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  • La gifle donnée par un policier à un mineur est un traitement dégradant

    Un flic embarque un mineur au commissariat, et lui colle une gifle : c’est un traitement dégradant, au sens de l’article 3 de la Convention. La CEDH, en grande chambre (Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, n° 23380/09) vient de rendre un arrêt important par la solution retenue – il est en effet insupportable que des mineurs sont baffés pendant la garde-à-vue – mais surtout par la méthode de raisonnement de la Cour. La Cour reprend toute sa jurisprudence sur le traitement dégradant, en partant de la notion juridique de dignité. Le blog publiera les références de droit international sur la dignité et la jurisprudence de principe de la Cour.  Pour aujourd’hui, voici la solution retenue pour cette baffe non retenue.

     

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    Principe : L’infliction d’une gifle donnée par un agent des forces de l’ordre à un individu qui se trouve entièrement sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité

     

    Lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par cette disposition.

     

    On ne saurait voir dans les mots « en principe » l’indication qu’il y aurait des situations où une telle conclusion de violation ne s’imposerait pas parce que le seuil de gravité ne serait pas atteint. En affectant la dignité humaine, c’est l’essence même de la Convention que l’on touche. Pour cette raison, toute conduite des forces de l’ordre à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à la dignité humaine constitue une violation de l’article 3 de la Convention. Il en va en particulier ainsi de l’utilisation par elles de la force physique à l’égard d’un individu alors que cela n’est pas rendu strictement nécessaire par son comportement, quel que soit l’impact que cela a eu par ailleurs sur l’intéressé.

     

    Appréciation de l’impact d’une gifle

     

    L’impact d’une gifle sur la personne qui la reçoit est en effet considérable. En atteignant son visage, elle touche à la partie du corps qui à la fois exprime son individualité, marque son identité sociale et constitue le support des sens – le regard, la voix et l’ouïe – qui servent à communiquer avec autrui. La Cour a d’ailleurs déjà eu l’occasion de relever le rôle que joue le visage dans l’interaction sociale (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, §§ 122 et 141). Elle a également pris en compte la spécificité de cette partie du corps dans le contexte de l’article 3 de la Convention, jugeant qu’« en particulier à cause de sa localisation », un coup de poing asséné sur la tête d’un individu à l’occasion de son interpellation, qui avait causé une enflure et une ecchymose de deux centimètres sur le front, était suffisamment grave pour qu’une question se pose sur le terrain de cette disposition (Samüt Karabulut c. Turquie, no 16999/04, §§ 41 et 58, 27 janvier 2009).

     

    Il peut suffire que la victime soit humiliée à ses propres yeux pour qu’il y ait traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. Or, la Cour ne doute pas que même isolée, non préméditée et dénuée d’effet grave ou durable sur la personne qui la reçoit, une gifle peut être perçue comme une humiliation par celle-ci.

     

    L’implication des agents des forces de l’ordre

     

    Il en va à plus forte raison ainsi lorsqu’elle est infligée par des agents des forces de l’ordre à des personnes qui se trouvent sous leur contrôle, puisqu’elle surligne alors le rapport de supériorité-infériorité qui, par essence, caractérise dans de telles circonstances la relation entre les premiers et les seconds. Le fait pour les victimes de savoir qu’un tel acte est illégal, constitue un manquement déontologique et professionnel de la part de ces agents et – comme l’a pertinemment souligné la chambre dans son arrêt – est inacceptable, peut en outre susciter en elles un sentiment d’arbitraire, d’injustice et d’impuissance (Petyo Petkov c. Bulgarie, no 32130/03, §§ 42 et 47, 7 janvier 2010).

     

    Par ailleurs, les personnes placées en garde à vue ou même simplement conduites ou convoquées dans un commissariat pour un contrôle d’identité ou pour un interrogatoire – tels les requérants –, et plus largement les personnes qui se trouvent entre les mains de la police ou d’une autorité comparable, sont en situation de vulnérabilité. Les autorités ont en conséquence le devoir de les protéger. En leur infligeant l’humiliation d’une gifle par la main d’un de leurs agents, elles méconnaissent ce devoir.

     

    Absence d’effets juridiques de la provocation

     

    Le cas échéant, le fait que la gifle ait pu être infligée inconsidérément par un agent excédé par le comportement irrespectueux ou provocateur de la victime est à cet égard dénué de pertinence. Même dans les circonstances les plus difficiles, la Convention prohibe en termes absolus la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée. Dans une société démocratique, les mauvais traitements ne constituent jamais une réponse adéquate aux problèmes auxquelles les autorités sont confrontées. Spécialement en ce qui concerne la police, celle-ci « ne doit infliger, encourager ou tolérer aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit » (Code européen d’éthique de la police, § 36). Par ailleurs, l’article 3 de la Convention met à la charge des États parties l’obligation positive de former les agents de maintien de l’ordre de manière à garantir un degré élevé de compétence quant à leur comportement professionnel afin que personne ne soit soumis à un traitement contraire à cette disposition (Davydov, § 268).

     

    Cas des mineurs

     

    Le requérant avait 17 ans le 8 décembre 2003. Il était donc mineur au moment des faits. Or un mauvais traitement est susceptible d’avoir un impact – psychologique en particulier – plus important sur un mineur que sur un adulte (Rivas, § 42 ; Darraj c. France, no 34588/07, § 44, 4 novembre 2010). Plus largement, la Cour a de nombreuses fois souligné la vulnérabilité des mineurs dans le contexte de l’article 3 de la Convention (Okkalı c. Turquie, no 52067/99 ; Yazgül Yılmaz c. Turquie, n° 36369/06, 1er février 2011 ; Iurcu c. République de Moldova, n°  33759/10, 9 avril 2013). La nécessité de prendre en compte la vulnérabilité des mineurs est du reste clairement affirmée au plan international.

     

    Il est essentiel que, lorsque, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l’ordre sont en contact avec des mineurs, ils prennent dûment compte de la vulnérabilité inhérente au jeune âge de ces derniers (Code européen d’éthique de la police, § 44). Un comportement de leur part à l’égard de mineurs peut, du seul fait qu’il s’agit de mineurs, être incompatible avec les exigences de l’article 3 de la Convention alors même qu’il pourrait passer pour acceptable s’il visait des adultes. Ainsi, lorsqu’ils ont affaire à des mineurs, les agents des forces de l’ordre doivent faire preuve d’une vigilance et d’une maîtrise de soi renforcées.

     

    *   *   *

     

    En conclusion, la gifle assénée aux requérants par des agents de police alors qu’ils se trouvaient sous leur contrôle dans le commissariat, laquelle ne correspondait pas à une utilisation de la force physique rendue strictement nécessaire par leur comportement, a porté atteinte à leur dignité.

     

    Les requérants ne faisant état que de lésions corporelles légères et ne démontrant pas avoir enduré de vives souffrances physiques ou mentales, ce traitement ne peut être qualifié ni d’inhumain ni, a fortiori, de torture. La Cour retient en conséquence qu’il y a eu traitement dégradant en l’espèce.

  • Violences policières à Calais : Mais que fait la police ?

    Cazeneuve: "Calais est pour moi le laboratoire de ce que la République peut produire de meilleur". La preuve est ici

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  • Calais : Violences policières sur des migrants plongés dans la misère

    Human Rights Watch a publié hier un rapport accablant sur la situation des migrants à Calais, montrant la réalité de graves violences policières, sur un fond de misère. Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d’autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

    Voici les principaux extraits du rapport. 

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    I – Migrants et demandeurs d'asile à Calais

    Les demandeurs d'asile et les migrants ont vécu dans des camps de fortune et dans la rue dans la région de Calais depuis que le gouvernement français a fermé un centre géré par la Croix-Rouge à Sangatte, près de Calais, en 2002. Le centre avait la capacité d’accueillir 700 personnes, mais en accueillait jusqu'à 2 000. Il a été considéré par les gouvernements français et britannique comme un facteur d'attraction pour les migrants sans papiers cherchant à entrer au Royaume-Uni.

    Des centaines de personnes ont été expulsées par les autorités en septembre 2009. Le nombre de demandeurs d'asile et de migrants a ensuite diminué jusqu’à environ 200, mais à l'été 2014, les chiffres ont de nouveau augmenté, avec des personnes fuyant les conflits et la répression au Soudan, en Syrie, en Érythrée et en Éthiopie. Des centaines de personnes ont été expulsées de camps de fortune à Calais en mai et juillet 2014, dans la majorité des cas sans qu’aucune alternative d’hébergement adéquate ne soit proposée.

    II – Rapports de violences policières

    Rosa, 25 ans, qui a indiqué qu'elle était ressortissante d’Érythrée, a déclaré à Human Rights Watch que le 14 novembre 2014, des policiers l'ont battue quand ils l'ont trouvée dans un camion sur l'autoroute. Comme pour les autres personnes interrogées, elle est identifiée seulement par son prénom, pour sa protection. Les prénoms de certaines personnes interrogées ont été modifiés à leur demande.

    « La police a examiné le camion et m'a trouvée », a-t-elle confié. « J’ai dit : ‘S’il vous plaît aidez-moi’, mais ils m’ont battue et je me suis effondrée devant le camion. Ils m’ont rouée de coups de pieds sur le sol. » Rosa a déclaré qu'elle a perdu connaissance et s’est réveillée dans la salle des urgences à l'hôpital. Quand Human Rights Watch s’est entretenu avec elle le 25 novembre dans un hôpital de Calais où elle avait été opérée de la jambe droite, elle a déclaré qu'elle devrait encore passer six semaines à l'hôpital. Human Rights Watch n'a pas pu vérifier la cause de sa blessure.

    Salamou, 28 ans, originaire d’Érythrée, a déclaré que trois policiers l'ont battu près d'une station essence dans la soirée du 25 novembre 2014.

    « Je marchais, normalement », a-t-il déclaré. « Quatre policiers sont sortis de leur camionnette et m’ont frappé à coups de bottes et de matraque. Après m’avoir frappé, un policier a dirigé une lampe sur moi et m'a ri au nez. ‘Aidez-moi’, ai-je supplié, mais il a ri. Ils m’ont donné des coups de pieds alors que j’étais à terre, comme un chien. » Quand Human Rights Watch a interrogé Salamou, le lendemain du jour où il affirme avoir été battu par la police, il avait des blessures visibles sur le nez.

    « Il y a de bons policiers et de mauvais policiers », a déclaré Ahmed Ibrahim, 17 ans, demandeur d'asile en provenance du Soudan et vivant dans un camp de fortune à Calais. Il a affirmé à Human Rights Watch que deux policiers l’avaient roué de coups de pied quand il est sorti d'une voiture vide, où il était assis avec trois hommes à l'abri de la pluie. « Je voulais demander l'asile ici, mais avec cette violence, je préfère qu'ils me renvoient au Soudan. Je ne vais pas rester en France. Ils [les policiers] vous frappent, les gens vous jettent des œufs dessus. J’ai eu une mauvaise image de la France. »

    Mohammad, 32 ans, originaire du Soudan, a déclaré qu'il marchait dans la rue à midi le 2 novembre 2014 quand un agent de police l'a frappé dans le dos avec une matraque.« J’ai couru et je suis tombé dans un trou », a-t-il confié. « La police a appelé une ambulance. J’ai passé 20 jours à l'hôpital, mon bras était cassé en trois endroits» Il avait un bras dans le plâtre au moment de l'entretien.

    Le 3 décembre 2014, « Aziz », un ressortissant d’Afghanistan âgé de 29 ans, a déclaré que des policiers l'avaient battu trois jours plus tôt. « J’étais dans la rue en train d’utiliser le Wifi sur mon téléphone vers 23 heures », a-t-il expliqué. « Quand ils[les policiers] sont arrivés, j’ai commencé à courir, ils m’ont poussé au sol [...] Un policier m'a poussé, j’étais par terre, ils m’ont aspergé [de gaz lacrymogène] et quand je me suis retourné, ils m’ont frappé. J’avais du sang sur le visage, sous mon œil, sur le nez et le genou. Je n’ai rien vu parce qu'ils m’ont d’abord aspergé puis ils m’ont frappé aux jambes, sur tout le corps. » Une chercheuse de Human Rights Watch a vu des traces de blessures sur le visage d’Aziz et des trous aux genoux de ses pantalons, dont il a affirmé qu’ils étaient dus au fait qu’il a été poussé et battu sur le sol.

    Aziz a déclaré que des policiers l’avaient également battu 20 jours plus tôt quand ils l’ont trouvé caché dans un camion sur l'autoroute. « Ils m’ont frappé avec leurs mains, m'ont donné des coups de poing au visage, mon nez saignait. [Ils m’ont battu] avec un bâton sur le corps, puis ils m’ont sorti du camion et ont dit : ‘Allez ! Va dans la jungle !’ » La jungle est une référence au plus grand des camps de fortune où les demandeurs d'asile cherchent refuge.

    Le 26 novembre 2014, Kader, 24 ans, originaire d’Éthiopie, a déclaré à Human Rights Watch dans la salle d'attente des urgences d’un hôpital de Calais : « J’étais sur la route, sur mon vélo, hier à 17 heures. Un fourgon de police blanc avec une ligne bleue [ce qui correspond à la description d'une camionnette appartenant à la police anti-émeute française] s’est arrêté. Cinq policiers sont sortis, l'un d'eux m’a poussé sur l'épaule et je suis tombé sur mon bras droit. Il m'a donné un coup de pied, ensuite il m’a aspergé le visage» Quand une chercheuse de Human Rights Watch a rencontré Kader une semaine plus tard, son bras était dans un plâtre de résine et dans une écharpe, confectionnée avec un foulard.

    Les autorités françaises prétendent que le gaz lacrymogène n’est utilisé que pour dissuader des groupes composés de nombreux migrants cherchant à grimper sur des camions. Mais les migrants ont affirmé qu'il a également été utilisé dans d'autres situations. Mohammad, 26 ans, originaire du Soudan, a déclaré : « Ils [les policiers] vous aspergent comme si vous étiez un insecte. Cela nous est arrivé à tous dans la rue. »

    Souhail, 20 ans, originaire d'Iran, a expliqué : « Les policiers m'ont aspergé trois fois quand j’étais dans le camion. J’étais seul. Les trois fois, c’était il y a environ un mois. Les policiers ont ouvert la porte et avant de dire quoi que ce soit ils m’ont aspergé le visage, je ne pouvais rien voir et deux fois ils m’ont frappé avec leurs bottes et leurs mains»

    Lina, 25 ans, originaire d’Erythrée, a affirmé qu'elle était tombée depuis le bord escarpé de l’autoroute près du plus grand camp de Calais lorsque des policiers lui ont aspergé le visage alors qu'elle tentait de monter dans un camion avec un groupe. « Nous voulions aller dans [le camion], les policiers sont venus, ils ont dit ‘Allez ! Allez !’ et m’ont aspergée dans les yeux, je suis tombée », a-t-elle déclaré.

    Dans un entretien avec les médias le 30 novembre 2014, Thierry Alonso, le directeur sortant de la sécurité publique pour le département du Pas-de-Calais et chef de la police dans la région de Calais, a nié tout mauvais traitement de la part des responsables de l'application des lois contre les migrants. Il a affirmé : « Quelles que soient les accusations contre les policiers et les gendarmes qui assurent leur mission sous mon autorité, tout ce qui peut être dit est infondé. Il n’y a eu ni blessés, ni violences à l’égard des migrants. »

    Lors d’un entretien avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, le conseiller du ministre de l'Intérieur sur les questions de police a déclaré qu’ « Aucune violence policière n’est tolérée » et que même s’il n’était pas au courant de cas de violence policière contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, toute allégation basée sur des faits précis serait examinée.

    Le 14 janvier 2015, Denis Robin, le préfet du département du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch que bien qu’il y ait des blessés parmi les migrants à Calais, leurs blessures proviennent de leurs tentatives de passage au Royaume-Uni ou sont causées par d’autres migrants. Il a nié que des blessures aient été causées par un usage excessif et injustifié de la force par la police.

    L’usage excessif et injustifié de la force par la police est interdit par le droit pénal français et constitue également une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la France est partie.

    Selon les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent recourir à la force « que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. » Si l'utilisation légitime de la force est inévitable, les responsables de l'application de la loi doivent faire preuve de modération et ne pas utiliser plus de force que celle qui est proportionnée pour atteindre un objectif légitime tel que la protection de la sécurité personnelle.

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    III – Conditions de vie précaires

    Manque d'abris, d'eau et d'installations sanitaire

    En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est rendu dans quatre campements de fortune à Calais et a rencontré un groupe de demandeurs d'asile vivant dans la rue. Des centaines de personnes, notamment des femmes et de très jeunes enfants, dormaient dans des tentes, sur des matelas en plein air, avec peu ou pas d'abri contre le froid. Lors de la visite de Human Rights Watch, la température est descendue à 1 degré Celsius au cours de la journée.

    Aucun des camps ne dispose d'installations sanitaires et l'accès à l'eau est limité. Les personnes s’approvisionnent à la source d'eau la plus proche. L’un des camps a une source d'eau, mais les personnes dans les autres endroits devaient marcher entre 300 mètres et 2 km pour trouver de l'eau.

    Les organisations locales estiment que 800 à 900 personnes vivent dans le plus grand camp, composé de deux sites proches l’un de l'autre, appelé localement « la jungle ». L’un se trouve sur le site d'une usine chimique et comprend une salle de sport couverte où plus de 100 personnes dorment dans des tentes ou sur le sol. L'autre site est situé dans un bois à proximité. Les organisations locales estiment que 200 femmes et enfants, y compris de jeunes enfants, vivent dans ces deux camps.

    Jusqu’à ce qu’un centre de jour ouvre partiellement le 15 janvier 2015, des organismes de solidarité locaux fournissaient un repas par jour à environ 700 demandeurs d'asile et migrants dans le centre-ville. Pour nombre d’entre eux, c’est leur seul repas de la journée et ils doivent s’y rendre à pied puis faire la queue dans le froid pour recevoir la nourriture. Le nouveau centre est situé à 9 kilomètres de l’un des grands camps de fortune à Calais. La maire de Calais a interdit la distribution de repas dans des endroits autres que le nouveau centre, bien que l’un des organismes de solidarité ait dit qu’il continuerait de distribuer des repas aux personnes vivant dans ce camp deux fois par semaine. 

    Les préoccupations les plus courantes citées par les personnes vivant dans les camps ont été le froid et le manque d'accès aux installations sanitaires. L'organisation humanitaire Médecins du Monde fournit des douches une fois par semaine dans deux camps ainsi qu’aux femmes et aux enfants vivant dans le plus grand camp, d'une capacité de 20 à 25 douches par visite.

    Zeinab, une femme de 23 ans originaire d’Éthiopie vivant avec son mari dans le plus grand camp, a expliqué à Human Rights Watch qu'elle se lave dehors avec une feuille de plastique autour d'elle. « Plus que le manque de nourriture, ne pas avoir une salle de bains est un problème plus important », a-t-elle confié.

    Isabelle Bruand, coordinatrice de Médecins du Monde dans la région Nord-Pas-de-Calais, a décrit les conditions de vie des demandeurs d'asile et des migrants à Calais comme « inacceptables et catastrophiques ». La coordinatrice a énuméré des problèmes de peau comme la gale, des maux d'estomac et des maux de tête dus à l’insuffisance de nourriture, des problèmes respiratoires en raison de l'humidité, des problèmes de dos et des maux de dents comme conséquences directes ou indirectes de ces conditions de vie.

    Réponse inadéquate du gouvernement français

    En novembre 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a fait une annonce à propos de l'ouverture d'un centre de jour – où les repas seront distribués à l’extérieur - pour 1 500 demandeurs d'asile et migrants à Calais, en disant qu'il allait ouvrir en janvier. Mais seuls certains services–repas, toilettes, eau et chargement de téléphones portables – étaient disponibles sur le site dès le 15 janvier 2015. L’ensemble des services du centre, avec 60 douches et l’accès à l’assistance juridique, ne seront disponibles qu’à partir d’avril. Le site comprendra des espaces modulaires séparés, avec 20 douches, pouvant accueillir 100 femmes et jeunes enfants à temps plein, mais ces nouveaux espaces n’ouvriront que le 20 mars 2015. Selon le préfet et un conseiller au ministère du Logement, ces espaces pourraient potentiellement être étendus pour accueillir plus de personnes vulnérables si nécessaire. Les hommes continueront d'être sans abri pendant la nuit.

    Selon l'article 13 de la directive de l’Union européenne du 27 janvier 2003, établissant les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (la directive d’accueil), les États membres de l'UE doivent fournir des « conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

    Au regard du droit français, les demandeurs d'asile ont le droit au logement dans un centre d'accueil de l'État, ou centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), où ils reçoivent également un soutien social et administratif en attendant que leur demande d'asile soit traitée.

    Le Parlement a approuvé en novembre 2014 l’ouverture de 500 places supplémentaires dans les centres d'accueil dans différentes régions de France, afin de recevoir des demandeurs d'asile de Calais. Le 3 décembre 2014, le préfet, représentant du gouvernement dans la région Nord-Pas-de-Calais, a annoncé qu’un hangar serait disponible pour accueillir jusqu’à 1 500 migrants à Calais les nuits où la température ressentie atteindrait moins cinq degrés Celsius ou moins. Le hangar a ouvert le 26 décembre 2014 mais il a été fermé le 2 janvier 2015 lorsque la température est remontée. Il a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 à cause de vents forts dans les environs de Calais. L’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch le 5 janvier 2015 que sa capacité maximale est de 500 places.

     

    Le gouvernement français devrait respecter ses obligations en vertu de la directive de l’UE sur les conditions d’accueil et fournir un logement sans délai à tous les demandeurs d'asile en attendant que leurs demandes soient traitées, y compris les personnes qui indiquent leur intention de demander l'asile. Le gouvernement devrait également travailler avec les associations humanitaires et non gouvernementales afin de mettre en place l'hébergement d'urgence pour tout migrant sans papiers sans abri à Calais, en particulier pendant les mois d'hiver.

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  • Violences aux femmes : Notre arriération

    Img_big30.jpgDans la nuit du 18 au 19 juin 2009, une jeune femme, 30 ans, mère de quatre enfants, tue son époux d’un coup de couteau à la gorge. Aujourd’hui, elle est acquittée.

    Alexandra vivait, depuis l’âge de 17 ans, avec Marcelino, de 14 ans son aîné. Elle avait quitté sa famille pour vivre avec cet homme, et ils étaient devenus les parents de quatre enfants.

    Ce soir de juin 2009, elle venait de lui dire qu’elle allait le quitter, et son mari, une fois de plus, avait pété les plombs. Il s’était précipité sur elle pour l’étrangler. Elle avait répliqué en s’emparant d’un couteau et lui avait porté un coup à la gorge : une plaie de 13,5 cm. L’homme était mort à l’instant, tombant dans une mare de sang. Si tôt le coup porté, elle avait appelé son père, pour déplacer le corps, mettre le couteau dans la main du mort, pour créer la scène d’une légitime défense avant d’appeler la police.

    La jeune femme avait été placée en détention provisoire, et elle y est restée 17 mois. Ses quatre enfants ont été placés.

    Vendredi, à l’issue de trois jours d’audience, la cour d’assises du Nord a acquitté la jeune femme pour le meurtre. Pour les faits de « modification illicite de la scène de crime », elle l’a condamnée à un an de prison avec sursis, et son père à six mois.

    Une défaite pour l’accusation ? Non, un grand succès. Lors de l’audience, l’avocat général Luc Fremiot avait demandé l’acquittement.

    Luc Frémiot, on connaît. Ancien procureur de Douai, il avait initié avant la loi un dispositif pour protéger les femmes victimes de violences conjugales : éloignement du conjoint, prise en charge psychologique des deux conjoints, suivi par des travailleurs sociaux... Pourquoi attendre une loi,… quand la loi permet déjà de tout faire ?  L-injustice.jpg

    Lors de l’audience, l’avocat général… est devenu avocat de la défense, implorant la cour d' « acquitter » Alexandra Lange parce qu'elle « n'a rien à faire dans cette salle d'assises ». Et plaidant : « Ce procès vous dépasse, parce que, derrière, il y a toutes ces femmes qui vivent ce que vous avez vécu, le bruit de ces pas qui montent l'escalier et qui nous font comprendre chaque soir que quand il rentre du travail, le danger rentre à la maison ». Pour conclure : « Quelle crédibilité aurait cette cour d'assises si on la condamnait alors que la société ne l'a pas protégée quand elle est allée au commissariat déposer plainte ».

    La cour a acquitté Alexandra Lange. Quand cet homme violent s’empare de cette femme pour l’étrangler, celle-ci prend un couteau et se défend. On n’est assurément pas loin de la légitime défense définie par l’article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ». Il faudrait connaître le dossier pour dire davantage.

    Tant mieux, bravo, et on imagine l’émotion. J’apprécie mais il y a des points qu’il ne faut pas passer sous silence.

    Premier scandale

    Un jour, Alexandra avait déposé plainte, le visage marqué par les coups, mais la police avait refusé de prendre la pliante pour en rester à une inscription sur le registre de main courante. C’est un scandale mille fois répété. Parce que les statistiques de la violence doivent baisser, il devient impossible de faire enregistrer une plainte. Vaillant, ministre de l’Intérieur de Jospin, avait rappelé ce principe évident : toute plainte doit être reçue, dès lors qu’elle n’est pas illusoire. Les  statistiques avaient logiquement explosé, et la bande UMP avait accusé le PS de laxisme... Les mêmes qui devant la caméra pleurnichent sur les droits des victimes... Sarko, sinistre de l’Intérieur de Chirac, avait donné des ordres inverses. Les victimes ne parviennent plus à faire enregistrer les plaintes,… mais les statistiques vont mieux, et l’inénarrable Bauer le confirme avec son comité machin chouette.  

    la madonne de justice.jpgDeuxième scandale

    Alexandra Lange a été placée en détention  pendant 17 mois, et aujourd’hui elle est acquittée, conformément aux réquisitions du Procureur. Où est la cohérence du Parquet ? Où est l’humanité du Juge de la Détention et des libertés ? Où est le droit ?

    Quinze jours de taule, le temps de comprendre, admettons. Mais pourquoi un jour de plus ?

    Troisième scandale

    La Voix du Nord écrit : « A l'énoncé du verdict, la jeune femme a déclaré souhaiter récupérer ses quatre enfants au plus vite ».

    Je dois donc comprendre qu’Alexandra Lange est sortie de prison en décembre 2010 et qu’elle a du attendre la fin du procès en mars 2012 pour retrouver ses enfants.

    Dites-moi que je me trompe ! Je suis écœuré, révolté.

    Cette histoire, qui résonne comme tant d’autres, me rappelle le tableau d’Alfred Stevens, au Musée d’Orsay : « Ce qu’on appelle le vagabondage ». Malheur à la femme que la société rejette, et tant pis pour ses enfants.

    Le tableau date de 1854. Que faisons-nous ? Quelles sont les maladies qui nous condamnent à l’immobilisme ?

    Allez, c’est bon, je me calme.

    Pour aujourd’hui, seul compte le bonheur d’Alexandra retrouvant ses quatre enfants.
     

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    Ce qu'on appelle le vagabondage, Alfred Stevens, 1854, Musée d'Orsay

  • Clermont-Ferrand : Le temps de l’enquête judiciaire

    sans-titre.pngPetit à petit, on comprend mieux l’affaire de Clermont-Ferrand, qui semble effectivement d’une particulière gravité. Vendredi, c’était l’ouverture d’une information judiciaire, et hier l’annonce du décès de Wissam El-Yamni 10 jours après son interpellation.  

    Au départ, on apprend l’interpellation musclée d’un homme jeune dans la nuit du réveillon vers 2 heures du matin, dans le quartier de la Gauthière, classé « Zone urbaine sensible ».

    Les faits commencent à se préciser. La police aurait été appelée car un homme était allongé sur le sol. A leur arrivée, les policiers auraient trouvé quatre jeunes discutant sur un banc. L’un d’eux se serait levé, et aurait jeté une pierre en direction du véhicule de policiers. Ceux-ci ont appelé le renfort de la brigade canine, et s’est engagée une course poursuite. Finalement, l’homme est rattrapé, plaqué au sol, et conduit au commissariat. Là, il fait un malaise, et les policiers attendent un peu. Mais le jeune homme sombre dans le coma, et il est hospitalisé en urgence au CHU.

    A ce stade, il est difficile de se faire une opinion. Un malaise cardiaque – si c’est bien la cause du coma – peut survenir de manière rapide, décompensée par une arrestation objectivement violente. A prendre en compte aussi la présence d’alcool et cocaïne, selon des doses non connues.

    Depuis, on en a appris un peu plus. Le malaise a été très rapide, survenu pendant le transport, et la réaction de la police a été lente. Surtout, lors de l’admission à l’hôpital, on a découvert que le jeune homme présentait des fractures des cotes et des lésions au cou.

    Une enquête est aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et dès le 7 janvier, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, visant nommément deux fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation.

    Hier 10 janvier, le jeune homme est décédé, et la qualification pénale va devenir violences ayant entraîné la mort, ce qui est une qualification criminelle. Une mise en examen n’est pas une condamnation, et l’un des aspects essentiels du débat sera la proportion utilisée par les fonctionnaires de police lors de l’arrestation. Là, les pistes divergent totalement.

    Ce lundi soir, ministre de l'intérieur a déclaré : « Je me garderais d’avoir moindre avis sur cette question. La seule chose que je voudrais dire, c'est que s'il y a eu une interpellation difficile, ça n'est pas le fait des policiers ».

    Les certificats médicaux vont dire beaucoup, mais des témoignages sont indispensables. L’avocat de la famille, Maître Canis, qui va se constituer partie civile, dit que de nombreux témoignages sont disponibles. Un reportage de Mediapart (lien payant)rapporte le témoignage d'une personne qui a assisté à la scène de sa fenêtre : « On l'a vu couché sur le ventre, les menottes dans le dos avec une patrouille de police. On s'est dit ‘c'est bon, il s'est fait attraper. Encore un qui va commencer la nouvelle année en garde à vue'. Sauf que suite à ça, nous avons vu une dizaine de voitures de police arriver en une minute, dont quatre banalisées. Les policiers sont descendus, ils ont mis de la musique à fond, de la funk, et ont démuselé les deux chiens. Ils étaient chauds, ils ont fait un décompte 'Trois-deux-un go' et ils lui ont mis des coups.»

    Un monde entre ces deux déclarations, et le dossier ne fait que commencer. Une affaire à suivre de très près.

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