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zyed et bouna

  • La mort de Zyed et Bouna : Relaxe des policiers, et faute de l’Etat ?

    Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Rennes, l’empressement du procureur à dire qu’il ne ferait pas appel – logique car il a requis la relaxe de longue date, mais bon – ,  les cinglés de la Droite pro-FN – de fifille Le Pen à Estrosi – et le PS qui regarde ses pompes, cette affaire est un massacre, qui va laisser des traces douloureuses, et pendant longtemps. Aujourd’hui, je ne prends pas position. J’essaie de retracer les faits et ce qu'a été l’appréciation du tribunal, de manière objective, et que chacun se fasse ensuite son opinion. Avec juste quelques commentaires.

    Pascale a publié les principaux extraits du jugement du tribunal de Rennes.

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    1/ Les faits

    Une dizaine de gones venaient de jouer au foot sur un terrain voisin de Livry-Gargan. Ils s’amusent tranquillement – ce qui est établi – mais un employé du funérarium estime que ça ne va pas, et avertit le commissariat à 17 h 21. Deux minutes plus tard – appréciez la réactivité de la police – une voiture de la BAC débarque. Deux gosses sont arrêtés. Les autres dégagent le terrain, l’équipage lance un appel radio, et cinq voitures de police affluent, car une grande affaire de criminalité est en cours, c’est évident. Sur place 14 fonctionnaires, et 4 autres sont à la radio, à distance.  Deux autres gosses sont arrêtés, ce qui fait quatre au total.

    Six autres continuent leur course. Un parvient à échapper à la police, et cinq entrent dans un petit bois qui entoure la centrale EDF. Aujourd’hui, les chiffres sont clairs, mais selon le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas d’idée précise des fuyards, plutôt estimés entre deux ou trois.

    La BAC suit : «On est sur le terrain vague qui se situe à côté du site EDF […] On va continuer notre progression pour rejoindre le site EDF.» Les jeunes traversent le bois à vive allure, se dirigent vers un petit cimetière, seule issue vers la rue des Prés. Mais une voiture de police surgit là aussi.

    Il est 17 h 31, l’équipage de police annonce : « On vient d’avoir l’information comme quoi il y aurait des jeunes qui couraient au niveau du cimetière, qui donne sur le terrain vague. Nous, on est sur place. Ramenez du monde.» Toujours aucune idée d’une infraction quelconque qu’aient pu commettre les jeunes, mais peu importe...

    Les cinq jeunes reculent dans le bois et se séparent. Harouna et Sofiane se cachent parmi les tombes, alors que Zyed, Bouna et Muhittin partent de l’avant.

    A 17 h 32, nouvel appel radio : «Deux individus sont localisés. Ils sont en train d’enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin… Oui je pense qu’ils sont en train de s’introduire sur le site EDF… Il faudrait ramener du monde, qu’on puisse cerner un peu le quartier quoi. Ils vont bien ressortir… En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.»

    Pour le tribunal, cela n’établit pas que les fonctionnaires savaient, avec certitude, que des jeunes étaient entrés sur le site, et bon, franchement, la rédaction aurait pu être plus convaincante.

    Pour le tribunal, tout se joue là, estime que les policiers n’ont jamais eu conscience que des jeunes étaient effectivement entrés sur le site.

    Les policiers retournent vers le cimetière, et interpellent Harouna et Sofiane, qui étaient restés cachés. Il est 17 h 40 : «Interpellation de deux individus : un, type africain, habillé en bleu ; un, type NA, donc au cimetière de Clichy.» Bilan : six interpellations, un qui a déguerpi Yahya, et trois – Zyed, Bouna et Muhittin – qui restent cachés dans le transformateur, ça ne colle pas. Mais pour le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas une juste idée de ce qu’était le groupe, et pensaient avoir arrêté les fuyards, étant précisé qu’ils n’avaient pas de signalement des personnes.

    A 17 h 47, le fonctionnaire se rend devant l’entrée de la centrale, car il reste un doute sur deux des jeunes qui ne seraient pas ceux arrêtés. Là, il y a conscience d’un doute, comme l’écrit le tribunal (page 33), ou conscience du danger comme le soutiennent les parties civiles. Tout se joue sur cette période de quelques minutes. Le policier grimpe sur une poubelle pour jeter un œil, puis sur une armoire électrique. Il ne voit rien, et fait demi-tour. A-t-il lancé un appel pour alerter les jeunes qui possiblement sont là ? Cela ne ressort pas du jugement. Mais s’il ne lance pas cet appel, c’est qu’il croit qu’il n’y a personne, pense le tribunal. Aussi, le policier n’envisage pas de saisir EDF, qui aurait pu être là dans les quinze minutes, comme l’indique le rapport de l’IGAS.

    A 18 h 12, après trois quarts d’heure passés dans une sorte d’abri, Zyed et Bouna s’électrocutent en effleurant le cylindre de la réactance, et meurent. Muhittin est brûlé par la chaleur produite par l’arc électrique, mais il a la vie sauve. L’électrocution provoque une chute de tension du réseau électrique de la ville.

    Appelés, les pompiers arrivent vers 19 heures.

    Les familles sont invitées à venir chercher leurs enfants au commissariat, car il n’y a rien à leur reprocher. «Aucun délit, ni tentative de délit n’avaient été commis par les jeunes», dit le dossier.

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    2/ Les réactions

    La palme de la connerie à ce pro-FN d’Estrosi qui parle de délinquants en excès de vitesse. Ils n’avaient pas de casier, et étaient à pied. Maire de Nice, et grand boss de l’UMP, ce cinglé, c’est quand même grave.

    Fifille Le Pen nous fait un gros délire : « ce verdict prouve que la racaille avait bien mis la banlieue à feu et à sang par plaisir et non à cause d'une bavure policière ».

    Le PS n’a rien à dire. Il prépare pour jeudi son vote sur le congrès, alors…

    L’avocat Mignard, grand ami de Hollande, pète une durite en direct en parlant d’apartheid judiciaire… Sans doute un peu vexé, car le tribunal, page 37, lui fait une leçon limpide sur le lien de causalité au civil, alors qu’il confond causalité directe et perte de chances.

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    3/ Juste quelques commentaires

    - Cette affaire – dix ans pour arriver à ce résultat – montre une justice hors-course. Je ne parle pas du jugement, impossible à critiquer professionnellement sans avoir le dossier, mais du fonctionnement. Dix ans pour une telle affaire, jugée en quarante pages, ça ne va pas, mais alors pas du tout. Tout est à revoir. 

    - Les victimes peuvent faire appel, dans les dix jours. Comme le parquet ne suit pas, l’affaire sera jugée « comme au pénal », mais sans les peines. Mais il faut le faire.

    - Les déclarations de la défense sur l’apartheid judicaire sont déplacées et irresponsables. L’avocat était peut-être vexé de s’être pris une irrecevabilité au civil, mais ce n’est pas une raison. Ajouter de l’incompréhension à l’incompréhension, c’est jouer avec le feu.

    - Les poursuites étaient fondées sur la non-assistance à personne en danger, qui est un délit intentionnel, supposant de prouver l’intention de nuire. Aussi, une négligence du policier ne suffisait pas… Il fallait prouver qu’il avait la pleine conscience du danger, donc qu’il était sûr que trois gosses étaient sur le site EDF, et qu’en connaissance de cause de ce risque vital, il avait choisi de ne pas alerter EDF. Aussi, il faut bien distinguer les deux hypothèses: un jeune policier mal-informé et qui manque de diligence, pour ne pas éliminer la possibilité de jeunes sur le site EDF, on peut en parler ; mais dire que le policier sait que les jeunes sont exposés à un risque vital et qu’en toute conscience, il ne fait rien, c’est une autre paire de manches.

    - On verra en appel, si appel il y a, ce qui sera jugé des fautes personnelles des policiers, mais je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que pendant ces dix ans, la défense n’ait pas engagé devant le tribunal administratif un recours pour la faute de l’Etat dans la gestion de cette situation. Et sur ce plan, il faut rechercher la faute tant dans cette irruption massive de policiers pour des mineurs qui jouaient et n’avaient commis aucune infraction, que pour un manque de vigilance à ne pas avoir fait lancé un appel au cas où des gosses se seraient introduit sur le site EDF pour leur dire de se tenir tranquilles vu le risque, et pour ne pas avoir appelé EDF, qui aurait pu entrer sur le site. Un jugement devant le tribunal administratif pour une faute de l’Etat, ça se joue en dix-huit mois… 

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