cri d’indignation et procéder à un travail d’analyse. Admettre que le crime n’est pas une abstraction à rejeter, mais une réalité à laquelle il faut faire face. Pour quiconque veut réellement punir le crime, il faut comprendre son chemin.

    Hier, le procureur de la République de Saint-Etienne a fait état de ce qui s’apparente à un crime absolu.

    Les faits ont eu lieu ce vendredi dans une petite maison à deux étages de Fraisses, dans la Loire. Deux compagnons de misère ont passé l’après-midi à s’enivrer, puis celui qui était simple visiteur a quitté les lieux. Vers 17 heures, l’homme resté seul dans l’appartement a constaté une fuite d’eau venant de l’étage supérieur, occupé par une mamy de 92 ans. Il est donc venu visiter sa voisine, et là, il a trouvé la porte ouverte, avant de découvrir cette dame sur son lit, morte et ensanglantée.

    L’autopsie a conclu que la mort avait été causée par 15 coups de tournevis cruciforme. Une violence démentielle. Mais l’expertise a également mis en évidence que la victime avait été violée avant d’être tuée. Oui, le crime absolu.

    Le compagnon de beuverie a été arrêté samedi. Cet homme de 44 ans avait été condamné à 10 ans de prison par la cour d’assises de la Loire en 2009 pour viol sur une personne vulnérable. Il avait été libéré depuis 2014, et était placé sous suivi socio-judiciaire.

    Précision. Cela ne veut pas dire qu’il n’a fait que cinq ans de prison. Il y a tout lieu de penser qu’il avait été placé en détention provisoire, et vu les délais d’instruction et d’audiencement d’une affaire aux assises, on est plutôt sur une période de sept à huit ans de détention effective.

    Il a été mis en examen pour viol et meurtre par un juge instruction du Tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

    Un crime absolu, qui est aussi le fait d’un être humain. Une telle violence… Prenons le temps de réfléchir, et cherchons à comprendre.

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  • Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : C’est très grave

    41YXRDE0CBL._SX283_BO1,204,203,200_.jpgDemandé par la ministre de la santé, un rapport de Jean-Pierre Vinel, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, révèle que lorsque les examens vaginaux et rectaux sont réalisés chez des personnes sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales. En formation spécialisée, le chiffre n’atteint que 80 % des cas. C’est très grave.

    Cette pratique, manifestement bien connue dans les établissements publics et privés, et justifiée en mettant en avant les nécessités de l’enseignement, avait été révélée en début d’année par la fuite d’une note interne donnant des instructions en ce sens. Les allégations avaient été aussitôt démenties, mais le déni n’a pas tenu, et une pétition bien documentée, signée notamment par des médecins, avait dénoncé ces dérives, et demandé une réaction des pouvoirs publics.

    Cette pratique, qui heurte le sens moral, caractérise aussi des violations de la loi, y compris de la loi pénale,… ce qui manifestement est ignoré dans trop de blocs opératoires. La présence d'étudiants dans les établissements de santé, et la nécessité d'apprendre les gestes avant d'être médecin, sont des données évidentes et universelles. Mais il est tout aussi évident qu'avant de pratiquer le moindre acte auprès d'un patient, et surtout pour un acte intime, un professionnel de santé doit se faire connaître et recueillir le consentement du patient. Aussi, soutenir qu'on peut se dispenser de la règle parce que le patient est anesthésié est simplement sidérant d'arriération mentale.

    Le Code de la santé publique, avec l’alinéa 7 de l’article L. 1111-4  impose aux étudiants de recueillir le consentement : « L'examen d'une personne malade dans le cadre d'un enseignement clinique requiert son consentement préalable. Les étudiants qui reçoivent cet enseignement doivent être au préalable informés de la nécessité de respecter les droits des malades énoncés au présent titre ». Alors, respectez la loi, et point barre.

    La jurisprudence confirme. La CEDH, le 9 octobre 2014, a jugé en ce sens à propos de la présence d’étudiants lors d’un accouchement, et le Conseil d’Etat, le 10 septembre 2014, confirmant la section disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, a sanctionné un médecin qui avait imposé la présence d’un technicien de laboratoire lors d’un examen intime. Et il ne faut pas dire que c'est compliqué : il n'y a aucun document à remplir, il suffit de se présenter au patient, et de demander l'accord pour l'examen.51EEZFDE46L._SX295_BO1,204,203,200_.jpg

    Mais il y a plus, car l'acte pratiqué n'est pas n'importe lequel. Il s'agit d'une pénétration digitale dans le vagin ou dans l'anus, et pratiqué à l'insu du patient, profitant de son absence de conscience liée à l'anesthésie. C'est un fait qui correspond la qualification de viol, selon les termes de l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Acte de pénétration par surprise, sur une personne sans conscience.

    - Quoi, mais du calme… Les médecins ne sont pas des violeurs... 

    - Bien sûr, mais ce n'est pas un problème. Le problème, c'est le geste qui correspond à une qualification pénale, et l'une des plus graves.

    Marisol Touraine a donc raison d’être très ferme : «L’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients». Il faut mettre fin à ces pratiques, avec des instructions strictes, des missions d’inspection au sein des établissements de santé, et le développement de l’apprentissage par simulation.

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