Actualités du droit

Libé est un journal idéal car du fait de son format, on peut le lire en mangeant le plat du jour à midi au café du coin, alors qu’avec Le Monde ou Le Figaro, c’est  un vrai exercice de gymnastique. Et puis, le Libé de Demorand est assez distrayant.

Mais hier, je me suis quand même un peu agacé. Heureusement, Patricia servait une nouvelle fois un plat généreux et de caractère : un excellent magret de canard à la cuisson impec, avec une polenta et plein de joyeuses épices. J’ai quand même du commander un verre de Côtes-du-rhône pour faire passer la pilule de Libé. Comme quoi, tout n’est pas négatif.

Dans ses pages actu, Libé, modeste, raconte qu’il était une victime programmée de Forsane Alizza. Le groupuscule aurait eu un projet d’incendier le siège de Libé, au motif d’avoir accueilli la rédaction de Charlie Hebdo dont les locaux avaient été incendiés.

L’info a fuité via Le Figaro, et on ne sait rien du projet réel. Y avait-il des armes illégales, des préparatifs ? Nous aurons bien le temps de voir quels faits avérés ressortiront de l’enquête. En attendant, il y a bien un point qui ne prête pas à discussion : le recours aux armes dans une démocratie, respectant l’Etat de droit, est inadmissible et justifie la répression par la loi.

Me voici entrain de chanter des cantiques avec Demorand.

Mais là où j’ai failli m’étrangler, c’est en arrivant à la dernière page, occupée par un tendre portrait de Battisti, écrit par Violette Lazard qui s’est rendue à Rio rencontrer « l’ex-militant d’extrême gauche ». Le texte s’intitule « Plombé », l’histoire de ce gentil écrivain dont la vie est plombée par les méchants juges italiens. Un goût douteux car les victimes ont-elles bien pris du plomb, et elles en sont mortes. Victimes innocentes de ces années de plomb, avec ces groupes armés à l’origine de plus de 400 morts.

En face, une justice remarquable qui a jugé sans juridiction d’exception et en respectant les règles du procès équitable de la CEDH. Aujourd’hui, la quasi-totalité des personnes condamnée ont été libérées dans le cadre de mesures d’aménagement de peine. 

Alors deux choses.

Libé pourrait faire un petit effort de précision quant aux faits. Violette Lazard a certainement lu le livre « L'Affaire Battisti. Un terroriste homicide ou un persécuté politique ? », publié cet été par le très respecté magistrat Giuliano Turone. (Aucune traduction en français n’est hélas disponible). Alors, pourquoi n’en tire-t-elle pas quelques questions ? Comment n’y trouve-t-elle pas le minimum de réserve ? Ce livre d’un grand pro de la justice, qui reprend l’affaire et ses polémiques point par point, et après étude des 53 caisses du dossier, rend des conclusions accablantes pour Battisti.

Il vous reste un doute sur la culpabilité dans les crimes de sang ? Je n’ai pas la prétention de vous convaincre. Mais il y a bien une chose sur laquelle tout le monde est d’accord, c’est le groupe armé clandestin, revendiqué par Battisti, pour commettre des attentats, ce qui est aussi revendiqué par Battisti. Ca s’appelle « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». C'est juste l'infraction reprochée à Forsane Alizza.

Voilà donc notre pauvre Libé qui à quelques pages d'intervalle verse sa larme sur Battisti et dénonce les projets de Forsane Alizza. Ce sous l’étendard des héros de la liberté de la presse pour avoir accueilli les amuseurs défraichis de Charlie...

Tu vois, Libé, il y a un principe simple : dans une démocratie qui respecte l’Etat de droit, on doit interdire tout recours à la violence armée et en condamner les auteurs. Point. Ca, ca ne se discute pas et c’est acquis depuis deux mille ans. Si tu acceptes le recours à la violence armée, c’est que tu estimes que des vies valent plus que d’autres. Ce faisant, tu exposes des innocents aux balles plus ou moins perdues d’assassins qui font les malins en se cachant derrière leur petit délire verbal.  

On verra ce qui sera retenu contre Forsane Alizza. S’il y a des armes illégales, ca me suffit à marquer toute ma réprobation. Mais à voir le double traitement entre les « salafistes » de Forsane Alizza et « l’ex-militant d’extrême-gauche » Battisti, je vois que Libé n’a toujours pas grandi et n’est pas au clair sur le recours à la violence armée dans les démocraties, ce qui est tout de même fâcheux. 

Peut-on condamner des mineurs à la détention à vie, sans aucune possibilité d’aménagement ? Drôles de méthodes dans un pays un peu coincé question valeurs…

La plus haute juridiction du pays s'est penchée lundi sur deux affaires dans lesquelles des mineurs ont été condamnés à la perpétuité sans possibilité de libération anticipée pour des meurtres commis lorsqu'ils avaient 14 ans.

Dans le premier cas, un jeune, victime de mauvais traitements lorsqu'il était enfant, a été condamné pour le meurtre de son voisin, frappé et laissé dans une caravane en feu, en 2002.

Dans le second cas, un jeune a été condamné pour le meurtre en 1999 d'une employée d'un magasin, alors qu'elle avait été abattue par un camarade de 15 ans.

L'avocat des deux condamnés s'est appuyé sur «le déficit de maturité et le déficit de jugement» des mineurs pour estimer que la perpétuité sans possibilité de libération constitue «un châtiment cruel et exceptionnel».

Il a souligné que 79 des 2 300 détenus condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération sont âgés de moins de 14 ans.

En 2005, la haute juridiction avait interdit le recours à la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits. En mai 2010, elle avait prohibé la perpétuité sans possibilité de libération pour les mineurs condamnés à d'autres crimes que le meurtre.

L'avocat de l'Etat, a demandé de son côté aux juges de confirmer la peine qu'il a qualifiée de «justifiée et de conforme à la loi». Il a estimé que «la maturité du condamné avait déjà été prise en compte» par le jury et qu'il avait écopé de «la peine minimum en vertu de la loi de l'Etat».

Un juge a semblé en accord avec eux : « La mort est différente. Pourquoi la perpétuité sans possibilité de libération serait significativement différente d'une peine de 60 ou 70 ans de prison ? ».

Les juges doivent rendre leur jugement en juin, alors devant un autre tribunal un enfant de 13 ans accusé du meurtre de son petit frère pourrait être jugé en tant qu'adulte et risque la prison à vie.

Jugé par un tribunal pour adulte, il risque la perpétuité vraie

L’affaire du maire fouteur de baffes qui écope de 1000 € d’amende avec sursis pour avoir frappé un gamin ne mériterait pas deux lignes si elle ne montrait pas toute la difficulté de juger… même les affaires plus simples.

Les faits sont d’une redoutable banalité. Des gamins jouent au foot, et le ballon va se perdre sur un terrain communal voisin. Pour aller récupérer le ballon, un gamin de seize ans escalade le grillage, qui n’est pas fait pour supporter cela. Le maire qui passe par là le réprimande, et le gamin lui balance des insultes. En réponse, le maire lui colle une bonne baffe de maçon.

L’infraction est incontestable : violence par personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité. C’est l’article 222-13, 7°. Les violences n’ayant causé aucune incapacité – des violences légères – sont des contraventions, sauf dans certaines circonstances. Cela peut tenir à la situation de victime, qui mérite une particulière protection, ou à l’auteur lorsqu’il s’agit de sanctionner des abus d’autorité.

Alors quelle défense ?

Bien sûr, celle des circonstances atténuantes. « Je suis le maire d’une petite commune, on doit s’occuper de tout en direct, et l’insolence de ce gamin sans respect pour notre travail et le bien commun m’a fait péter les plombs. De plus, pas d’incapacité… Je regrette ce geste, mais bon… ».

Au lieu de ça, le maire, c’est son droit le plus strict, est allé plaider la légitime défense.

Que dit l’article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ».

Un propos aussi déplacé soit-il ne peut justifier une violence physique, qui plus est par un homme adulte… et en fonction de maire.

Alors, parler « d’excuse de provocation » ? Sans valeur pour justifier la réponse pour des violences physiques. On aurait pu en parler si le maire avait répliqué par des propos injurieux, lâchés dans l’outrance du moment.

Le tribunal pouvait prononcer une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il se contente de 1 000 € avec sursis, ce qui signifie : l’infraction existe, mais on est au stade la plus faible.

Voilà, alors tournons la page ?

Non, plaide le maire, qui avait appelé la presse à la rescousse : « Cette décision relance le débat sur la responsabilité des élus. Si on laisse faire ça, c'est la ‘cata’. C'est la fonction de maire aussi qui est en cause ». Brr…

Et comme si ça ne suffisait pas, la très officielle Association des Maires de France, par son président UMP Jacques Pélissard est venu apporter son soutien au maire condamné, disant craindre « que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires ».

Un autre maire, Benjamin Saint-Huile (PS) était remonté comme une pendule : « Le symbole, c'est vous, mesdames et messieurs les élus de la République, qui faites le choix de vous engager pour les autres. Quand vous aurez un problème, sachez qu'il faudra vous débrouiller, que l'institution judiciaire ne considérera pas que vous avez un statut particulier. Pire, c'est généralement une circonstance aggravante ».

Ben oui, mon grand, c’est juste la loi qui le dit. Tu peux effectivement faire changer la loi, en permettant aux maires de filer des torgnoles aux mineurs de leurs communes. Pour que ça vaille la peine, il faudrait prévoir des séances de châtiments corporels sur la place publique. Parles-en à Guéant, c’est un spécialiste des civilisations.

Il y a quelques années, l’info aurait retourné la France. Aujourd’hui c’est quasiment banal : un enfant tué par une rafale de kalachnikov, à Marseille. Sarko est ministre de l’Intérieur, de droit ou de fait, depuis 10 ans, et on voit le bilan. Sarko, c’est l’insécurité.

L’UMP, aussi frivole et qu’inconstante, nous prépare la 58° réforme de la délinquance des mineurs, mais lorsqu’un mineur meurt de la délinquance, elle n’a rien à dire.

La victime d’hier avait 17 ans : sept balles de 7,62 mm nous disent les légistes. Le procureur adjoint de la République à Marseille, Michel Raffin, explique que la victime était connue pour de « petits trafics de stupéfiants et des vols ». Un pistolet aurait été retrouvé sur le cadavre de cet enfant, et un enquêteur de la brigade criminelle commente : « Il s'était disputé une semaine auparavant avec une de ses connaissances et il portait une arme sur lui car il se savait en danger ». Ouais, rien que du normal.

Une personne a été arrêtée, et est actuellement en garde à vue : un jeune homme de 19 ans. Depuis deux ans, on compte 28 règlements de comptes à Marseille.

A Marseille, les préfets de police passent aussi vite que les colères de Sarko. Celui du moment, Alain Gardère, nous explique savamment : « Un travail de fond est entrepris pour rétablir de façon visible et efficace la sécurité sur l'ensemble de l'agglomération et en particulier le grand centre-ville. La lutte entreprise par la PJ en matière de stupéfiants dans près de vingt-cinq quartiers sensibles commence à produire ses fruits ». Bien vu, mon cher Alain : les fruits sont juste murs…

La police, c’est « le » service régalien. Quand il n’y a plus de police, il n’y a plus d’Etat. L’illusionniste Guéant s’active pour empêcher les étudiants étrangers qui ont brillé dans nos écoles de travailler en France : c’est la vraie priorité. Reprenant le programme du FN, il a déclaré hier vouloir des lois contre les délinquants étrangers,... et ce avant les élections ! Faire voter des lois aussi inconstitutionnelles que débiles lui plait à ce gros malin… Mais les enfants flingués par des rafales de kalachnikov, rien à faire ?

La Droite, inspirée par les duettistes Sarko et Guéant, c’est moitié moisie, moitié incompétente.

Et là, on fait quoi, chef ?

Deux attentats signés par un groupe anarchiste italien. Et des attentats qui ne sont  pas rien : au cœur de Rome, deux ambassades, la Suisse et le Chili, et deux blessés.

Quelques heures plus tard, un communiqué de la Fédération anarchiste informelle (Federazione Anarchica Informale) revendique : « Nous avons décidé de faire entendre de nouveau notre voix par des mots et des actes, nous détruirons le système de domination, vive les FAI, vive l'Anarchie ! » Alors, des actes isolés, que l’on oubliera vite, ou le début de quelque chose ? Difficile de dire, car on ne dispose que de bien peu d’informations.

La Fédération anarchiste informelle est connue depuis 2003, avec à son actif une série d’attentats à l’explosif entre les années 2003 et 2005, mais elle était en sommeil depuis. Alors, un coup spectaculaire, venu de nulle part et destiné à rester sans suite ? Ces structures sont micropuciennes, et il ne s’agit pas de fantasmer sur des réseaux et des chefs clandestins qui n’existent pas.

Pour autant, comment ne pas voir que le marécage économique et social dans laquelle patauge l’Europe induit la révolte et la violence ? Et que sur ce terreau, vont s’improviser des groupes portant des étiquettes aléatoires mais activant le feu de la violence. Violence qui n’a jamais rien amené d’autre que le raffinement de la répression, et qui s’avère une ressource inespérée, en réaction, pour l’opinion conservatrice.  

Face aux difficultés des temps présents, les dirigeants politiques se montrent incapables de parler, justes bons à débiter les formules à la con de leurs chargés de com’ et à faire les cacous en sortant de leur belles bagnoles bien brillantes, pour filer vers d’improbables discussions du Conseil européen.

Ces attentats s’inscrivent dans un contexte. La violence a été très présente en France, le mois dernier. Elle était aussi à Londres, à Athènes ou à Rome. Et peut-être avez-vous hier vu cette scène terrible d’un homme, Adrian Sobaru, se jetant du balcon surplombant l'hémicycle du Parlement roumain, en plein séance, en hurlant en direction d’Emil Boc, le premier ministre : « Boc, tu as volé les droits des enfants ».

Adrian a été grièvement blessé, mais ses jours ne sont pas en danger. Il est le père de deux enfants, dont un est autiste. A la suite des mesures d'austérité adoptées par le gouvernement en juillet dans le cadre du plan négocié avec le FMI, sa famille a perdu une partie de l'aide destinée aux soins de son fils.

2010 était mauvais, et 2011 le sera. Même si dans cette situation difficile, l’Europe garde de beaux atouts, mais il faut arrêter de se mentir. Nous ne sommes partis pour plusieurs années difficiles, au mieux de stagnation, et la priorité doit être la solidarité.