Actualités du droit

Qu’ils s’appellent Charlène et Albert, ou Gertrude et Alphonse, s’ils s’aiment, qu’ils se marient, et qu’ils soient heureux. Mais que les merdias nous en fassent des tonnes, et que les images envahissent les écrans, c’est tout simplement insupportable. Je précise : pour ceux qui ont un cerveau viable dans le crâne, et ne relèvent pas du droit vétérinaire. Par rapport à Monaco, Ubu était un amateur.

La principauté de Monaco…

Quelle blague,... mais quelle blague puante.

Depuis 1419, Monaco était une grosse ferme, dont le fermier s’appelait Grimaldi. En 1939, Monaco était au RMI. Miracle : en 1945, la ferme était opulente. Un mystère ? Non, les nazis avaient fait un gros bisou sur la bouche du sbire Grimaldi de l’époque, et cette principauté de mes deux vit encore des dividendes.

Comme tous les dictateurs, les nazis étaient des voleurs : l’idéologie pour donner une dimension à l’appât du gain. Je n’ai jamais vu un dictateur pauvre : ils ne savent rien faire, alors ils volent les biens des autres.

Le prince pourade du moment a craint que Mussolini le croque, et il a fait des mamours au traitre Pétain, embauchant son aide de camp, et appliquant le droit pétainiste, dont le statut des juifs. A partir de 1942, les Allemands sont là-bas chez eux. L’argent afflue avec l’installation du siège des sociétés nazies, et la Grimaldi connexion crée Radio-Monte-Carlo pour vanter les mérites du nazisme européen, avec comme vedette Maurice Chevalier, cet enfoiré mondain.

Les nazis volaient tout ce qu’ils pouvaient. Pour la France, par exemple, c’était un racket, légitimé par Pétain : entretien de l’armée d’occupation à prix d’or, contrôle des secteurs vitaux de l’économie, détournement de tout ce qui arrangerait les nazis. Le fric affluait. Plein de fric, mais comment le recycler alors que les banques avaient conservé leur personnel, qui savait toujours établir une comptabilité en deux colonnes.

La première machine à laver l’argent a été la Suisse, c’est  bien connu, et la seconde a été la Principauté de mes deux, c’est moins connu.

Le 5 mai 1944, quand le nazisme reculait devant les glorieuses armées soviétiques, Monaco est devenu un ami de Berlin : rayé de la liste des ennemis du Reich.

Le 21 juillet 1944, soit plus d'un mois après le débarquement du 6 juin en Normandie, le « prince » Grimaldi régnant, Louis II, a autorisé le banquier nazi Karl-Anton Schaeffer à créer la banque Charles, du nom de Johannes Charles, un financier suisse mandaté par le Reich. C’était la panique, car il fallait récupérer tout les avoirs nazis possibles, planquer ce qui pouvait l’être via l’immobilier et les casinos, et en évacuer une part vers la bienveillante Espagne de Franco.

Personne n’a autant profité des crimes nazis que Monaco. Lors de la Libération, on a séquestré sur Monaco autant d’argent nazi que sur l’ensemble du territoire français. Trafics d’armes, marché noir, spoliation des juifs, pillage des entreprises : les banques de Monaco étaient un nirvana criminel. Une course, pour récupérer l’argent et le filer chez Franco.

Et malgré tous les efforts des traites pro-nazis de Monaco pour vider les comptes des derniers jours, il restait dans les banques de Monaco autant d’argent volé que pour toute la France. Surtout, le fermier Grimaldi avait pris sa part. Aujourd’hui, il en vit encore des dividendes de l’argent nazi. Répugnant.

Depuis, c’est l’émerveillement devant course des abrutis – le grand prix auto – les soirées de charité et la chronique de la famille du fermier.

Pour la nationalité, Monaco pratique le droit du sang, matinée de la culture de l’apartheid : le Prince de mes deux, par décision souveraine – merci de ne pas rire – peut vous accorder la naturalisation, si vous êtes assez riche. Avec à la clé un joli régime en noir et blanc : la principauté pourade compte environ 32 000  habitants, mais les citoyens Monégasques ne sont qu’environ 7 000. Ils sont les seuls à disposer du droit de vote et sont dispensés d'impôts directs.

Il y a longtemps que cette farce grotesque aurait du prendre fin.

Un vol au préjudice de l’employeur, de faible importance, quelle que soit l’ancienneté du salarié, et même si le Parquet en poursuit pas, peut être une cause de licenciement pour faute grave. Un récent arrêt de la Cambre sociale de la Cour de cassation (5 mai 2011, n° 09-43338) permet de faire le point.

Pour apprécier la validité d’un licenciement, il faut partir de la lettre de licenciement, qui aux termes de l’article L. 1232-6 du Code du travail, doit indiquer le motif de la rupture.

La lettre de licenciement

« Nous faisons suite à l'entretien préalable auquel vous avez régulièrement été convoqué le lundi 2 octobre 2006, et qui s'est déroulé en présence de monsieur Philippe, délégué du personnel.

« Par la présente, nous avons le regret de vous signifier votre licenciement pour faute grave.

« Les motifs invoqués à l'appui de cette décision, tels qu'ils vous ont été exposés à cette occasion sont, nous vous le rappelons, les suivants :

-          Vol de carburant de l'entreprise.

« Il est préalablement rappelé que vous avez été embauché par la société Aldis Boréhal le 10 janvier 1994, par contrat à durée indéterminée, et que vous y occupez un poste de chauffeur-navette. Le vendredi 18 septembre 2006, le gardien de l'entreprise monsieur André  (qui réside sur le site de manière permanente), a demandé à rencontrer votre responsable hiérarchique, Monsieur Jean.  A l'occasion de cet entrevue, Monsieur André l'a informé qu'il vous avait vu, plusieurs soirs durant les jours précédents, remplir à la pompe à essence de l'entreprise et porter dans le coffre de votre voiture un jerrican rempli de carburant.

« Fort de ce témoignage, des soupçons de vol ont immédiatement pesé sur vous.

« Votre licenciement, sans indemnité de préavis ni de licenciement, prendra donc effet à compter de la date de première présentation de cette lettre à votre domicile.

« La période de mise à pied conservatoire qui a débuté le 23 septembre 2006 ne vous sera pas rémunérée ».

Classement sans suite du Parquet

L’employeur a déposé plainte, et la gendarmerie  enquête. Les gendarmes ont recueilli les auditions du salarié et des deux témoins, Jean et André. Ils ont reconstitué, par la prise de photos, les angles de vue des témoins et ont mesuré les distances séparant les différents protagonistes. Ils ont relevé que de l'endroit où se trouvaient les témoins lors de la constatation du vol, la distance est d'environ 15 mètres, et ont ajouté que les lieux étaient parfaitement visibles même la nuit.

Ils ont ensuite eu la confirmation par les salariés de l'entreprise que les pompes où se trouvait Benoît étaient allumées, contrairement à ce que ce dernier avait déclaré.

Les témoignages de Jean et André sont concordants. Ils décrivent précisément comment Benoit s’était servi de gas-oil à la pompe de l'entreprise, en avait rempli un jerrican et l'avait porté dans le coffre de sa voiture.

Lorsque Jean lui avait demandé d'ouvrir le coffre, Benoit n’était pas à l’aise et il y avait un jerrican de gas-oil à l'intérieur, ce qui tend à conforter les dires des deux témoins. Et André a affirmé que Benoît avait sur le moment reconnu le vol.

Oui, mais voilà : le procureur a classé sans suite. Pas de poursuites pénales.

Benoît conteste son licenciement

Benoît a alors contesté son licenciement, estimant que la preuve du vol n’était pas rapportée, et qu’en toute hypothèse avoir embarqué ce jerrican ne pouvait justifier un licenciement pour faute grave, après douze ans de bons et loyaux services. A tout pêcheur miséricorde.

La cour d’appel (Bordeaux) a commencé par dégager la question du classement sans suite.

Une décision de classement sans suite du Parquet est dénuée de l'autorité de la chose jugée. C’est une décision administrative, et non pas judicaire. D’ailleurs, la décision a été prise avec pour motif : « Autres poursuites ou sanctions de nature non pénale ». Il s'agit donc d'un classement sans suite en opportunité qui ne se prononçait pas sur les charges retenues contre Benoît.

La juridiction sociale n’est pas liée par ce type de décision, et elle doit analyser les témoignages et les constatations menées dans le cadre de l'enquête de gendarmerie. Dans notre affaire, pas de doute pour la Cour, il y a eu vol.

Vient alors le débat sur la gravité de la faute.  

Benoît soutenait que la faute grave résulte de faits d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du contrat de travail.  Or, un chapardage de quelques litres de gasoil ne rendait pas impossible le maintien dans l'entreprise de Benoît, qui comptait douze ans d'ancienneté et n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche.

Négatif : un vol est un vol, et quelques soient les circonstances, il justifie le licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation comme un Evêque

C’est la solution que confirme la Cour de cassation.

« Ayant relevé que la lettre de licenciement visait plusieurs vols de carburant, la cour d'appel qui a retenu que le salarié avait à plusieurs reprises commis des vols de carburant aux dépens de l'employeur, a pu décider que le comportement de l'intéressé rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ».

On est pas très loin de la jurisprudence de la paire de lacets (Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 1986, n° 82-43609).

Le patron d’un supermarché avait licencié pour faute grave  un salarié qui avait empoché une paire de lacets et passé à la caisse en douce. Pour la Cour, il n’y a pas à discuter : le vol commis au préjudice de son employeur par le salarié constitue une faute grave.

Et grâce à Kebens, une vigie de la jurisprudence sociale, je peux préciser que le vol par un salarié de biens de l'entreprise ne justifie pas toujours sont licenciement pour faute grave :

A été jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié qui, chargé de réassortir un rayon, avait dérobé une tablette de chocolat et l'avait consommée. Ce fait dérisoire constituait le seul écart du salarié en vingt ans de service (19 mai 1993, n° 91-43.706).

Ne constitue pas une faute grave le fait de dérober un couteau pour un salarié ayant vingt ans d'ancienneté ( 24 mai 2000, n° 99-41.314).

N'a pas été jugé fondé le licenciement pour faute grave d'un salarié pour avoir donné deux sandwiches à des clients qu'il connaissait (21 mars 2002, n° 00-40.776).

Me voici rassuré. La chambre sociale reste supersociale.

Un voleur qui s’endort sur les lieux de son méfait… Un genre inédit de flagrant délit, qui pour le coup, devient vraiment la preuve parfaite.

On innove tous les jours, mais celle-là, je la trouve quand même pas banale. C’est l’histoire survenue à Ahaus, en Allemagne, à un type de 26 ans. Il avait repéré une bonne affaire à réaliser avec son agence de conseil pour l’emploi, situé à proximité de chez lui. Pas de coffre rempli de pièces d’or, mais tout un lot de matériel informatique et d’équipement du premier intérêt.

Le fric frac commence, et ça marche. Un premier voyage à la maison, puis un deuxième, puis un troisième… Mais, le matériel est lourd, et ce déménagement est tout aussi illicite que crevant. Alors, un p’tit coup à boire pour se redonner du tonus… Et ça repart : nouvel aller retour et nouveau rinçage de gosier… Au terme de quelques voyages, bien content de lui, notre ami prend le temps de faire la pose, et s’assoupit sur son butin.

Mais avec ce petit problème : il s’est endormi dans les locaux de l’agence. Et il pique un gros roupillon, montrant que le sommeil de l’injuste vaut bien celui du juste.

Dans les bras de Morphée, jusqu’à un doux réveil… par la maréchaussée, venue le conduire au commissariat pour y finir la nuit, en lui rappelant ce slogan bien connu : boire ou voler, il faut choisir.

Et si je puis me permettre, ce petit conseil : au lieu de boire un coup, notre ami aurait mieux fait de se raconter des histoires à dormir debout.

Musulin est en taule, et pour quelques temps encore. La détention est assez dure pour en pas en rajouter. Le p’tit voleur s’est rendu à la police : application de la loi, et il y a à Lyon les meilleurs juges du monde car, instruits de l’histoire de Sainte-Blandine, ils sont culturellement généreux. Donc le tribunal dira. Mais tous les vendeurs ambulants qui entourent cette minable affaire de confiance trahie et d’adoration de Crésus… ça, ça passe mal.

La loi défend la propriété. Eh oui : ce qui t’appartient, le mec d’à côté ne peut pas te le prendre. Donc, tu lâches. Bon. Mais on ne s’énerve pas. Ce n’est que de l’argent, ramené par le Freud détesté d’Onfray à peu de choses. Le droit, intelligent comme un philosophe, ne cherche pas à être plus malin qu’un singe. Il protège le droit de propriété, droit constitutionnel, mais garde la raison, et veille à une graduation des valeurs protégées. Pour un vol simple, on risque trois ans de prison. Mais celui qui cause la mort d’autrui par une inattention ou une maladresse, comme le conducteur auto ou le médecin, risque cinq ans. Tout part de la personne, pas de son argent. Et l’argent amoncelé, c’est le truc des idiots qui trouvent leur bonheur en s’entourant d’objets et en les admirant.    

 

La loi répond à cette sagesse.

 

La base, c’est trois ans pour le vol simple (Art. 311-3). On passe à cinq ans avec les premières circonstances aggravantes (Art. 311-4) : bande organisée, dépositaire de l'autorité publique, vol avec des violences légères, cambriolage ou dégradations. On arrive à sept ans (Art. 311-4-1) pour le vol commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, l’infraction tendance, et à dix ans lorsqu’il s’agit de biens ayant une valeur culturelle ou archéologique.

 

Entre alors en jeu la protection de la personne. En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de huit jours, c’est sept ans (Art. 311-5) et dix ans si l’incapacité est de plus de huit jours (Art. 311-6). En cas d’infirmité permanente, l’infraction devient un crime (Art. 311-7), et on peut aller jusqu’à vingt ans ou trente ans s’il y a eu usage d’une arme (Art. 311-8 et 311-9), selon la catégorie d’arme. On atteint la perpétuité en cas de mort causée par des actes de barbarerie (Art. 311-10). La graduation n’est pas liée au montant volé, mais à l’intention criminelle, liée à la capacité de porter atteinte à la vie des personnes. 

 

Le vol simple, celui de Musulin, c’est l’histoire d’un mec qui profite d’un moment d’inattention pour piquer le bien d’autrui. Notre ami a tiré un max en trahissant la confiance de son employeur, et en exposant ses collègues à des licenciements. Tout ça pour ne pas savoir garder le butin plus de 48 heures, et se constituer prisonnier dans la semaine. Et c’est devenu l’affaire de l’année !

Comme on court tous après le fric, l’idée du gus qui le matin n’a pas un chèche, et qui le soir sirote un champagne de luxe, allongé sur des sacs de billets, ca vaut une bonne rigolade, et tu rêves in peto à la série de bras d’honneur à faire à tous les mendiants qui t’attendent dans ta boîte aux lettres : la régie pour un zeste de loyer, le banquier pour les agios, le crédit machinco pour le frais de rejet de la dernière échéance qui avait coincé, l’huissier du trésor pour ton excès de vitesse à 53 km/h, le trésor qui t’annonce le tiers de la purge, le prélèvement de ceci ou de cela, l’assurance qui t’as trouvé un petit malus tout mignon, l’agence de voyage car tu as payé tes huit jours à Ouarzazate en douze échéances, et madame ex qui vient de calculer ton retard d’indexation de la pension. Tu ouvres la boîte aux lettres le matin, et tu reçois un coup d'air frais sur tes fesses avec la sensation de te retrouver en string…

Alors, l’histoire du mec qui dort sur ses sacs de biftons, elle nous a tous fait comme la chaleur d’un rayon de soleil en hiver. OK. Mais de là à en faire une vraie histoire…

Super vidéo sur le site d’Europe 1. Deux flics en civil qui volent une boutique de cartes téléphoniques, rue Louis Blanc, dans le 10° arrondissement de Paris. Petits problèmes : ils ont oublié la caméra de surveillance, et se sont fait arrêter… par les employés de la boutique. Du travail d’amateur ! 

 

 

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Faits-divers/...

 

Tout se passe vite. Il est 20 heures, ce vendredi, quand les deux flics marlous pénètrent dans la boutique. Vous les reconnaissez bien : ils ont un bonnet sur la tête, et la caméra est sur l'arrière de la banque de la boutique, du côté des employés. Brassard, carte de police : c’est un contrôle. Messieurs ne posez pas de questions idiotes, et allez baisser le rideau, le temps de l’opération. Les deux flics en profitent pour se glisser de l’autre côté de la banque, farfouillent, remplissent un sac de cartes et cherchent l'argent. Les employés pigent ce qui se passe, mais ces poulets sont de vraies anguilles, et se trouvent déjà dehors, avec leur butin.

 

On ne voit pas la suite, mais ce n’est pas triste. Les employés parviennent à bloquer les flics,… et ils appellent les flics ; pas les mêmes bien sûr, vous m’avez compris. Et quand les gentils arrivent, les vilains expliquent qu’ils ont été agressés par les employés, lesquels sont aussitôt embarqués au commissariat. Elle est bien bonne.

 

La fable ne tient pas longtemps, et pas de doute que le film a contribué au rétablissement de la vérité. D’où l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Paris pour vol aggravé. Le juge des libertés et de la détention les a laissés libres.

 

La volaille qui vole,… et qui se fait rôtir !