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  • Hadopi : Et maintenant avale ta loi !

    Quand on pense que s’il y avait une guerre, ce sont les mêmes qui mèneraient les troupes au combat, il y a de quoi se faire du mouron…

    La manœuvre Hadopi va devenir célèbre dans les écoles militaires.

    1.       Se fixer un objectif impossible à atteindre231417_13TEDS2511L3XFHJGQ4Z76T1YKY2QW_212418_pfsppsq45jh5k6cjzhs8sjf8f3rej4_1238_h162204_l_H214842_L.jpg

    2.       En faire une affaire d’Etat

    3.       Ne tenir aucun compte des avis autorisés, genre Conseil d’Etat ou instances européennes

    4.       Choisir des appuis d’opinion fragiles et inconsistants

    5.       Ne croire qu’en son drapeau et en ses trompettes

    6.       Patauger dans des manœuvres illisibles

    7.       Se faire abandonner par ses troupes

    8.       Prendre une raclée de la part d’un adversaire plus faible en nombre

    9.       Annoncer qu’on va vite remettre ça.

    Pour la seconde bataille, tous les fantassins seront appelés à la rescousse, selon le code militaire qui préside aux destinées du groupe UMP à l’Assemblée, avec quelques exécutions sommaires par privation d’investiture pour les récalcitrants.

    musclor2.jpgMais force restera au législateur, car le plus imbécile des textes peut être voté par le plus moutonnier des groupes politiques, qui redoute trop le coup de bâton du berger. Un club de clowns.

    Dans l’immédiat, saluons la liberté. La loi Hadopi résulte d’une vision rétrécie de la vie, et se nourrit de cette philosophie politique funeste qui met en avant les abus de quelques uns pour mettre tous les autres sous contrôle. Un gouvernement apeuré invente des gendarmes célestes voués à adorer le Dieu Surveillance, dans un temple sans fondation et sans issue, Hadopi. Mais, l’aventure commence mal : les troupes d’élites se prennent les pieds dans le tapis, et se ramassent un gamelle mémorable lors d’une séance de sport en salle.

    Alors, à nos législateurs en culotte courte, à notre ministre genre reine du comice, à notre président qui préside tout, et donc ne préside rien, j’offre avec plaisir ces quelques mots du célèbre poème d’Antonin Arthaud, issu de la « Lettre à monsieur le législateur de la loi sur les stupéfiants ». Le grand poète stigmatisait le pouvoir imbécile du législateur qui prétendait régler la vie et la liberté des personnes par des règlements et des formules. Vote une loi idiote : elle se retournera contre toi.

    « Rentrez dans vos greniers, médiocres punaises, et toi, Monsieur le Législateur Moutonier, ce n’est pas par amour des hommes que tu délires, c’est par tradition d’imbécillité. Ton ignorance de ce qu’est un homme n’a d’égale que ta sottise à le limiter. Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. »

    « Et maintenant, avale ta loi. »

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  • Licencié pour abus d’Internet

    referencement-site-internet-besancon.jpgL’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).

    Eric a été engagé le 7 juillet 2004 en qualité de chef de dépôt. Le voici sept mois plus tard mis à pied et, dans la foulée, viré pour faute grave. Motif : usage abusif d’Internet. Il saisit le conseil de prud’hommes, conteste tout et demande la totale : rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa thèse a le mérite d’être tranchée, mais la réponse de la Cour de cassation l’est autant : va te faire voir.    

    Petit problème en effet. Les relevés faisaient apparaître pour décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) avec une durée totale de plus de 41 heures.

    L’employeur avait de solides arguments :rencontre_internet.jpg

    -          les subordonnés d’Eric, dont certains ignoraient même l'existence de l'abonnement au réseau Internet, étaient unanimes pour affirmer qu'ils n'avaient pas accès au bureau d’Eric.

    -          si le dirigeant de l'entreprise était parfois présent au dépôt, des connexions fort longues ont été relevées à des périodes où celui-ci justifiait ne pas avoir pu être sur place.  

    -          après le licenciement d’Eric, les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois.

    pinocchio.pngArguments du salarié

    « L’employeur ne prouve pas que je suis l’utilisateur abuseur. Je suis donc accusé sur des rumeurs et des suppositions. Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur, et je me trouve dans l’impossibilité d’apporter la preuve contraire. Dans cette petite entreprise, le boss aussi avait bien sûr accès direct à Interne. Et qui passait dans son bureau ? Personne ne le sait.

    « De plus, si l’employeur m’avait laissé une connexion Internet, c’est bien que j’en avais besoin pour mon travail. J’ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C’était ce qui m’était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu’il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Surtout, il n’évoque aucun grief quant à la qualité de mon travail, pour la simple et bonne raison, que ce travail, je l’ai fait et bien fait.»

    Réplique de l’employeur.fouet-patron.jpg

    -          Eric disposait d'une documentation professionnelle importante. Or, aucune trace écrite quelconque des sites consultés n'a été retrouvée. Pas le moindre tarif ou documentation fournis.

    -          L’effacement des connexions ne peut être le fruit d'une inadvertance, et résulte nécessairement d'un acte volontaire puisqu'il nécessite une suite de gestes déterminés.

    Pour la Cour de cassation, ce contexte constitue une preuve suffisante de l'utilisation par Eric à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l'employeur. La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles. Il s'agit là d'un comportement fautif.

    Le licenciement, donc. Et pour retenir la faute grave, la Cour ajoute : « L'impossibilité par l'employeur, lorsqu'il était absent, de procéder à un quelconque contrôle de l'activité de Eric rendait impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise, même pour la durée limitée du préavis et justifiait son licenciement pour faute grave. »

    Au passage, deux enseignements.

    Pour ceux qui auraient de visions trop psycho-rigides du droit : le salarié qui surfe ne devient licenciable que s’il y a abus de surf. Il est donc possible de suivre le blog depuis son travail, avec modération, et du moment que le travail ne s’en ressent pas.

    Cette affaire donne un petite idée de ce que serait l’application de la loi HADOPI. Une adresse IP déraille, certes, mais qui est à la manœuvre ? Si Eric avait téléchargé depuis l’IP du bureau, c’est l’employeur qui se serait menacé par une coupure d’accès.

    Dernière chose : Eric pouvait encore plaider l’amour du travail, l’amenant à passer des heures au bureau. Mais ça, c’était trop gros.  

     

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  • Heuliez : Dix millions pourquoi ?

    heuliez-friendly-2.jpgRenflouer Heuliez ? Si je pense aux salariés, menacés de perdre leur emploi, je dis oui. Le chômage est une telle glue... Mais si je prends en compte les règles basiques du financement d’entrepris, j’ai de quoi m’interroger.

    Disons les choses simplement : le marché est la raison d’être d’une entreprise. Disons le encore plus : une entreprise qui n’a pas de marché n’a pas de raison d’exister, en tant qu’entreprise. Si elle exerce une tâche d’intérêt général, la collectivité publique doit apporter son soutien, dans la mesure de l’apport de cette tâche au bien commun. Et meme, en dehors de service publics d’Etat, accomplissant des missions d’intérêt général, de la Défense à la Justice en passant par l’Education, les actions des structures publiques n’ont d’avenir que sur des bases économiques saines : le directeur d’un hôpital ou d’une maison de la culture en est convaincu.trouvez-une-alternative-a-la-faillite-personnelle-id599.jpg

    Alors, tout faire pour sauver une entreprise, ses emplois, et les emplois indirects, d’accord. Mais à condition de ne pas faire n’importe quoi, sauf à prévoir de cruelles et coûteuses désillusions, et à créer ailleurs des incompréhension et des rancoeurs. Car les entreprise, qui ont eu un beau passé, qui évoquent des perspectives d’avenir stimulantes, mais qui présentent pour les mois à venir un business plan rêveur et non financé, il y en a à la pelle. Je vois plus d’un chef d’entreprise, qui la mort dans l’âme, doit se rendre au greffe du tribunal de commerce pour remplir un dossier de déclaration de cessation de paiement, en faisant tout pour tenter de trouver une solution de redémarrage, et qui bute obstinément sur ces deux questions : le flou du business plan, et la finance. Faut-il faire la liste des sociétés, avec un véritable savoir-faire et des bush-chute.jpgsalariés compétents, qui ont du déposer le bilan car une crise de trésorerie les empêchait de payer l’URSAFF ou la TVA ?

    Que l’affaire de Heuliez soit économiquement et socialement préoccupante, pas de doute. Mais que l’Etat et une région, qui ne connaissent que le financement par les impôts, s’engagent et prennent des risques que ni les banques, ni les industriels du secteur ne veulent prendre… Il y a  tout de même de quoi se poser de sérieuses questions. C’est ce qu’avait répondu le fameux Fonds stratégique d’investissement  (FSI), une caisse publique : «Le fonds n’intervient qu’à condition que le projet porté par l’entreprise soit rentable. Le FSI n’est pas là pour combler les trésoreries.»

    Soutenir financièrement Heuliez, et à hauteur de 10 millions d’euros, certainement si la démonstration publique est apportée cavale-sans-issue.jpgque ni les banques, ni les industriels, ni le FSI n’ont compris l’avenir de la société. C’est possible, mais il va falloir argumenter, tant pour légitimer cet engagement sur fond publics, que pour définir les critères qui permettent de justifier ce choix pour Heuliez et de le rejeter pour d’autres entreprises, tout aussi méritoires.

    Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces argumentaires se font attendre. L’entreprise est sous sauvegarde judiciaire depuis octobre 2007, soit 18 mois, et sans solution économique.  Qu’explique Bercy à Libération : «Heuliez va mal et ce n’est pas lié à la crise. Ses activités traditionnelles autour des décapotables n’ont plus de raison d’être car les constructeurs ont fini par les intégrer. » Précisons. En quelques années, Heuliez a perdu des partenariats importants, notamment auprès de PSA Peugeot Citroën, qui fabrique en direct. Ca, ça ne se rattrape pas. Et les voitures électriques, ce ne sont pas des ventes assurées pour demain. D’où le largage les banques, les partenaires industriels qui se cassent, et le tribunal de commerce  qui en 18 mois n’a pas trouvé de solution... Ce que demande le FSI n’est pas idiot : un nouveau plan avec des alliances au sein d’un vaste programme de véhicule électrique français, et une restructuration des activités traditionnelles, qui en l’état, plombent les comptes.

    Je peux me tromper. Mais ce qui est sur, c’est que les arguments convaincants, je les attends encore, et qu’une aide publique ne saurait être discriminante.  

     

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  • Soustraction d’enfant : le père plus fort que la loi ?

    mel.gifProfond malaise devant cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Draguignan. Xavier Fortin, arrêté début janvier en Ariège et placé en détention, était juge pour « soustraction de mineurs par ascendant ».

     

    On en sait assez de l’histoire du couple, pour poser le problème de droit. Entre  1987 à juin 1996, une vie de bohème, liée des missions provisoires d’instituteurs, profession de la mère. Un jour celle-ci est épuisée par cette vie au grand air, et qu’elle juge sans perspective, et va s’installer dans un appartement  aux Adrets-de-l'Estérel, avec les deux enfants Shahi Yena et Okwari Deux modes de vie, et deux modes éducatifs d’opposent. Désaccord des parents sur lieu habituel de résidence des enfants, et donc saisine du juge aux affaires familiales. Nous sommes fin 1997, et les enfants ont alors 7 et 8 ans. La justice semble s’apprêter à confier la garde des enfants à la mère, et le père ne veut pas l’entendre. D’où la cavale, qui durera 11 ans, jusqu’à la l’arrestation fin janvier 2009.

     

    Le Parisien reproduit quelques échanges à l’audience. private%20law%20children.jpg

    D’abord Shahi Yena : « Si quelqu’un nous a séquestrés, c’est bien notre mère. On s’est retrouvés dans un appartement aux Adrets, à être gardés par une nounou et aller à l’école. Cela n’avait rien à voir avec la vie d’avant, quand on vivait dans une ferme au milieu des animaux ».

     

    Suit ce dialogue avec la présidente du tribunal :

    -          Et votre mère, ne vous a-t-elle jamais manqué ?

    -          Aujourd’hui on ne s’en sort pas trop mal. Les erreurs tout le monde en fait. Et elle en a fait »

    -          Pensez vous à une reconstruction du lien avec la maman

    -          Ça dépend de la remise en liberté de notre père. »

     

    Vient le tour Okwari: « Mon père n’a pas à être incarcéré. C’était mon choix de partir. On a vécu une expérience enrichissante. Mais je n’ai pas le souvenir que mère m’ait manqué »

     

    femme-silhouette.jpgLe procureur a requis une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. La mère, comprenant que dans ce rapport de force terrifiant, sa venue devant la justice serait une cause d’exacerbation de l’intolérance, s’est abstenue de se constituer partie civile. Le tribunal a prononcé une sanction 2 mois fermes, ce qui rend le père immédiatment libérable. Dans le contexte, une décision équilibrée.

     

    L’une des choses qui me surprend beaucoup, c’est parole du procureur, ainsi rapportée par Le Parisien : « Ce n'est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin. On peut être impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

     

    J’émets un doute sur le fait que ce soit ces propos exacts qui aient été tenus. Peut-être sont-ils déformés, ou contractés au point d’être méconnaissables Je le souhaite, car cette phrase me semble exactement contraire aux principes qui fondent le droit de la famille de l’autorité parentale. Oui, le tribunal correctionnel n’a pas à statuer directement sur les capacités paternelles. Il n’existe pas de délit de « mauvais père ». Mais lorsqu’il statue en matière familiale, le juge doit tenir compte de ces capacités éducatives. C’est même le critère de référence pour le juge des enfants, compétent pour la protection de l’enfance.accueil_01.jpg

     

     

     

    La référence est l’article 375 du Code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », le texte demandant au juge d’apprécier les capacités des parents et leur responsabilité parentale. En effet,  « lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale »,  peut être ordonnées une mesure d'accueil dans un service éducatif.

     

    Je rappelle que le juge correctionnel a lui plénitude de juridiction. Il doit tenir compte, dans le cadre légal, de tous les éléments de faits.

     

    « Impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer »… Alors, là non. Impossible. Un attachement qui est un étouffement, qui repose sur l’exclusion de la mère. Au point qu’interrogés par leurs copains, les deux frères expliquent que leur mère étaient morte. L’éducation c’est affronter le réel, non le fuir.

     

    Sinon, c’est la surpuissance, qui annonce toutes les désillusions, et tant de malheur. Signe précurseur, ce propos d’un des fils à l’issue de l’audience du tribunal : « Cette décision servira à d’autres enfants à l’avenir. La justice devra désormais les écouter. Mais le plus important, c’est qu’elle a su évoluer. » Je leur souhaite de vite remettre les pieds sur terre.

     

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  • Justice incompréhensible

    3437077.jpgQuatre ans pour un père qui a violé sa fille, âgée de 12 ans. Difficile de comprendre. La cour d’assises de Rennes, ce  vendredi, a bien dit «  viol ».  Donc pas « attentats la pudeur » ni « attouchements », genre du vicelard qui reluque sa fille dans la salle de bain, et lui impose ses sales paluches. Non, viol soit, au sens de la loi, acte de pénétration. Et pour cela, le type s’en tire avec quatre de prison.

    Je n’invente rien. Voici l’article de Ouest-France.

    « Un père de famille de 36 ans a été condamné à 5 ans de prison dont un avec sursis, ce soir, par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine. Il a été reconnu coupable de viols et d’agressions sexuelles, commis sur sa fille, alors âgée de 12-13 ans, au début des années 2000. Cet homme reconnaissait une partie des faits seulement. L’avocat général avait demandé 7 ans de prison.

     

    « Jeudi et aujourd'hui, le procès s’est déroulé à huis clos, à la demande de la victime. L’accusé comparaissait libre, après avoir effectué quelques mois de détention provisoire en 2006, puis 2008. Il est retourné en prison ce soir. A la fin de sa peine, il devra observer une mise à l’épreuve de trois ans. Il est désormais inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.»

     

    Essayons de comprendre. violence_enfant.jpg

     

    S’il y a eu condamnation en cour d’assises, c’est que le crime a été établi. Et le crime de viol, dit le code pénal, c’est la pénétration imposée. Donc, le père a imposé à sa fille, par « contrainte, surprise ou violence » des rapports sexuels à sa fille. Et ce pas une fois. Non, alors que sa fille avait entre 12 et 13 ans. Une année d’enfer. Une année horrible qui, quoique puisse faire la justice restera comme l’abomination dans la vie cette fille. D’autres affaires de même nature permettent de dire que a jeune fille peut se reconstruire, et renvoyer dans la plus fermée des caves, ces faits que la justice, par son jugement, a désormais rangé parmi les pires horreurs de la vie sociale. Mais quand même…

     

    Une des pires agressions. Et au final quatre ans. Rien par rapport à la gravité de l’acte. Je note aussi que les réquisitions du procureur général, sept ans, étaient modérées. J’imagine qu’il y avait un contexte particulier dans cette affaire. Je veux dire aussi que la prison est si dure qu’un avocat a une approche nécessairement favorable de l’indulgence d’un tribunal. On peut dire aussi que l’essentiel est que le fait soit déclaré criminel par la justice, et qu’il n’existe aucune outil pour dire que tel fait vaut certainement tant d’années de prison. Mais les Cours d’assises connaissent de plus en plus d’affaires de mœurs, sans doute la moitié des affaires jugées. Aussi, il est difficile de ne pas faire de comparaison avec telle ou telle affaire, et ce jugement de 4 pour le père violeur, et a plusieurs reprises, de sa fille age de 12 ans, livré comme cela à la presse, laisse l’idée d’une injustice grave.

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